CHAPITRE IX

La loi électorale.

De Serre est élu, le premier, député du Haut-Rhin. — Résultats généraux des élections. — Majorité obtenue, conformément aux vœux de Louis XVIII, par les royalistes constitutionnels. — Session de 1816. — Vérification des pouvoirs. — De Serre parle, comme rapporteur, sur hs élections du Lot. — Formation du bureau de la Chambre; de Serre est présenté au premier rang par ses collègues comme candidat à la présidence. — Le roi nomme président M. Pas quier, présenté le second par la Chambre. — Débat sur la pétition du sieur Robert, rédacteur deYAmi du roi. — Discours prononcé par de Serre. — Sa note au ministre de l'intérieur sur la loi électorale.

— Présentation et discussion du projet ministériel sur les élections.

— Le suffrage direct et le vote à deux degrés. — De Serre expose dans un grand discours ses vues sur la question. — Critiques que ses propositions rencontrent parmi ses amis. — Vote de la loi électorale dite loi du 5 lévrier 1817. — Elle établit le vote à un seul degré et confère le droit de suffrage à tout citoyen payant 300 francs d'impôt direct. — Appréciation de cette loi. — En quoi elle ne répondait pas, malgré les opinions modérées de ses promoteurs, à l'esprit de la Charte. — Projet de loi sur la liberté individuelle. — Rapport et discours de de Serre. — Adoption du projet.

De Serre, qui avait tout d'abord souhaité avec passion la dissolution de la Chambre, n'apprit pas sans quelque inquiétude qu'elle avait été prononcée. Il ne trouvait pas qu'en l'eût suffisamment préparée. Dés

la première heure il songeait aux rapprochements avec ceux qui venaient d'être vaincus : « La franchise des mesures du gouvernement, écrivait-il, est la meilleure garantie que nous marchons. C'est alors que le mieux sera de faire, dans l'intérêt général et par les moyens qui concordent avec lui, le bien de ceux-là mêmes qui, dans leur intérêt particulier, voulaient tout renverser l, »

On lui avait offert une candidature dans la Moselle. Il préféra garder le siège de Colmar. Présenté le premier par tous les arrondissements du Haut-Rhin, son nom sortit, au premier tour, dans le collège du département. M. d'Argenson et M. de Berckeim furent élus après lui.

Il évita, dans son allocution à ses électeurs, toutes les questions irritantes, et ne leur adressa que quelques paroles de remerciement et d'encouragement. « L'ultra-royalisme, écrivait-il, n'est pas le mal qui travaille mes électeurs, et, si j'ai combattu l'exagération dans sa force, je n'ai pas voulu paraître triompher de ceux pour lesquels je conserve de l'attachement, malgré leurs erreurs et leurs injustices. Je craignais d'ailleurs qu'on ne portât les choses trop loin dans un autre sens. J'ai pressenti enfin que nous nous reverrions en partie et qu'il ne fallait rien en-

venimer2,

Louis XVUI avait reçu en audience séparée, avant leur départ, la plupart des présidents des collèges

1 Corresp., t. II, p. 164.

2 Id., ibid., p. 174.

électoraux. Il leur avait donné, presque dans les mêmes termes, des instructions conciliantes. « Trop d'agitations, disait-il à l'un d'eux, M. Ravez, ont malheureusement troublé la France, elle a besoin de repos. Il faut, pour en jouir, des députés attachés à ma personne, à la légitimité, à la Charte, mais surtout modérés et prudents. »

Les élections répondirent au vœu du monarque. Elles procurèrent la majorité aux royalistes constitutionnels. La droite perdit beaucoup de ses membres, mais en gardant ses chefs, MM. de Villèle, Corbière, de Bonald, de la Bourdonnaye, de Castelbajac. A côlé de MM. Laine, Royer-Collard , Beugnot , Siméon , Pasquier, Duvergier de Ilauranne, tous réélus, on vit paraître pour la première fois M. Ravez, ami de M. Laine et, comme lui, avocat éminent à Bordeaux, M. de Courvoisier, ancien émigré, d'humeur impétueuse et mobile, tour à tour bondissant contre les ullra-ro\alistes et les révolutionnaires, et dont M. de Barante disait que son talent consistait moins dans une grande facilité pour parler que dans une grande difficulté pour se laire ; enfin, l'ancien compagnon des luttes de M. Royer-Collard sous la Révolution, l'éloquent et courageux défenseur de la liberté religieuse au conseil des Cinq Cents, M. Camille Jordan. L'opposition libérale comptait dans ses rangs, avec M. Laffîtle, dont M. Decazes avait appuyé l'élection, MM. d'Argenson, de Gramont, Savoye-Rollin, Jobez, Martin de Gray, déjà, membres de la Chambre de 1815.

