DE PAR LE ROY

Sa Majesté, voulant pourvoir par tous moyens possi la seureté et conservation de sa ville de Clermont en voisis sur les occasions présentes, elle mande et ordon capitaine Vestu, commandant pour son service en 1 place, d'exhorter les manants et habitans des villages v et étansaux environs d'icelle de s'j' réfugier, et y étans pourveoir à leur subsistance, prenant pour cet efïel les maisons des habitants de la dite ville qui sont ah suivant l'ordre que Sa Majesté en a donné, du blé, ^ autres choses nécessaires à la vie. Sa dite Majesté ma et ordonnant, tant aux habitants de la dite ville qu'à cei dits villages d'obéir au dit Veslu, et aux capitaines no par la dite ville, en ce qu'ils leur ordonneront pour h servation d'icelle.

Fait à Chantilly le XXI août 1636,

Lons.

Et plus bas : Routhillie

Les Mémoires de Richelieu font connaître les mesu salut public qu'il prit, l'activité qu'il déploya en ces coi tures critiques, le concours qu'il dut au patriotisme des siens. Dès les derniers jours d'août, une armée de hommes de pied et 12,000 cavaliers couvrait la capitale le commandement du duc d'Orléans et du comte deSoij elle investit Roye puis Corble et s'en empara. Mais ces s entrepris contre l'avis du Cardinal, permirent aux en^ seurs de se retirer sans encombre. Les deux princes co talent la ohute dû tout puissant ministre. Se voyant ci verts, ils quittèrent la cour, Gaston d'Orléans pour Bb comte de Soissons pour Sedan, qui formait alors une p pauté indépendante aux mains du duc de Bouillon.

Louis de Bourbon, comte de Soissons (1), était le i

(1) Le Gomt<^ <le Soissons était ontré dans la maison de Boiirb le mariage (septembre 1487) de Marie de Luxembourg avec Fran

fils d*Anne de Monlafié. Né en 1604, il avait succédé à son père, en 1612, dans les charges de grand maître de France et de gouverneur de Dauphiné. Chevalier des ordres du roi (1620) il prit une part active aux guerres qui marquèrent le règne de Louis XIII, et n'hésita pas à se mêler à toutes les intrigues de cour dirigées contre Richelieu. De sa retraite de Sedan, il se trouvait en relations avec la reine-mère et tous les mécontents de l'intérieur en même temps qu'il réunissait autour de lui une foule d'exilés. Le cardinal intima au duc de Bouillon l'ordre de lui livrer cet artisan de troubles. Le duc refusa, fit des levées et signa un traité avec la maison d'Autriche, qui lui donna un secours de 7,000 hommes. Le comte de Soissons prit le commandement de ces troupes et infligea à l'armée royale une sanglante défaite dans le bois de La Marfée (6 juillet 1641), mais il périt, au soir de sa victoire, la tête fracassée d'un coup de pistolet (1).

Graves et, d'après lui, MM. Debauve et Roussel affirment qu'en punition de cette trahison, le Comté de Clermont, qui était le bien personnel de Louis de Bourbon, fut confisqué et n'aurait été restitué à ses héritiers que par le traité de paix du 30 août 1696. Cette assertion est contredite par les documents conservés aux Archives nationales (2). Anne de Montafié, qui avait acheté Clermont de ses deniers, vivait encore et ne mourut que trois années après son fils, le 17 juin 1644. Elle laissait pour héritières une fille, Marie de Bourbon, qu'elle avait mariée, en 1624, à Thomas-François de Savoie, prince de Carignan, cinquième fils de Charles-

Bourbon, comte de Vendôme. CtiHrles de Bourbon en prit le titre, bien que le domaine appartint à son fr^re atné, le prince de Condé, dont le fils le vendit, en 1670, à son cousin-germain, Louis, de Bourbon, fils de Charles.

H) Le comte de Soissons n'avait pas ét('' marié. Il laissa un fils naturel, Louis-Henry, né en 1640, légitimé en 1643, et connu sous le nom d'abord de chevalier de Soissons, puis de prince de Neufchâtel.

(2) Godefroy Hcrmant, qui écrivait vers 1677, dit de môme que par la mort du comte de Soissons, Clermont fut possédé par sa sœur Marie de Bourbon, veuve du prince de Carignan, et sa nièce la duchesse de Nemours.

