CHAPITRE VI

Le premier débat sur la loi des élections,

Suite de la session de 1815. — Projet de loi sur les élections, présenté par M. de Vaublanc, ministre de l'intérieur. — Fâcheux commentaires dont ii l'accompagne. — Propositions faites par M. de Villèle au nom de la commission. — De Serre intervient dans le débat. — Second rapport de M. de Yillèle, formulant un nouveau projet. — La discussion s'ouvre le 22 février 1816. — M Becquey. — De Serre. — M. Laine. — Le projet de la commission, après avoir été modifié par elle, est adopté par la Chambre des députés, mais bientôt repoussé par la Chambre des pairs. — Discussion du budget. — Les créanciers de l'État et les orateurs de la droite. — Discours prononcé par de Serre. — Réponse de M. de Villèle. — Adoption d'un amendement de transaction, proposé par M. de Roncherolles. — Nouveau débat sur les élections. — Projet provisoire présenté par le gouvernement. — Conflit entre la majorité de la Chambre des députés et le président, M. Laine.— La Chambre adopte le projet du gouvernement ; mais, voulant empêcher le renouvellement partiel, elle ajoute une disposition qui interdit toutes autres élections que celles qui seraient nécessitées par une dissolution. — Mécontentement du roi. — La conduite de la droite jugée par M. de Vaublanc.

L'idée de présenter à la Chambre un projet de loi sur les élections appartenait au duc de Richelieu. 11 s'était beaucoup moins préoccupé, en y songeant, des conditions du projet lui-môme que des circon-

stances dans lesquelles il serait proposé. C'était le moment où la Chambre des députés réclamait avec une ardeur inquiétante la répression des hommes des Cent-Jours. Le premier ministre avait pensé qu'en appelant l'attenlion des députés sur la ques tion électorale il ferait diversion aux emportements des partis et seconderait ainsi les vues conciliantes du gouvernement.

L'examen du projet de loi n'avait donné lieu dans Je Conseil des ministres à aucune délibération. M. de Vaublanc, ministre de l'intérieur, s'était chargé de le préparer; le 18 décembre 1816, il avait présenté le projet à la Chambre, sans que ses collègues en eussent étudié les dispositions.

La loi reposait sur le système du suffrage à deux degrés, appliqué dans des conditions particulières. Les collèges de canton formaient le premier degré. Ils étaient appelés à choisir les électeurs du second degré qui, réunis au chef-lieu de département, nommaient les députés. Dans les collèges du premier degré, le projet de loi faisait entrer les soixante plus imposés de chaque canton, les conseillers d'arrondissement, alors nommés par le gouvernement, les présidents des tribunaux et des chambres de commerce, des commissions consultatives et des conseils de prud'hommes, les juges de paix, les maires, les vicaires généraux, curés, desservants, et les ministres des autres cultes chrétiens, les recleurs de l'Université, les doyens des facultés et les proviseurs des collèges royaux. Le nombre des électeurs du second degré, que devait nommer le collège cantonal, était

fixé par le roi. Iî ne pouvait être moindre de cent cinquante, ni supérieur à deux cent cinquante. On adjoignait aux électeurs, ainsi désignés, les archevêques et évêques, les soixante plus imposés du département au rôle des contributions directes, les dix plus imposés parmi les manufacturiers et négociais, les conseillers généraux, les présidents des cours royales et les procureurs généraux.

Les commentaires dont M. de Vaublanc accompagna ce projet l'avaient ruiné d'avance. Invoquant cette pensée de Montesquieu que, dans un gouvernement monarchique, tous les pouvoirs doivent être subordonnés et dépendants, il l'appliquait à la Chambre des députés, et fondait sur la dépendance nécessaire d u pouvoir législatif son système électoral .

La Chambre à laquelle s'adressaient ces réflexions n'était pas d'humeur à les goûter. Dans sa susceptibilité ombrageuse, elle eût porté jusqu'à l'excès l'indépendance du député. Le projet du ministre fut mis de côté, sans examen, et la commission, à laquelle il avait été renvoyé, lui substitua immédiatement une autre proposition.

Elle décida qu'avant de présenter à la Chambre un projet complet sur les élections elle la consulterait sur trois points qu'elle déclarait fondamentaux.

Le projet présenté par M. de Vaublanc abaissait de 40 à 25 ans l'âge nécessaire pour l'éligibilité. 11 augmentait le nombre des députés et maintenait le renouvellement annuel de la Chambre par cinquième. La commission, se fondant sur l'ordonnance du 15 juillet 1815, d'après laquelle plusieurs articles delà

Charte, notamment l'article 37 relatif au renouvellement partiel, devaient être révisés, proposait de substituer à cette opération annuelle le renouvellement intégral exercé tous les cinq ans. Elle admettait l'augmentation du nombre des députés, mais maintenait à 40 ans l'âge de l'éligibilité.

C'était sur ces propositions que la commission appelait d'abord la décision de la Chambre. Elle se réservait d'élaborer un projet définitif, après ce premier examen.

Telles furent les conclusions du rapport déposé par M. de Villèle dans la séance du 6 février. La discussion fut fixée au 12 du même mois.

Ce débat s'engageait sous des impressions qui ont trop souvent entravé ou égaré, dans nos assemblées, la discussion des lois les plus graves. Des considérations passagères dominent dans les esprits les vérités permanentes. De part et d'autre, on n'invoque les principes que dans la mesure de l'intérêt qu'on trouve à les appliquer, et c'est sur l'avantage momentané de son opinion bien plus que sur la valeur des raisons, envisagées en elles-mêmes, que chacun arrête sa résolution.

Le renouvellement intégral était le point capital des propositions de la commission. La droite s'y attachait, parce qu'elle voulait prolonger l'existence d'une Chambre où elle se sentait en majorité. Le gouvernement, et, avec lui, les modérés, redoutant les conséquences de la politique suivie par la droite et ne la croyant pas en accord véritable avec le vœu public, adoptaient au contraire le renouvellement

annuel comme un moyen de modifier graduellement l'esprit de la Chambre. Défenseurs de la Charte et du régime constilutionnel, ils arrivaient ainsi à soutenir l'opinion la plus opposée aux principes de ce gouvernement, et c'était dans le parti le moins favorable à la Charte que ces principes trouvaient leur appui.

Dès l'ouverture du débat, de Serre prit la parole. Il contestait à la Chambre le droit de réviser un article de la Charte, et reprochait à la commission d'empiéter par son projet sur la prérogative royale.