Le discours du roi , œuvre personnelle de Louis XVIII,

fut empreint d'un accent de conciliation qui rendit courage aux royalistes. Il accordait aux sentiments religieux une part d'autant plus grande que l'opinion vaincue aurait pu les croire ou les montrer enveloppés dans sa défaite; il faisait appel, en termes touchante, à la pacification et à la concorde : « Que les haines cessent, disait le souverain, que les enfants d'une même patrie, j'ose ajouter, d'un même père, soient vraiment un peuple de frères, et que de nos maux passés il ne nous reste qu'un souvenir douloureux, mais utile. »

La Chambre des députés, réunie sous la présidence de son doyen d'âge, M. Angles, consacra ses premières séances à la vérification des pouvoirs.

L'élection du Lot fut une des plus contestées. De Serre était rapporteur. Sans approuver les irrégularités commises, il concluait à l'admission des députés élus.

Deux questions furent particulièrement traitées dans son rapport : quel genre de preuves devait admettre le bureau chargé de vérifier une élection? quelle influence était-il permis au gouvernement d'exercer dans les luttes électorales?

Sur la première question, de Serre, conformément à l'opinion unanime des membres de son bureau, déclarait qu'à l'appui des réclamations formées contre les opérations d'un collège ou contre la conduite des agents de l'autorité, on devait admettre les documents privés aussi bien que les pièces officielles.

« Car, s'il était vrai, disait-il, que les agents de l'autorité eussent exercé une influence coupable sur les

élections, qu'ils les eussent comprimées par a violence ou rendues illégales, il est à croire qu ils ne consigneraient pas leurs actes dans les documents officiels ; on ne saurait donc pas la vérité. La Chambre ne ferait donc pas justice ou la ferait trop fard. »

On entrevoit dans ce langage du rapporteur de 1816 l'opinion du ministre de 1819, qui fera prévaloir, en matière de diffamation, l'admission de la preuve conlrc les fonctionnaires.

Quant à l'influence du gouvernement sur les élections, de Serre la reconnaissait en tout temps légitime. La mesure, dans laquelle elle devait s'exercer, dépendait, à ses yeux, des circonstances. Dans les grandes crises, il la concevait proportionnée aux périls qu'il importait de conjurer. En temps régulier, elle devait être définie et limitée par une loi.

« La Charte, continuait de Serre, en donnant au roi la faculté de nommer les présidents de collèges, a assez fait sentir qu'il était indispensable que le gouvernement eût, dans l'intérêt de sa conservation, une cerlaine part à la direction des élections et une raisonnable influence. On conçoit bien que dans l'intérêt de la liberté publique, cette influence ne devra jamais être trop étendue ni sortir des bornes que la Charte lui assigne ; mais ce sera là le problème à résoudre quand on combinera un système général de législation sur les élections... Quant à présent, la Chambre, p.ir sa décision sur les opérations du Pasde Calais, parait avoir reconnu que le gouvernement, obligé de se servir d'un système d'élection incomplet, non approprié à la Charte, vaine décoration du ré-

gime impérial, que le gouvernement, dis-je, a dû, dans l'intérêt de son existence, ne pas abandonner précisément les élections à elles-mêmes. En 1815, il a fait, il a dû faire ce qui était nécessaire pour que les élections prissent le plus possible la direction qui était utile à son rétablissement ; en 1816, il a pu le faire aussi pour la conservation et le maintien de nos institutions. Il n'y a qu'une conséquence à tirer de ces rapprochements : c'est que la France a le plus grand besoin d'une loi sur les élections, qu'il faut sortir absolument à cet égard de l'éfat provisoire où nous sommes, et que nous devons espérer de voir bientôt s'établir un syslème général et définitif qui, satisfaisant tous les intérêts des diverses classes d'électeurs, garantisse leur indépendance, garantisse au gouvernement sa sécurité, et soit assez sagement combiné pour déjouer toutes les combinaisons de la malveillance et comprimer la voix de tous les partis. »

Nous citons ces expressions parce qu'elles résument pleinement l'idée que se faisait de Serre d'une bonne loi électorale. 11 essaya plus d'une fois, au milieu des vicissitudes de sa vie publique, d'en préparer l'application* Mais l'œuvre était difficile, et après bien des essais contraires, elle reste encore à réaliser.

Dans la séance même où se discutait l'élection du Lot, la Chambre avait proédé à l'élection des candidats à la présidence ; sur 196 votants, de Serre obtint 112 suffrages, M. Pasquier 101, M. Bellart, procureur général à Paris, 91.

Présenté le premier, de Serre s'attendait à être

nommé par le roi. Il en avait autant de désir que de crainte, trop pénétré dé cet honneur pour le décliner, s'en effrayant trop pour le rechercher. Son jour n'était pas venu; on réservait à M. Pasquier le poste de garde des sceaux, et, comme un titre à celte élévation prochaine, la présidence lui fut conférée.

De Serre prit bientôt part à une discussion, dans laquelle devaient se manifester avec leurs forces diverses, les opinions qui partageaient la Chambre.

Un journal ultra-royaliste, VAmi du roi> avait élé supprimé par ordre du ministre de la police, et son propriétaire, le sieur Robert, mis en prison, en vertu de la loi du 29 octobre 1815, qui suspendait la liberté individuelle; une perquisition avait été faite à son domicile. On l'accusait d'avoir composé et distribué un écrit séditieux sur les conséquences de la conduite du ministère. C'était là le prétexte apparent; mais son vrai crime, disait-on en confidence, était d'avoir fait passer à une ambassade étrangère la copie des bulletins que le ministère de la police rédigeait pour l'usage exclusif du roi.

