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Pendant le dernier quart du xixe siècle, les nécessités de la vie moderne ont rendu nécessaire l'instituion d'un contrôle central, souvent assez serré, sur les corps locaux. L'on ferait erreur néanmoins si l’on concluait de là que l'Angleterre a rompu avec sa vieille politique locale traditionnelle et s’est dirigée dans la voie de la centralisation des nations continentales.

En réalité, en effet, le contrôle central des autorités locales anglaises n’est pas de nature à restreindre leur indépendance. Il ne s'exerce que dans des cas rigoureusement déterminés par la loi et a toujours un caractère exclusivement administratif. Il tend, tout en luissant une grande liberté aux corps locaux, à les prémunir contre leur propre faiblesse, à les éclairer, à leur permettre de résoudre facilement les difficultés en présence desquelles ils peuvent se trouver; mais il n'a nullement en vue d’entraver en quoi que ce soit leur esprit d'initiative.

Nous avons donné au lecteur quelques idées générales sur le gouvernement local de l'Angleterre, nous allons étudier chacune de ses circonscriptions administratives : les anciennes d’abord et les récentes ensuite. Les premières sont : la paroisse, le bourg et le comté ; les secondes : le territoire de l'union, ainsi

que les districts urbains et ruraux.

$S 2. — Circonsceriptions locales de l'Angleterre d’origine ancienne autres que le comté (la paroisse et le bourg).

A. — La paroisse.

Parlons d'abord de la paroisse. Elle est le moins considérable des groupements administratifs du gouvernement local de l'Angleterre. Certains auteurs tels que Toulmin Smith, Freeman et Stuffs ne voient en elle qu'une continuation de l’ancien {own ship des Saxons ; d’autres, comme M. F. W. Maitland, la font naître au xive siècle (1). Il nous paraît sans intérêt de prendre parti dans cette controverse; mais nous pouvons affirmer, sans craindre de trop nous avancer, que l'existence de la paroisse à la fin du moyen âge est certaine. À cette époque, elle a surtout un caractère ecclésiastique. La paroisse de ce temps-là, c’est l’association de fait que constituent les gens fréquentant une même église, dans le voisinage de laquelle 1ls résident.

Les premières manifestations de la vie paroissiale ont été des assemblées de fidèles convoqués par leur curé dans la vestry (vestiaire de l’église), pour s'occuper

de questions ayant trait à l'exercice du culte et pour

(1) Voyez Vaurmier, le Gouvernement local de l'Angleterre, p. 211 et note 1, p. 212.

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voter le montant du churchrate, taxe destinée à assurer l'existence du clergé. Il est probable néanmoins que, dans ces réunions, les paroïssiens étaient amenés quelquefois à s'occuper de leurs intérêts matériels collectifs. La paroisse primitive était donc gouvernée directement par ses habitants. Ceux-ci avaient besoin pourtant d'agents d'exécution.

Les marguilliers (churchwardens) remplissaient ce rôle. Ils étaient deux dans chaque paroisse. Le curé nommait l’un, les habitants élisaient l’autre. Ces churchivardens s'occupaient du matériel du culte et de la perception de la churchrate.

Au xvr° siècle a lieu la réforme religieuse, dont l’un des résultats en Angleterre est la dispersion des congrégations catholiques et la confiscation de leurs biens. Jusque-là les ordres religieux avaient assuré l’assistance des indigents ; maintenant 1l va falloir que l'État se préoccupe d'assurer leur remplacement à ce point de vue. Qui charge-t-il alors de secourir les malheureux? Les paroisses. En vertu d’une loi célèbre d'Élisabeth, de 1601, chaque paroisse est tenue de secourir ses pauvres, et ses habitants doivent s'imposer une taxe à cet effet.

Le pasteur anglican remplace le curé dans la prési-

dence de la vestry (1), qui continue à s'occuper de ques-

(1) On appelle ainsi les réunions des paroissiens dans la vestry ou vesliaire de l’église.

tions d'ordre cultuel comme par le passé. Toutefois celles-ci ne constituent plus la principale préoccupa- {ion de cette assemblée, dont les efforts tendent surtout maintenant à assurer l’application de la loi des pauvres le plus économiquement possible.