« C'est au roi, et au roi seul, dit-il, qu'appartient l'initiative de la loi. Vous n'avez ici que le droit de proposition. Si par une extension de ce droit vous permettiez à une commission de sortir de ses attributions, d'examiner un projet et d'en présenter un autre, il est clair que vous déplaceriez l'initiative, que vous l'ôteriez au roi pour la donner à la commission et à la Chambre. »

Abordant ensuite une comparaison qui fut souvent reproduite, dans ce débat, entre la France et l'Angleterre, il montrait les différences qui séparaient les deux pays :

« L'initiative en Angleterre appartient à la Qhambre des communes. Parmi nous, il n'en est point ainsi : la Charte en a disposé autrement. En Angleterre, l'aristocratie fortement liée à la couronne lui donne un constant appui; le ministère est en quelque sorte le fondé de pouvoirs des trois branches de la législation; il y a ainsi unité de marche vers un but certain. Cependant ces formes se rapprochent de la démo-

cratie, et Montesquieu a défini l'Angleterre une république sous les formes de la monarchie. En Angleterre les Chambres prennent l'initiative; mais les choses sont arrangées de manière que, les chambres étant en majorité pour le ministère, ce sont les propres intentions des ministres qu'elles expriment aussi bien que les leurs. Parmi nous, la position est différente. L'expérience a prouvé qu'il n'existait pas une majorité constante, immobile, déterminée. Il n'est qu'un moyen de la fixer : c'est de laisser au roi l'initiative qui lui appartient. Car donner des lois, c'est gouverner, c'est un premier pas d'usurpation le plus dangereux; c'est un écart vers la démocratie que vous ne pouvez envisager sans effroi. »

De Serre demandait en conséquence que la commission fit un rapport sur le projet de loi présenté par le gouvernement, et que toute discussion fût suspendue jusqu'au dépôt de ce rapport.

Ces conclusions finirent par prévaloir, mais après un débat prolongé pendant trois séances. Les orateurs les plus marquants des diverses opinions : MM. de la Bourdonnaye, Pasquier, de Sainte-Aulaire, Hyde de Neuville, de Castelbajac, Benoist, intervinrent. Les divergences qui allaient éclaler sur le fond même delà loi s'annoncèrent dans cette première lutte. La Chambre décida, le 16 février, qu'un rapport lui serait fait sur l'ensemble du projet.

Le vote était prévu, et, dans la môme séance, M. de Villèle déposait le rapport exigé.

Le lendemain, de Serre mandait à son ami, M. de

Wendel : « Le projet de la commission est plus mauvais encore que le projet V. (Vaublanc.) Je parlerai contre les deux. Ces purs sont engagés dans une si belle route de libéralité, de démocratie, de républicanisme, qu'on ne peut se refuser le plaisir de les en féliciter1». Le duc de Richelieu était moins sévère, et quoique membre du gouvernement, c'était au projet ministériel qu'il donnait l'infériorité. « J'ai été à la commission des élections, écrivait-il. Ils nous ont bien arrangé notre loi ; mais le pis est qu'à mon avis ils ont raison de tout point. 11 faudra le retirer, car nous paraîtrions trop à notre désavantage ; nous n'aurions pas quarante voix2 . »

Quel était donc le projet de la commission?

Il établissait une assemblée électorale par canton, composée de tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans et payant au moins 50 fr. de contributions directes. Les présidents de ces assemblées devaient être nommés par le roi. Elles choisissaient les électeurs de département, et présentaient à la nomination du roi des candidats pour le conseil d'arrondissement ; les électeurs du second degré devaient être choisis parmi les citoyens âgés de trente ans, et payant au moins 300 francs de contributions directes. Formés en collèges de département, ils nommaient les députés et présentaient au roi les candidats pour le conseil général.

Ce projet écartait, avec la proposition ministérielle,

1 Corresp., t. II, p. 90.

2 Duvergier de Hauranne. Histoire du Gouvernement parlementaire, t. IU, p. 558,

190 i.E COMTE DE SERRE.

le principe des électeurs de droit, sur lequel elle reposait; il n'admettait pas davantage une autre combinaison qui allait bientôt trouver d'éloquents défenseurs, et qui confiait aux citoyens payant 300 francs de contributions directes le soin d'élire eux-mêmes les députés. Ce système, adopté Farinée précédente dans des conférences provoquées par M. de Talleyrand, alors chef du cabinet, n'avait pas encore été produit devant la Chambre. Mais on savait qu'il avait l'appui des hommes les plus considérables du parti modéré, et l'on y associait déjà le nom de M. Royer- Collard.

D'autres propositions vinrent s'ajouter, dans le cours du débat, à ces trois modes d'élection. Les esprits tâtonnaient, les idées étaient remuées, les précédents invoqués, les principes développés, sans que les conclusions fussent toujours précises. Des intérêts passagers, des préoccupations de parti, se mêlaient aux vues générales et en altéraient souvent le caractère. Mais lorsqu'on songe que, depuis la révolution, de pareilles questions n'avaient jamais été soulevées, lorsqu'on réfléchit aux difficultés qu'après soixante ans de recherches et d'épreuves elles suscitent encore, lorsqu'on envisage l'inexpérience de ces hommes lancés tout à coup, au sortir d'un régime si différent, dans les hasards de la vie publique, on ne peut assez rendre hommage à l'inspiration généreuse, puissante et saine, qui anima ces discussions. Dans la passion même qui entraînait plus d'un orateur, on sentait un accent personnel, une âme indépendante, un instinct patriotique. Souvehirs

honorables pour cette Chambre, et glorieux pour la royaulé qui, à peine rét»blie, provoquait dans la nation, affranchie et rassurée, ces grandes discussions et ces libres luttes !

Divisés sur le principe du renouvellement intégral, les royalistes et les constitutionnels Tétaient également, et pour des motifs analogues, sur les fondements de la loi électorale. Cet ât encore une question de suprématie qui s'agitait dans ce conflit; chaque opinion soutenait de préférence le mode de scrutin dont elle attendait le pouvoir. Les royalistes repoussaient le système de l'élection directe, concentrée dans les mains des contribuables à trois cents francs, parce qu ils redoutaient d'en voir sortir, à leur détriment, la prépondérance exclusive des classes moyennes. Les constitutionnels, au contraire, s'attachaient d'autant plus à ce système qu'ils en espéraient le succès de la politique modérée ; ils combattaient le suffrage à deux degrés, étendu aux petits contribuables, croyant qu il pourrait unir dans une alliance favorable aux passions extrêmes les intérêts aristocratiques et les classes populaires. C'étaient eux qui s'armaient, cette fois, des souvenirs delà révolution. Ils reprochaient à la droite de perdre de vue les désordres qu'avaient provoqués les réunions trop nombreuses, et lui montraient dans le retour des

assemblées primaires l'occasion de nouveaux périls pour la royauté.

L'objection n'était pas sans toucher les membres de la .commission, et, comme nous le verrons, ils en tinrent compte, dans un second projel, au-delà môme des vœux de ceux qui la leur avaient présentée.