La fille du détenu adressa une pétition à la Chambre pour réclamer contre la mesure arbitraire dont son père avait été victime. Cette pétition devint l'objet d'un débat public; le rapporteur de la commission, M. Paillot de Loynes, avait proposé l'ordre du jour, motivé sur les dispositions des lois du 21 octobre 1814 et du 29 octobre 1815. Ce fut pour les membres de la droite une occasion de se prononcer contre le cabinet, et notamment contre le ministre de la police qui, voulant sans doute éviter des explications déli-

cates sur les vrais motifs de l'arrestation, ne s'était pas rendu à la séance. M. de la Bourdonnaye et M. Corbière avaient eombatlu les conclusions de la commission qu'appuyaient M. de Gourvoisier et le ministre de l'intérieur, M. Laine; la majorité demandait la clôture, lorsque M. de Caslelbajac insista avec véhémence pour continuer la discussion : « Sera-t-il vrai, dit-il, qu'un royaliste aura fait vainement entendre un cri de douleur à celle Iribune? »

A ces mots, de vives réclamations s'élèvent, on interpelle l'orateur : « Qu'enlendez-vous par un royaliste? Nous sommes tous royalistes! » La clôture est prononcée dans ce tumulte, et, la confusion ne faisant que s'accroître, la séance est suspendue.

Lorsqu'elle fut reprise, les bancs de la droite étaient déserts. Ses membres avaient décidé de protester, en se retirant de la salle. Mais l'appel nominal ayant constaté qu'on était en nombre suffisant, on résolut de passer oulre, et le vote allait commencer; en ce moment de Serre parut à la tribune.

« Je demande la parole. Personne ne croira sans doute que j'approuve, même indirectement, l'espèce de scission dont nos yeux sont frappés en ce moment, lorsqu'ils se portent sur une partie de cette salle. Mais je demande, si pour ne pas perpétuer l'emploi d'un moyen qui ne tendrait à rien moins qu'à vous meStre dans l'impossibilité de délibérer, il ne serait pas de la sagesse, je dirai même de la générosité de la majorité ici constatée et qui pourrait délibérer très légalement, de remettre la séance à demain. J'ajouterai qu'il eût été à désirer que la minorité,

car elle se fait reconnaître d'elle-même, eût pu proii'er plus complètement du droit, qui nous appartient à tous, d'exprimer son opinion et son \œu. J'aurais désiré que la discussion n'eût pas été fermée, après avoir entendu un dépulé non moins prépondérant par son propre caractère (M. Laine) que par le caractère ministériel dont il est revêtu. On peut bien présumer quel sera le résultat de la délibération. Mais il peut s'élever de nouveaux débats, et il importe qu'on ne puisse pas dire que vous avez refusé d'entendre ceux de vos membres qui pourraient avoir des observations à faire. »

Ces habitudes loyales, ce besoin de laisser la parole à l'opinion adverse et de ne la vaincre qu'en la respectant, caractérisent la manière oratoire d'Hercule de Serre. Il ne s'en départit jamais, on le verra, jusque dans les luttes les plus ardentes.

La Chambre se rendit à ses conseils, et le débat, aussitôt ajourné, fut repris le lendemain. De Serre vint repousser les prétentions de la minorité dont il avait, la veille, protégé les droits. Il établit que les dispositions de la loi du 29 octobre 1815 avaient eu pour objet de dispenser les ministres de donner les explications que l'on venait aujourd'hui leur demander, et s'étonna de voir l'application de cette loi combattue par ceux qui, l'année précédente, en avaient appuyé les rigueurs, sans admettre aucun des tempéraments que lui-même et plusieurs de ses amis s'étaient alors efforcés d'y introduire»

« Rappelez-vous, dit-il, quelles voix s'élevèrent pour rendre les dispositions de celte loi moins rigoureuses ;

on demanda que le ministre seul pût décerner des mandats d'arrêt; on demanda la formation d'une commission qui prononçât sur les réclamations ; on demanda des délais, passés lesquels la liberté serait acquise; on demanda que les ministres rendissent un comple de l'exécution de cette loi.

« Eh bien ! Messieurs, vous vous le rappelez, tout a été rejeté, et par acclamation, par enthousiasme, on a vu voter une loi qui suspendait les droits des citoyens. Personne donc ne pensait que son exécution pût donner lieu à un procès ouvert devant cette Chambre. La loi a été rendue. Il faut en souffrir l'exécution, et retirer de cet exemple une grande leçon. »

La conclusion était juste et la leçon méritée. Mais tous les partis pouvaient également s'en inspirer, et si les hommes qui avaient voulu la loi de 1815, telle qu'elle était faite, avaient tort d'en blâmer la pratique, convenait-il bien d'intervenir pour la défendre à ceux qui, comme de Serre, en avaient regretté les prescriptions?

