LK COMTE DE MOMLOSIEH

« Mon ouvrage faisant grande iiiiiieiir, on rl.iil à délibérer quel parti l'on prendrait, lorsque l'écrit de l'abbé Lamennais est venu compliquer l'iiffaire. La première pensée a été de nous traduire ensemble en cour royale, après une saisie. C'est alors, dit-on, que le nonce du pape est intervenu. Prévoyant que l'affaire de son protégé était plus véreuse que la mienne, il a pressé, insisté, et enfin obtenu qu'on abandonnerait les poursuites contre l'abbé; il s'en est suivi qu'on a abandonné la mienne. Cependant, comme il est arrivé bienlôt des adresses de divers prélats et que, d'un autre côté, les diverses chambres de la cour royale, émues par les assemblées des avocats, ont délibéré si elles ne poursuivraient pas d'office l'ouvrage de l'abbé, le ministère, excité pai- les évêques, qui à leur protestation de fidélité joignaient beaucoup, de plaintes de moi, a jugé à propos, par un arrêt du conseil des minisires, de me rayer des affaires étrangères et de donner ainsi satisfaction au nonce et aux évèques, el, en même temps, de faire poursuivre l'abbé devant les tribunaux. Selon moi, il doit être acquitté ou condamné à la peine la plus légère; car, d'un côté il n'a aucun office de prêtre ; de l'autre côté, il n'en

a aucun dans l'instruction publique. Il rentre ainsi, comme simple individu, dans la catégorie générale des Français à qui la Charte a accordé la liberté de la presse. C'est vers les collèges, les séminaires, les universités, les recteurs, inspecteurs et professeurs qu'il faudrait tourner sa sévérité et sa surveillance. C'est ce qu'on ne fait pas, c'est ce qu'on ne veut pas. Je reviens à la soustraction de mon traitement. Ne vous en alarmez pas. Mes affaires avaient été prévues en conséquence. Quand vous serez ici, si vous venez me voir, je pourrai encore vous donner une omelette.

» P.-S. — Mandez-moi tout ce que vous savez, si la consultation des quarante-cinq avocats de Paris se conduit comme il me paraît. Elle pourra fournir un second volume, à la tête duquel je mettrai environ cent pages de nouvelles observations, en réponse générale à toutes les critiques. »

Les avocats s'étaient en effet réunis. M. Dupin, malgré son aventure de Saint-Acheul, avait pris l'initiative. Il rédigea la plus importante des consultations et la soumit à la signature de ses confrères. Au nombre des adhésions, nous lisons celle de la plupart des hommes du palais qui devaient jouer un rôle sous la monarchie de juillet : Persil,

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Mérilliou, Barllio, Philippe Dupin, Delan^le, Lanjuinais, Porlalis, Plougoulm; puis celle de M. Hériter père. MM. Derville ctRenouard, bien connus par leur caractère libéral autant que par leur haute raison, n'adhérèrent qu'avec des réserves. M. Isamberl, avocat à la cour de cassation, fort ardent dans ses convictions, avait proposé une consultation particulière, à laquelle se joignirent MM. Bouchené-Lefer, Crivelli, Dutrone et Charles Lucas.

Pour ne citer que les manifestations les plus importantes des barreaux de province, nous rappellerons celle des avocats de Bourges et de Limoges. Tous reconnaissaient, avec d'intéressantes distinctions, le droit de M. de Montlosier à une dénonciation solennelle.

La vigueur avec laquelle les principes de la déclaration de 1G82 étaient défendus par les hommes de loi témoignait une fois de plus de la nature même du gallicanisme. Plus ils s'attaquaient avec véhémence à ce qu'ils nommaient, comme Montlosier, le jésuitisme et le parti prêtre, plus la majorité du clergé semblait refuser de les suivre sur le terrain religieux, qui cependant avait été réservé toujours dans les termes les plus respectueux.

Deux jeunes avocats, qui devaient figurer plus tard avec honneur dans nos assemblées républicaines, M. Dupont (de Bussac) et- M. Guichard (de l'Yonne), se séparèrent alors des théories que M. Dupin avait savamment extraites de l'ancienne législation romaine. Ils discutèrent avec bon sens et courage toutes les exagérations doctrinales et censurèrent sévèrement les définitions de la liberté qu'on avait tirées plaisamment du Digeste. Leurs opinions politiques n'étaient pourtant pas douteuses; mais les armes employées étaient, à leurs yeux,rouinées; la Charte, en proclamant la liberté des cultes et de la presse, avait, suivant eux, permis de penser et de raisonner librement, même en matière religieuse. La déclaiation de 1082, qui imposait au catholicisme des restrictions, leur semblait ^^rtuellement abrogée, et les remèdes proposés par leurs confrères ne leur paraissaient ni sûrs ni efficaces.