Emmanuel, premier du nom, duc de Savoie, et une petitefille, Marie d'Orléans, née en 1625, du mariage de Louise de Bourbon, sa fille aînée, avec Henri d'Orléans, duc de Longueville. Cette princesse épousa, en 1657, Henri de Savoie, duc de Nemours, qui la laissa veuve le 14 janvier 1659.

La duchesse de Nemours jouit indivisément, pendant près d'un demi-siècle, avec sa tante, la princesse de Carignan, de la succession de son aïeule, notamment du Comté de Clermont, pour lequel les deux princesses eurent à payer, conjointement, de nombreux suppléments de finances et d'engagements (1) nécessités pour les besoins du Trésor royal.

(1) Archives nationales. Qi 854-855. 20 avril 1644. Quittance du trésorier des parties casuelles, enregistrée au Contrôle général des finances le 1" Juin. Reçu de M"" les princesses de Carignan et de Longueville, propriétaires des Greffes anciens du Bailliage de Clermont, La Ncuvilleen-Hez, Bulles, Reray, Gournay, Moienneville et Milly et des Tabellionnages desdits Clermont et Creil, la somme de 800 livres tournois à laquelle elles ont été taxées au Conseil du roi pour jouir de 90 livres de gages héréditaires pour leur part des six vingt-trois mil livres de gages attribués par édit du mois de janvier 1644 aux greffiers des diverses juridictions, ensemble pour jouir de la confirmation pour l'heureux avènement du Roi à la couronne, avec dispense de prendre aucunes lettres de ratiffication.

20 avril 1644. Méines reçus délivrés dans la môme forme, de 300 livres pour 15 livres de gages héréditaires attribués au greffe ancien de la prévôté de la ville et foraine de Clermont, de 100 livres pour 5 livres de gages attribués au greffe ancien de la châtellenie de Creil.

15 octobre 1645. Reçu do Mesdames... propriétaires du domaine de Clermont, la somme de 3i,760 livres 17 sols à la(iuclle elles ont été taxées au Conseil pour être déchargées, à commencer du premier jour d'octobre 1644, de la somme de 3,476 livres 17 sols qu'elles étaient obligées de payer pour chacun an à cause de l'engagement à elles fait dudit domaine pour lo payement des gages, droits, rentes et toutes autres charges que ledit domaine avait accouslumé de porter et jouyr par les dites dames annuellement de ladite somme à quoy montent les dites charges, tant ainsi que des autres revenus desdits domaines, à la réserve seulement des fiefs et aumônes qui seront payés par les dites dames en la manière accoutumée, laquelle somme tiendra lieu d'augmentation de finance et demeurera jointe et unie à celle de l'ancien engagement, sans pouvoir être dépossédées qu'en les remboursant comptant à un seul payement de ladite finance et augmentation, conformément à la déclaration de S. M. du mois de décembre 1643. (Enregistré au Contrôle général le 31 octobre 1645.)

— La succession de la comtesse de Soissons donna lieu à de longs débats. La liquidation n'en fut réglée définitivement que par arrêt du Parlement, du 12 mai 1688. Le procès-verbal de jet des lots, fait par-devant les conseillers Camus de Pont-

15 octobre 1645. Même reçu et dans les mêmes termes, de la somme de 4,590 livres pour le domaine de Creil.

31 décembre 1656. Quittance du Trésorier général de tous les domaines de France à la princesse de Garignan, propriétaire de la moitié des domaines du Comté de Clermont, La Neuville, Gournay et Moienneville, de la somme de 4,000 livres à laquelle a été taxé au Conseil du roi le retranchement de demi-année du revenu desdits domaines pour chacune des années 1653 et 1654, ordonné être payé par ladite propriétaire par édit du mois de décembre 1652, moyennant lequel payement elle sera maintenue, gardée et confirmée en la pleine et entière jouissance de tous les revenus et droits dudit domaine, nonobstant les interruptions, empcschemenls, surcéances et arrêts intervenus depuis le 1" Janvier 1648, conformément audit édit.

31 décembre 1656. Mômes reçus dans les mêmes termes, de 3,000 livres pour le domaine de Croil ; de 800 livres pour celui de Bulles : de 500 livres pour celui de Milly ; de 800 livres pour celui de La Hérelle ; de 1,200 livres pour celui de Bonneuil.

A la date du 31 décembre 1657, six quittances, au duc et à la duchesse de Nemours, de mêmes sommes pour la propriété de l'autre moitié.