Le jour même où s'était engagée cette discussion, M. Laine, ministre de l'intérieur, avait déposé le projet de loi sur les élections.

Il n'est pas de loi plus importante dans un État que la loi électorale; il n'en est pas qui doive moins s'asservir aux combinaisons abstrai les d'une théorie

préconçue. C'est dans la réalité des choses, c'est dans la vie intime d'une société qu'il lui fout chercher ses inspirations. Destinée à mettre le pays en mesure d'exprimer ses vœux, c'est ce pays qu'elle doit interroger, avec ses croyances, ses besoins, ses traditions, ses aspirations, dans la diversité de ses classes, de ses opinions et des phases successives de son existence. Elle ne doit point s'enfermer dans le temps, pour lequel elle est faite, puisque ses dispositions embrassent l'avenir et tendent à le préparer; elle ne doit point se concentrer sur un seul intérêt, puisque son objet est de les représenter tous; elle ne doit point être une œuvre de parti, puisqu'elle a pour objet de faire parler la nation. Dans les États qui ont conservé les anciennes institutions, où l'antagonisme des partis trouve sa limite dans le respect séculaire d'un régime incontesté, la loi électorale se développe d'elle même avec les mœurs publiques, donnant un organe aux intérêts à mesure qu'ils se découvrent, une représentation aux classes, à mesure qu'elles se forment, et, sans déraciner le passé, jetant les semences de l'avenir. Mais, lorsque ley révolutions ont renversé les vieux établissement:;, dissous les associations, dispersé les individus, et substitué aux agrégations naturelles et pacificatrices, nées de la communauté des besoins et des habitudes, le groupement artificiel et violent des partis, les difficultés sont immenses. Ce n'est plus une part équitable que réclame chaque opinion, c'est le triomphe exclusif; dans le silence des intérêts, impuissants parce qu'ils sont isolés, les passions politiques, impatientes de

prévaloir, ne reconnaissent de droits qu'à elles-mêmes et, suivant que les vicissitudes des événements les ont, les unes après les autres, portées au pouvoir, elles aspirent à faire, chacune pour soi, la loi éleclorale. Il s'agit moins pour elles de repré enter le pays que de le dominer.

- Nul n'avait défendu, avec plus de conslance et d'ardeur que de Serre, les principes de la Charle. Ce n'est pas que dans sa pensée, elle n'eût laissé place à aucune réforme. C'est, au contraire, qu'estimant nécessaires beaucoup de réformes, il n'en croyait, en dehors de la Charte, aucune possible. « Commençons par nous soumettre de cœur et sans réserve à la loi existante », disait-il à la cour de Colmar. Mais il avait soin d'ajouter : « Nos lois positives, noire Charte peuvent être perfectionnées sans doute, et nous n'entendons interdire ni tout respect du passé ni toute espérance pour l'avenir. »

Cette conciliaiiondu passe et de l'avenir, des intérêls nouveaux et des vieilles traditions, caractère distinctif de sa ligne politique, devait surtout se réaliser à ses yeuxdans la loi électorale.

On se rappelle l'impression qu'avait produite sur lui, l'année précédente, le discours dans lequel M. Laine avait tenté d'appliquer à la loi électorale le principe des associalions. Son esprit fut vivement frappé des dangers de l'isolement que la Révolution avait créé entre les citoyens d'un môme pays. 11 voyait dans cet isolement une faiblesse non seulement pour les individus, mais encore pour le pouvoir dont l'autorité, s'exerçant sans obstacles dans les

jours tranquilles, flottait sans appuis dans les jours de crise. Rapprocher les citoyens, associer les intérêts semblables, leur fournir, dans les limites et suivant les formes prescrites par la loi, les moyens de se connaître, de se concerter, de se faire entendre, c'était, selon lui, assurer la sincérité de la représentation nationale, et faire d'elle une force autant qu'un frein pour le gouvernement.

De Serre s'engageait avec une sollicitude passionnée dans ces méditations, lorsqu'il apprit que M. Laine, dont l'initiative les avait provoquées, travaillait à la préparation d'une loi conçue dans des idées bien différentes. 11 tenta auprès du ministre un vigoureux effort, et lui adressa une note qui résumait, dans sa ferme concision, les principes dont ses discours devaient bientôt fournir le développement.

« Plus je réfléchis à la loi des élections, écrivait-il à M. Laine dans le mois de novembre 1816, plus je regretle que Votre Excellence se soit crue forcée d'abandonner les idées qu'elle avait développées dans la dernière session. Ces idées me paraissent encore les seules fondées sur la nature des choses.

« Que demandera toujours le despotisme, sous quelque forme qu'il se présente? Un sol tellement nivelé que rien n'échappe à ses regards, une masse de peuple tellement pulvérisée en individus qu'aucun ciment d'intérêt commun ne les réunisse pour limiter son ac ion. C'est ce qu'avait merveilleusement préparé l'Assemblée constituante.