Cette exception nous a semblé digne d'être signalée à une époque et dans un milieu où les passions n'admettaient pas de nuances.

La Dénonciation à la cour d'appel de Paris. — Pétition à la chambre des pairs. — Les ordonnances du 16 juin.

Monllosier, soutenu par le barreau, n'hésita plus à dénoncer aux cours royales le système religieux et politique qu'il avait déjà signalé. La Dénonciation fut publiée à la fin de Juillet 1826. Le volume contenait, comme préface, des observations sur le dernier écrit de M. de Bonald.

Nous voyons, dans sa correspondance, queMontlosier se préoccupait toujours des critiques de l'auteur de la Législation primitive. Gomme leurs provinces, l'Auvergne et le Rouergue, ils avaient entre eux des affinités dont ils ne se doutaient point. Avec la verve troublée et fumeuse des pays de montagne, tous les deux étaient les moins alhé-

niens des esprits, mais run, plus fort, plus in-icnieux et plus écrivain que l'autre.

Nous n'aurions à rappeler que les conclusions de ce second acte d'accusation, si nous ne trou- . vions dans l'exposé quelques pages qui caractérisent encore les luttes religieuses de ce femps-là.

Parmi les attaques véhémentes dirigées contre lui, celle qui avait peut-être le plus touché Montlosicr était l'accusation de haine irréfléchie conlrele clergé. Les dénominations dont il se servait, celle de« parti prêtre » qu'il avait inventée, n'avaient pas été toujours du goût de quelques-uns de ses amis. La société de la Restauration était, en efTet, chrétienne dans le sens le plus élevé du mot.

« D'où cet esprit de haine contre la religion, répondait Montlosier, faisant allusion à la mémorable séance de la Constituante, me serai l-il venu? Au milieu d'une assemblée égarée, lorsqu'il a fallu défendre le prêtre, il a été pour moi un objet de vénération. Il me semble que je leur ai porté à " tous défense et protection dans ma vie politique, lendresse et respect dans ma vie privée. Depuis que je suis dans ce désert de Randanne, si par hasard un prêtre se présente dans ma chaumière, il n'est pas accueilli seulement comme un hôte, mais

comme un père et un ami. C'est une fête pour moi et pour toute ma tribu. Enfin, je suis peu célèbre, sans doute; mais, s'il m'est arrivé d'avoir une part de cette famosité dont on dit les hommes publics si empressés, je la dois à la défense de ce même autel qu'on m'accuse aujourd'hui d'attaquer. »

Tous les chapitres de la Dénonciation ne seraient qu'un résumé du Mémoire, si l'auteur n'y tirait parti pour s'en emparer comme autant d'aveux, des déclarations de l'évêque d'Hermopolis à la tribune des deux Chambres. Les conclusions juridiques avaient été révisées par M. Dupin. Mais la passion qui circule dans ces pages, passion non moins vive que par le passé, indique bien que le vigoureux vieillard n'avait rien perdu de sa sève. Le 9 avril, à la cathédrale de Clermont, dans un sermon qui a été publié, l'évêque avait apostrophé Monllosier; cet incident n'était pas fait pour calmer son ardeur.

La Dénonciation s'adressait au président, aux conseillers membres de la chambre d'accusation et à tous messieurs les conseillers à la cour d'appel de Paris. La forme est à la fois archaïque et solennelle. P^videmment l'écrivain avait, malgré

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lui, des réminiscences du langage des anciens parlements.

L'acte fut déposé en double, le 1 G juillet, au greffe et au parquet.

Aux faits déjà connus Montlosier ajoutait, comme attentatoire aux droits de la couronne et aux lois de l'État, l'adresse au roi signée par plusieurs évêques, parce qu'elle ne mentionnait pas la déclaration du clergé de 1682 ; il dénonçait aussi l'omission de l'enseignement des quatre articles dans les écoles et séminaires. Il concluait en disant qu'il était d'autant plus urgent de pourvoir à ces scandales que, dans plusieurs occasions et notamment dans des mandements, les autorités ecclésiastiques avaient paru ou dédaigner, ou môme censurer des arrêts de la cour.