15 avril 1658. Quittance à la princesse de Carignan de la somme de 4,000 livres, pour la moitié de la justice de Clermont, moyennant laquelle elle demeurera confirmée dans la jouissance de la moitié de ladite justice, nonobstant les déclarations des 15 janvier et 8 mars 1657, avec le quart en sus et 2 sols pour livre du droit annuel et de résignation. — Même quittance pour la duchesse cie Nemours.

20 mars 1664. Reçu de M"« Marie de Bourbon, princesse du sang et de Carignan, propriétaire des Greffes anciens, alternatif et triennal par moitié des Bailliage et prévôté de Clermont en Be^uvoisis, et garde scel des sentences dudit lieu. 1,210 livres par forme de supplément et augmentation de finance pour jouir, en conséquence de la déclaration du 5 novembre 1661, de tous les droits et émoluments attribués audit office de greffier et quart en sus d'iceux à eux attribués par édit de création desdits alternatif et triennaux, comme aussi pour être confirmée en la décharge cidevant accordée par S. M. de l'établissement des greffiers et maîtres clercs quatriennaux. — Même quittance de 175 livres pour moitié du greffe et tabellionnage de Creil.

Une note, qui figure au carton 854 des Archives nationales, chiffre à 60,000 livres l'ensemble des suppléments et augmentations de finances payés au Trésor par les engagistes du Comté de Clermont.

carré et Guillaume, les 17 et 18 mai, attribua à la princesse de Carignan le lot comprenant le Comté de Clermont avec les châtellenies qui en dépendaient, à l'exclusion de celle de Bonneuil qui échut à la duchesse de Nemours. Celle-ci en fit don, quelques années après, à son cousin germain naturel le chevalier de Soissons (1).

— C'est au cours de cette période que se produisit, dans l'histoire de Clermont, un fait considérable, l'expulsion des protestants, qui devait avoir sur l'avenir industriel de cette ville une fâcheuse influence.

J'ai mentionné l'établissement à Clermont, en vertu de l'article 8 de l'Edit de Pacification d'août 1570, d'un temple pour l'exercice de la Religion prétendue réformée. Au temple avait été annexé un collège en 1609, et l'ouverture de ce collège annoncée aux familles protestantes par une affiche ainsi conçue : « Il y a un collège établi à Clermont en Beauvoisis, et trois régents pour enseigner les langues latine et grecque, l'escriture, l'arithmétique, la musique, la rhétorique, la dialectique et logique. Si quelqu'un désire d'y envoyer ses enfants, l'Eglise aura soing de les mettre en pension, et le principal et aultres personnes auront charge tant de leurs personnes que de leur instruction. Les pensions seront de 40 écus ou de telle autre somme que de raison. » (2) Il paraîtrait que le collège nouveau ne prospéra pas ; du moins, il n'existait plus en 1628, puisque le synode national, tenu cette année à Charenton, permit à la province de l'Ile-de-France de prêter les 400 livres qui lui étaient allouées pour son collège, à celle d'Orléans pour l'aider à entretenir celui de Châtillon-sur-Loire. Le même état de choses se maintint ainsi jusqu'en 1631 (3).

(1) Sur cette duchasse de Nemours, voir Saint-Simon, t. VI, p. 36 et suivantes. Elle donna en mourant (1707) tout ce qu'elle put, dit-il, aux ûlles de ce bâtard, qui avait épousé, en 1694, la flllc du maréchal de Luxembourg, et était mort lui-même en 1703. L'une de ces filles se maria à Charles-Philippe d'Albert, duc de Chevreuse. Leur fils fut seigneur de Bonneuil.

(2) Ephémérides de Ciizaubon, UuUeiin de la Société de l'Histoire du Protestantisme français, t. III, p. 454 — (3) Ibid., t. IV, p. 332.

Aux termes de TEdit de Nantes et des règlements rendus pour son exécution, les protestants avaient droit de se réunir en synode pour régler les questions de discipline, recevoir des pasteurs, pourvoir de ministres les églises vacantes et répartir les fonds levés pour les dépenses du culte. Ces synodes délibéraient, avec l'autorisation du roi, en présence d'un commissaire à ce spécialement désigné (1). Deux d'entre eux se tinrent à Clermont, en avril 1627 et en mai 1667. Ils se composèrent des députés de l'Ile-de-France, de la Picardie, de la Champagne et du pays chartrain. Ces députés, pour la plupart ministres, diacres ou anciens, étaient, en 1667, au nombre de près de cent, représentant quarante-sept églises. Celle de Clermont en avait trois : Philippe Tricotel, ministre, Isaïe du Cormier, sieur de la Haie, et Pierre Le Maistre, anciens ; celle de Senlis, trois également : Maurice de Lambonne, sieur de Montigny, ministre, Etienne de Saint-Just et BQrtaux, anciens : celle de Compiègne, deux seulement : Jean de Vaux, ministre, et Jacques de Dompierre, sieur de Jonquières, ancien.