La commission élevait à son tour, contre le système des royalistes constitutionnels, des arguments dont ceux-ci auraient dû être frappés.

Elle posait en principe qu'il fallait rattacher aux élections tous les intérêts et tous les groupes ; que le droit de suffrage ne devait pas être le privilège d'une classe distincte, cette classe fût-elle placée dans une sphère moyenne, à égale distance des influences nobiliaires et des entraînements de la foule ; elle reprochait au système du suffrage direct et restreint d'offrir les caractères d'un monopole étroit et dangereux, insuifisant pour représenter le pays, et par là même pour le satisfaire. « Seraient-ils bien les députés des départements, disait M. de Villèle dans son rapport, et exprimeraient-ils bien l'opinion de la France, ceux à la nomination desquels n'aurait concouru qu'un aussi petit nombre de bons citoyens? Celte espèce de privilège exclusif, accordé aux contribuables payant 500 francs d'impositions directes, est-elle dans nos mœurs actuelle's? Est-elle d'accord avec le système du gouvernement représentatif que nous sommes appelés à consolider? » Et il ajoutait, en faveur du projet de la commission, ces paroles prévoyantes : « La commission croit avoir trouvé dans le système d'élection, libre et étendu qu'elle vous^proT

pose, le principe de vie qui doit ranimer l'opinion publique, calmer l'exaspération des partis, donner à tous des garanties et faire jouir la France du repos et de la confiance qui sont ses plus pressants besoins aujourd'hui. »

La discussion s'ouvrit, le 22 février 1816, par un discours de M. Becquey qui défendit, comme commissaire du roi, le projet ministériel.

L'intervention de ce sage esprit était une véritable recommandation pour le projet, qu'avaient compromis les malheureux commentaires de M. de Vaublanc.

Ancien député à l'assemblée législative, proscrit sous la Terreur, associé sous le Directoire à ce comité royal qui tenait Louis XVIII au courant des dispositions de la France, en s'efforçant de les ramener à la monarchie, et qui refusa toujours de frayer avec les membres exaltés du parti royaliste; uni, dès celte époque, à M. Royer-Collard par une amitié qu'aucune dissidence n'altéra jamais, M. Becquey représentait, dans son expression la plus pure, la politique modérée. Il était fidèle à ses amis sans se lier à leurs idées, attaché à son parti sans être d'aucune secte, combattait les doctrines sans s'irriter contre les hommes, cherchant toujours les rapprochements au delà des discussions.

Il commença par montrer les côtés faibles du système électoral auquel son ami, M. Royer-Collard, avait donné ses préférences : « Comme le gouvernement, disait-il, votre commission écarte les élections directes par arrondissement. Suivant ce dernier mode, les électeurs qui paient 500 francs d'impôts

jouiraient seuls de l'exercice des droits politiques; ils jouiraient d'une sorle de privilège exclusif, et il est facile de prévoir que les choix que feraient des assemblées électorales composées dans ce système inspireraient peu de confiance à la généralité des citoyens; qu'une Chambre des députés ainsi nommée ne serait pas aussi populaire qu'il est désirable qu'elle le soit, dans l'intérêt du roi comme dans l'intérêt du pays... La royauté aurait presque autant à s'inquiéter d'une aristocratie exclusive que de la démocratie elle-même; enfin l'intervention d'un élément populaire est nécessaire dans une monarchie tempérée. » Passant au projet du gouvernement et essayant d'en recommander les principes, M. Becquey établissait les deux éléments dont se composait ce projet : « Le premier de ces éléments est et devait être la propriété, qui supporte principalement le poids des charges de l'État, dont les intérêts sont étroitement liés à la stabilité du gouvernement et au maintien de l'ordre social. Le second est un choix de citoyens, exerçant des fonctions publiques, la plupart gratuites, qui sont honorés de la confiance du gouvernement, mais qui ne sont pas pour cela dans un état de dépendance comme citoyens, ces maires de communes, ces administrateurs des établissements de charité, qui d'ordinaire sont choisis parmi les plus imposés, des hommes enfin qui se dévouent gratuitement au service public avec un zèle qu'il est convenable de distinguer. » L'orateur affirmait que le projet faisait ainsi entrer dans le collège du premier degré la plupart des notables du canton, et \ sans dissimuler que

la pensée qui avait dicté la composition de ce collège était d'arriver à faire de bons choix, il demandait à la commission si le même désir n'avait pas, après tout, inspiré la combinaison qu'elle recommandait : « Autrement, disait-il, non sans quelque force, si vous vouliez vous placer dans une autre théorie, ce ne serait pas à ceux qui paient 50 francs de contributions qu'il vous serait permis de vous arrêter, et, s'il s'agissait d'un droit, il faudrait bien l'accorder à d'autres qui seraient fondés à réclamer contre une privation que rien ne pourrait justifier. »

11 y avait certainement dans ce discours des aperçus profitables, des vues justes, un sens pratique des choses, et des critiques fondées. D'un projet mal conçu et mal présenté, M. Becquey tirait des réflexions générales , qui auraient pu devenir ellesmêmes le principe d'une proposition sérieuse et efficace.

Mais le gouvernement avait abandonné le projet . de M. de Vaublanc, sans chercher à lui en Substituer un autre. Il laissait le débat s'agiter et s'égarer dans la Chambre, n'y portant aucune idée arrêtée, aucun programme capable de diriger les esprits ou de les rallier.

De Serre parut bientôt à la tribune. Il venait combattre les deux projets mis en avant, celui du gouvernement aussi bien que celui de la commission. 11 leur reprochait à tous deux de s'éloigner des principes établis par la Charte. « Que ne suis-je assez heureux, s'écriait-il au début de son discours, pour vivre dans un pays, dans Un temps, où il

10a LE COMTE DE SERRE.

suffirait d'invoquer la Charte, la loi, pour réprimer tout écart! »

Laissant promptement de côté le projet ministériel, il s'attaquait au projet de la commission et répudiait celte maxime avancée dans le rapport, que la Chambre des députés « ne saurait être trop forte, trop indépendante, trop populaire. » Cette idée d'indépendance, hautement et fréquemment proclamée, de Serre ne l'admettait dans aucun pouvoir, pas môme dans le pouvoir souverain. Il exposait en ces termes les relations des assemblées législatives avec l'autorité royale.

« Le seul moyen de concilier l'existence de la liberté publique avec la force du gouvernement consiste dans Tinfluence avouée et régulière que le pouvoir monarchique exerce sur les Chambres qu'il a créées. C'est ce moyen que lui donnent les dispositions de la

Charte, et que les deux projets de loi tendent à détruire.

