PARLES

terre à cette désagrégation de l'État, et si le régime féodal y a pris moins d'extension qu'ailleurs, cela a tenu probablement, entre autres causes, à l'habitude qu'avaient les hommes libres de ce pays de se réunir pour participer à son gouvernement local. Une vie publique intense constitue, en effet, un lien puissant entre les habitants d'une région, el ne rend pas le terrain propice aux empiétements de pouvoir des hauts fonctionnaires et des riches particuliers.

Quoi qu'il en soit, l'Angleterre n'échappe pas complètement, au ixe siècle, à la féodalité (1), et à cette époque l’on peut y voir, comme dans Îles autres parües de l’Europe, de gros propriétaires fonciers transformer leurs maisons en châteaux forts et devenir sur leurs terres de véritables petits souverains, à peu près indépendants en fait (2). Ils perçoivent des taxes, administrent, el rendent la justice. Le tribunal du seigneur a pour Justiciables les serfs et les paysans habitant sur les terres de ce dernier.

À la fin du xr' siècle, un événement important se produit : la conquête de l'Angleterre par les Normands. Jusque-là, le pouvoir central avait été très faible dans ce pays; mais maintenant il va y devenir très fort.

Guillaume le Conquérant, le nouveau roi que les

(1) Voir VAUTRIER, le Gouvernement local de l'Angleterre, p.6,7,8,9et10.

(2) « On estime que les habitants qui se trouvaient dans une dépendance plus ou moins étroite à l'égard des grands propriétaires fonciers représentaient plus de la moitié du royaume. » (VaurmiEr, le Gouvernement local de l'Angleterre, p. 8.)

armées normandes ont imposé à l'Angleterre, n'est pas homme à se résoudre à être un souverain à peu près nominal, comme les princes qui ont régné jusque-là sur les Saxons. Du reste, il à conquis un trône par l'épée, et il ne peut s’y maintenir qu’en restant fort. Il y a eu dans ce soldat heureux autre chose que l’étoffe d’un vulgaire aventurier, et il paraît avoir eu des idées de véritable homme d'État. Il fallait imposer sa domination et celle de ses Normands aux populations saxonnes ; aussi a-{-1l toujours réprimé avec la plus grande énergie toute tentative de révolte de leur part. Il fallait cependant aussi ne pas tourmenter les vaincus inutilement, et tâcher de les rattacher à l’ordre de choses nouveau; aussi a-t-1l laissé subsister leurs vieilles institutions locales, comme le scir gemot et le hundred gemot, en faisant en sorte pourtant qu’elles fussent sous sa dépendance. En outre, il eut assez de clairvoyance pour comprendre que le véritable danger qui menaçait son État naissant, c'était la féodalité, par qui tant de rois de son temps étaient réduits à l'impuissance.

Après ses victoires, il fut obligé de donner en fief à ses compagnons d’armes les terres des seigneurs saxons dépossédés; mais comme c'était un profond politique, il fit en sorte de les distribuer aussi également que possible, afin d'éviter la création, comme en France, de grands feudataires qui auraient pu tenir en échec le pouvoir royal.

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Néanmoins il y avait dans son armée des seigneurs qui lui avaient rendu de grands services, et qu'il ne pouvait pas se dispenser de récompenser d’une façon spéciale. Il n’y manqua pas; mais il procéda de telle sorte, que sa reconnaissance ne créât pas de danger pour la suprématie de la couronne d'Angleterre. Il leur donna en fief des terres plus considérables que celles des autres, mais dispersées sur différentes parties de son royaume. « Robert Mortain, le mieux partagé des compagnons du Conquérant, comptait, nous dit M. Glasson, 248 manoirs dans le Cornwall, 54 dans le Sussex, 54 dans le Yorkshire, 99 dans le comté de Northampton, sans compter ceux qu'il possédait en moins grand nombre dans d’autres comtés (1). » On le comprend facilement, Guillaume n'avait plus à redouter, en agissant ainsi, la formation d'États féodaux indépendants.