Rien de curieux à relever dans les deux procès-verbaux, sauf le fait suivant consigné dans celui de 1627 par le commissaire. « Le sieur Maillard, ministre de Clermont, pria la compagnie de l'assister de son conseil sur diverses poursuites qui étaient faites à rencontre de lui par anlmosité de

(1) Ce commissaire dressait procès-verbal des délibth'ations prises et le transmettait au roi. On trouve à la Bibliothèque nationale, FF', 20964, le procès-verbal dressé par M* Auguste Galland, conseiller du roi, lieutenant général du Bailliage de l'artillerie et du château du Louvre, commis et député par lettres de S. M., du 4 mars 1G27, pour assister à l'assemblée qui devait se tenir à Clermont, prendre garde qu'il ne s'y tint aucune chose importante à l'autorité du roi et empêcher qu'il ne se proposât aucune chose autre ce qui concernait la discipline et religion, avec exprès commandement en ce cas de s'y opposer. Le procès-verbal du synode de 1667, rédigé par Jacques de Caudel, conseiller du roi en ses Conseils, commissaire nommé par brevet du roi du 11 mars, est aux Archives nationales, TT 313. Copie des deux existe à la bibliothèque de la Société de l'Histoire du Protestantisme français. Manuscrits Auzière.

la part des officiers de la ville par lesquels, et bien qu'il ne possède aucun héritage, il a déjà été par deux fois imposé au rôle de la taille, puis, après qu'il s'est consommé en beaucoup de frais et dépenses extraordinaires, il a été rayé parce que par les articles secrets les ministres en sont exempts. La compagnie nous pria de voir les officiers, ce que nous fismes avec peu de satisfaction pour ce regard. Le dit sieur Maillard se plaignit pareillement de ce qu'un nommé Donnedieu, sergent de Glermont, s'était par diverses fois durant les assemblées, transporté avec plusieurs autres, armés de hallebardes, dans le temple et commis plusieurs insolences, même depuis ayant récidivé avait excédé en pleine rue sa femme, que pour ce les officiers même l'avaient secouru, le scandale en étant parvenu jusques à eux combien que fut éloigné. Mais que jusqu'à présent il lui avait été impossible d'avoir justice ayant été chassé et rejeté par le Procureur du roi lorsqu'il en voulut faire sa plainte à cause de l'alliance et parenté d'entre le sergent et lui. Nous représentâmes à la compagnie que telles plaintes ne devaient être traitées en telles assemblées, qu'ils voyent leurs députés et ceux qui doivent

veiller à ce que les édits fussent observés à quoi fut

répliqué par le sieur Maillard que la nécessité qu'il avait d'implorer l'intercession de la compagnie envers MM. les députés généraux l'avait obligé à la représentation de son fait. Et derechef fusmes prié d'en conférer avec les officiers, ce qui fut à la sortie par nous exécuté. Nous représentâmes le tout au Lieutenant général, Prévost et Procureur du roi, lesquels recogneurent qu'à la vérité le dit Maillard avait été tourmenté, mais que la retenue avait empêché que n'aist satisfaction joint qu'à cause que ce Donnedieu appartenait à plusieurs des officiers, la preuve n'avait pu en être entière. Les priasmes qu'à l'advenir le sieur Maillard pour l'exemple particulièrement fut protégé, vu même qu'ils lui rendaient témoignage de bonne conduite. Ce qu'ils nous promirent, et dont nous les remerciâmes. » Si tels étaient déjà les sentiments et la conduite des magistrats de Glermont à l'égard des Protestants en l'année 1627, à une époque de pacification religieuse, que durent-ils

devenir lorsque le Gouvernement crut devoir tout mettre en œuvre pour ramener le royaume à l'unité de la foi?