« En Angleterre l'harmonie ne s'établit dans l'État qu'au moyen de l'influence immense de la couronne et de l'aristocratie; elle y est constante sur les élections et les Chambres; c'est à elle que

ce gouvernement doit la persévérance systématique de ses plans et la possibilité de leur exécution.

« En France, nous n'avons pas d'aristocratie, ou du moins elle commence à peine à se relever dans l'institution de la pairie, et c'est ce qui rend plus nécessaire en ce moment l'influence de la couronne, par conséquent des ministres de la couronne. Car on ne

peut concevoir un roi sans ministres, organes de sa volonté. »

Il définissait ensuite, en les resserrant dans d'étroites limites, les attributions de la Chambre des députés :

« On dit que la Chambre des députés est l'organe de l'opinion publique ; qu'elle représente tous les intérêts de la nation. Si ces expressions n'ont rien d'exagéré, il en résulte que la Chambre des députés représente la France entière, et alors, qui pourrait résister à cette puissance prépondérante? Qui ne s'abaissera devant elle? Je vois les choses d'une manière plus simple, plus monarchique ; je vois la Chambre telle que la Charte Ta faite. Vos fonctions sont assez honorables par l'attribution de discuter l'impôt, de concourir à la création de lois jugées nécessaires, d'accuser les ministres dans le cas prévu par la loi fondamentale : nous les partageons avec les pairs, avec le roi même ; mais d'autres et grands intérêts sont, h notre exclusion, confiés au roi, aux administrations, aux tribunaux. L'opinion de la Chambre est respectable, mais elle n'est que celle de la Chambre. Le roi a d'autres moyens encore de connaître l'opinion publique.

« Au surplus, ajoutait-il (en indiquant une pensée dont il était fortement pénétré, et qui devait lui inspirer l'année suivante un discours mémorable), au surplus, cette opinion, cette expression de la volonté générale existe-t-elle en France sur tous les objets? Peut-elle exister? Il ne s'agit pas de nier ces sentiments communs à tous, l'amour du prince et de

la patrie, mais d'examiner l'esprit public dans le sens d'une réunion de lumières suffisantes pour apprécier les actes du pouvoir souverain, pour diriger même ces actes. Or, l'esprit public, porté à ce degré de force, n'existe pas en France.

« Il suppose trois conditions : 1° rapprochement étroit des citoyens; 2° puissant inlérêt commun; 5° rivalité de puissance qui, en comprimant cet esprit public, lui donne une nouvelle force. »

Puis, examinant l'argument qu'on aurait pu tirer de la composition de la Chambre, si ardemment royaliste, devant laquelle il parlait :

« Certes, le caractère, les sentiments de mes collègues, me rassurent pour le moment présent. Mais les hommes passent et les institutions demeurent. Aujourd'hui ici, demain nous pouvons disparaître. Créons pour l'avenir et non pour le temps qui fuit. Je le dis avec conviction, l'extrême mobilité des esprits m'inquiète, et je ne connais pas de système d'élection qui puisse garantir la stabilité du gouvernement contre l'influence d'une Chambre qui aurait exagéré sa force. Mon esprit ne se repose que sur les garanties que le pouvoir royal s'est réservées dans sa prévoyance. »

De Serre repoussait, dans le projet de la commission, les deux degrés d'élection, et au cas où la Chambre les eût admis, il réclamait pour le premier degré l'obligation d'un cens de 500 francs. « On a oublié, disait-il, la sage loi de Solon qui exigeait un revenu de 200 mesures pour remplir des fonctions publiques, celle de Servius Tullius qui, dans la

composition des centuries, rejeta dans les dernières les nombreux prolétaires dont il voulait paralyser l'influence. A plus forte raison devons-nous écarter des élections une multitude qui ne désire que le repos, qui s'éloigne naturellement de toutes les affaires politiques et qu'il serait imprudent d'agiter de nouveau. »

Dans ce discours, animé parfois d'un grand souffle oratoire, bien des opinions étaient produites qui devaient se modifier sous l'action du temps et des événements. De Serre était loin, à cette époque, d'avoir ses idées fixées sur la question électorale. Il avait des vues générales plus qu'un système précis, et sa conclusion présente était d'ajourner tous les changements, en laissant au roi le soin de convoquer les collèges électoraux déjà établis, pour opérer le renouvellement d'un cinquième, prévu par les articles 57 et 76 de la Charte.

Royer-Collard et de Serre soutenaient dans ce débat le môme ordre de propositions. Également effrayés des dispositions de la Chambre, ils tendaient à restreindre les attributions du pouvoir législatif, et interprètent dans le sens le plus rigoureux les termes de la Charte.

Mais, à la différence de M. Royer-Collard qui érigeait en dogmes immuables des opinions de circonstance, de Serre ne se flattait pas d'avoir dit le dernier mot sur la question. Il écoutait avec curiosité les thèses diverses; il y cherchait des renseignements et des données pour l'avenir, creusant les projets, observant l'état des esprits, fouillant et développant sa

pensée en même temps que celle de ses collègues. Un discours de M. Laine excita au plus haul point son attention. Ce dernier, âme impressionnable et mobile, se décidant sur une inspiration soudaine plus que sur de longues réflexions, avait exposé devant la Chambre des idées que la discussion avait fait naître et qu'il devait laisser tomber avec elle. De Serre les recueillit, les étudia, les approfondit, et Tannée suivante, reprochant à M. Laine de les avoir oubliées, il les développa lui-même dans un des plus beaux discours qu'il ait jamais prononcés.

M. Laine prit la parole dans la séance du 23 février. Il commença par combattre le renouvellement intégral et rabaissement du cens à 50 francs. Sans admettre l'application exagérée que le gouvernement avait fait du système des fonctionnaires électeurs, il approuvait ce système dans une certaine mesure; il en rappelait les origines historiques : « Pour les États-Généraux, pour la convocation des notables, dans le système d'élection d'alors, disait-il, il y avait des nominations de droit attribuées à certaines fonctions qu'on se plaisait à honorer. Cet exemple peut être imité... Je ne vois aucun inconvénient à appeler à chaque assemblée d'arrondissement et de département dix fonctionnaires de droit, payant 500 francs de contributions. »

Il évoquait alors les anciennes corporations dont les délégués formaient autant d'électeurs; il s'efforçait d'en retrouver les vestiges, d'en ranimer les débris pour les faire entrer dans la nouvelle loi électorale : « Il existe encore parmi nous des corps distincts et

une utile classification... Les corporations existent par le fait. Quel inconvénient y aurait-il à ce que chacune d'elles nommât des notables, dont la réunion élirait les conseils municipaux? C'est là qu'est pour les campagnes la politique et le véritable exercice des droits de la liberté. . . Là s'était formé l'un des plus grands politiques, le cardinal d'Ossat, puisqu'il répondait à quelqu'un qui lui demandait comment il avait acquis une si grande connaissance du monde : « Je « l'ai acquise à l'élection du syndic de ma paroisse. »