Poursuivant toujours sa politique de défense préventive contre les empiétements possibles de ses plus grands feudataires, il fit prêter serment de fidélité, en 1085, à Salisbury, à tous ses vassaux et arrièrevassaux (2). Ainsi 1l lait directement par l'honneur, à sa maison, toute la noblesse d'Angleterre, tandis

que son voisin le roi de France, qui ne recevait

(1) Grasson, Histoire des Institulions politiques de l'Angleterre, torne II, p. 153.

(2) Voyez Grassow, Histoire des Institutions politiques de l'Angleterre, tome IT, p. 14.

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l'hommage que de ses principaux vassaux, ignorail les autres et était bien souvent ignoré d'eux.

L'autorité royale étant devenue très puissante en Angleterre après la conquête normande, l’une des conséquences de cet état de choses est de rendre beaucoup plus fort le lien qui rattache le comté au pouvoir central.

Guillaume le Conquérant sait, par l'expérience de ce qui s’est passé dans les États voisins, que de hauts fonctionnaires trop puissants peuvent être tentés de se rendre indépendants du souverain qui les nomme. Aussi s’efforce-t-1l d'empêcher que son représentant dans le comté y ait une situation trop solide. Il crée bien des comtes, mais aussi peu que possible, et ceux qu'il gratifie de ce titre n'ont dans les comtés, qui dépendent théoriquement d’eux, presque aucun pouvoir effectif (1). Ces comtes ne sont, en somme, que de hauts dignitaires sans autorité réelle, qui ne seront jamais assez forts pour songer à s'affranchir de la souveraineté royale. Guillaume fait gouverner effectivement le comté par le viscomes ou sheriff, qui est élu tous les ans par les francs-tenanciers du comté (2), mais dont la nomination est soumise à l'approbation

royale. Ainsi 1l évite l'inféodation de cette fonction.

(1) Voyez ArRMINION, l'Administration locale de l'Angleterre, p. 17.

(2) GLassox, Histoire des Institutions politiques de l'Angleterre, tome Il, p. 360.

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Le viscomes ou sheriff préside le seir gemot ou cour du comté, qui continue à fonctionner comme par le passé; mais la multiplicité de ses occupations l’empêche de se rendre à l’Aundred gemot, où il se fait ordinairement représenter par des officiers d'ordre inférieur, désignés sous le nom de baillis.

Cependant la vieille organisation saxonne ne suffit plus pour maintenir l’ordre public, qui est souvent troublé à cette époque. Aussi le sheriff doit-il paraître deux fois par an en justicier dans chaque centurie (synonyme d’hundred), accompagné de douze vassaux et arrière-vassaux, pour y tenir avec leur concours une sorte de tribunal de police {court leet), devant lequel comparassent les délinquants. C’est le furnus viscomilis ou tour du vicomte (1).

Sous les premiers rois normands, comme du reste déjà à la fin de l’époque saxonne, il y a à l’intérieur des comtés de petites seigneuries dont les propriétaires sont de véritables souverains, et qui ont spécialement le droit de justice sur les paysans qui habitent sur leurs terres. Mais 1c1 le terrain n’est pas favorable au développement des institutions féodales. La petite féodalité dont nous parlons ne peut pas, en effet, s’appuyer sur une grande, grâce à la politique habile de Guillaume le Conquérant, et, de plus, elle a en face

d'elle un Etat jeune et vigoureux qui veut vivre, et

(1) Voyez Vauruier, le Gouvernement local de l'Angleterre, p. 14.

qu'il n'est pas facile de désagréger. Et puis ce n’est pas tout; ce qu'il y avait de plus opposé à la féodalité, comme nous l'avons déjà fait remarquer plus haut, c'était l'existence, dans l'Angleterre du moyen âge, d'une vie publique et même presque uniquement locale, si rudimentaire qu'elle fût. Il est probable que ce fut là une des raisons qui ont déterminé les rois normands à respecter les institutions relativement libres des Saxons vaincus.