Au début de l'année 1685, maître Jean Marin, ministre de la religion, prétendue réformée, en exercice à Clermont, Jacques de Sacy, diacre, David et Daniel Gorlln, Isaac de la Neufve-Maison, Charles Dupuis, anciens de la dite religion, Abraham de la Neufve-Maison, Paul Le Maistre, maître Isaac Claude, cydevant ministre à Clermont, Jean Dupont, perverti à ladite religion, et Jeanne Laurent, veuve Couppé, furent, à la requête du procureur du roi, assignés au criminel, par-devant le lieutenant général du Bailliage. Ils étaient inculpés de nombreuses infractions aux ordonnances (1), d'avoir reçu et admis en leur profession Jean Dupont, ouvrier, perverti par Henry Couppé, marchand mequinier (tisserand), demeurant à Warty, en omettant malicieusement de consigner sa profession sur les registres à ce destinés, d'avoir perverti Nicolle Noielle et Charlotte Hallot, filles catholiques, et d'avoir marié cette dernière au sieur Le Roux, marchand, demeurant à Crèvecœur, faisant profession de la religion prétendue réformée, d'avoir souffert que les nommés Montigny et De Bryes, ministres.de Senlis, etdeBryes Travelin, deBéthisy, aient exercé le ministère à Clermont en 1678, présidé aux actes du consistoire de 1673 et 1678, et inscrit sur les registres 30 baptêmes et 6 mariages non signés de ministres, et reçu pour ministre de la prétendue Eglise réformée le sieur de Contrebeleuse, en octobre 1673, sans ordre de synode ni colloque assemblé par permission du roi; d'avoir appelé dans les actes du consistoire l'Eglise catholique Eglise romaine seulement et qualifié sa croiance du mot d'erreur, d'avoir conUnué, en violation des déclarations royales, à appeler leurs ministres pasteurs ou ministres de la parole de Dieu et ministres du Saint Evangile, d'avoir enfin, au mépris de l'article 40 des articles secrets de l'Edit de Nantes et du règlement pour son exécution, fait des impositions sur les sujets du roi de la religion et reçu des deniers sans la participation et

(1) Archives nationales, X^ 426. Arrêt du Parlement du 12 octobre 1685. Il semble résulter de certains considérants de l'arrêt, qu'une première instance avait été introduite en 1683.

autorité du premier juge du Bailliage, d'avoir continué de faire des contributions générales pour tous les consistoires de la province et d'en avoir reçu les deniers par les ordres du synode.

Le lieutenant général reconnut fondés les griefs articulés contre les prévenus et, par sentence du 4 août, déclarant « ceux de la prétendue religion réformée de la ville et du Bailliage de Clermont déchus et privés de l'exercice public de ladite religion en icelui, ordonna qu'il demeureraient interdits à toujours et en conséquence que le temple dudit Clermont serait incessament démoli, et ses matériaux acquis et confisqués au profit de l'Hôpital général des pauvres enfermés et l'Hostel-Dieu avec tous les autres biens, meubles et immeubles, deniers, rentes mobilières et immobilières et généralement tous les autres revenue appartenant audit consistoire, soit pour l'entretien du ministre, réparations du temple et subsistances des pauvres de la religion » (1). Le diacre Jacques de Sacy fut condamné à trois années de bannissement hors de la ville, banlieue et Comté de Clermont, et solidairement avec les anciens, Charles Dupuis, David et Daniel Gorlin et Isaac de la Neufve-Maison, à 3,000 livres d'amende envers le roi, et 1,000 livres d'amende envers l'Hôpital général, es mains des directeurs duquel leur fut enjoint de remettre tous les titres et registres du consistoire. Charles de la Neufve-Maison pour avoir souffert la profession de Dupont, son ouvrier mercenaire, fut taxé à 200 livres d'amende envers le roi, et 50 livres à l'hôpital. Le ministre, maître Jean Marin, fut condamné à 100 livres d'amende envers le roi, et 50 livres envers l'hôpital, pour avoir admis aux assemblées de la religion Marie Dollé, fille bâtarde, et reçut l'ordre de

(1) L'Inventaire des archives de l'hospice de Clermont permet de constater quels étaient ces biens. En 1678, Paul Commien, bourgeois de Paris, avait donné 8,000 livres par l'entremise de Salomon Donnelieu, secrétaire des finances de S. A. R., au ministre et aux anciens du temple de Clermont. Une rente de 25 livres avait été donnée par la dame de Fabrice, dame de Cressonsacq. Une autre rente de 22 livres 4 sols avait été également donnée, en 1654, par Isale de Commien, écuyer.

se retirer hors des six lieues de Clermont sous les peines portées par l'ordonnance. La peine de l'eraprisonnement était prononcée contre les prévenus jusqu'à parfait payement de l'amende.

