CHAPITRE XI

De Serre garde des sceaux.

Suite de la session de 1818. — Le nouveau cabinet. — M. Decazes. — Dispositions dans lesquelles de Serre entre au ministère. — Ses premiers actes. — De Serre et M. Bellart. — Projet de dotation du duc de Richelieu. — Noble lettre de celui-ci. — Le projet est combattu par l'extrême gauche et par la droite. — Discours prononcé par de Serre. — Le projet n'est adopté qu'après de grandes modifications. — Vote de la Chambre des pairs. — Belle conduite du duc de Richelieu. — Son caractère apprécié par un étranger.

— De Serre et M. Guizot. — Embarras du ministère. — Projet de loi relatif à la fixation de la date du budget. — Vive opposition de M. de la Bourdonnaye et de M. de Villèle. — Discours du garde des sceaux. — Adoption du projet. — Lettre du général Foy. — L'alliance se resserre dans la Chambre des Pairs entre la droite et le centre droit. — Proposition laite à la Chambre des Pairs par le marquis Barthélémy sur les modifications à apporter dans l'organisation des collèges électoraux. — Elle est prise en considération malgré l'avis du gouvernement. — Situation fausse des adversaires et des partisans de la proposition, — Sag'es paroles de M. de Fontanes. — Pétitionnement organisé par les libéraux contre la proposition. — Motion de M. Laffilte à la Chambre des députés. — Inquiétudes que cette intervention de la gauche cause à M. Decazes.

— De Serre parle contre la motion de M. Laffitte qui est rejetée.

— Nomination de soixante pairs de France, destinée à changer la majorité. — La proposition Barthélémy, adoptée par la Chambre des pairs, est mise en discussion par la Chambre des députés. — M. Laine. — M. Royer-Collard. — De Serre. — Rejet de la proposition. — Dangers de l'alliance du ministère avec la gauche. — Succès des libéraux dans les élections partielles.

De Serre entrait au pouvoir de la manière la plus honorable. 11 y arrivait sans effort personnel, par le

seul éclat de son 1 aient et l'autorité de ses services. Mais les conditions dans lesquelles s'était produite la dissolutiondu ministère étaient fâcheuses, etelles suscitèrent au nouveau cabinet des difficultés dont souffrit toute son existence.

La retraite du duc de Richelieu enlevait au gouvernement, avec le prestige d'un nom universellement respecté, une grande force morale et, suivant de si près la libération du territoire que ce minisire avait accomplie, elle soulevait contre ses successeurs une accusation d'injustice et d'ingratilude que ceuxci ne méritaient pas. L'Europe envisageait ce changement avec surprise et déplaisir; la majorité, dans l'intérieur des Chambres, en était troublée. Plus d'une fois, pendant la crise ministérielle, on avait cru les royalistes au moment de monter au pouvoir; les libéraux s'en étaient inquiétés. La constitution du nouveau cabinet, démentant ces conjectures, était devenue pour les libéraux une victoire, pour les royalistes une défaite; il y avait là comme un renouvellement de l'ordonnance du 5 septembre, quand on la supposait à demi retirée, et, parmi ceux qui, deux ans auparavant, l'avaient approuvée, beaucoup regrettaient un dénouement qui la confirmait.

L'injustice apparente pour le duc de Richelieu, la division croissante de l'ancienne majorité, le succès attribué, dans l'issue de la crise, au parti libéral, c'étaient là autant de circonstances qui pesaient sur le cabinet du 29 décembre. Elles paraissaient lui imposer un programme avant qu'il eût formulé le sien.

Personne ne se rendait mieux compte de ces difficultés que le ministre dont le triomphe était dans toutes les bouches. M. Decazes sortait avec une autorité prépondérante de ces conflits qui avaient failli l'exiler de France. On lui attribuait dans l'issue finale une part plus active que celle qu'il avait eue réellement. Les royalistes ne lui pardonnaient pas son succès; mais, dans le pays, son nom avait grandi, et la puissance qu'il tenait de ses fonctions officielles s'était rajeunie d'une sorte de popularité auprès des libéraux dont, par le tour des événements, il paraissait l'homme.

Il n'était pas leur homme autant qu'on le supposait. A vrai dire, M. Decazes n'était l'homme d'aucun parti ni d'aucun système; quoique agréé par intervalle des doctrinaires, nul n'était moins doctrinaire que lui. Son caractère, aimable et souple, mêlé de préoccupations personnelles et de nobles élans, offrait les mêmes contrastes que sa fortune. Favori d'un roi dans un siècle d'égalité, promu au faîte des honneurs par une singularité de circonstances qui rappelait les traditions de l'ancien régime, il se trouvait représenter à la cour de la vieille monarchie les idées et les intérêts de la société moderne. Esprit facile, conciliant, serviable, d'une distinction qui semblait avoir devancé son élévation, grand seigneur par les traits comme par les manières, avec une bonne grâce habile qui ne dédaignait aucune attention et enveloppait de son charme les plus humbles comme les plus jeunes, prompt aux effusions généreuses, et plus sincère que persévérant dans les

sentiments qui les lui inspiraient, sans rigueur sur les principes, sans rancune contre les hommes, voyant surtout dans ceux-ci des instruments, dans ceux-là des expédients, et, suivant que son intérêt ou sa cause pouvaient en profiter, changeant rapidement d'alliances et de maximes, se flattant de gagner ses adversaires par des faveurs, à la grande indignation de M. Laine, dont l'austérité se révoltait contre de telles espérances, prenant des mesures dictatoriales avec un caractère modéré, ayant peu de goût pour la liberté tout en invoquant son nom, mettant de la police dans la politique, et comptant, pour se mouvoir au milieu des obstacles, sur ce que M. Pasquier appelait « son entregent1 », il avait, à défaut des vues lointaines et des considérations générales, la résolution prompte, le vouloir énergique, la perception rapide et nette des nécessités de l'heure présente. Ses amis l'appelaient « un manieur d'hommes », et ses adversaires, tout en répétant l'éloge avec ironie, n'en contestaient pas la justesse. Il attachait peut-être trop d'importance aux détails et aux moyens secondaires de la politique, quand d'autres, parmi ses collègues, les dédaignaient trop. Mais il excellait à les découvrir, et bien des traits sont à conserver dans les réflexions que lui inspirait son alerte vigilance2.

En voyant M. Decazes au ministère de l'intérieur,

1 Corresp., t. III, p. 327.

2 Voir, par exemple, sa lettre à de Serre sur l'influence des journaux et les moyens de propager dans les campagnes l'esprit royaliste. Corresp., t. III, p. 235, 22 mars 1820.

tout le monde conclut que la loi électorale ne serait pas changée. Sa présence au pouvoir était la garantie du maintien de la loi. Situation délicate pour un homme qui avait reconnu la nécessité de modifier cette loi, et qui se préoccupait des progrès des libéraux, comme d'une menace, au moment où ceux-ci s'armaient de son nom comme d'un drapeau.

Ces engagements, que lui attribuait l'opinion publique et qu'il désavouait intérieurement, ce n'étaient pas ses nouveaux collègues qui pouvaient aider M. Decazes à s'en affranchir. A l'exception du ministre de la marine, M. Portai, homme d'affaires consommé, dont l'esprit prudent et la grave expérience s'effrayaient des déclamations de la gauche, les ministres ne partageaient pas les craintes de M. Decazes. Ils ne voyaient de force pour la monarchie que dans un plus large développement des libertés publiques.

Telle était, en particulier, la disposition du garde des sceaux.

De Serre tenait de beaucoup plus près que M. Decazes au centre gauche, et cependant il inspirait à la fois moins de défiance que lui aux royalistes et plus d'appréhensions aux libéraux. Ceux-ci entrevoyaient sans doute dans le libéralisme de de Serre une sincérité qu'ils ne sentaient pas en eux-mêmes, et qui, tôt ou tard, ferait obstacle à leurs entreprises. Ceux-là, tout en se plaignant de ses tendances et en s'irritant de ses reproches, ne pouvaient méconnaî tre l'ardeur royaliste dont il portait la flamme.

On voyait, en effet, réunis chez de Serre, à un

degré qu'aucun homme de son temps n'égala, l'amour de la libellé et la foi monarchique. Il avait, si on peut le dire, la candeur de ces deux sentiments, ou plutôt de ces deux passions. Il ne conseillait pas à les séparer, et, s'il les exprimait avec tant de force, c'est que, les entretenant toutes deux au fond de l'âme, il ne doutait pas de la possibilité de les allumer toutes deux chez les autres. Absolument désintéressé de lui-même, mal fait pour les inlrigues de couloirs ou d'antichambres, ne connaissant que la politique au grand jour, et portant, comme il le disait, ses négociations à la tribune, il donnait aux hommes la confiance dont il se savait digne.

C'est le caractère et c'est aussi l'écueil des natures droites, de rechercher les situations nettes et de dédaigner les détours et les atermoiements. Jugeant par leur propre loyauté de la loyauté de leurs adversaires, elles croient à la sincérilé des objections que ceux-ci leur présentent, et elles ont à cœur de les dissiper, persuadées que, cette satisfaction une fois donnée, elles obtiendront l'adhésion qu'on leur a promise. Espérance qui, démentie par la mauvaise foi, fait bientôt place à l'excès contraire. Car la confiance trahie sur un point ne se donne plus à personne, et elle devient d'autant plus avare d'elle-même qu'elle en avait été prodigue. On doute de tous les hommes, pour avoir trop cru en eux. Le doute est fondé, s'il s'agit des partis, il est injuste, s'il s'adresse au pays. Les partis ne veulent pas être convaincus, et, désarmés d'un prétexte, ils n'ont de souci que de Serre. 21

pour en inventer d'autres. C'est déjà un avantage que de les avoir réduits à cette extrémité, et, si invétérées que soient les préventions du pays, on ne perd jamais sa peine avec lui. Il se fait peu à peu dans les profondeurs confuses de son esprit un travail dont la vérité profite, si ceux qui la défendent prennent soin de la lui rendre accessible et de lui montrer en elle, non un défi ou un châtiment, mais une réparation et une garantie.