Cherchant les corporations qu'il serait encore possible de grouper, M. Laine proposait de réunir en collèges électoraux, siégeant dans un petit nombre de villes désignées, les hommes qui, sous quelque dénomination qu'on les plaçât, se rattachaient à l'université, à l'instruction publique, à renseignement, Il formait d'autres collèges destinés au commerce : « Les chambres et tribunaux de commerce, tous ceux qui ont présidé ces corps, un nombre déterminé des plus anciens capitaines au long cours, trente négociants distingués du département, pourraient, dans un petit nombre de villes désignées par le roi, former aussi un collège électoral, chargé de choisir un député, en déduction du nombre assigné au département. »

Ainsi s'agitait, sous une forme encore indécise, cette idée de la représentation des intérêts, qui a occupé les esprits les plus élevés, qui répond à un besoin profond du pays, à laquelle presque toutes les nations ont fait leur part dans la législation, et dont loubli ou le mépris seront toujours pour nos lois

Wî LE COMTE DE SERRE.

électorales une source de difficultés et un principe de ruine.

La commission, nous l'avons dit, avait été frappée des craintes que le caractère trop populaire de son projet inspirait aux royalistes constitutionnels. Elle ne renonça point au système des deux degrés sur lequel ce projet était fondé. Elle alla même jusqu'à proposer l'abaissement à 25 fr. du cens exigé pour les électeurs du premier degré, et l'opinion personnelle de M. de Villèle avait été d'accorder à tout contribuable le droit de participer aux assemblées primaires. Mais, en même temps qu'elle donnait ce gage aux intérêts démocratiques, la commission décidait en faveur de la propriété que les plus imposés du département auraient de droit entrée dans le collège du second degré, jusqu'à concurrence du tiers des électeurs voulus par la loi. Le roi, s'il le jugeait convenable, pouvait adjoindre à chaque collège de département un nombre d'électeurs égal au dixième du nombre total dont le collège électoral devait être composé, pris parmi les habitants du département qui avaient rendu des services à l'État et qui remplissaient d'ailleurs les conditions d'éligibilité prescrites par la Charte.

Ces dispositions nouvelles tournèrent contre le projet les membres du côté gauche, qui l'avaient d'abord appuyé. Ils accusèrent la commission, par l'organe de M. Jobez, d'avoir changé par ses amendements le caractère de la loi. La réponse de M. de Villèle laissa voir combien son esprit lumineux et sensé avait été frappé des réflexions faites par les

constitutionnels sur le danger de trop découvrir la couronne. Il avait, dans son premier rapport, invoqué Pexcmple de l'Angleterre en faveur des libertés du parlement. Il l'invoqua, dans son nouveau rapport, pour justifier l'influence, à ses yeux nécessaire, du pouvoir royal sur les élections. « La commission veut comme l'opinant, disait-il en répondant à M. Jobez, que la Chambre des députés soit indépendante. Elle veut, comme lui, la liberté des élections; mais elle veut donner une garantie à l'autorité, garantie dont elle a un constant besoin. Que faisaient les collèges électoraux sous l'ancien gouvernement ? Us présentaient des candidats parmi lesquels le Sénat choisissait les membres du corps législatif. Cest par des exemples et non par des théories qu'on sHnstruit à faire des lois. Or, Messieurs, en Angleterre, la liste des influences de la couronne sur les élections est telle qu'en l'examinant on serait tenté de se demander où est la liberté des élections. Deux cent trente -trois membres duParlement ontleur nomination influencée par quatre-vingt-quatorze pairs; dix-neuf membres sont influencés par les ministres, et cent trente autres par quarante-six particuliers; cent quarante et un seulement ne sont soumis à aucune influence et sont regardés comme indépendants. Ici, Messieurs, il n'y aura jamais rien de semblable; nous voulons la liberté, mais nous voulons l'ordre, le règne des lois, la stabilité. »

Si la droite n'avait eu en vue que de fixer le mode del'élection,sonprojet auraitprobablement triomphé. Il lui aurait suffi d'en détacher l'article sur le renou-

vellement intégral, que le roi n'admettait pas. Mais elle tenait moins à régler sa succession qu'à prolonger son pouvoir. Ce qu'elle voulait écarler, avant tout, c'était le renouvellement d'un cinquième, annoncé pour la fin de Tannée, Jugeant la dissolution impossible, elle vota le renouvellement intégral, croyant s'assurer ainsi cinq ans d'existence, et, par cette violence faite à la prérogative royale, elle intéressa au rejet de la loi la susceptibilité du monarque.

Le gouvernement envoya le projet de M. de Vaublanc à la Chambre des pairs. La loi votée par la Chambre des députés ne fut placée en regard de ce projet qu'à titre de document.

La Chambre des pairs, après une discussion générale, et sans passer à l'examen des articles, repoussa les deux propositions.

La droite devait bientôt ramener la question devant la Chambre des députés. Mais, avant delà reprendre, elle eut à s'occuper des lois de finances.

Le projet de budget avait été déposé, dans la séance du 25 décembre 1815, par le ministre des finances, M. Corvetto.

L'accroissement des charges publiques et la diminution des ressources attestaient cruellement le mal que les Cent-Jours avaient fait à la France. Au 20 mars 1815, l'arriéré se trouvait réduit à 462 millions ; le retour de Napoléon l'avait élevé à 695 mil-

lions. Le budget ordinaire des dépenses était, à la même époque, de 525 millions; il atteignait, après nos désastres, le chiffre de 800 millions.

Pour faire face aux charges léguées par la guerre, le ministère proposait une série de mesures et d'impôts, sur lesquels des contestations sérieuses devaient s'engager. Mais la vraie difticulté du débat, la question qui devait soulever entre le gouvernement et la Chambre le plus grand désaccord, c'était le payement de l'arriéré.

L'État avait en face de lui deux sortes de créanciers : ceux dont les titres étaient antérieurs au 20 mars, et ceux envers lesquels des engagements avaient été contractés pendant les Cent-Jours. La loi du 25 septembre 1814 avait réglé la situation des premiers; ils devaient être payés, à leur choix, en inscriptions de rentes cinq pour cent consolidés, ou en obligations remboursables, avec intérêt de 8 °/0» en trois années, sur le produit de la vente des bois de l'État. Le ministère maintenait ces principes consacrés par la loi, et proposait de les appliquer aux créanciers postérieurs au 20 mars. Seulement les Cent-Jours avaient dévoré les ressources indiquées par la loi de 1814; cette loi avait prévu un excédant de ressources ordinaires de 70 millions, qui ne se retrouvait plus. Il fallait y pourvoir par une augmentation du gage immobilier : le projet du budget portait de 500,000 à 400,000 hectares la partie des bois de l'État qui pourrait être aliénée.