La sentence, du 4 août, fut déférée par voie d'appel au Parlement qui l'examina en Chambre des vacations. La Chambre, par arrêt du 12 octobre, confirma l'interdiction de la religion prétendue réformée dans les ville et faubourgs de Clermont (1) et l'attribution à l'Hôpital général des biens du consistoire, prescrivit que le temple fût démoli et abattu dans le délai d'un mois par les protestants eux-mêmes, et que ce temps passé, la démolition fût opérée à leurs frais, modéra les amendes et i^nvoya Abraham de la Neufve-Malson et le ministre Marin de l'accusation. Les anciens acquiescèrent à l'arrêt et l'on commençait4a démolition, le 2 novembre, nous apprend Graves, lorsque les habitants voulurent prendre leur part de cette œuvre. Magistrats, artisans, femmes, enfants, vieillards, s'y employèrent à l'envi : les bâtiments dis-

(1) Ce n'e^t pas du reste dans Clermont seulement qu'avait lieu l'exercicc de la religion prétendue réformée, mais aussi dans les pays d'alentour, ainsi qu'en témoigne le Mémoire suivant dressé, en 1681, par l'intendant du Soissonnais, de Machault, des lieux de sa généralité, où l'exercice de la religion prétendue réformée se faisait suivant la faculté accordée par les articles 7 et 8 de l'Edit de Nantes, aux seigneurs possesseurs de tiefs ayant haute justice, a Election de Clermont : Jacques de Dompierre, seigneur de Jonquières, exerce chez lui pour sa famille et les habitants du village, lesquels vont, pour la plupart, au temple de Compiègne. — La dame veuve du sieur de Fabrice, dame de Sacy-le- Grand. — Guéhan de la Salle, seigneur de Belleuse pour les deux tiers. — Les demoiselles de la Cour du Bois, quoique professant la religion prétendue réformée, n'en font pas présentement l'exercice dans leurs terres et, lorsque ladite dame de Fabrice a fait marier par un ministre, chez elle, une de ses filles, le procureur du roi a entrepris contre elle un procès à ce sujet qui est indécis, et de même lorsque le sieur Guéhan de la Salle a fait faire le prêche avec grande assemblée de plus de 300 personnes, il a été emprisonné avec son ministre par le lieutenant général de Clermont, et néanmoins élargi par arrêt au rapport de Mgr de ChAteauneuf, et l'afTaire évoquée par S. M. en Conseil. » Arch. nat.,TT 284. Bulletin de la Société de l'Histoire du Protestantisme français.

COMTES ENGAGI8TES

parurent en moins de huit jours et les matériaux, à l'hôpital, servirent à la reconstruction de cet édifice. ( de s'expatrier, les protestants emportèrent beauco richesses et le commerce très considérable de toil avait fait jusqu'alors la prospérité de Clermont, d avec eux.

C'est précisément en ce mois d'octobre 1685 que fi mulguée la déclaration royale portant révocation d( de Nantes. Elle ne pouvait et ne devait avoir aucun Clermont, la situation venant d'y être souverainement par l'arrêt du Parlement.

— Je reviens maintenant aux seigneurs engagistes, qi sodé qui précède a un peu écartés de mon récit.

Reconnue comtesse de Clermont, la princesse de Cf mourut quatre ans après, le 4 juin 1692. Elle était depuis 1656. De son mariage avec Thomas-Franc Savoie, elle avait eu plusieurs enfants :

1* Emmanuel-Philibert Amédée ;

2* Eugène-Maurice de Savoie, comte de Soissons en 1673, laissant de son mariage avec la célèbre ( Mancini deux fils, dont l'un Thomas fut comte de Se et l'autre est connu dans l'histoire sous le nom de Eugène ;

3" Marie-Jeanne-Baptiste, dite M'" de Soissons ;

4" Louise-Philiberte, dite M'" de Carignan.