Animé de celle confiance généreuse dans les intentions d'autrui, de Serre croyait trop aisément que la liberté suffirait aux libéraux. 11 n'était préoccupé que du tort que pourraient faire à la royauté les imprudences ou les prétentions des royalistes, et de la nécessité de montrer combien elle demeurait indépendante de leurs fautes. Il entrevoyait dans un prochain avenir de grandes réformes sociales et politiques, dont l'objet serait de fortifier à la fois la liberté et la royauté; il avait sur ce point des vues dont la hardiesse aurait étonné la droite elle-même. Mais, avant d'entreprendre ces réformes ou seulement de les annoncer, il tenait à débarrasser la cause royale des obstacles que les préventions des uns, confirmées par les folies des autres, élevaient sur sa route. Il voulait faire de la royauté la protectrice incontestée des intérêts et des droits sur lesquels reposait la société moderne, et lui assigner ce rôle avec une telle évidence que, lorsque des institutions destinées à favoriser la puissnr ce delà propriété, ou à renouveler, en les transformant, les hiérarchies sociales, seraient proposées, personne ne pût admethe ou prétendre

qu'elles eussent pour objet de préparer un retour quelconque de l'ancien régime. Ces réformes, que des motions intempérantes ou prématurées n'avaient servi qu'à compromettre, il se flattait d'en assurer l'introduclion, d'en établir d'avance la nécessité, en les associant à la défense des idées les plus chères aux hommes de son temps.

C'est là ce qu'il ne faut jamais oublier pour juger de Serre, pour apprécier les vrais mobiles de sa conduite, pour suivre, à travers les entraînements de sa parole et les variations apparentes de sa politique, les grandes lignes auxquelles il demeura invariablement attaché. « M. de Serre, a dit avec vérité M. de Lamartine, semblait destiné à accomplir, après une révolution fatiguée, ce que Mirabeau avait tenté, trop tôt ou trop tard, dans la période ascendante et convulsive de cette révolution, le traité de paix entre la liberté représentative et la monarchie héréditaire. C'était là le fond de sa pensée, et nul n'eût élé plus digne de la réaliser1. »

Le voila donc ministre. Il avait quarante-trois ans. L'homme, développé par de longues épreuves, avait atteint sa maturité; mais l'homme politique, si l'on peut ainsi distinguer, était dans toute sa jeunesse. Il avait de cet âge les illusions, la foi robuste, le courage intrépide, les grands desseins et la résolution. « Dieu! Dieu! s'écriait-il un jour en déplorant les hésitations du précédent ministère..., tandis qu'on pourrait employer le temps et la force à faire de bonnes, belles

1 Hist. de la Restauration, t. V, p. 3.

et excellentes choses! » Ces belles choses, il en portail l'idée ; il croyait le moment venu de les accomplir. Il allait donner l'exemple d'un ministre tenant au pouvoir toutes les promesses qu'il avait faites avant d'y monter, plus libéral dans le gouvernement qu'il ne l'avait été avant d'en faire parlie, ayant hâte de dissiper tous les griefs, de rassurer tous les intérêts, de respecter tous les droils, de prendre chacun, comme il l'avait dit naguère, dans sa situation, dans son rang, pour l'affermir et l'élever, et de celte unanime satisfaction de la société nouvelle faisant sortir le triomphe de la dynastie des Bourbons, en montrant clairement à tous que la royauté pouvait donner au pays plus de liberté et de sécurité que n'avaient jamais fait l'Empire et la Révolution. Telle était sa confiance! Telle était sa noble et pure ambition! Au milieu des félicitations qui lui étaient adressées, il distinguait cependant les graves et affectueux souhaits de son condisciple Benoît Remy, le modeste principal du collège d'Étain, et demandait au père de ce dernier, à son vieux maître de pension, devenu prêtre, de prier pour lui : « Tes vœux sont comme les miens; que je ne conserve le pouvoir que pour le bien du pays... Mes tendres hommages à ton père; plus que jamais j'ai besoin de ses bonnes prières1. »

A peine rentré au ministère, de Serre mit en pratique les conseils qu'il avait souvent donnés à ses prédécesseurs; il marqua par des actes significatifs le caractère de sa politique. Les nominations qu'il fit

1 Corresp., t. Il, p. 283, janvier 1819.

dans le conseil d'État et la magistrature, les circulaires qu'il adressa aux procureurs généraux, furent aulant de gages donnés à l'opinion libérale. Il avait songé à placer auprès de lui, comme secrétaire général du ministère de la justice, un jeune avocat, fort prôné alors parmi les libéraux, M. Dupin. Celui-ci, obéissant aux instructions de son père qui voulait le voirresferau barreau, refusa l'honneur qui lui était offert, et de Serre, en rendant justice aux motifs de son refus, le réserva pour les commissions auxquelles il se proposait de confier la réforme des lois judiciaires. 11 opéra dans le personnel des tribunaux des changements dont M. Decazes, non sans motifs, fut bientôt effrayé; il enjoignit aux parquels de modérer les procès de presse et de ne les engager qu'après avoir pris son avis. Les raisons qu'il invoquait à l'appui de cette exigence étaient puissantes : assumant toule la responsabilité des actes de ses agents, le minis!re prétendait avoir le dernier mot dans leurs résolutions. Sa volonté ne fut pas acceptée sans contestation par les organes de la justice; les procureurs généraux s'en émurent, et quelque opinion qu'on ait sur celte délicate question, on ne peut s'empêcher de rendre hommage au fier langage que le procureur général de Paris, M. Bellart, fit entendre au garde des sceaux.

Il écrivit deux lettres à de Serre sur ce sujet. Nous ne citerons que quelques passages de la seconde lettre :

« ... Je continue de penser que le gouvernement, sous peine d'arbitraire, n'a pas le droit d'empêcher

lé ministère public de faire les poursuites que les lois ordonnent, sauf au ministère public à recueillir consciencieusement toutes les lumières, et, à plus forte raison, celles du gouvernement, pour apprécier, toutefois avec une entière liberté, l'utilité ou les inconvénients de son action. Je continue de penser qu'aujourd'hui surtout il n'y a pas deux espèces de lois, dont les unes pourraient être suspendues par la volonté du gouvernement, et les autres seraient seules à l'abri de cette suspension de fait... Fort de l'indépendance qui seule peut garantir à la société une justice impartiale, il ne m'est pas permis, en brisant cetle indépendance, d'accéder à une diminution de dignité dans une magistrature importante que je dois remettre au roi, quand il m'ordonnera de la lui rendre, telle qu'il a daigné mêla confier. Si je commettais l'une ou l'autre de ces deux fautes, je serais un lâche et un parjure; je ne suis ni l'un ni l'autre encore, et ce n'est pas, Monseigneur, Votre Grandeur, qui a tenu une si belle conduite et dont je connais le noble caractère, qui approuverait que je le devinsse. » L'indépendance s'alliait au respect dans cette ferme remontrance. Le procureur général était jaloux de sa dignité, comme le ministre de sa responsabilité; quand des conflits s'élèvent entre de si nobles susceptibilités et pour des considérations si justes, quoique opposées, ils ne se peuvent dénouer que par les égards mutuels qu'inspire le sentiment réciproque de l'honneur et du devoir chez les deux parties. Entre de pareils magistrats et un tel -garde des sceaux, cette mesure ne pouvait manquer.

Le premier projet de loi que de Serre présenta aux Chambres portait sur la responsabilité des ministres. Il fut déposé sur le bureau de la Chambre des députés dans la séance du 28 janvier 1819.

L'exposé des motifs était pénétré de l'esprit qui devait diriger la conduite du nouveau garde des sceaux : solennelle invocation de la royauté, mise partout en honneur; garanties offertes aux citoyens contre les ministres qui, loin de redouter l'examen, devaient trouver leur force dans leur responsabilité. La pensée du projet de loi éclatait dès le début, et il est remarquable de voir comment, dans les premières années de la Restauration, la responsabilité ministérielle élait comprise et définie au nom du roi.

« Le même article de la Charte, qui reconnaît la personne du roi inviolable et sacrée, déclare aussi ses ministres responsables. En effet, la responsabilité ministérielle naît immédiatement de l'inviolabilité royale, et lui donne une nouvelle garantie, en la conciliant avec la sécurité des intérêts et de la libellé des peuples. Dans un pays où régnent les lois, lorsqu'en vertu de son infaillibilité constitutionnelle le chef suprême de PÉlat est élevé au-dessus de toute recherche pour les actes de son gouvernement, c'est à ceux à qui il a confié l'exercice de son autorité qu'il est imposé d'en rendre compte à la justice publique, non moins inviolable que la souveraineté

même. Grâce à ce partage salutaire, c'est du trône qu'émane tout acte d'équité, de protection, de clémence, tout usage régulier du pouvoir; c'est aux ministres seuls que doivent être imputés l'abus, l'injustice, la malversation. Ainsi, landis que la reconnaissance des peuples monte droit au prince, comme à la source de tout bien, les récriminations, les plaintes, le soupçon môme d'avoir fait, pensé ou connu le mal, ne peuvent approcher de son auguste personne, et les accusations, sachant où s'adresser, ne courent point le risque de s'égarer témérairement et d'affaiblir le plus ferme lien de l'ordre public, en violant le respect dû à la majesté suprême.»

Conçu dans un esprit de loyale équité, fournissant à la fois, dans les formalités rigoureuses et tutélains qu'il instituait, les moyens de résister aux artifices d'un ministre encore puissant et de proléger contre l'acharnement des partis la faiblesse d'un ministre déjà renversé, le projet de loi ne fut pas à l'abri de la fatalité qui semble poursuivre toutes les propositions successivement faites sur le même sujet. La Chambre l'accueillit froidement; on mulliplia contre lui les objections et les amendements ; il tomba, sans avoir été ni discuté ni retiré.

Une autre proposition, qui rattachait le cabinet du 29 décembre au ministère précédent, fut présentée par le président du conseil à la Chambre des députés : c'était celle qui avait trait à la dotation du duc de Richelieu.

L'idée de rendre un hommage public au duc de Richelieu, d honorer solennellement le vertueux ci-

toycn, l'habile négociateur qui venait d'assurer la libération du territoire, avait surgi clans les Chambres. M. de Lally Tollendal, à la Chambre des pairs, M. Delessert, à la Chambre des députés, avaient, dans les séances du 50 et du 31 décembre 1818, proposé le vote d'une adresse tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi qui décernât au duc de Richelieu, suivant les expressions de M. de Lally, « une grande récompense nationale, héréditaire, proportionnée à Téminence de ses services et à l'excès de son désintéressement. »

Le duc de Richelieu n'avait aucune fortune. Par un exemple rare avant la Restauration, et qui, à l'honneur de ce gouvernement, se renouvela fréquemment sous son règne, il était sorti du ministère plus pauvre encore qu'il n'y était entré. Il avait porté dans l'exercice d'un grand pouvoir et jusqu'au congrès des souverains des habitudes modestes dont s'était étonnée la pompe des cours , mais qui n'avaient fait que mettre plus en évidence l'ascendant singulier de ce haut caractère traité presque comme un égal, dans sa pauvreté fière, par les dominateurs de l'Europe. Il n'avait pas même consenti, en présence des maux de sa patrie, à toucher ses appointements de ministre des affaires étrangères, et il en avait abandonné à l'État plus de la moitié. Tel était l'homme qui, par son ardente persévérance et, comme le disait son successeur, le général Dessoles, « par une diplomatie de franchise et d'honneur, » venait de faire réduire de plus d'un million les réclamations des étrangers, d'obtenir une diminution de 15 mil-

lions sur le restant de la contribution extraordinaire imposée par les traités, et de hâter enfin le départ des troupes de la coalition.