« Quefa;rc, au contraire, dans le sens de l'ordre et delà liberté? Reconnaître les intérêts qui ont sur-

vécu, les appeler à s'unir en intérêts distincts, souffrir que, parmi les intérêts semblables, les plus importants s'élèvent, portés par les moindres pour la protection de tous.

« Deux grands intérêts, indestructibles de leur nature, ont surnagé à la révolution, celui de la propriété foncière, celui de l'industrie. Ces deux grands intérêts doivent surtout être défendus dans la Chambre des députés. Ils ne le sont véritablement que lorsqu'ils députent distinctement. »

De là cette division des collèges électoraux en collèges des villes et collèges des campagnes que de Serre proposera bientôt à la Chambre et dont il trace les principaux caractères dans sa note à M. Laine. Il en demande déjà la justification, comme il le fera plus amplement dans son discours, aux précédents de tous les peuples; il voit partout Tordre et la liberté sortir de cette agrégation des intérêts semblables et dénonce « l'esprit de système et d'une fausse égalité » qui l'a exclue de la France.

« Il a paru plus commode, continue-t-il, de dénombrer les habitants, de supputer leurs cotes d'impositions, et de les ordonner uniformément sur toutes les cases du territoire, sans égard à la diversité de leurs intérêts, de leurs sentiments. On sait ce qu'a produit depuis 25 ans cet ordre apparent, ce pêlemêle, ce chaos réel. On peut prédire le même résultat à toutes les tentatives du même genre. »

Il n'eût pas arrêlé là ses propositions; mais les exagérations des ullra-royalistes, loin de favoriser les réformes dans l'ordre politique, les avaient ren-

dues suspectes, et, tant que la Charte semblait en péril, de Serre ne voulait rien faire qui parût l'associer lui-même aux tentatives dirigées contre elle.

« Comme Votre Excellence, disait-il encore au ministre, je suis pénétré de l'impérieuse nécessité de ne pas s'écarter d'une syllabe de la Charte, même dans les points qui d'intention étaient provisionnels ou réglementaires, même pour fortifier le système de la Charte, et cette nécessité durera tant qu'il y aura conspiration contre la Charte. Mais la nature des choses est aussi une bien impérieuse loi, et, pour sauver la Charte même, ne faut-il pas tout faire pour la concilier avec la nature des choses?... Je crois que la même idée conduirait aussi au meilleur régime municipal et départemental... J'évite de plus grands développements, mes idées n'ayant été fortifiées encore que par celles mêmes que Votre Excellence nous exposa l'an dernier, et que j'espérais voir réaliser cette année1. »

Ces projets que de Serre lui rappelait avec tant d'insistance, M. Laine les avait abandonnés, sous l'empire des événements.

Les grandes déterminations politiques entraînent des conséquences qui dépassent souvent les prévisions de leurs promoteurs. Les impressions qu'elles provoquent dans l'esprit public, les méconlenlements ou les satisfactions qu'elles excitent, les interprétalions qu'elles reçoivent, poussent ceux qui les ont prises, à des combinaisons ou à des alliances dont

1 Corresp., t. II, p. 177 et suivantes.

ils n'avaient pas d'abord eu l'idée. La loi électorale était devenue, par la force des choses, le champ de bataille des deux partis que l'ordonnance du 5 septembre avait mis en lutte ; elle devait être pour les uns, la confirmation, pour les autres, le désaveu de cette mesure. Ceux qui avaient signé la dissolution étaient donc amenés, pour préparer la loi des élections, à s'appuyer sur les principes et sur les hommes que la dissolution avait élevés.

11 se trouvait précisément que, l'année précédente, M. de Talleyrand, alors président du conseil, avait confié à MM. Royer-Collard, Guizot, Mole, de Barante, l'élaboration d'un projet de loi électorale. Quelques conférences leur avaient suffi pour arrêter les bases de la loi : c'était l'élection à un seul degré et le droit de suffrage conféré, dans une mesure égale, à tous les contribuables payant 500 francs d'impôt direct.

Les mêmes hommes qui avaient rédigé ce projet avaient inspiré ou approuvé l'ordonnance du 5 septembre. On revint à leur système; il avait été combattu par la dernière Chambre; il paraissait découler de la Charte. M. Laine l'adopta, sacrifiant à des considérations générales ses vues particulières. Il n'était pas cependant sans éprouver quelques doutes. Il en faisait la confidence à M. Guizot qui ne connaissait pas ces perplexités, et qui préparait avec résolution l'exposé- des motifs. Il se rassurait lui-même et il essayait de rassurer ceux de ses amis que ne satisfaisait pas le nouveau projet, en se disant et en leur disant que dans des lois ultérieures sur la formation

des conseils des communes et des départements, on appellerait au vote un plus grand nombre d'électeurs.

Aux termes du projet présenté par le gouvernement, tout Français âgé de trente ans et payant 300 francs de conlributions directes, était électeur de droit. Les collèges d'arrondissement étaient supprimés; il n'y avait plus dans chaque département qu'un seul collège, se réunissant au chef-lieu pour élire les députés au scrutin de liste. Le bureau du collège était composé d'un président nommé parle Roi, du maire de la ville, de trois scrutateurs choisis par eux parmi les trente électeurs les plus âgés et d'un scrutateur pris parmi les plus jeunes. 11 suffisait pour être élu député au troisième tour d'obtenir la pluralité clés suffrages.