La commission nommée pour examiner la loi de finances repoussa les propositions du gouverne-

ment. Elle n'admettait pas les dettes contractées par le régime des Cent-Jours, et refusait de leur appliquer les dispositions de la loi du 23 septembre 1814. Elle ne maintenait même pas ces dispositions à l'égard des créanciers antérieurs, prétendant que la force des choses avait rapporté la loi et délié l'État de ses engagements. Elle offrait de rembourser ces créanciers en titres de rente émis au pair; mode de payement qui les eût dépouillés de près de la moitié de leurs créances, le cours de la rente ne s'élevant pas au-dessus de 60.

On remarquait parmi les membres de la commission quelques-uns des défenseurs les plus fougueux du projet des catégories.

C'étaient, en effet, les mêmes passions qui fermentaient dans ce débat; elles mettaient le feu jusque dans les chiffres.

Vainement le minisire des finances avait dit avec noblesse : « Nous ne déshonorerons pas notre malheur en le faisant servir do prétexte à un manque de foi. » Vainement il s'était écrié : « Plus de défiances ! plus d'inquiétudes! plus de dissentiments! La clémence du roi a confondu tous les Français dans une seule et même famille; ils ne doivent avoir qu'un seul et même esprit. »

Ce qui touchait le plus les membres exaltés de la droite dans les créances dont on les entretenait, ce n'était pas l'engagement pris, c'était sa date. Payer les dettes du régime déchu, c'était presque, à leurs yeux, se rendre son complice; confondant sous le nom méprisé de « fournisseurs » des créanciers

dont les titres étaient, pour la plupart, aussi intéressants que respectables, ils opposaient aux réclamations qu'on élevait en leur faveur le silence gardé sur les spoliations dont les royalistes avaient été victimes, et, dans l'égarement de leur équité blessée, ils en arrivaient à proposer de véritables injustices.

« Quand ces créanciers ont tant gagné, disait M. Josse de Beauvoir, quand les propriétaires ont tant perdu, on doit admirer la chaleur avec laquelle on protège les premiers, et s'effrayer du peu d'intérêt qu'inspirent les victimes de nos malheurs publics... A-t-on indemnisé cette noble et royale Vendée? »

M. Brenet, dans un discours dont la Chambre ordonna l'impression, protestait contre ce qu'il appelait un « système d'amalgame et de fusion »; il accusait le ministère de « mettre en commun la fidélité et la trahison, le vice et la vertu, les révolutionnaires et ceux qui ne le furent et ne le seront jamais ». Il réclamait la destitution des a fonctionnaires infidèles », posant comme « le véritable moyen de raffermir le crédit et la confiance un système franc et soutenu d'épuration ».

On verra de quel accent de Serre répondit à ces déclamations. Nous citerons d'abord les réflexions qu'avec moins d'éclat, mais une égale sagesse, leur opposa M. Becquey, commissaire du roi. C'était la raison même qui parlait par sa bouche.

« M. Brenet, disait-il, s'est élevé avec force contre un système de gouvernement qu'il appelle un système de fusion, et qu'on nommerait à plus juste titre

un système de réconciliation. Cette manière de gouverner n'est-elle pas en effet la plus propre à établir la confiance, à réunir les Français, à calmer les haines, à faire cesser les inquiétudes et les divisions, et, pour terminer la Révolution, ne devons-nous pas chercher à former le faisceau sur lequel le roi fonde de si justes espérances? Or, pour y parvenir, on est bien obligé de jeter le voile de l'oubli sur le passé, el de rassurer les hommes inquiets, toutes les fois qu'ils ne sont pas dangereux. Car un homme inquiet aujourd'hui serait mécontent demain, et bientôt il irait grossir le nombre de nos véritables ennemis que nous avons un si grand intérêt d'isoler. »

Heureuse la Chambre, si elle avait compris ces paroles ! si elle avait mieux réfléchi aux conséquences des discours ou des propositions qu'elle applaudissait, môme quand des votes ou des lois ne les suivaient pas!

Ces mêmes membres, qui, au seul nom de l'Empire ou de la Révolution, perdaient tout sang-froid, se montraient dans l'examen des affaires publiques les plus honnêtes et les plus consciencieux des hommes. Dans l'organisation des services financiers, dans le règlement des impôts, dans l'administration des deniers de l'Etat, ils portaient des vues sages et probes, l'esprit de réforme et d'économie, la haine vigoureuse des abus, une sollicitude vigilante pour le sort des petits contribuables; grands et rares mérites que la postérité doit reconnaître, qu'aucune assemblée n'offrit à un plus haut degré , et dont cette Chambre, injuste pour elle-même, dissimulait le bienfait

durable sous l'éclat passager de ses emportements.

Le ministère, n'ayant pas réussi à convaincre la commission, s'était décidé à retirer le titre premier du projet concernant les créances garanties par la loi de 1814. Cette loi avait été promulguée; le Roi la maintenait. C'était un titre acquis, il n'y avait plus à y revenir. La Chambre n'en jugea pas ainsi, et, par une initiative que les assemblées les plus hosliles à la couronne eussent à peine osé prendre, elle donna ordre à sa commission de retenir la loi et de la soumettre à un nouvel examen.

Ce fut au rapporteur du projet des catégories, M. Corbière, que la commission confia le rapport de la loi du budget.

La délibération s'ouvrit, le 16 mars. Le duc de Richelieu s'était mis, pour la première fois, en relation directe avec les membres du parti modéré, et, dans une réunion à laquelle assistait de Serre, il avait été convenu qu'on engagerait la lutte contre le projet de la commission.

M. Pasquier, M. Royer-Collard, M. Beugnot, M. de Baranle, vinrent successivement défendre les propositions du gouvernement.

De Serre prit à son tour la parole dans la séance du 18 mars.

Il commença par combattre l'extension abusive que la Chambre donnait, selon lui, au droit d'amendement. Il soutint que la loi de 1814 constituait aux créanciers de l'État des titres qu'il n'était pas permis de méconnaître, et faisant appel aux sentiments intimes de l'Assemblée^ il montra cjue, loin de servir les

intérêts dont elle était préoccupée, le projet de la commission ne ferait que les compromettre en affaiblissant dans les mains de l'autorité royale les moyens d'opérer graduellement les réparations nécessaires.

« L'injustice du passé nous révolte, dit-il, ce sentiment est louable; mais, Messieurs, si les siècles pouvaient se rapprocher devant nous; si, dépouillée de la mousse des temps, la racine de tous les droits pouvait se découvrir à nos yeux, pensez-vous que les droits les plus justement respectés aujourd'hui nous apparaîtraient purs de toute violence, de toute usurpation, de toute injustice? Eh bien! Messieurs, celui qui n'a pas compris que la révolution renferme plusieurs siècles en elle, celui qui n'a pas senti que la volonté du roi, la Charte qu'il nous a donnée, avait reculé dans le temps tous les actes antérieurs, cet homme n'a point élevé ses pensées assez haut pour concourir à donner des lois à la France actuelle.