Le gouvernement, déjà d'accord avec les auteurs de la proposition, n'attendit pas l'ouverture des débats pour s'y associer publiquement. Dès le 11 janvier, il présenta un projet de loi, portant qu'il serait érigé en faveur du duc de Richelieu, à titre de récompense nationale, pour être attaché à la pairie et transmissible au même titre, un majorât de cinquante mille francs de revenu. « C'est comme Français, disait le général Dessoles, président du conseil, que nous venons, au nom du roi de France, vous proposer d'honorer par une récompense nationale un Fi ançais qui a servi son pays et son roi dans des temps difficiles et malheureux. »

Le duc de Richelieu voyageait alors dans le Midi, demandant à un climat plus doux le rétablissement de sa santé affaiblie par ses anxiétés et ses veilles patriotiques. A peine informé de la motion faite en sa faveur, il avait écrit aux présidents des deux Chambres pour décliner, dans les plus nobles termes, ce flatteur témoignage, alléguant, entre autres motifs, la résolution de ne point ajouter aux charges énormes dont il voyait avec douleur la Fraïice accablée. Le projet, présenté par le cabinet, faisait droit à ce généreux scrupule ; le roi demandait lui-même, « pour ménager ce désintéressement si pur et si hautement reconnu, » que la dotation, au lieu d'être constituée aux frais de l'État et d'ajouter ainsi aux charges publiques, fût prise sur le domaine de la couronne.

A cette royale initiative il n'y avait pour les royalistes qu'une réponse à faire : voter le projet unanimement. C'était le cas d'oublier les dissentiments passagers et de ne se souvenir, comme le proposait le roi, que des services exceptionnels rendus à la France par un Français. La droite le devait d'autant plus que, si le duc de Richelieu avait quitté le pouvoir, c'était pour avoir inutilement essaye de se rapprocher d'elle; l'effort, même infructueux, méritait sa reconnaissance.

Lorsque William Pitt mourut, la proposition fut faite à la Chambre des communes d'élever un monument au grand défenseur de la puissance anglaise; ce fut son adversaire le plus déclaré et le plus illustre, Charles Fox, qui se leva pour la soutenir : « ... Je ne puis, dit-il, voter un monument au système politique avec lequel je me suis trouvé dans une contradiction constante, mais je vote un monument aux vertus publiques dont le célèbre personnage que nous regrettons n'a cessé d'offrir le modèle. Je vote un monument à la pureté de principes et d'intentions qui raccompagna dans toutes ses opinions conformes ou contraires aux miennes. Je vote un monument à son amour pour le pays, à sa fidélité pour son souverain, à cet oubli de lui-même aussi entier que son dévouement pour la chose publique, à cette chasteté de désintéressement dont la plus* légère souillure na jamais approché et qui Va fait sortir si glorieusement pauvre du long maniement de tant de trésors. »

Quel honneur pour la droite, si elle avait su s'ap-

proprier ces paroles, merveilleusement applicables au duc de Richelieu, et que lui rappelait avec larit d'à-propos, dans la Chambre des Pairs, M. de Lally- Tollenclal! L'esprit de parti, ce dangereux corrupteur des natures honnêtes, étouffa ce cri du cœur. Ce fut des rangs de la droite, dans les Chambres comme dans la presse, que partit la plus vive opposition contre le projet de loi. Cet homme, que l'opinion monarchique est aujourd'hui si fière de revendiquer, dont le nom, dès cette époque, était pour la France un titre au respect de l'étranger, trouva parmi ceux que la dernière pensée de son ministère avait été de rallier des adversaires aussi injusles qu'inhabiles. Triste erreur qu'il en coûte de rappeler! Sachons du moins en profiter pour nous mettre en garde contre la tentation trop fréquente de méconnaître de leur vivant les hommes qui honorent notre pays ou notre cause, sauf à nous parer de leur gloire, lorsqu'ils ne sont plus.

Dans les Chambres, toutefois, la personne du duc de Richelieu fut universellement respectée, et il n'y eut qu'un orateur d'extrême gauche, M. d'Argenson, pour demander quels services l'ancien président du conseil pouvait avoir rendus. Mais, avec des égards pour l'homme, les orateurs de droite multiplièrent les objections contre le projet de loi, poursuivant de leurs efforts un rejet qui, même enveloppé d'hommages, eût été pour le duc de Richelieu un véritable affront. Ils avaient d'abord essayé d'intéresser à leur querelle l'autorité royale en avançant que ce serait manquer de respect au roi que de voter une récom-

pense à un ministre dont le roi avait accepté la retraite. La proposition du gouvernement, si manifestement approuvée par Louis XVIII, leur ayant enlevé ce prétexte, ils se réfugièrent dans des contestations juridiques ou de vaines épigrammes à l'adresse de ce ministère nouveau prétendant récompenser l'homme dont il occupait la place, et M. Cornet d'Inoourt divertit la Chambre en promettant aux détenteurs actuels du pouvoif qu'au jour certain de leur chute, il n'insulterait pas à leur disgrâce en offrant de les récompenser.

L'extrême gauche avait, par d'autres arguments, appuyé la droite dans son opposition, et l'un de ses chefs, M. de Chauvelin, résumant les objections des deux camps, les invitait à se réunir pour faire rejeter la loi. Elle ne fut pas rejetée, mais successivement transformée. On établit d'abord, contrairement au vœu du roi et aux sentiments exprimés par le duc de Richelieu, que la dotation serait prise sur les biens de l'État, et non sur le domaine de la couronne; on décida ensuite, sur la proposition de M. de Courvoisier, qui crut par là sauver le projet, que la dotation, personnelle au duc de Richelieu, ne serait pas transmissible à ses héritiers autres que ceux en ligne directe, masculine et légitime. C'était refuser au cœur généreux du donataire sa plus douce satisfaction, en le privant du droit de reporter sur ses neveux, seuls héritiers de son nom et de son affection, l'avanlage qui a été fait.

Même avec ces changements, ta loi ne passa qu'à une faible majorité. Elle obtint, sur 209 votants,

126 suffrages; la coalilion de la droite et de l'extrême gauche portait à 95 le chiffre des opposants.

La Chambre des pairs adopta, par 85 suffrages sur 129 votants, le projet de loi modifié par la Chambre des députés.

On sait comment le duc de Richelieu répondit à ce vote. Il n'avait pas sollicité cette récompense, il en avait décliné, dès qu'il l'avait connue, la première pensée. Il pouvait espérer du moins, qu'une fois proposée par le gouvernement du roi, elle serait votée sans contradiction, et un témoignage empressé des Chambres, « un petit bout de remerciement voté à l'unanimité », comme il l'écrivait à M. Decazes, eût été plus précieux à ce grand cœur que « tout l'argent du monde. » Aussi délicat dans la manière de reconnaître l'hommage que de sentir l'offense, il accepta la dotation, mais à la condition de n'en toucher aucune part. Il en transmit l'entière jouissance aux hospices de Bordeaux. Le roi, dont la persévérante gratitude condamnait, en s'attachant à la réparer, la faute des royalistes, voulut constituer sur lalisle civile un million au duc de Richelieu. Celui-ci refusa, pour ne pas diminuer des ressources dont la munificence royale savait user en faveur de bons et fidèles serviteurs, plus malheureux que lui : « Si je me prêlais à un pareil bienfait, écrivait-il, je perdrais l'estime de moi-même. »

Ne quittons pas cette belle et louchante figure sans redire ici l'hommage que lui rendait à cette époque même, dans des notes intimes, récemment publiées,

un étranger, un républicain, un des chefs de l'aristocratie genevoise, Pictet de Richemont :

« On ne saurait avoir plus de vertus, et il est rare d'avoir plus de lumières. Il a des notions justes de tout, et des connaissances positives sur un grand nombre d'objets. Son franc mépris pour ce que les hommes appellent les grandeurs, et le dévouement passionné à une vie laborieuse dans la ligne du bien, me donnaient une impression de respect et un plaisir très-vif... Sa table est de trois plats et il va en voiture de remise aux grandes cérémonies, si bien que les gardes ne le laissent pas approcher. . . Il se brouille avec ses amis politiques par conscience, mécontente par vertu tous les postulants. Mais voilà un homme pour lequel il est permis d'avoir de l'enthousiasme l. »

Ce sentiment, si vivement exprimé par une bouche étrangère, fut partagé par tous ceux qui virent de près le duc de Richelieu; le cardinal de Bausset, M. Laine, M. Pasquier, en étaient pénôlrés, et de Serre, qui alors honorait son caractère, sans avoir pu apprécier sa personne, ne fut pas, quand il Peut approché, le moins ardent à éprouver ces impressions.

La droite avait laissé aux centres le mérite de défendre le projet de loi ; ils s'unirent pour l'appuyer ; de la part du centre gauche, la tactique fut d'autant plus habile que le duc de Richelieu avait hautement combattu sa politique. M. Boissy d'Anglas, à la Chambre des Pairs, soutint chaleureusement, comme le duc de Crillon et le duc de Choiseul, la motion

1 Cité parle Journal officiel du 12 août 1878,

présentée par M. de Lally-Tollendal. A la Chambre des députés, M. Delcssert, rapporteur du projet de loi dont il avait lui-même pris l'initiative, fut secondé par M. de Sainte-Aulaire et par M. Pasquier: « Je laisse, dil-il après avoir énuméré les services rendus par le négociateur, je laisse à des cœurs français le soin de prouver à l'Europe de quelle manière nous savons honorer de pareils bienfaits. »

Mais l'orateur qui intervint avec le plus de force et d'autorité en faveur du projet de loi, ce fut le garde des sceaux . De Serre trouvait, encore une fois unis dans la même opposition, la droite et l'extrême gauche, M. Corbière et M. Manuel, M. de Chauvelin et M. de Salis, M. Cornet d'Incourt et M. d'Argenson. Sans négliger de répondre à l'argumentation puissante de M. Corbière, qui se fondait sur l'inaliénabilité des domaines de la couronne pour repousser le second article du projet ministériel, il s'altaqua surtout aux discours des orateurs d'extrême gauche, et en particulier à celui de son compétiteur du Haut Rhin, M. Voyer d'Argenson. Celui-ci ne s'était pas contenlé de révoquer en doute les litres du duc de Richelieu : il avait profité de ce débat pour diriger une critique générale contre tous les actes du gouvernement, et pour signaler les dépenses inscrites au budget comme autant de charges inutiles abusivement imposées aux citoyens.