C'est le caraclère des lois votées dans les crises politiques qu'on les adopte bien plus comme des mesures que comme des lois. On a hâte de faire face à un danger pressant bien plus que d'assurer un intérêt durable, et l'on se préoccupe moins du droit qu'il s'agit d'établir, que de l'adversaire qu'on veut écarter.

Le projet de loi électorale fut adopté par une Chambre qui, presque tout enlière, en était mal satisfaite. La commission, chargée de l'examiner, lui avait d'abord été contraire. Elle tenait au système des deux degrés que recommandait à son examen la tradition nationale, et même en admettant les termes du projet, elle proposait divers amendements, qui devaient en rendre l'application plus favorable à la

propriété foncière. La crainte de provoquer un changement de cabinet et de donner, en repoussant la loi, un avantage au parti que venait de renverser l'ordonnance du 5 septembre, détermina son adhésion. Chose remarquable! des raisons analogues firent, encore une fois, écarter le système des deux degrés, après la révolution de Juillet. M. Bérenger, rapporteur de la nouvelle loi électorale en 1831, témoigna pour ce système une prédilection manifeste, et il ne laissa pas ignorer que ce qui avait le plus contribué à le faire rejeter, c'était la crainte des influences locales, c'est-à-dire des opinions qu'on supposait hostiles à la royauté élue, et les répugnances de l'opposition constitutionnelle, c'est-à-dire du parti qui avait élu celte royauté.

M. Bourdeau, procureur général, fut rapporteur de la loi présentée par M. Laine. La discussion du projet s'ouvrit le 26 décembre 1816.

Les principaux orateurs de la droite entrèrent dans le débat. Associés pour une attaque commune, ilsportèrentdans la lutte leurs tempéraments divers, et l'avantage qu'avait gagné l'habile modération des uns fut perdu par les thèses agressives et passionnées des autres.

Ils ne proposaient pas de contre-projet, voulant éviter le reproche d'usurper la prérogative royale, et peut-être aussi se soustraire à la difficulté de se mettre d'accord sur une formule unique. Ils se bornaient à demander le rejet de la loi, en accumulant contre elle les objections qui pouvaient le plus vivement saisir les esprits. Ils commençaient

par repousser l'argument tiré des prescriptions de la Charle ; ils s'étonnaient non sans raison, que le gouvernement invoquât le texte constitutionnel en faveur de l'élection à un seul degré, alors que l'année précédente, représenté par les mêmes ministres, soutenu par les mêmes commissaires, il avait déposé un projet qui établissait trois degrés de suffrages. Us rappelaient les considérations que les orateurs du gouvernement avaient fait valoir dans la dernière session, sur le danger de concentrer les élections entre les mains des contribuables de 500 francs. On avait affirmé à cette époque que l'élévation du cens était une garantie de capacité, et que proposait-on aujourd'hui? D'admettre sans distinction tous les contribuables de 500 francs, et de donner dès lors aux censitaires les moins élevés une supériorité évidente, les plus imposés se trouvant les moins nombreux. En fait, le résultat du scrutin dépendait des censitaires de 5 à 500 francs. On écartait ainsi du suffrage les grands propriétaires, noyés dans la foule des électeurs, sans lui rattacher les classes populaires, absolument exclues du scrutin.

La droite s'exagérait l'influence des grands propriétaires dans les cantons ruraux, et M. Laine, avec son éloquence nourrie des souvenirs antiques, l'avertissait de ses illusions : « Prenez garde, lui disait-il; d'anciens vassaux sont dans les campagnes des clients peu sûrs, et Clodius en trouverait plus que Milon. » Mais, si elle se trompait en étendant à toutes les régions de la France des observations applicables

seulement à certains départements de l'ouest et du midi, la droite avait raison de chercher dans le fond môme de la population, et, pour ainsi dire, jusque dans les entrailles du sol, les racines du droit électoral.

M. de Viilèle exposait avec une juslesse saisissante les vues de son parti : « Toute la force du gouvernement représentatif, disait-il, est dans la magie de l'élection. Pour que le roi obtienne sans rôsislance et presque sans plainte les sacrifices pécuniaires les plus pénibles, l'autorité sur les personnes la plus étendue..., il est indispensable que chaque Français puisse se croire représenté et défendu par les députés de la France, et que chaque contribuable puisse regarder comme venant de lui-même l'assentiment donné par eux à l'impôt ou à la loi qui contrarie ses intérêts particuliers. »

C'était aussi la pensée de M, Corbière. Il insistait sur le péril de tourner contre le gouvernement représentatif les inlérêts qu'on en aurait bannis. Le projet de loi, selon lui, remettait l'élection à une classe très faible de la population, excluant de fait tout ce qui était au-dessus, de droit tout ce qui était audessous, et laissant dans un isolement dangereux celte classe nombreuse à laquelle les corporations donnaient autrefois le droit d'intervenir dans les élections au même titre que les autres groupes de citoyens.