L'honneur judiciaire était ainsi foit habilement en"^af'('

Montlosier était accouru à Paris pour payer de sa personne dans la bataille. La presse libérale l'aiguillonnait en lui donnant d'enthousiastes louanges.

Le IG août, la cour royale tint à huis clos une assemblée générale des chambres pour délibérer sur \a Dénonciation. La troisième chambre civile,

la cour d'assises el la cour d'appel de police correclionnelle, avaient terminé ou suspendu leur audience à onze heures. Tous les magistrats présents à Paris, au nombre de cinquante-quatre, se réunirent dans la salle d'audience de la première chambre, sous la présidence de M. Seguier. Le procureur général, M. Jacquinot-Pampelune, assistait à cette réunion. L'audience de la première chambre civile n'eut pas lieu. Circonstance singulière, le fils de l'ancien ami de Montlosier à l'Assemblée constituante, M. de Cazalès, nommé juge au tribunal de Provins, devait prêter serment. Cette formalité fut ajournée au lendem.ain. Une multitude de curieux attendait avec impatience la sortie des membres de la cour et cherchait, en épiant, soit les physionomies, soit les paroles échappées aux magistrats, à deviner le résultat des délibérations.

L'arrêt avait été rendu aux deux tiers des voix. On en connaît les termes bien souvent reproduits.

La cour visait l'arrêt du parlement de Paris du 9 juin 1760, les arrêts conformes des autres parlements du royaume, l'édit de Louis XV de novembre 1765, l'édit de Louis XVI de mai 1777, la loi du 18 août 1792 el le décret du 3 messidor.

Elle déclarait son incompétence; mais, on sait que, dans les considérants, elle déclarait aussi que l'état de la législation s'opposait formellement au rétablissement de la Société de Jésus; « que les édits et arrêts étaient fondés sur l'incompatibililé reconnue entre les principes professés par la compagnie et l'indépendance de tout gouvernement, principes bien plus incompatibles encore avec la Charte constitutionnelle ».

Quant aux autres faits dénoncés, quelle que pût être leur gravité, la cour disait qu'ils ne constituaient ni crimes, ni délits, ni contraventions dont la poursuite lui appartînt.

L'opinion publique se déclara satisfaite. Le gouvernement était mis en demeure par la magistrature. Montlosier crut devoir écrire, en septembre, au minisire de l'intérieur, chargé de la haute police. Il disait, dans celte lettre, que les faits s'aggravaient chaque jour, (jut; de toutes paris il lui arrivait les informations les jtlus précises. « Des évoques, et parmi eux plusieurs très respectables, proclament aujourd'hui avec éclat le rétablissement d'un ordre que, jusqu'à présent, ils avaient cru devoir couvrir d'un voile mystérieux. A cet égard, les précautions ont été portées au point

qu'en ce moment même où des jésuites sont au collège de Billom, dont ils ont pris possession comme jésuites, M. 1'- ministre de l'instruction publique n'a encore reçu aucune information de leur présence. »

Cette lettre resta sans réponse.

Montlosier eut alors recours au droit de pétition. C'est à la Chambre des pairs qu'il s'adressa le 26 décembre 1826.

L'opposition y était en majorité.

La session venait de s'ou\Tir sous de fâcheux auspices. L'agitation des esprits ne faisait qu'augmenter; elle tenait au fond même de la situation. Le Cabinet, en déposant le projet de loi sur la presse, que Chateaubriand qualifiait de loi vandale, avait porté jusqu'au délire l'irritation des deux oppositions, de celle de droite autant que de celle de gauche. Benjamin Constant et le Drapeau blanc parlaient le même langage.

La pétition de Montlosier débutait ainsi :

c Nobles pairs, depuis longtemps. Vos Seigneuries ont pu être informées de l'existence d'un vaste système, tendant sous de belles couleurs, et peut-être avec les plus honorables intentions, à renverser la religion, la société et le trône. »

Après avoir expliqué qu'il avait épuisé tous les moyens de réparation établis, qu'il avait consulté les légistes; après avoir analysé l'arrêt de la cour de Paris, le pétitionnaire, faisant usage du droit inscrit dans l'article 22 de la Charte, croyait devoir comme chrétien, comme royaliste et comme citoyen, adresser aux pairs quatre vœux : la dissolution des établissements de congrégation et de jésuites, l'enseignement dans toutes les écoles el séminaires de la déclaration de 1682, la nomination d'une commission chargée do rechercher les anciennes lois du royaume pour que la liberté de la religion de l'État fût protégée, enfin l'amélioration des dispositions législatives de manière à atteindre et punir les faits signalés dans le Mémoire.