« Ce qui m'étonne, répliqua de Serre après avoir précisé l'objet de la discussion, ce qui m'étonne c'est d'avoir entendu un orateur attaquer la question par des côtés qu'il était bien difficile sans doute d'apercevoir ;

énumércr avec amertume toutes les dépenses actuelles de TÉtat; s'étonner que vous voulussiez consentir à payer une administration oppressive; s'étonner que, dans des circonstances qui sont connues de tout le /nonde, nos soldais fussent aussi peu nombreux et notre armée incomplète; que vous consentissiez à payer tant d'officiers sans troupes envers lesquels, cependant, vous ne faites qu'acquitter la dette de la patrie et le prix du sang qu'ils ont versé pour elle... Que répondre, Messieurs, à ces propositions et à plusieurs autres qui ne tendraient à rien moins qu'à tout désorganiser! Certes, nous osons espérer qu'elles rencontreront peu d'assentiment; nous osons croire que ï'étonnement de l'honorable membre ne sova pari âgé que par un nombre infiniment petit des membres de celte Chambre; nous osons croire qu'aucun ne demande avec lui les pièces de la négociation pour connaître quels ont été les travaux de M. le duc de Richelieu à Aix-la-Chapelle. On l'a dit à celte tribune : ces travaux se sont manifestés par des traités ; ils ont eu pour effet de réduire considérablement les charges que vous aviez proclamées intolérables; ils ont eu pour but l'affranchissement du territoire, la libération de nos places fortes, de nous arracher à la douleur et à l'humiliation de toute influence étrangère, de nous rendre à nous-mêmes; de remettre à nous seuls le soin de nos destinées; enfin de conquérir au roi et à la nation cette indépendance sans laquelle, suivant la noble expression du monarque, il n'y aurait ni roi ni nation. »

Répondant ensuite à ceux qui contestaient au gou-

vcrnement le droit d'établir la dotation sur les biens de la couronne, de Serre saisissait l'occasion de rendre hommage au caractère du duc de Richelieu.

« Peut-être, Messieurs, l'idée de prendre cette récompense ailleurs que sur les domaines de l'État ne fût venue à personne, sans le désintéressement, la délicatesse du noble duc, qui n'a pas voulu que ce qui était pour lui un témoignage éclatant de la reconnaissance publique fût, dans des temps difficiles, une charge pour son pays. C'est alors que le monarque lui-même a voulu concourir, de la manière la plus prépondérante, à ce qui était nécessaire pour former celte récompense. »

Il rencontra bientôt dans la lutte M. Manuel qui, tout en ménageant sa personne, lui avait reproché d'avoir injustement qualifié les propositions de M. d'Argenson. Par la manière dont il releva le reproche aux applaudissements de la Chambre, il montra le vrai caractère de son libéralisme.

« Rien de plus important parmi nous que ce qui nousconstitue véritablement, c'est-à-dire lalibertédes délibérations. Cette liberté serait également détruite, soit qu'il ne fût pas permis de tout dire contre les propositions avancées, soit qu'il fût permis de rien dire contre les personnes ou les intentions... J'ai attaqué des propositions; je n'ai nulle part signalé des intentions, je les suppose toutes pures et loyales. Mais j'ai signalé, comme désorganisatrices, des propositions qui présentaient à la Chambre comme inutiles les dépenses les plus nécessaires à la vie de l'État et au maintien de l'ordre dans toutes les parties de son

organisation... Loin d'avoir poussé Irop loin la critique, je crains bien plutôt qu'elle n'ait été réservée et timide; je pouvais, je devais peut-être signaler encore comme désorganisatriccs deux autres assertions : la première, que ce pays doit être administré par les élus du peuple, tandis que la Charte veut que ce soit par le roi ou par les délégués du roi ; la seconde que nous ne vivons pas dans un pays libre, c'est-à-dire que nous vivons sous l'oppression et la tyrannie. »

Interrompu par les cris d'adhésion de la Chambre que cette discussion avait profondément remuée, l'orateur reprit :

« Voilà les propositions fausses qu'il est de mon droit et de mon devoir de signaler, comme capables de porterie désordre dans le corps social... ; le préopinant ne vient-il pas de traiter une de mes propositions de légère? Je ne m'en plains pas... En tout cela, le droit de discussion libre, qui appartient à chaque député, n'a pas été dépassé. »

Il y avait un mois à peine que de Serre était au ministère, ses paroles et ses actes avaient à ce point marqué sa politique, qu'elle excitait des appréhensions dans le cabinet et que M. Decazes en redoutait les suites. Déjà cependant de Serre entendait montrer contre ses lenteurs et ses hésitations les mêmes critiques qu'il avait adressées à ses prédécesseurs, et

c'étaient ses propres amis qui les formulaient. A propos d'un débat sur une loi de finances, débat dans lequel le ministère avait laissé sans réponse une véhémente attaque de M. de la Bourdonnaye et de M. de Yillèle? le garde des sceaux recevait de M. Guizot cette brûlante remontrance :

« Il faut absolument, mon cher ami, que vous parliez demain, que vous repreniez vertement MM. de Villèle et de la Bourdonnaye. J'ai vu beaucoup de monde aujourd'hui, tout le monde s'élonne, et tout le monde a raison. On se demande si le ministère est donc paralysé, muet, mort, et en effet il en a l'air. C'est à vous de ne pas souffrir qu'il ait un seul instant cette fatale apparence. L'inaction, l'hésitation, le silence, sont la mort dans ce pays-ci. Vous seul pouvez, et vous devez. Je vous proteste que cela est grave; voyez comment nous allons, nous nous isolons chaque jour. Nous ne rallions personne dans la Chambre, on ne sait où nous marchons, où nous sommes. Ce gouvernement-ci n'est pas possible entre six personnes, il en faut vingt, trente, quarante; il faut avancer avec une masse et la porter en toute occasion et où se montre l'attaque. Pour Dieu ! ne dormez pas sur le banc des ministres... La matière est belle et vous êtes capable... Soyez sûr que ce n'est pas seulement pour faire des tragédies qu'il faut avoir le diable au corps1. »

On ne se figure pas aisément cette familiarité passionnée, ce « diable au corps » chez l'homme d'État,

1 Corresp., t. II, p. 584. (Dimanche minuit, 14 février 1819.)

dont la physionomie austère est demeurée dans nos souvenirs. Cette curieuse lettre le peint cependant : elle donne le secret de celte activité indomptable, de cette ardeur impérieuse qu'il ne cessa de porter, sous sa gravité magistrale, dans toutes les luttes où il fut mêlé, à l'Académie, au consistoire, comme dans les Chambres et le gouvernement.

M. Guizot résumait d'un mot vrai la tache du ministère en même temps que ses difficultés : « Il faut avancer avec une masse. » Cette masse, nécessaire en effet au succès d'une politique, où pouvait-on la prendre? Les doctrinaires n'étaient pas faits pour la rallier; on disait d'eux qu'ils étaient trois, quelquefois quatre, et que, lorsqu'ils voulaient effrayer le public par leur nombre, ils prétendaient être cinq. Leur école, puissante et respectée dans une sphère supérieure et restreinte, n'attirait pas les foules, et elle contribuait, par le raffinement de ses exigences, à créer les obstacles qu'elle reprochait au cabinet de ne pas surmonter.

Le ministère n'avait en face de lui que des groupes séparés; il était lui-même partagé entre deux tendances, comme le précédent cabinet, et, à la différence de ce dernier, c'était M. Decazes et le maréchal Gouvion Saint-Cyr qui, avec M. Portai, représentaient la droite dans le nouveau conseil, tandis que la gauche y était formée par le général Dessoles, de Serre et le baron Louis. M. Decazes avait proposé, pour faire cesser le partage des voix, de créer un ministère de la maison du roi, qu'on eût confié à M. Pasquier. Le roi s'y était refusé; il inclinait à rempla-

cer par des membres du centre droit les trois ministres du centre gauche, et le cabinet se fût probablement dissous dans ces incertitudes, si, par la hardiesse et l'ascendant de sa parole, de Serre ne lui avait bientôt imposé un programme et conquis une majorité.

Assembler les hommes, c'est les émouvoir, disait le cardinal de Retz. De Serre renversa la maxime; il réunit ceux qu'il avait émus.

Il s'était surtout attaché à combattre l'extrême gauche dans le débat sur la dotalion du duc de Richelieu, et la manière dont il avait soutenu les droits du gouvernement, les principes qu'il avait exposés sur l'institution des majorats, semblaient devoir lui concilier les esprits dans les rangs de la droite. Un autre projet de loi le mit avec elle en lutte ouverte.

Ce fut précisément cette loi de finances, à propos de laquelle M. Guizot avait un peu précipitamment gourmande l'inaction du ministère.

La session législative ne s'ouvrant d'ordinaire que dans les derniers mois de l'année, les Chambres n'arrivaient pas à voter le budget avant le 1er janvier, et elles étaient obligées d'allouer en toute hâte des douzièmes provisoires, qui, concédés en bloc et sans débat, laissaient le ministère maître de l'emploi des fonds publics. Ce mode de procéder avait excité, à plusieurs reprises, les réclamations des Chambres; le gouvernement, s'inspirant de leur vœu, déposa un projet de loi conforme aux indications données par la dernière commission des douzièmes.

Ce projet reportait au 1er juillet le commencement de l'exercice, fixé jusque-là au 1er janvier; mais il

ne mettait fin à une irrégularité prolongée que par une irrégularité passagère. Le budget de 1820 ne prenanl date qu'au 1er juillet, il fallait rattacher les six premiers mois de Tannée au budget de 1819, lequel devait dès lors être exceptionnellement voté pour dix-huit mois.