La seigneurie n’est, en somme, dans le comté anglais qu'un accident presque anormal, qui ne paraît pas conforme à la nature des choses, et elle ne tardera pas à disparaître complètement. Le tribunal féodal, qu’on désigne sous le nom de manoir à partir de la conquête normande, se voit de bonne heure enlever la plupart des cas importants, par l'usage fréquent que font les rois d'Angleterre du droit d’évocation, et 1l ne tarde pas à tomber en pleine décadence (1).

Sous les premiers rois normands, le principal rouage de l'administration du comté, c'était donc le vicomte ou sheriff. Mais les fonctionnaires de ce nom étaient loin de donner complète satisfaction à ceux qu'ils administraient et à l’autorité royale. « Leur équité, leur science, leur docilité, laissaient infiniment à désirer, leurs vexations irritaient la population anglo-

saxonne, et leur vénalité entraînait les abus les plus

(1) Voyez VAuTmER, Le Gouvernement local de l'Angleterre, p. 15.

graves (1). » Mais les rois normands veulent faire régner l'ordre et la paix dans leur royaume. Aussi organisent-ils, dès la seconde moitié du xr siècle, une nouvelle institution dont le but est de surveiller les sheriffs et de les suppléer au besoin : celle des Juges voyageurs.

Ce sont des envoyés du roi d'Angleterre, semblables aux missi dominici de Charlemagne, dont la fonction est de parcourir les comtés et d’y faire respecter partout la volonté de leur souverain. « Ils surveillent et contrôlent l'administration des sheriffs ; au besoin ils se substituent à eux et les dépouillent indirectement de leur autorité; leur compétence est umiverselle, elle s'étend à la justice, aux finances, à l’armée. La justice devient bientôt leur préoccupation dominante, et au bout d’un certain temps ils ne sont plus que des juges. Depuis un statut de 1285, ces juges sont de véritables magistrats qui font partie de la cour du roi, et qui s’en détachent périodiquement pour rayonner dans le pays, pour présider dans les comtés les assises civiles et les assises criminelles. Ces juges remplacent les anciens }usliciarit ilinerantes, et les fonctions qu'ils remplissaient dès le xrme siècle sont aujourd'hui encore exercées par leurs continuateurs

du banc de la reine » (2).

(1) Vaururer, le Gouvernement local de l'Angleterre, p. 16. (2) Vauruier, le Gouvernement local de l’Anglelerre, p. 16 et 17.

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Les premiers rois normands de l'Angleterre ont été très forts parce que, par une politique clairvoyante et habile, ils ont su se garer de l'ennemi de tous les monarques de leur temps, de la haute féodalité ; mais ils n’ont pas régné sur un peuple accoutumé à l’obéissance passive vis-à-vis de l'État. Au contraire, comme nous l'avons vu, les Saxons étaient habitués depuis longtemps à s'occuper de la chose publique, et par conséquent à la contrôler. Leurs vieilles institutions, que les princes normands avaient respectées dans leur ensemble, contenaient des germes féconds de liberté politique. Il n'y avait pas sans doute en Angleterre de grand seigneur assez puissant pour traiter à lui seul d’égal à égal avec son roi, mais la masse des barons de ce pays avait pris l'habitude de collaborer au gouvernement des comtés avec les autres hommes libres, et, dans les bourgs, les bourgeois s'occupaient activement de l'administration municipale. Au début de la conquête normande, les races des vainqueurs et des vaincus sont encore distinctes, et les premiers sentent la nécessité de la discipline pour maintenir leur domination. Mais peu à peu, par la force des choses, les Saxons et les Normands se fondent entre eux et se transforment en Anglais. Après un siècle, la fusion est à peu près complète, et tous ces hommes, que ne sépare plus un antagonisme de race, se trouvent groupés entre eux, au moyen de leurs institutions

locales libres, et il leur semble tout naturel, à eux