Les deux orateurs n'avaient pas repris cependant le projet de réunir dans des assemblées primaires tous les contribuables, reconnaissant les craintes que

de bons esprits concevaient de cette tentative. Mais ils demandaient à la monarchie qui pouvait « être sans danger plus confiante que la République », de grouper les citoyens suivant la communauté des intérêts : « Ainsi, disait M. de Villèle, doivent s'établir sous la monarchie légitime les conseils des administrations secondaires, les corps de villes, les chambres de commerce, d'hommes de loi, de gens de lettres, les corporations de toute espèce. » Il est vrai que ces agrégations n'étaient pas constituées; il fallait encourager leur formation sous l'autorité du roi, et, en attendant, procéder à rétablissement des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement, annoncés par le ministre de l'intérieur. Ces conseils fourniraient les premiers éléments des collèges à qui serait confiée l'élection des députés.

Cette argumentation sensée, insinuante, modeste, n'alléguant contre le projet que les objections dont les amis du ministère sentaient eux-mêmes la force, écartant à dessein les propositions inquiétantes ou compliquées, cette argumentation avait frappé l'Assemblée. Le principe des deux degrés, appliqué entre les censitaires de 300 francs, ne fut rejeté au scrutin que par une majorité de 12 voix, et peut-être auraitil emporté le vote, si tous les orateurs de la droite avaient imité l'exemple de M. de Villèle et de M. Corbière. Mais, en soulevant les passions, en attaquant avec violence le cabinet, M. de Castclbajae, M. Cornet d'Incourt, M. de la Bourdonnayc fournirent au projet ministériel une diversion qui le sauva. La Charte parut mise en question. M. de la Bourdonnayc, en

donnant au gouvernement royal le nom flétri de Directoire, provoqua un véritable tumulte, et aurait été rappelé à Tordre sans l'intervention magnanime du ministre de l'intérieur, M. Laine.

11 n'y avait pour être pleinement satisfait de la loi électorale que son principal auteur, M. Royer-Collard. Il s'y complaisait comme dans l'expression définitive de la vérité sur cette matière ; il avait consacré à sa défense les plus belles formes de sa haute éloquence, et par une illusion fréquente de ce grand esprit sur ses opinions, même passagères, la capacité électorale, attestée par le cens de 300 francs, était devenue sous la rigueur de ses déductions une sorte de dogme, que les lois de la société semblaient imposer à la raison humaine.

Telle n'était pas alors l'assurance de l'élégant et sensible orateur, dont la parole, d'avance recommandée par les glorieux souvenirs du conseil des Cinq-Cents, se fit pour la première fois entendre devant la Chambre, M. Camille Jordan. Il s'unit à M. Royer-Collard pour soutenir le projet. Mais il ne cacha pas sa préférence pour le système des deux degrés, et tout en invoquant la nécessité de se soumettre aux prescriptions de la Charte, il exprima l'espoir que, dans un avenir prochain, Fapaisement des passions permettrait de modifier la loi. Il réclamait en outre le vote obligatoire, craignant que les citoyens les plus honnêtes ne fussent les électeurs les moins assidus : « J'ai peur, disait-il, que vous n'appeliez la nation, et que les factions seules vous répondent. »

De Serre prit la parole dans la séance du 27 décembre.

Il s'était inscrit pour la défense du projet ministériel; il en admettait le principe fondamental, l'élection directe et restreinte, ayant à cœur d'écarter la multitude et reprochant au système des deux degrés d'être illusoire et illogique.

Mais il formulait contre le projet d'autres objections. 11 constatait les craintes et les réserves que ce projet soulevait même chez ses défenseurs, et cherchant ce qui rendait si difficile une loi qui, dans une société bien constituée, aurait dû être si simple, il en arrivait à se poser une question pénible : le sol, sur lequel on bâtissait, était-il assez ferme? Pouvaiton, dans l'état actuel de la société en France, établir, sans modifications, un gouvernement libre, des électeurs indépendants?

C'était là le sujet des méditations de l'observateur politique plus que de l'homme de gouvernement. Car celui-ci est tenu d'agir avec les éléments que la nation lui fournit, et, sauf à chercher les moyens de les améliorer dans l'avenir, il doit se contenter, pour le présent, d'en tirer le meilleur parti. Mais cette question, de Serre déclarait la rencontrer de toutes parts : « Je la heurte à chaque pas, disait-il, et enfin je me trouve obligé de la traiter ou de renoncer à la parole. »

Le voilà donc amené à examiner devant la Chambre, la constitution, le caractère, les révolutions, les destinées de la France. C'est une grande étude qu'il entreprend sur le passé, le présent,

l'avenir, interrogeant tour à tour les peuples de l'antiquité, 1 état des nations européennes aussi bien que les vicissitudes de sa propre patrie.

Nous reproduisons presque en enlier ce discours, l'un des plus grands souvenirs de l'éloquence politique, l'un des plus beaux chapitres d'une philosophie de l'histoire.