De quelque manière qu'on l'envisageât, la question n'était pas de nalure à soulever les passions. On pouvait proposer d'autres combinaisons, et il n'en était guère qui n'eût, par certains côtés, l'inconvénient de toucher à la Charte. Ainsi l'amendement le plus sérieux, celui qui fut appuyé par M. de Villèle, établissait par exception deux sessions dans l'année, de façon qu'on pût voter deux budgets ; mais il plaçait au mois de février, c'est-à-dire après la première session, le renouvellement d'un cinquième, qui ne devait avoir lieu, suivant la loi constitutionnelle, qu'au mois d'octobre. C'était réduire de six mois la durée assignée par la Charte au mandat des députés.

Quoi qu'il en soit, ces dissidences s'agitaient dans l'ordre financier et auraient dû n'en pas sortir. Ainsi l'avaient compris les premiers adversaires du projet de loi, MM. Le Graverend, Mestadier, le duc de Gaëte, membres des centres. La droite changea le caractère du débat et le rendit politique* M* de la Bourdonnaye, montrant dans l'acceptation de la loi un vote de confiance, et la repoussant à ce titre, déploya contre le ministère une hostilité outrageante et passionnée. Les mêmes membres qui, malgré le vœu formel du roi, avaient, en 1815, proposé les plus graves changements à la Charte, dénoncèrent, comme

une violation réfléchie de la Charte, une disposition dont l'effet transiloire était évident. Il parut, à les entendre, que la Constitution, que les droits des citoyens, que les libertés publiques, étaient en péril, et, avec une emphase que ne faisaient prévoir ni les habitudes de son esprit, ni la nature du sujet, M. de Villèle, évoquant tout à coup le souvenir du 18 Brumaire, s'écria devant la Chambre étonnée : « Lorsque Bonaparte, à la tête de quelques soldats, vint disperser les membres du conseil des Cinq-Cents, ils invoquèrent les droits qu'ils tenaient de la Constitution; il leur répondit : « Vous l'avez violée ! » Évitez pour vous-mêmes cette foudroyante réponse. »

De Serre n'avait pas besoin de la leçon de M. Guizot pour se sentir ému de cette apostrophe et éprouver le besoin de la relever. Longtemps contenu, l'orage que ces violentes altaques amassaient dans son âme n'éclata qu'avec plus de force.

Il prit là parole dans la séance du 15 février. Il commença par rétablir les véritables termes de la question. Il montra que la loi proposée par le gouvernement avait été plusieurs fois réclamée par les commissions financières, sans éveiller jamais les critiques qui venaient de se produire; si le gouvernement ne l'avait pas présentée, on lui eût avec raison reproché de vouloir maintenir un provisoire, qui ne favorisait que l'arbitraire; si la Chambre la rejetait, ce serait sur elle que pèserait désormais la responsabilité de ce désordre.

« Lorsque vous avez voté des douzièmes, je dis que vous n'avez pas voté en connaissance de cause. Je le

prouve : vous avez voté parce que vous vu qu'il était nécessaire de voter ces douzièmes. Mais, Messieurs, ceux qui pendant quinze ans ont en silence voté des budgets dans cette enceinte, ces législateurs asservis en savaient tout autant que vous; ils savaient qu'un État ne peut vivre sans argent ; mais non plus que vous, ils ne savaient quel emploi, utile ou funeste, serait fait de cet argent. Je me trompe : vous le savez encore moins qu'eux, car enfin ils votaient un budget de dépenses qu'il fallait enfreindre, mais vous, en votant des douzièmes, vous les livrez sans l'ombre môme d'une garantie de leur emploi. »

Abordant ensuite le point de vue constitutionnel, de Serre ne cachait pas que la Chambre avait à concilier dans la loi fondamentale des anomalies apparentes ; mais il prouvait que, de tous les expédients proposés, le meilleur était le projet de loi, et sa voix s'élevait, en défendant le ministère contre ce reproche inattendu de violer la Charte, que lui adressaient des membres de la droite.

« ... Croyez-le, Messieurs, croyez-le, c'est à des signes certains que Ton reconnaît les vrais amis de la Charte, les hommes vraiment constitutionnels. On ne les voit point, pharisiens nouveaux, se contenter d'un culte purement extérieur, et la Charte sur les lèvres, élever des scrupules et de subliles querelles sur des syllabes, des points et des virgules, tandis qu'au gré de leurs passions ou de leurs intérêts, ils violent sans pudeur les préceptes les plus essentiels de la loi. Aimer et pratiquer la Charte, c'est protéger, c'est défendre les droits, les intérêts, les libertés pu-

bliques que la Charte a reconnus et garantis. C'est combattre tous ceux qui voudraient les inquiéîer, les menacer et les flétrir... Aimons ainsi la Charte, Messieurs, fondons sur elle ce trône dont elle est descendue : que la France entière, à noire exemple, se pénètre de son esprit, et nous ne craindrons ni ces soldats impies, ni ces insolentes paroles dont on nous a tantôt menacés. »

La Chambre était encore émue de cette réplique, lorsque, relevant les invectives de M. de la Bourdonnaye, de Serre s'écria :

« Non, et vous le savez bien, le Gouvernement ne sème la division nulle part, ni dans la garde ni dans l'armée; mais il maintient, il maintiendra, dans l'une comme dans l'autre, le respect des lois, la sévérité de la discipline militaire et l'obéissance silencieuse aux ordres du roi. Non, et vous le savez encore, le ministère ne favorise pas l'agiotage ; mais il oserait peut-être penser que lorsqu'on a vu, après bien des craintes, dans quelles mains venait se reposer le pouvoir, la confiance publique s'est ranimée. Voilà les seuls artifices dont il s'est servi pour rappeler le crédit public. . . Vous le savez aussi, le ministère ne cherche point à troubler la nation. Vous ne pouvez lui imputer tous ces actes arbitraires, ces atteintes à la liberté individuelle ou à d'autres libertés, atteintes dont on réveille avec tant d'imprudence le souvenir. Sa première sollicitude, l'objet de toutes ses pensées, c'est de réparer promptement les maux causés par une trop funeste influence, maijx trop souvent irréparables*

ce ... Je ne crains pas de le dire, personne ne redoute plus que lui les attentais à la liberté publique. »

La discussion finit sur ces paroles, vivement applaudies par la majorité, et jusque dans les tribunes. La clôture fut prononcée à l'unanimité, et cent trentedeux voix contre cent adoptèrent le projet de loi.

De Serre devenait, par la puissance de son talent, le vrai chef du cabinet. L'opinion libérale se surprenait à le regarder avec faveur et sentait l'opposition s'ébranler dans ses rangs. C'était le moment où le général Foy, encore éloigné des Chambres, écrivait au Journal du Commerce, ces lignes, reproduites par le Moniteur (du 22 février 1819): « La France renaît à l'indépendance et à l'honneur. La liberté va s'établissant sur des bases inébranlables. Chaque jour est meilleur que celui qui l'a-précédé. »

Heureux présages qui entretenaient dans l'âme confiante du garde des sceaux l'espoir de convaincre les libéraux, et de gagner, dans des rangs jusque-là hostiles, de nouvelles recrues à la monarchie.

La majorité que de Serre venait de grouper à la Chambre ne pouvait cependant ni répondre à ses vues ni suffire à son ambition. Elle ne se composait que des gauches et d'une portion des centres, de « ces honnêtes gens sans grandes passions », dont M. de Wendel disait qu'ils s'attachaient à de Serre, dans l'espérance de ne le voir jamais séparer

« les intérêts de la dynastie de ceux des Français. » Pour de Serre, il est vrai, ces « honnêtes gens sans grandes passions » représentaient la masse du pays ; c'était l'ensemble de ces existences moyennes, qui ne soutiennent avec ardeur aucun gouvernement, mais dont l'appui est nécessaire à tous. De Serre avait à cœur de les rassurer, de les réunir, de les fixer autour du trône légitime, se flattant sans doute que l'évidence des services rendus à la royauté lui vaudrait ensuite le retour des royalistes.

En ce moment, les royalistes étaient contre lui. L'impression produite par les derniers débats, la satisfaction du parti libéral, la crainte, sincère chez les uns, habilement exagérée par les autres, que le ministère ne voulût pousser la monarchie à gauche et par suite aux abîmes, développaient dans les rangs de la droite une émotion dont l'attitude de la Chambre des pairs fournit bientôt la preuve.

L'alliance, déjà formée entre la droite et le centre droit, s'était resserrée dans celte Chambre. Les deux groupes avaient échangé leurs impressions, combiné leurs projets, et de leurs délibéralions communes sortit Tidée d'une proposition qui, sous couleur de poursuivre la réforme de la loi électorale, visait en réalité le renversement du minislère.

Ce fut dans la séance du 20 février qu'on vit se lever le marquis Barthélémy pour demander qu'une adresse fût votée, tendant à supplier le roi de présenter une loi qui fît éprouver à V organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité pouvait paraître indispensable.

La motion était d'autant plus grave que son auteur était plus modéré. Premier secrétaire d'ambassade en Angleterre sous Louis XVI, ambassadeur de la République sous la Convention, membre du Directoire, emprisonné au 18 fructidor et déporté à Sinamary, pair de France en 181 4, M. Barthélémy se rattachait à cet ordre d'esprits sur qui de Serre avait la pensée d'agir; c'était un de ces hommes qui acceptent, dans certaines limites, tous les régimes, capables de courage et même d'héroïsme dans les grands périls, mais peu disposés à les affronter, et cherchant avant tout, sous des gouvernements réguliers, une vie tranquille et digne. 11 avait mis dans l'exposé de ses motifs la sincérité calme de son caractère. Il déclarait avoir voté la loi du 5 février 1817 et ne s'inspirer contre elle d'aucun parti pris ; l'expérience seule l'avait averti et éclairé. Il ne précisait pas les changements dont il croyait la loi susceptible; mais sa proposition n'en avait que plus de chances de réunir ceux qui voulaient remanier de fond en comble la législation et ceux qui, comme M. Barthélémy luimême, ne songeaient qu'à la perfectionner.

La Chambre des pairs était d'avance gagnée à la proposition. Malgré les efforts de M. Decazes et de ses amis, elle en autorisa le développement immédiat par 82 voix contre 42, et dans la séance du 26 février, après un débat approfondi et animé, elle la prit en considération, à la majorité de 94 suffrages contre 60.

A la date et dans les conditions où eile se produisait, cette discussion mettait aux prises des hommes

qui, sur le fond des choses, avaient des opinions analogues et devaient bientôt, sur cette loi môme, arriver à des conclusions identiques. La question électorale se compliquait d'une queslion politique. Ce n'était plus une loi, c'était un programme de gouvernement qu'il s'agissait de défendre. Dès lors les ministres, également menacés, oubliaient leurs dissidences et faisaient cause commune. Le roi luimême se sentait engagé. Il écartait toute idée de modifier le cabinet pour soutenir une loi dont les dangers ne l'avaient pas frappé, et surtout pour repousser une initiative qui lui rappelait les empiétements de la Chambre de 1815.