« Enfin, et pour dernière réflexion sur ce sujet, qui de nous doute que le roi n'ait dans le cœur de réparer toutes les injustices, mais toutes les injustices réparables, mais sans commettre d'injustices nouvelles, sans violer aucun de ses engagements, mais avec prudence, et en assurant d'abord le présent, le présent sans lequel il n'y aurait pas d'avenir? Que si notre impatience ne veut pas attendre la sagesse du monarque, que si une volonté aveugle déconcerte toutes ses mesures, et, pour les devancer, confond tous ses desseins, alors, Messieurs, alors, nous nous

sommes vainement flattés de voir terminer la révolution ! »

Arrivant ensuite au second arriéré, aux créances léguées par le gouvernement du 20 mars, de Serre prévoit les susceptibilités que la hardiesse de son langage va émouvoir. Il fait la part des impressions de ses auditeurs, il s'en montre lui-même pénétré et se ménage ainsi leur bienveillance, mais pour trouver bientôt dans les égards qu'il leur prodigue le droit de leur dire tout ce qu'il pense.

« ... Ici, messieurs, et avant dépasser au deuxième arriéré, je dois vous exprimer une crainte... Je ne voudrais pas avoir produit des sentiments qui fermeraient les cœurs aux vérités que je crois salutaires. Or, un des orateurs qui les ont combattues (M. Brenet) a exprimé une vive indignation que l'on prît tant de peine pour défendre la monarchie contre les meilleurs amis du monarque, que l'on citât sans cesse les exemples de la révolution à ceux qui sans cesse en avaient été les antagonistes et les victimes. Je comprends cette sorte d'indignation, Messieurs, et quoique j'aie pu l'exciter moi-même, je dirai volontiers que je la partage. En y réfléchissant, à quoi imputer ce contraste? à la fausse position dans laquelle se place, à nos yeux, du moins, tout ami du monarque, qui se méprend sur les véritables maximes de la monarchie, sur les bons moyens de la servir. C'est parce qu'il est ami de son roi, parce qu'il sent fermement en lui qu'en définitive le trône n'a rien à craindre d'un sujet prêt à périr pour le défendre; c'est par ce sentiment peut-être qu'il sera moins scru-

puleux observateur d'une forme constitutionnelle, lors surtout qu'au fond il croira rendre un grand service à son pays, à son roi même; mais ce n'est pas seulement pour ce jour, c'est à jamais que les formes constitutionnelles doivent défendre le trône; ce n'est pas seulement contre nous, c'est contre tous nos successeurs (et que ce mot nous rappelle qui a siégé avant nous dans cetle enceinte) ; c'est dans les temps les plus difficiles, les plus calamiteux, qu'il faut que notre exemple soit cité pour faire observer ces formes et non pour les violer.

« J'ajouterai encore que, même en ce moment, un zèle trop ardent, trop ombrageux, devient nuisible; il ébranle comme importunes les barrières qui séparent notre action de l'action du pouvoir royal. Parce que nous avons vu tomber le trône, ce n'est pas une raison pour sans cesse y porter la main; parce que nous avons vu le roi trahi, ce n'est pas un motif pour assiéger de nos méfiances, de nos alarmes, ses serviteurs actuels : chaque chose a son temps et chacun son office,.. On se plaint que les minisires ne marchent point. Je m'étonne, moi, qu'ils puissent faire un seul pas, lorsque, si on ne les décrédite pas eux-mêmes, on décrédite au moins, on décourage tous leurs subordonnés. Tout se paralyse, chacun hésite, lorsque chaque démarche peut amener une accusation; le caractère national s'altère, la délation, horrible fléau, commence à infecter la Fiance. 11 est temps qu'un emploi cesse d'être un crime, et la confiance du roi un litre de suspicion, »

La vérité de ces réflexions était si manifeste et l'inspiration si haute que la Chambre ne put contenir les marques de son approbation. Encouragé par ce témoignage, de Serre tenle un dernier effort; il insiste sur la nécessité de maintenir la loi de 1814 et de faire honneur aux engagements du pays.

« Un État, comme tout débiteur, peut ne pas payer comptant; il peut demander du temps, mais il ne peut pas dire qu'il ne payera jamais ; il ne peut pas dire qu'il ne payera que partie et annuler le surplus de la créance.

a Vous dira-t-on qu'il faut reléguer ces maximes étroites dans les écoles ou les tribunaux, que la morale politique est autre que la morale privée? On vous tromperait, Messieurs. Interrogez d'une part les peuples dont les finances sont délabrées, et chez qui la ruine publique a entraîné tant de ruines particulières : ils vous diront que c'est h ces perfides conseils, à ces mesures iniques, qu'ils ont dû et leur discrédit et leur ruine. Interrogez au contraire les peuples qui ont vraiment des finances, l'Angleterre, l'Amérique, la Hollande, la Prusse, la Saxe, et leur demandez leur secrei. Ils vous répondront : la bonne foi, et plutôt que d'y manquer, tous les sacrifices.

« Vous leur conterez vos désastres, votre épuisement, vos charges. Les uns vous montreront des charges, proportionnellement plus lourdes encore; dauties, des revers plus grands, un épuisement plus douloureux; mais, au delà, après des années de résignation et de fidélité, ils vous en feront voir le prix dans le recouvrement du crédit, de Tindé-

pendance, de la dignité nationale. Pensez-y bien, Messieurs, tout se lie en ce monde. Depuis vingt-cinq ans, la foi française est devenue trop justement suspecte en Europe; les effets survivent à leurs causes, et nous ne l'éprouvons que trop. L'étranger honore la loyauté du roi, il demande encore des garanties de celle de la nation. »

La Chambre rendit hommage à l'orateur, en ordonnant l'impression de son discours. Mais elle ne céda point à ses arguments, et l'opinion de M. de Villèle, qui vint défendre avec une grande habileté le projet de la commission, la fortifia dans sa résistance. Il fallut se résoudre à une transaction ; les termes en furent trouvés par M. de Roncherolles, qui avait déjà fait prévaloir, dans la loi d'amnistie, un amendement de conciliation. On décida que les deux arriérés seraient réunis sous un même titre, et que les créanciers du 20 mars, comme leurs prédécesseurs, toucheraient un intérêt de 5°/0 jusqu'en 1820, époque où la France, délivrée des charges de l'occupation, déterminerait le mode de remboursement du capital. La Chambre renonçait à la distinction qu'elle avait prétendu établir entre les deux ordres de créances; le gouvernement, à son tour, cédait sur la loi du 25 septembre 1814, et consentait à tenir pour non avenus les articles contraires aux dispositions qui venaient d'être adoptées.