Désormais la paroisse a une existence civile, et elle est chargée d’un véritable service public. Elle connaît une ère de véritable prospérité au xvrre siècle et pendant la première moitié du xvnre, alors que les petits propriétaires sont nombreux en Angleterre et lui fournissent des administrateurs. A cette époque, la paroisse constitue un groupement des plus vivants et la ves{ry assure, sur le territoire qui dépend d'elle, non seulement l'assistance des indigents, mais encore d’autres services publics, notamment la police et la voirie.

Mais, dès la fin du xvur° siècle, les petites propriétés tendent à être absorbées par les grosses (1). Il résulte de cette véritable crise économique une extinction graduelle de la yeomanry ou classe des petits propriétaires, dont l'un des résultats est de priver la vestry de ses membres les plus acüfs, les plus indépendants et les plus éclairés. La paroisse manque alors de ses

guides naturels, et, comme elle a néanmoins besoin

(1) Sur le déclin de la classe des petits propriétaires anglais ou yeomanry, voir l'Administration locale de l'Angleterre, par ArmiNION, p. 34 et 35, ler paragraphe.

d’une direction, elle accepte assez facilement la tutelle des juges de paix du comté (1).

Au xx° siècle, la yeomanry continue de s’éteindre progressivement, et une série de lois enlèvent petit à petit à la vestry les plus importantes de ses anciennes attributions, pour les confier soit aux juges de paix du comté, soit à des corps locaux nouvellement créés et que le pouvoir central contrôle rigoureusement, comme le bureau des tuteurs de l’union et le conseil de district routier (2).

Pourtant, en 1894, le Parlement a essayé d’arrêter la décadence des paroisses rurales et de rendre à ces corps locaux un peu de leur ancienne importance.

La réforme locale votée cette année-là a eu, selon nous, quatre caractères principaux ë

1° Elle a réorganisé l'administration de la paroisse rurale ;

2° Elle l’a démocratisée ;

3° Elle l’a laïcisée ;

(1) Les juges de paix, dont nous parlerons longuement dans le chapitre suivant, étaient chargés à la fois d'administrer le comté et d'y rendre la justice dans un grand nombre d'affaires. Ils se recrutaient exclusivement parmi les gros propriétaires fonciers.

(2) Le Gilberts act de 1782 a rendu les juges de paix maîtres de l’assistance publique, et une loi de 1775 a fait nommer le surveyor (agent voyer) de chaque paroisse par les juges de paix réunis en session spéciale. (13 Geo. III, c. 78.) En 1834, les bureaux des tuteurs de l'union sont devenus l'autorité chargée d'appliquer la loi des pauvres, et en 1856 l’organisation des forces de police du comté a été confiée aux juges de paix en quarter session. Avant cette dernière loi, l'autorité paroissiale était seule chargée de la police sur le territoire de chaque paroisse.

4° Elle a augmenté l’importance de ses attributions.

Tout ceci demande quelques développements :

1° Elle à réorganisé l'administration de la paroisse rurale. Depuis la loi de 1894 sur le gouvernement local, celle-c1 comprend deux rouages principaux : l’assemblée paroissiale et le conseil de paroisse. L'assemblée paroissiale se compose de tous les électeurs parlementaires ou locaux dela paroisse.

Elle élit le conseil de paroisse, dont certains actes doivent avoir été approuvés par elle pour devenir valables.

Le conseil de paroisse s'occupe directement des affaires administratives de la paroisse (1). C’est lui qui

nomme les surveillants des pauvres (overseers) (2).

(1) « Lorsqu'une paroïsse a moins de 100 habitants, elle n’est pas, en principe, représentée par un conseil composé de délégués élus. L'assemblée des électeurs (le parish meeting) exerce alors directement un certain nombre de fonctions administratives. La paroisse peut toutefois, si le parish meeting y consent, être munie d’un parish council, en vertu d’une ordonnance du conseil de comté. Lorsqu'une paroisse compte plus de 100 habitants et moins de 300, la création d'un parish council conserve encore un caractère facultatif. Mais, ici, c'est au parish meeting qu'il appartient de trancher la question. Il peut exiger que le conseil de comté établisse dans la paroisse un parish council. Lorsqu'une paroisse a 300 habitants au moins, l'organisation d'un parish council est obligatoire. Une paroisse qui ne possède point de parish council peut être jointe à d’autres paroisses, pour être placée avec celles-ci sous l'autorité d’un même parish council. Ce groupement est décrété par une ordonnance du conseil de comté. Il exige l’assentiment préalable du parish meeting de chacune des paroisses intéressées et laisse à chacun de ces parish meetings une existence distincte.