Il résultait de ce conflit que la situation était pour tout le monde un peu fausse. Dans le désir de vaincre, chacun atténuait ou forçait, suivant les circonstances, l'expression de sa pensée. Les partisans de la proposition, sentant que la question électorale n'était pas mûre dans tous les esprits, s'attachaient à en dissimuler la gravité, et, après avoir attaqué la loi tout entière, réduisaient leurs demandes à des proportions si minimes qu'elles rendaient inexplicable ce solennel éclat. Les ministres, à leur tour, démêlant dans la modestie soudaine de ces prétentions la tactique de leurs adversaires, défendaient la loi dans ses moindres articles, et en arrivaient à poser comme inadmissibles des modifications dont plusieurs d'entre eux reconnaissaient, au fond, la nécessité. Ceux-ci soutenaient une politique juste en couvrant une loi défectueuse; ceux-là combattaient avec raison la loi ; mais, faite en dehors du

ministère et contre lui, leur proposition devait tomber devant le danger de la crise que son succès aurait ouverte.

Le général Dessoles, président du conseil, avait développé devant la Chambre des pairs le programme du gouvernement, en s'efforçant de prouver, au risque de blesser la Chambre elle-même, qu'entre ce programme et le vote de l'adresse présentée par M. Barthélémy il y avait contradiction.

« ... Lorsque Sa Majesté fait tout, disait le ministre, pour que l'oubli de toutes les erreurs ne laisse que le souvenir de tous les services, quand sa royale sagesse s'efforce de réunir tous les intérêts, quand elle offre à chacun les moyens de prendre rang dans l'échelle de la société, quand elle n'écarte des fonctions que les hommes qui résistent à son gouvernement et ne les écarte que jusqu'au moment ou ils voudront marcher avec le reste du corps social/ quand enfin nul n'est exclu s'il n'est exclusif, est-ce à la Chambre des pairs à lutter contre la sagesse du roi? Est-ce en luttant contre le monarque qu'on affermira la monarchie? »

Le défaut d'entente des promoteurs de la réforme était un autre obstacle à l'adoption de leur proposition ; le duc de Broglie se chargea de le faire ressortir. Dans une opinion qui ne fut pas prononcée, mais quele Moniteur inséra, il montrait, avec la précision rigide et gravement sarcastique qui déjà caractérisait sa parole, la responsabilité dont se chargerait la Chambre, en provoquant une crise, sans savoir au juste si elle avait dans son sein

une majorité capable d'appuyer un projet déterminé.

« Que va-t-il sortir de l'urne? Une résolution portant que la majorité delà Chambre des pairs trouve quelque chose à reprendre h la loi des élections. Mais qu'est-ce que cette majorité trouve à reprendre? Rien en tant que majorité; car il est possible qu'elle ne soit elle-même qu'une collection de minorités qui diffèrent dans leurs vues et se soient réunies un instant à l'occasion d'une formule générale. Il est très possible qu'aucun des changements que celte formule exprime, s'il était débattu à part et mis aux voix isolément, ne passât aujourd'hui. Je serais porté à le croire, en voyant la sollicitude avec laquelle on évite d'en articuler un seul. De bonne foi, est ce-là un résultat que nous puissions porler au monarque?»

D'un autre côté, il était difficile de méconnaître la justesse des aperçus, la sagacité prévoyante des considérations que les défenseurs de la proposilion faisaient valoir contre la loi du 5 février. Nul ne les exprima en un langage plus élevé que M. de Fontanes, et de Serre, qui les rappela devant la Chambre des députés pour les combattre, put quelques mois plus tard en reconnaître la vérité, lorsque les événements l'entraînèrent à réfléchir, avec le duc de Broglie et d'autres amis, sur les moyens d'opérer la réforme électorale.

« On ne fonde point, disait M. de Fontanes, on ne fonde point des institutions libres et durables avec un rassemblement d'hommes pris au hasaid, qui n'ont aucun lien commun et qui ne sont en rapport

qu'une fois tous les six ans. Les docteurs du siècle, un niveau dans la main, cherchent l'égalité de tous les droits dans l'abaissement de toutes les supériorités sociales. Mais ils se trompent. C'est dans ces supériorités diverses fondées sur la richesse, sur l'éducation et ses lumières, c'est dans l'esprit de corps, c'est dans les principes assurés que donnent les positions indépendantes, c'est, en un mot, dans toutes les forces de résistance dont ils veulent se débarrasser, c'est là et non ailleurs qu'ils trouveront les plus fermes appuis de la liberté. On peut leur prédire que s'ils triomphent, ils ne recueilleront de leurs vaines théories que les excès du pouvoir absolu. »

Puis, invoquant à l'appui de ces considérations l'exemple du puissant génie que ne désavouaient pas les libéraux du temps :

« Un homme a longtemps effrayé l'Europe de son ambition. De quelque manière qu'on juge les qualités de cet homme extraordinaire, on ne peut lui refuser la science du pouvoir. Eh bien! un jour il proposait l'organisation de ses collèges électoraux. J'étais présent. Quelques-uns de ses conseillers intimes lui disaient que son plan n'était pas sans danger, que les propriétés importantes restaient encore dans la main des premiers possesseurs, qu'enfin le choix des six cents plus imposés dans chaque département ramènerait tôt ou tard les partisans de l'ancienne monarchie. Il ne fut point ébranlé par leurs arguments. Voici sa réponse ; d'autres l'ont entendue, et je n'y change pas un mot : « Ces hommes-là, dites

vous, sont grands propriétaires. Ils ne veulent donc pas que le sol tremble. C'est leur intérêt et le mien. »

Ces paroles n'étaient pas suspectes, venant de Napoléon, de l'homme qui avait le plus fait pour développer en France sur les ruines de la liberté les intérêts démocratiques ; elles réfutaient d'avance les accusations de privilège que les libéraux et les bonapartistes dirigèrent en 1820 contre la nouvelle loi électorale.

Irrité de la proposition du marquis Barthélémy et du succès qu'elle venait d'obtenir à la Chambre des pairs, le gouvernement avait encore à se défendre, tout en profitant de leur appui, contre les tendances d'une fraction de ses alliés. La gauche avait aussitôt évoqué contre le vote des pairs le fantôme de l'ancien régime. Les journaux, les correspondances, les pétitions conspiraient pour susciter dans le pays une émolion favorable aux desseins ultérieurs du parti. M. Laffitte, sans attendre la décision de la Chambre des pairs, avait présenté à la Chambre des députés un projet d'adresse au roi, tendant à obtenir que la loi des élections fat maintenue telle qu'elle était, comme la base principale de la paix publique et de la monarchie constitutionnelle.

Cette initiative déplaisait à M. Decazes et l'inquiétait. Il n'admeltait pas que les libéraux prétendissent conduire la résistance, et comme on comptait à ce moment même plusieurs vacances à la Chambre des députés, il était d'avis de convoquer immédiatement les collèges pour rendre inutile la motion de M. Laf-

fitte, en montrant par un acte que le gouvernement ne changerait pas la loi. De Serre écarta d'abord cetle ouverture ; il avait en vue une résolution bien autrement significative : « La convocation des quatre départements, écrivait-il à M. Decazes, est une question bien secondaire, bien minime auprès de celles qui absorbent l'attention des Chambres et du public. En la décidant, vous paraîtriez renoncer, au moins ajourner la grande question qui vous rattache les uns par la crainte, les autres par l'espérance... 11 me paraît dangereux de décourager nos amis par l'abandon de notre plus puissant, peut-être de notre seul moyen de défense, lorsque nous ne sommes encore fixés ni sur son urgence, ni sur son avantage, ni sur ses dangers. »

Quelle était donc cette grande question? C'était la dissolution delà Chambre. Parti hasardeux qui convenait à l'impétueuse droiture du garde des sceaux et que lui conseillaient d'ardents amis : « Je ne sais plus quand vous finirez, comment vous finirez, lui écrivait M. Guizot, et, si vous ne finissez pas, on finira sans vous, malgré vous, contre vous. La mesure, excellente aujourd'hui, peut devenir en effet critique dans huit jours. »

De Serre ne s'arrêta pas à cette résolution ; il en comprit heureusement les difficultés et les périls. On se contenta de pourvoir aux sièges vacants; les collèges électoraux furent convoqués par une ordonnance royale en date du 28 février.

La Chambre des pairs venait de prendre en considération la motion de M. Barthélémy, lorsque la

Chambre des députés discuta en comité secret le projet de M. Laffitte.

De Serre prit la parole contre cette proposition. Il commença par déclarer que le ministère partageait les sentiments qui l'avaient dictée, mais qu'en l'état des choses, elle lui paraissait inutile et ne pouvait qu'engager prématurément la discussion. Tant qu'une proposition n'avait été votée que par une seule Chambre, le roi n'avait point à faire connaître sa volonté ; c'était aux minisires à la combattre ou à la soulenir devant la seconde Chambre. Ce qu'ils pensaient de cette proposition, on le savait d'avance; les ministres n'admettaient pas qu'on remît en question la loi des élections :

« Cette loi, disait le garde des sceaux, conséquence légitime de la Charte, déduite de son esprit et de ses termes, est devenue le plus ferme boulevard, la plus sûre garantie des droits et des libertés publiques que la Charte a consacrés. De quelques prétextes frivoles que soit enveloppée l'attaque dirigée contre la loi des élections, le gouvernement a reconnu, dans sa généralité, dans sa marche, dans ses appuis, un acte d'hostilité violent contre lui et contre les intérêts nationaux, et c'est un honneur au ministère du roi que, pour arriver à lui, ses adversaires n'aient pas trouvé de route plus sûre que d'attaquer de front les droits les plus chers au pays. Nous en serons, Messieurs, vous n'en doutez pas, les premiers et les plus constants défenseurs, et, sur ce point, ni le roi, ni ses ministres, n'ont besoin d'être provoqués. »

11 était donc légal et constitulionnel, suivant l'ora-

teur, d'attendre que la résolution de la Chambre des pairs fût transmise à la Chambre des députés. Ce ne serait point alors par une humble adresse, ce serait par un rejet formel que la Chambre des députés, après une discussion approfondie, manifesterait ses sentiments :

« Le préopinant aurait-il eu pour butd'avertir l'opinion, de l'éclairer, de la soutenir ! Soin plus inutile encore, Messieurs. Notre conscience à tous nous dit assez que la nation entière est altenlive ; qu'elle a ressenti avec effroi l'atteinte portée à l'une des bases de la monarchie conslitutionnelle, et c'est dans l'anxiété, dans la douleur de tous les bons citoyens que tous, monarque, députés et ministres, nous pouvons lire nos devoirs énergiquement tracés. »

La motion de M. Laffite trouva contre elle les adversaires de la loi électorale aussi bien que ses défenseurs, M. Laine comme M. Royer-Collard, M. de Yillèle comme les ministres. Soutenue seulement par les orateurs de l'extrême gauche, M. Manuel, M. de Chauvelin, M. Dupont (de l'Eure), elle fut repoussée à une grande majorité.