On passa ensuite à l'examen des impôts et des autres questions que soulevait le budget. De Serre prit à ce débat une part active,

L'étude des lois de finances fut interrompue par une discussion nouvelle sur la loi électorale.

On sait que la Chambre des pairs, saisie du projet de M. de Vaublanc et de celui de la Chambre des députés, les avait repoussés tous les deux, Il n'y avait pas de loi d'élection. Les ordonnances royales en vertu desquelles s'étaient faites les élections de 1815 restaient seules en vigueur. Le gouvernement les tenait pour valables ; la droite était d'un avis contraire, et, dans la séance du 4 avril, M. de Villèle, répondant à son vœu, présenta, en comité secret, un projet d'adresse au roi, pour demander que, dans Je silence de la Charte, il fût pourvu par une loi au règlement des élections.

La Chambre accueillit avec faveur la proposition et décida, conformément à l'usage, qu'elle serait développée dans la séance suivante. Mais on apprit bientôt que le roi avait résolu de ne point accepter 'adresse, et le gouvernement ayant fait connaître son intention de déposer un projet de loi, M. de Villèle ajourna son discours. Des pourparlers s'engagèrent entre les ministres et les chefs de la majorité ; le projet ministériel, préalablement communiqué à MM. de Villèle et Corbière, fut présenté, dans la séance du 5 avril, par M. de Vaublanc.

Ce projet maintenait purement et simplement les ordonnances royales des 13 et 20 uillet 1815, aux-

quelles la Chambre actuelle devait sa convocation, et décidait que les collèges électoraux, formés par suite de ces ordonnances, seraient conservés, sans aucune adjonction nouvelle, jusqu'à ce qu'il eût été autrement statué par une loi.

Il y avait là de quoi rassurer la Chambre, puisque Ton gardait les électeurs qui l'avaient nommée. Mais il n'était rien dit du renouvellement intégral, et c'était ce que la droite avait, avant tout, cherché dans la proposition.

Blessée de ce silence, la Chambre nomma une commission ouvertement hostile au projet; M. de Villèle qui, d'après le témoignage des ministres, avait approuvé le projet, qui, du moins, n'y avait pas fait une opposition formelle, se chargea du soin de le combattre comme rapporteur de la commission.

Un regrettable incident vint aigrir les passions déjà trop excitées, et ajouter aux griefs que la majorité accumulait contre elle.

Le président de la Chambre, M. Laine, avait appelé, comme étant à Tordre du jour, la suite de la discussion des lois de finances, lorsque M. de Villèle demanda la parole pour déposer le rapport sur la loi électorale. Aux termes du règlement, le président aurait dû être prévenu, dans un délai de vingt-quatre heures, du dépôt de ce rapport: n'ayant reçu aucun avis, il avait fait savoir aux ministres que le rapport ne serait pas présenté dans la séance. M. Laine, en donnant ces explications à la Chambre, déclara qu'il ne pouvait mettre le rapport à l'ordre du jour. Sans contester l'assertion du président, M de Villèle était

entré dans des développements qui lui avaient déjà donné quelque ombrage, lorsqu'un membre de l'Assemblée s'écria impétueusement .que le rapport avait été annoncé. « Quoi qu'ait bien voulu dire M. Laine, ajoula-t-il au milieu des murmures, il le savait fort bien, »

Justement offensé de cette rare inconvenance, M. Laine rappela l'interrupteur à Tordre et fit observer qu'à son avis « le règlement, et surtout les procédés, ne permettaient pas que le rapport fût fait dans la séance. »

La Chambre aurait dû tenir compte de l'émotion qui animait ces paroles, et M. de Villèle s'opposer à ce qu'on insistât. Mais le vote fut réclamé, et, après une épreuve douteuse, au milieu d'une grande agitation, la majorité décida que le rapport serait lu immédiatement.

Aussitôt M. Laine, alléguant l'état de sa santé, quitta le fauteuil et se fit remplacer par un des viceprésidents, M. de Bouville. 11 envoya sur-le-champ sa démission au roi et ne consentit à la reprendre que sur un ordre formel de Louis XVIII. Le lendemain, en reparaissant devant la Chambre, son premier soin fut de donner lecture de la lettre du duc de Richelieu, qui l'informait de la volonté royale et qui, dit" il, expliquait sa présence.

Celle attitude envers l'homme le plus respecté du pays, envers celui-là môme que l'unanimité des votes avait désigné pour la présidence, n'exprimait pas sans doute les sentiments réels de la Chambre ; mais, en marquant le progrès des passions qui s'empa-

raient d'elle, elle fournissait des armes à ses adversaires.

La majorité avait forcé la main à son président. Elle porta plus haut ses prétentions et, comme pour enchaîner la volonté du monarque, elle ajouta la disposition suivante au projet du gouvernement : ce Les collèges électoraux ne pourront être appelés à aucune autre élection qu'à celles qui seraient rendues nécessaires par une dissolution de la Chambre. »

Ainsi la majorité reconnaissait à ces collègesle droit d'élire une Chambre entièrement nouvelle, mais non celui d'opérer le renouvellement d'un cinquième. Qui pouvait le plus ne pouvait pas le moins. Vainement de Serré, pour gagner du temps, conjura la Chambre d'ajourner la discussion après le vote du budget. La majorité avait hâte d'adopter l'amendement; il semblait que son sort en dépendit. Elle se trompait dans son impatience et préparait sa chute, en croyant la conjurer.

« Le roi a reçu fort sèchement la députation qui lui portait la loi transitoire, écrivait à cette époque M. de Villèle ; il paraît que la loi ne sortira pas de son cabinet et que nous resterons sans loi1. »

Le roi décida, en effet, que le projet ainsi transformé ne serait pas porté à la Chambre des pairs, et les choses demeurèrent en l'état où les avait trouvées la discussion.

Personne n'a mieux caractérisé l'imprudence de la Chambre que le ministre dont à celte époque elle

Hist. de la Restauration ^ par M. Alfred Nettement, III, p. 592.

recul le plus de gages, M. de Vaublanc. « Tout ce que la Chambre fit alors, dit-il dans ses Mémoires, fut aussi contraire à ses propres intérêls qu'au respect qu'elle devait à la dignité du roi et qu'elle avait réellement. J'insiste sur ces choses, parce que cet exemple doit prouver aux royalistes que, dans le gouvernement mixte que nous avons adopté, Y esprit de conduite d'une Chambre est peut-être plus important que l'adoption des meilleures lois *. »

1 Mémoires sur la Révolution de France, par le comte de Vaublanc, t. III, p. 493.