A peine investis de la succession maternelle, qi semblent avoir acceptée que sous bénéfice d'inventa héritiers de Carignan eurent maille à partir avec le fi

Le 28 octobre 1692, un arrêt du Conseil leur presc justifier par-devant l'intendant de la généralité de Pî litres en vertu desquels ils jouissaient de l'engagem Comté de Clermont. Cet arrêt avait été rendu à la req contrôleur général des domaines de S. M., lequel pré qu'il n'avait trouvé à la suite du contrat de 1569 que

(1) Ils eurent à payer aux parties casueUes, en 1694, des sup] de finances pour la jouissance des greffes et tabelUonages de C Creil, MiUy, Bulles, La Neuville, La HOroIle et Rcmy.

dation d'un payement de 192,000 livres, et demandait aux engagistes de prouver l'acquittement des 168,000 livres faisant complément du prix total de 360,000 livres ; il faisait observer que le Comté rapportait plus de 30,000 livres. Deux arrêts, des 18 juin et 1" octobre, renouvelèrent l'injonction à laquelle les intéressés répondirent en arguant que les titres réclamés étaient encore aux mains des liquidateurs judiciaires. Il est vraisemblable que la production ultérieure des quittances de 1569, que j'ai mentionnées en leur lieu, mit fin à la contestation.

Une déclaration, du 1" octobre 1693, avait ordonné la recherche des peines et amendes encourues par les engagistes pour n'avoir pas réservé dans les coupes le nombre de baliveaux prescrit par les ordonnances. Un rôle arrêté en Conseil, le 17 octobre suivant, réclama de ce chef à la succession delà princesse de Carignan 38,095 livres et les sols pour livre pour les bois du Comté de Clermont y compris 492 arpents de la châtellenie de Bonneuil, et 12,000 livres et les sols pour livre pour les bois de la Pommeraie, sis en la châtellenie de Creil. Le comte de Soissons protesta, au nom de ses cohéritiers, et demanda une visite des bois ; elle lui fut accordée par arrêt du Conseil ; mais il y renonça et se borna à solliciter une modération. Le fermier, chargé du recouvrement de la taxe, consentit la réduction à 33,175 livres, en principal, et les 2 sols pour livre, tout en faisant observer que le nombre de baliveaux indûment coupés était très considérable. Le roi, par grâce et sans tirer à conséquence, modéra la taxe à 28,508 livres 5 sols, en principal, et 4,517 livres 10 sols pour les sous additionnels, réservant les droits du fermier en ce qui concernait le bois de Bonneuil et la réclamation à adresser à la duchesse de Nemours.

C'était le comte de Soissons qui était intervenu dans l'instance. L'auteur de VEssai sur l'Histoire de Clermont dit, en efîet, que le Comté avait été donné par Louis XIV à ce jeune prince, à l'exclusion de son oncle, Emmanuel-Philibert Amédée, qui portait les armes contre la France. Il ajoute que Louis Thomas ayant peu après suivi cet exemple, le roi prononça la confiscation de ses biens et réunit Clermont à la couronne, mais que par le traité de paix conclu avec la

Savoie, le 29 août 1696, le prince de Carignan fui possession (1).

Emmanuel-Philibert-Amédée s'empressa de ra droits de ses sœurs et neveux sur Clermont, par c( 27 mars 1697, 20 et 26 août 1698 et 27 février 169! ainsi seul maître du Comté, il lui chercha un ac( le trouva, en 1702, dans la personne de la prince court.

Trois ans auparavant, il en avait distrait les deu} châtellenie de Milly, par contrat passé le 26 févr Demetz, notaire à Paris, au profit du maréchal de possesseur de l'autre tiers. Celui-ci patrimonialis velle acquisition par voie d'échange avec la Couror corpora au duché que venaient d'instituer en sa 1 lettres patentes du 14 septembre 1695 sur le comté (

Celle aliénation devait apporter une réduction s domaine seigneurial de Clermont, à raison non des biens démembrés, donf le revenu était évalué par les Commissaires de la Cliambre des Comptes i 9 sous, pour les deux tiers revenant au Comté — ; intrinsèque actuelle de 3 fr. 50 la livre environ et i relative actuelle de 20 à 25 francs environ — maij mouvances. Le dénombrement de 1373 inscrivait 51 127 arrière-fiefs comme relevant de la châtellenie

( I ) Le traité du 29 août ne contient aucune stipulation < sujet de cett^ restitution. L'article XI décide seulement qu'à prétentions de Madame la duchesse de Nemours envers royale, S. M. laissera entre ladite A. R. et ladite dame de discussion des susdites prétentions dans la vole ordinaire d sans s'en mêler autrement. Cet article s'appliquait-il de 1688, que la princesse aurait contesté, ou à la successi< de Savoie, son mari?