Le gouvernement avait écarté la dissolution de la Chambre des dépulés ; il se décida à une aulre mesure qui, pour entraîner de moins redoutables conséquences, n'en était pas moins grave. Soixante membres nouveaux furent introduits par ordonnance royale dans la Chambre des pairs.

L'opposition de la majorité d'e celle Chambre aux vues du gouvernement ne se démentait point, et les desseins que le ministère élait réputé former contre

DE SEliRE. 23

elle ne pouvaient que l'accroître. La commission, chargée d'examiner le projet de loi qui fixait la date de Tannée financière et que la Chambre des dépuiés avait approuvé, venait d'en proposer le rejet. Le ministère s'armait auprès du roi de celte conlradiclion nouvelle pour le déterminera modifier par une large création de pairs l'esprit de la Chambre haule, tandis que l'annonce de cette promotion, propagée par les journaux avant d'être officielle, décidait la Chambre elle-même à ratifier les propositions hostiles de sa commission.

On a beaucoup accusé M. Decnzes d'avoir provoqué la nomination, et, suivant le mot qui fut alors employé, la fournée des soixante pairs. La justice commande d'en attribuer à de Serre, au moins à un égal degré, la responsabilité. Dans les situations diverses de sa vie politique, ce fut son habitude d'incliner toujours vers les partis les plus décidés. Loin de s'opposer à la mesure qu'appuyait M. Decazcs, il se plaignait plutôt de l'hésitation qu'on mettait à la réaliser. On a dit aussi que les doctrinaires ne l'avaient pas conseillée; ils n'en voulurent peut-être pas, après coup, accepter la responsabilité, bien que leur groupe fût représenté parmi les nouveaux pairs; mais il nous parait certain qu'ils l'avaient approuvée. Si M. Royer-Collard, par exemple, y avait été contraire, on ne s'expliquerait pas que de Serre, en le tenant au courant des délibérations préparatoires du cabinet, se fût plaint auprès de lui, presque en s'en excusant, des incertitudes et des difficultés qu'on avait à vaincre. » Vingt-quatre pairs ont été adoptés

hier soir, lui écrivait-il le 3 mars, plusieurs un peu bien pâles. Demain, conseil du roi; nous tâcherons d'en obtenir quelques-uns de plus significatifs, plus les vingt-deux. Quelle misère, quelle contradiction, mon cher ami, d'être si près du pouvoir, d'en sentir le besoin extrême, le devoir, et d'être contenu dans l'inaction ! »

Cette lettre montre avec quelle passion de Serre se jetait dans la politique qu'il avait, une ibis, embrassée; mais elle ne laisse pas de doute sur l'adhésion de M. Royer-Collard. On ne fait pas de pareilles confidences à qui blâme votre résolution. Les vingt-deux dont parlait de Serre étaient les pairs de 1814 qui avaient été éliminés, après la seconde restauration, pour avoir fait partie de la Chambre des Cent-Jours. De Serre était d'avis qu'on les comprit tous dans la nouvelle promotion. Louis XVIII s'y refusa, estimant avec raison que ce serait de sa part une sorte d'amende honorable. Quinze seulement furent rappelés à la Chambre et figurèrent sur la liste générale que publia l'ordonnance du 5 mars.

Assurément elle avait son côlô juste et politique, cette création de soixante pairs; elle se défendait par de hautes et généreuses raisons, et de Serre était dans le vrai lorsque, l'interprétant à quelques jours de là devant la Chambre des députés, il faisait allusion aux grands noms qu'il convenait d'honorer, aux glorieux services qu'il appartenait à la monarchie de récompenser. Mais on ne pouvait se dissimuler les motifs accidentels et soudains de cette mesure; le grand acte de pacification et d'équité disparaissait, et

ne laissait voir que l'expédient précipitamment employé pour constituer dans la Chambre une majorité au ministère; c'était là un précédent regrettable, dont ceux qui l'approuvèrent alors, parce qu'ils en profitaient, furent les premiers à blâmer le caractère avec l'audacieuse inconséquence des partis, lorsqu'il se reproduisit contre eux. On sait qu'en 1827, soixuntc-scize pairs furent nommés par M. de Villèle, et que la majorité de !a Chambre des députés de 1850, qui comptait dans ses rangs beaucoup d'approbateurs de l'ordonnance du 5 mars 1819, ne se fit aucun scrupule d'annuler en bloc toutes les créations de pairs, faites sous Charles X,

11 n'en faut pas moins le reconnaître; il y avait de la part de la Restauration une singulière grandeur à faire entrer dans la Chambre des pairs tant de noms illustrés sous un régime vaincu, tant d'existences formées dans des partis contraires, et l'on chercherait en vain un autre gouvernement qui ait moniré autant de confiance et d'impartialité. Du même coup étaient admis à la Chambre des pairs, avec le privilège d'une situation héréditaire, les maréchaux Moncey, Lefebvre, Mortier, Suchet, Davout, Jourdan, les généraux Dejean, Belliard, Becker, Latour-Maubourg, Rapp, Reille, le duc de Cudore, le comte Daru, l'amiral Verhuell, le comte Lacépède, MM. d'Argout, Mounier, de Barante, Portalis, tous venant de Ja République ou de l'Empire, ayant grandi, sous ces régimes, dans Tannée, dans la marine, dans l'administration.

La résolution de la Chambre des pairs, touchant

la motion du marquis Barthélémy, fut communiquée dans la séance du \\ mars à la Chambre des députés. Comme elle n'émanait que d'une Chambre sans avoir été approuvée par le roi, elle n'avait que le caractère d'une proposition particulière et ne pouvait, à ce titre, être discutée qu'en comité secret. M. Manuel fit d'inutiles efforts pour qu'elle fût portée en séance publique.

Dix-sept députés de la droite s'étaient inscrits pour la soutenir; cinquante-quatre du centre et de la gauche pour la combattre.

M. Beugnot, rapporteur, avait conclu au rejet de la résolution. Il insistait, comme avait fait le duc de Broglie, sur la difficulté qu'éprouvaient les partisans de la réforme électorale à former une majorité pour préciser ce que devrait être cette réforme.

M. de la Bourdonnaye, M. Corbière, M. de Yillèle, M. Laine, marquèrent au premier rang des défenseurs de la proposition ; elle eut contre elle M. de Lafayette, M. de Sainte-Aulairc, M. Royer-Collard, le garde des sceaux. D'accord pour attaquer la loi électorale, M. Laine et M. de la Bourdonnaye ne l'étaient guère pour la remplacer, l'un voulant maintenir l'élection directe, l'autre ne visant qu'à renverser à la fois le ministère et la législation nouvelle. Les divergences n'étaient pas moins profondes entre les adversaires de la proposition. A côté de M. Beugnol, qui soutenait la loi de 1817, de M. Royer-Collard qui, en la soutenant, prenait soin de combattre d'avance les modifications secondaires dont il savait que plusieurs ministres, et notamment M. Decazcs, nourrissaient

Wl LE COMTE DE SERRE.

la pensée, on voyait M. de Lafayetle ressuscitant au secours de la loi les vieilles formules de la Révolution, menaçant de loin la royauté par l'invocation des serments réciproques qui liaient entre eux les divers pouvoirs, réclamant, à propos des élections, une loi sur l'indépendance du jury, le renouvellement de l'institution des gardes nationales sur le modèle des lois de 1791, et finalement le rappel des bannis.

11 était facile de prévoir des ennemis prochains dans de pareils alliés.

La discussion dura trois jours, les 20, 22, 23 mars. Au milieu de la lutte une trêve sembla luire : de Serre présenta, dans la séance du 22, les lois sur la presse, garanties loyalement offertes à toutes les opinions. La séance du 23 fut remplie par trois grands discours, celui de M. Royer-Collard, celui de M. Laine, et la réponse du garde des sceaux qui termina le débat.

Dés ses premières paroles, de Serre confirma, plus que ne l'aurait voulu sans doute M. Decazes, la signification donnée par l'opinion publique à l'avènement du nouveau cabinet. Il rattacha l'origine du ministère à la nécessité de calmer les inquiétudes qu'avaient excitées, dans les derniers mois de l'année précédente, les projets annoncés contre la loi électorale :

« C'est de ces jours d'anxiété, dit-il, qu'est sorti le ministère actuel. Son origine lui dictait sa marche et ses devoirs; il était né, le roi l'avait nommé pour la défense de nos lois constitutionnelles. »

Il montrait, au milieu du calme de la nation, le ministère occupé à préparer les lois qui devaient, avec l'approbation des Chambres, améliorer les divers services, lorsqu'avait paru, réveillant aussitôt toules les alarmes, la proposition faite à la Chambre des pairs. Cette proposition ne s'était pas d'abord présentée sous les formes timides et modestes qu'elle affectait aujourd'hui; par la bouche de ses premiers défenseurs, elle avait menacé la loi électorale tout entière. C'était là un fait dont l'orateur s'emparait pour le signaler aux bons citoyens que des prétextes spécieux pouvaient avoir séduits :

« Qu'ils n'oublient pas, s'écriait-il, ce que nous venons de démontrer invinciblement, c'est que, dans sa généralité primitive, la proposition professait hautement l'intention, trop tard désavouée aujourd'hui, d'attaquer le principe et l'essence même de la loi, et, avec eux tous les droits acquis. »

Ces prétextes, mis en avant contre la loi, de Serre les examinait successivement et s'attachait à les réfuter. C'est la partie contingente de son discours; c'est le sacrifice à des nécessités passagères. Pour défendre la politique, dont l'échec de la loi entraînerait la ruine, il prête à celle-ci des mérites qu'il lui a naguère refusés, et combat des arguments qu'il ne tardera pas lui-même à reproduire.