La pétition était précéj^ée d'un véritable commentaire; elle était fondée principalement sur la faveur obtenue par les livres de Joseph de Maislrc et de Lamennais, sur cet aveu de Mgr de Frayssinous que, si les évoques étaient gallicans, les jeunes prêtres, en sortant du séminaire, devenaient ultramonlains, et enfin, sur la crainte de voir le parti prêtre se saisir du pouvoir au mépris des libertés de l'Kglise gallicane. Les réiù-

bres articles n'étaient pas des questions purement théologiques; ils étaient éminemment politiques. « C'étaient des garanties que la sagesse de nos lois et de nos magistrats avait regardées comme nécessaires. »

Après avoir parlé des dissentiments des jurisconsultes sur la valeur des lois existantes, Montlosier discutait cette objection d'un journal religieux : « Vous êtes mécontent de votre religion, pourquoi n'en changez-vous pas? » Il répondait : « Je suis chrétien, je veux continuer à l'être : je veux aller à l'église remplir mes devoirs religieux; et pourtant je ne veux ni pour moi, ni pour ma femme, ni pour mes enfants, subir vos insultes, vos lubies et vos caprices. »

Plus d'un libéral lui proposait aussi de se convertir au protestantisme; même réponse : « Changer de religion! Certes, si on proposait à quelqu'un de ces messieurs qui m'offre ce parti de changer lui-même d'opinion, il répondrait que ce n'est pas facile; il est encore moins facile de changer de religion ; si l'opinion tient au mouvement libre de la pensée, la religion tient au mouvement libre de la conscience. Oui, nous voulons être chrétiens, mais selon les préceptes de

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l'Kglijc, et non selon les lubies d'un ecclésiaslique imberbe, dressé conime ils le sont tous aujouid'iiui dans les séminaires. »

Toutes ces eilalions, qui mettent en relief l'homme, sont aussi le [dus complet témoignage de sa sincérité.

Le comte Porlalis fut nommé rappoiteur de la commission chargée d'examiner la pétition Montlosier. Personne dans la Chambre haute n'avait l)lus d'autorité en pareille matière. Le rapport écartait trois des propositions, soit parce que la législation était suffisante, soit jtar respect du principe de la séparation des pouvoirs. Mais il retenait tout ce qui concernait les établissements de congrégation ou d'ordre monastique. Après avoir affirmé que la Société de Jésus existait de fait, Portails s'exprimait ainsi : « Si cette société est reconnue utile, elle doit être autorisée; ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait, lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit. Ce n'est pas la sévérité des lois que votre commission invoque, c'est le maintien de l'ordre légal. Les tribunaux se sont déclarés incompétents; l'administration seule peut procurer en celte partie l'exécution des lois. »

La commission proposait de renvoyer au président du conseil des ministres la pétition, mais en ce qui touchait seulement l'établissement en France d'un ordre religieux non autorisé par la loi.

Le débat s'engagea dans la séance du 18 janvier 1827; il dura deux jours.

Les conclusions du rapport furent vivement attaquées par le cardinal de la Fare, le duc de Fitz- James, Mgr de Frayssinous, le comte de Donald et le vicomte Dambray. Elles furent non moins énergiquement appuyées par MM. de Choiseul, Laine, de Barante et Pasqiiier.

L'opinion publique était très émue. On a lu les discours qui furent de part et d'autre prononcés. Celui de M. de Fitz-.James, incisif, mordant, cherchant des analogies dans l'histoire d'Angleterre, revendiquant le droit commun, contenait un portrait de Montlosier avec cette anecdote souvent reproduite depuis : « Cet homme bizarre, nous l'avons tous connu en Angleterre. Un jour, il convoqua ses amis pour leur l'aire lecture du dernier des plans de contre-révolution sortis de son cerveau; et voulez-vous savoir quel était un des moyens qu'il voulait employer contre le jacobi-