« Lorsque le conseil de comté intervient, il édicte toutes les mesures de détail qu'entraîne la mise en œuvre de sa décision. » { VauraieR, le Gouvernement local de l'Angleterre, p. 286 et 287.)

(2) Les surveillants des pauvres (overseers) sont, dans chaque paroisse

Il se compose de cinq membres au minimum où de quinze membres au maximum, qui sont élus pour un an. À un rouage suranné comme la ves{ry, qui était une assemblée trop nombreuse pour administrer avec des vues d'ensemble et de l'esprit de suite, a succédé un véritable conseil administratif responsable devant les habitants de la paroisse, et capable de mener à bien l'administration de celle-ci, en lui donnant l’unité de direction nécessaire.

2 La loi de 1894 a démocratisé l'administration de la paroisse. Avant 1894, les juges de paix nommaient les surveillants des pauvres : depuis cette époque, leur nomination relève du conseil de paroisse. De plus, la réforme locale votée cette année-là a eu pour résultat de permettre l'accès des fonctions administratives paroissiales aux journaliers agricoles, qui auparavant en étaient exclus en fait, soit par la pratique des select

vestries, soit (1) par le vote plural.

d’une union, des agents d'exécution du board of quardians. Is s'occupent en outre de la perception des taxes locales.

(1) Avant le local government act de 1894, l'administration de beaucoup de paroisses, au lieu de dépendre directement de la vestry, était concentrée entre les mains d'un comité restreint nommé select vestry, ou vestry choisie. Ces select vestries existaient en vertu, soit de la coutume, soit d'une loi de 1831. Bien souvent, en effet, elles avaient pris naissance par suite de l'habitude qu’avaient les habitants de nombreuses paroisses de laisser les plus instruits et les plus aisés d’entre eux s'occuper seuls effectivement des intérêts paroissiaux. De plus, une loi de 1831 avait donné une sorte de reconnaissance légale à la pratique des select vestries.

Elle autorisait les paroisses urbaines et les paroisses rurales de plus de 800 contribuables chefs de famille à créer des select vestries suivant un modèle qu'elle leur proposait.

Pour faire partie d'une select vestry, en vertu de la loi facultative de

ni nes

One man one vote, une seule voix, un seul votant, tel a été le cri de ralliement des partisans de la réforme de 1894, et tel a été aussi le principe qu'ils y ont fait prévaloir.

Aussi maintenant, lors des élections paroissiales, le nombre des suffrages seul est décisif, leur qualité n'importe plus (1).

30 La loi de 4894 a laïcisé l'administration de la paroisse. L'ancienne vestry rurale était présidée par le pasteur et s'occupait à la fois des questions matérielles du culte et de l'administration de la paroisse. Maintenant la vesfry rurale subsiste toujours avec son ancienne organisation, elle est toujours présidée par le pasteur; mais sa compétence est restreinte aux affaires cultuelles.

4° La loi de 1894 a augmenté les attributions de l'administration de la paroisse. Les attributions admimistratives du conseil de paroisse sont plus étendues

que ne l’étaient autrefois celles de la vestry.

1831, il fallait payer, pour des propriétés sises dans la paroisse, une taxe annuelle de 10 livres sterling au moins. En vertu de la loi de 1831, les membres de la select vestry étaient élus par la vestry.

(1) Une loi de 1810 avait introduit le vote plural dans la vestry. Aux termes de cette loi, « tout paroissien payant la taxe des pauvres avait le droit de participer aux délibérations de la vestry; mais tous les paroissiens n'avaient pas la même influence. Celui dont les biens étaient imposés à la taxe des pauvres, à raison d'un revenu annuel inférieur à cinquante livres sterling, n'émettait qu’un vote. Le paroissien taxé à raison d’un revenu de cinquante à soixante-quinze livres, disposait de deux suffrages. Vingt-cinq livres de plus conféraient un troisième vote, et ainsi de suite, de vingt-cinq en vingt-cinq livres, jusqu'à six voix. » (VauTHER, le Gouvernement local de l'Angleterre, p. 226 et 227.)