« Plus des deux cinquièmes de cette Chambre ont été renouvelés, disait-il en terminant sur ce point. Trois autres semblables cinquièmes y entreront encore; je le dis avec conviction, loin d'en rien crain-

dre, la monarchie légitime, la monarchie constitutionnelle, doit tout en espérer. »

Vainc et trompeuse confiance! De Serre, au début de son discours, avait parlé de ces honnêtes gens qui a portaient dans leurs craintes la passion qui les animait pour le bien public. » La même passion ranimait, et c'était dans s?s espérances qu'il la faisait pénétrer.

Il était, non pas plus sincère — il le fut toujours — mais plus clairvoyant et plus vrai, lorsque, laissant là le débat électoral, il abordait la question politique et mettait en lumière le programme du cabinet :

«... On reproche aux ministres du roi d'être indifférents aux dangers de la monarchie. Non, Messieurs ; mais c'est ailleurs que les ministres ont vu le danger. Ils ont vu le danger de céder à l'attaque d'un parti, le danger de saisir une occasion imprudemment offerte, le danger de porter une main téméraire sur une loi fondamentale, à laquelle la nation s'est fortement attachée comme au rempart le plus sûr de ses droits et de ses libertés, comme à l'infaillible garantie que l'effet des promesses royales ne lui sera point ravi. Les ministres ont vu le danger d'altérer, de détruire peut-être cette confiance entre le monarque et ses [peuples, première force de tous les gouvernements, besoin le plus impérieux d'une monarchie nouvellement restaurée. Le roi, nous osons le nommer, le roi et ses ministres ont pense que la confiance appelle la confiance, et la bonne foi la bonne foi; ils ont pensé que c'était au

milieu de la nation même qu'il fallait planler l'étendard royal, que là il triompherait des efforts des partis, que là, s'il en était besoin, des millions de bras se lèveraient pour sa défense. »

Puis, défendant contre les paroles véhémentes de M. de la Bourdonnaye la nomination des soixante pairs :

« Dois-je relever l'amertume et peut-être l'inconvenance avec laquelle on s'est exprimé sur la grande mesure que les événements ont exigée? Un mot suffirait peut-êlre : le roi a usé de sa prérogative; mais il est honorable d'avoir à expliquer des actes *du pouvoir royal qui ont eu pour but un si grand intérêt public. Une alliance au moins étrange avait formé dans la Chambre héréditaire une majorité précaire sans doute, mais qui précipitait ses acles dans sa courle durée; la Chambre héréditaire s'attaquait aux sources mêmes de la Chambre élective ; la Chambre héréditaire rejetait sans discussion une loi sur l'impôt votée par la Chambre des députés.

« Fallait-il céder les rênes de TEtat à cette majorité nouvelle? Fallait-il y puiser un ministère mixte ou pur? Mais la majorité existait en sens inverse dans la Chambre des députés, mais un appel à la nation, même avec toutes les modifications aux collèges électoraux indiquées par l'auteur de la proposition, n'eût certes pas amené dans cette Chambre une majorité conforme à celle de l'autre Chambre ; la nécessité des choses, celle d'un gouvernement indiquaient donc la mesure qui a été prise. Bien d'autres motifs la conseillaient. Accroître l'importance, le lustre de

la Chambre héréditaire, la mettre dans une heureuse et plus intime harmonie avec la France actuelle, reconnaître de grands et honorables services, assurer au trône, comme à toutes les institutions, de nouveaux défenseurs; enfin, répondre par des effets à ces paroles d'union et d'oubli que, sous l'inspiration du monarque, un noble fils de France (le duc d'Angoulême) a répandues dans nos provinces, voilà les motifs d'une mesure qui a raffermi la confiance et fait croire à la stabilité.

« Durant l'administration d'un seul ministre, le prrnce qui règne actuellement en Angleterre a fait près de cent pairs ; il n'était pas le fondateur des institutions de son pays, le créateur de la pairie, il avait pour unique objet de rallier autour du trône toutes les aristocraties de fait, toutes les influences réelles, d'en former un faisceau pour l'opposer aux révolutions menaçantes. Son ministère était en présence d'une opposition formidable, et dans les fidèles communes d'Angleterre, pas une voix ne s'est élevée pour blâmer l'usage de la royale prérogative. »

Une note plus amère devait, altérer ce beau langage. Dans lecoursde la discussion, un débat très vif s'était produit, et l'on s'était étonné que le ministère n'y eût pris aucune part.

M. de Yillèle, en critiquant la loi du 5 février 1817, avait parlé d'un département du Midi, dans lequel l'introduction frauduleuse d'un certain nombre d'électeurs, arbitrairement inscrits par le préfet, aurait vicié les opérations du scrutin. Le département, ainsi désigné, était le Gard ; c'était un des membres

de la Chambre, M. de Sainte-Aulaire, qui avait alors présidé le collège électoral. Il releva aussitôt l'accusation, et soutint qu'aucune fraude n'avait été commise, mais que des électeurs protestants, effrayés par le souvenir des violences de 1815, avaient eu besoin des déclarations rassurantes de l'administration pour oser se présenter au scrutin. Il rappelait, à cotte occasion, non sans en exagérer la réalité déjà trop cruelle, les excès commis en 1815, à la veille des élections, dans les rues de Nîmes, « Aucune justice, avait-il ajouté, n'a été faite de ces crimes. Depuis 1815, la présence des assassins dans la ville de Nîmes épouvante la morale publique et les familles de leurs victimes. »

A ces paroles, qui avaient fait passer un frémissement dans la Chambre, M. de Villèle, à la tribune, plusieurs députés, de leurs bancs, interpellèrent les ministres, leur demandant compte de l'impunité dénoncée par M. de Sainte-Aulaire. Les ministres n'avaient pas répondu. Cette scène s'était produite dans la séance du samedi 20 mars. Dans la séance suivante, tenue le surlendemain, M. Corbière renouvela l'interpellation ; les minisires continuèrent à garder le silence. De Serre s'était réservé de répliquer. Il était de ceux qui ne croient pas qu'on serve une cause en excusant ou en dissimulant les attentats commis en son nom. 11 n'avait pas hésité, en 1816. à repousser l'amendement de M. de Tnnquelague proposant d'amnistier les crimes commis contre les particuliers, en vue d'arrêter les poursuites contre les excès inspirés ou couverts par les passions roya-

listes. Le même sentiment, le besoin de dégager de ces horreurs l'image auguste de la monarchie, dicta sa vigoureuse réponse aux interpellations, au moins imprudentes, dont le ministère était l'objet :

« ... On a essayé, dit-il, de rejeter sur le ministère l'imprévoyance ou l'impunité. Le jour suivant, un nouvel orateur (M. Corbière) a reproduit le même reproche et confondu dans sa généralité les ministres actuels et ceux qui ne le sont plus. Il ne nous est plus permis de nous taire, quelque affligeant que soit ce scandale. Disons-le cependant, le scandale est dans le crime, il n'est pas dans la plainte, il n'est pas dans le cri du sang injustement répandu... Si les honorables membres eussent réfléchi sur l'état des parlis, sur leurs ramifications, leur puissance, leur audace, ils auraient compris que leur esprit peut vicier, paralyser les plus nobles org.mes de l'ordre social. Pour nous, messieurs, sachez qu'en quelques mains que le roi ait daigné déposer le soin de sa justice, tout a été fait pour atteindre les auteurs du crime ; mais sachez aussi les résultats des efforts du gouvernement du roi, et appréciez les reproches qui lui sont adressés. Je citerai peu de faits, niais marquants, mais notoires. Je les citerai sans réflexions. »

Il montre alors, à Nîmes, un général (c'était le général de Lagarde), atteint d'un coup de feu tiré à bout portant, au moment où il s'efforçait de protéger Tordre public, l'auteur du crime saisi, le fait constant, avoué, et l'acquitlement prononcé sur celte réponse du jury qu'il y avait eu légitime dé-

fense ; à Toulouse, un autre général, le général Ramel, dangereusement blessé lorsqu'il remplissait la même mission d'ordre et de paix, sa demeure forcée, les assassins le déchirant de mille coups auxquels il succombe, et cependant condamnés, pour toute peine, à la réclusion, sous prétexte qu'ils n'ont pu donner la mort à un homme déjà mortellement frappé ; un homme enfin « dont l'horrible surnom coûte à prononcer, Trestaillons et ses co-prévenus », poursuivis comme auteurs de plusieurs assassinats, traduits à Riom « où Ton espérait une justice plus indépendante », la terreur glaçant les témoins, et, faute de preuves, les prévenus rendus à la liberté; l'esprit de parti intervenant jusque dans les crimes privés, et disputant au glaive de la loi les accusés du meurtre de Fualdôs.

« Je finis, Messieurs, conclut l'orateur, et pose dans son expression la plus simple la question que vous allez décider : la France sera-t-ellc livrée ou non à la domination des partis ? La France repousse celte domination; elle n'en attend qu'oppression, que honte, que calamités. Prêt à les combattre tous, le gouvernement du roi réclame votre secours pour les vaincre, et il ne l'aura pas réclamé en vain. »

Nulle contradiction ne s'éleva devant cette redoutable éloquence. Le général Grenier, qui devait combattre la proposition, le rapporteur, M. Beugnot, renoncèrent à la parole, et la discussion fut immédiatement fermée. 150 voix contre 94 rejetèrent la motion adoptée par la Chambre des pairs.

La renommée oratoire du garde des sceaux ne faisait

que grandir ; mais le vrai caractère de sa politique ne se démêlait pas. Répondant à des hommes départi, de Serre se montrait plus homme de parti qu'il n'entendait l'ôlre. Il se trouvait en opposition, par suite d'incidents qu'il n'avait pas créés, avec des alliés nécessaires, avec des membres qu'il aimait, comme M. Laine, et dont le concours lui élait indispensable ; il apercevait, dans les rangs de la majorité, qui l'avait soutenu, des ennemis inévitables, des hommes qui, tout en rendant hommage, comme M. de Lafayette ou M. Martin de Gray, à son caractère, conspiraient au fond contre sa propre cause. Les élections partielles eurent lieu, quelques jours après ce débat ; elles achevèrent de mettre en lumière l'esprit des libéraux. Sur cinq députés élus, un seul, M. de Saint-Aignan, appuyait le gouvernement ; les quatre autres, M. Daunou, M. de Corcelles, M. Picot-Desormeaux, M. Benjamin Constant, étaient, à des degrés divers, hostiles à la Restauration. « Le ministère, disait la Minerve, avec une ironie implacable, a recueilli le prix de ses efforts ; les dernières élections ont môme dû surpasser son attente. »