La charte de Saint-Thiébaut-sous-Bourmont est la

(1) Meurthe et Moselle, Briey, Audun-le-Roman.

(2) Commune de Preutin, même canton.

(3) Même canton.

(4) À. M. B. 263, fo 536. — B. N. fr. 11853, f° 151 et 152. |

(5) Francheville, Commune de Lachaussée, Meuse, Commerey, Vigneulles. A. M. B. 243, f° 268.

(6) Meurthe et Moselle, Toul, Thiaucourt. Dumont, Ruines de la Meuse, IT, p. 354.

(7) Même canton. Dumont, op. cit., III, p. 211.

(8) Meuse, Montmédy, Spincourt. Bo nvalot, op. cit., p. 163.

(9) A. Roserot, Répertoire hist. de la Haute-Marne, n° 1218.

(10) Bonvalot, op. cit., p. 310, n. 2, lire Clefmont et non Conflans.

(11) A. Nord, B. 791, n° 1.

(12) A. Roserot, Rép. hist. de la Haute-Marne, n° 1299.

(13) Invent. de Lorraine, t. 2, F9 244;

(14) Bonvalot, op. cit., p. 163.

première qui ait été faite uniquement dans le Barrois, elle fut donnée au mois d'avril 1203. Bien qu’évidemment inspirée par la charte de Beaumont, elle en diffère notablement. Les premiers articles limitent les redevances dues par les bourgeois : quinze sous perçus par l'officier du comte à l’entrée des bourgeois dans la citéet quinze sous de cens annuel, avec perception double en cas de retard. Les articles suivants fixent les amendes pour les délits et prescrivent même l'ablation des oreilles pour les voleurs nocturnes.

Il est ensuite question du villicus et des échevins qui sont élus par la communauté, leur nombre n'est pas fixé. Is tiennent les plaids de justice. Toutefois, en cas de duel judiciaire dans un procès, les bourgeois seront tenus de faire le duel, seulement en présence du comte ou de son sénéchal. Si les plaideurs s'accordent avant le duel, ils paieront chacun sept sous, s'ils s'accordent après, ils en paieront quinze. Le vaincu dans un duel paiera cent sous et si c’est le provocateur qui est le vaincu, il pourra perdre le poing ou le pied. Le comte retient les procès de meurtre et de vol.

Les bourgeois sont quittes pendant dix ans des expéditions et des chevauchées, mais après ces dix ans, ils seront tenus d'aller en armes où le comte voudra, à leurs frais pendant deux jours, aux frais du comte pour un temps plus long. Le défaillant paiera vingt-cinq sous d'amende.

Toutes les amendes doivent être perçues en monnaie provinoise.

Par la charte, les bourgeois sont libérés et immunisés de toute coutume, taille et exaction, sauf du cens, maisils ne doivent retenir aucun serfdu comte ou des vassaux du comte.

Le seigneur de Bourmont ne pourra aliéner la ville et celui qui tiendra le château de Bourmont tiendra aussi la ville.

Si quelqu'un veut quitter la ville et vendre ses biens, il le pourra moyennant le paiement de douze deniers par vingt sous sur la vente effectuée entre les mains de l'officier du comte.

Celui qui usera de fausses mesures paiera quinze sous d'amende et aura la main coupée.

Le comte, son fils Henri et tous les vassaux de la châtellenie de Bourmont dont Geoffroy de Deuilly, Liébaut de Bauffremont, Gautier avoué de Bourmont et Erard de Chatenois jurent solennellement d'observer les prescriptions de cette charte.

Une certaine hésitation apparait dans la rédaction de la loi de Saint-Thiébaut. Les articles concernant le droit pénal, le gouvernement, le droit civil, les obligations des bourgeois y sont mélangés; au fond les prescriptions de la loi sont, à peu de chose près, aussi libérales que celles de Beaumont, à peine y rencontre-t-on quelques supplices que celle-ciignore. Comme la loi de Beaumont, la charte de Saint-Thiébaut autorise la forfuyance sauf un droit de cinq pour cent sur la vente des biens « demeurants ». Il ne faut pas oublier que Saint- Thiébaut est placé sur une frontière toujours contestée, proche de la Lorraine et de la comté de Bourgogne où le libéralisme qui attire des sujets est de bonne politique ().

Ce sont des prescriptions identiques qui ont été appliquées aux autres villes affranchies du Bassigny : Bourmont en 1248, Clefmont en 1249, Lamothe en 1258 &).

2. — La charte de Revigny tient au contraire à la fois de l’assise en ce qu’elle multiplie les redevances et de la charte de franchise puisque là aussi le maire et les échevins sont élus par les habitants. Elle fut octroyée en septembre 1251, elle ne comporte ni code civil, ni code pénal sauf cependant pour les délits commis dans les bois du comte, le bourgeois qui y trouvé sera « estroussié » par les forestiers et condamné à six sous d'amende.

Les redevances sont fixées de la façon suivante : deux sous et trois quarterons de blé par feu, sauf pour les veuves qui ne paieront que douze deniers et un quarteron et les gens habitant en chambre qui ne paieront que douze deniers et une geline. Le bœuf de travail paie deux sous et trois quar-

(1) Orig. aux archives de Saint-Thiébaut-sous-Bourmont édité par Aug. Pawlowski dans Bull. a comité historique et philologique, 1898, p. 251 et sq.

(2) E. Bonvalot, op. cit., p. 310.

terons, la vache laitière six deniers, le cheval trois sous et quatre quarterons de blé, les bêtes d’un an un denier. Les fours sont au comte.

La femme qui se marie à Revigny est franche ainsi que ses enfants, mais la bourgeoise de Revigny qui épouse un homme du comte suit la condition de son mari.

Les habitants sont astreints aux chevauchées sans condition, ils doivent loger le comte et sa suite.

Enfin la forfuyance dans l'Empire, en France, à Verdun et à Metz est interdite et tous les biens des forfuyants appartiennent au comte (!).

Avec cette charte nous tombons donc d’un degré au moins dans l'échelle des libertés; celles de Bar-le-Duc et de Clermont-en-Argonne qui sont les types de ce que Bonvalot appelle l’assise vont nous faire descendre un degré de pius ().

E. — Les Chartes de Bar-le-Duc et de Clermont-en-Argonne.