« ...Le roi, rentrant en France, n'a pu s'occuper que du faite de l'édifice social ; il a dû laisser au temps, aux lois à venir, le soin de conslruire les étages inférieurs et peut-être même les fondements. Si ces fondements existent, si l'état actuel de la société est tel qu'il soit en harmonie avec ces institutions libérales qui nous ont été données, élevons sur cette base un édifice durable, j'ai presque dit un temple ; car une société bien ordonnée est le plus beau temple que les hommes puissent élever à l'Éternel.

« Pour juger l'état présent, je suis obligé de le comparer au passé. Il n'est que trop ordinaire que l'habitude d'une situation nous étourdisse, nous endorme en quelque sorte sur ses inconvénients. On vit, on respire avec sécurité dans un air corrompu, et l'habitant du Yésuve et de l'Etna moissonne le même champ qui demain peut-être l'engloutira. D'ailleurs au moment de proposer des lois à mon pays, j'ai besoin de m'éclairer du flambeau de l'histoire, j'ai besoin de m'appuyer sur l'assentiment des siècles. Cette voie est plus longue, mais je la crois plus sûre (c'était là, évidemment, une critique indirecte de la méthode des doctrinaires), que celle qui, se confiant à la puissance d'abstraction et d'analyse, déduit

d'une seule idée le mécanisme de la société foui entière.

« Les anciens peuples n'ont pas compris la possibilité de la liberté dans les grands États ; ils ne l'ont comprise que dans la cité; et encore n'en ont-ils pas fait jouir tous les individus. Le plus grand nombre des habitants de ces villes si célèbres étaient esclaves ou étrangers, et parmi ceux qui formaient les véritables citoyens, je vous prie de remarquer que l'on n'admit jamais l'isolement de tous les individus, la confusion de tous les intérêts, que tous les législateurs les divisèrent en classes, qu'ils ne craignirent pas les rivalités de ces classes, que ce fut au contraire l'esprit de corps qui fit le patriotisme et la force de la cité. »

Passant ensuite à une époque plus rapprochée, à ce qu'il appelle « le berceau des sociétés modernes, » de Serre, montre, comme Tacile, dans les mœurs des Germains les premières origines du gouvernement représentatif. Deux principes, selon lui, ont soutenu leurs institutions : un principe d'association qui constituait la nation; un principe d'intervention de la nation dans les affaires publiques, qui constituait le gouvernement. Et ces deux principes se rattachaient à un même sentiment, dont aimait à s'inspirer la politique du généreux orateur, la confiance.

« C'est parce que ces peuples se confiaient les uns aux autres qu'ils s'associaient ; c'est parce qu'ils se confiaient à un chef renommé qu'ils s'unissaient à lui pour quelque importante entreprise, et par suite

de celte confiance les grandes affaires publiques étaient résolues en commun. »

Ce principe d'association, de Serre le retrouve dans tous les États fondés par les Germains. Il le suit dans ses applications, s'étendant des gens de guerre aux diverses professions, trouvant une impulsion nouvelle dans l'esprit de fraternité du christianisme. « C'est ce qui donna, dit-il, la dernière forme à cette organisation forte et bien membrée que l'esprit de corps, comme une sève vigoureuse, parcourait dans toutes ses branches. Cette organisation a soutenu les divers États de l'Europe à travers toutes les crises qui les ont ébranlés. »

Il se demande alors comment cette organisation a disparu.

« . . . Deux révolutions diverses ont troublé cet ordre de choses : la première par la séparation des grands d'avec le monarque, lorsque les gouverneurs de chaque province s'en arrogèrent la souveraineté ; mais cette révolution ne porta pas atteinte au principe. Autour de ces grands se formèrent, à l'instant même et dans chaque province, des États dont nous avons vu plusieurs subsister de nos jours*

« Une seconde révolution, et celle-ci mérite toute notre attention, car elle a amené la nôtre, c'est celle qui survint par les efforts du monarque pour obtenir le pouvoir absolu. Tous les corps qui formaient PÉlat cessèrent de prendre part aux affaires publiques et de députer directement au trône; ils perdirent alors et leur force et eur but, et pour les dominer, on excita parmi eux les rivalités, on les

affaiblit, on les ruina en quelque sorte les uns par les autres.

« Ainsi étaient presque anéantis les deux principes fondamentaux; ainsi la confiance, âme de tout bon gouvernement, avait disparu des citoyens aux citoyens, du prince aux sujets.

« Tel était l'état des choses en 1 789 ; toi était le mouvement progressif qui nécessitait la révolution. La révolution marcha aussi avec deux principes. Le premier principe, l'un de ceux que nous avons exposés, n'était que l'exercice des anciens drojts, l'intervention dans les nffaires publiques. On ne pouvait le disputer. Le pouvoir absolu s'était embarrassé dans sa marche; il avait appelé à son secours les grands corps de l'État, qui n'avaient plus conservé qu'une vaine forme de participation au gouvernement. Tous demandèrent l'intervention du pays.

« Mais à côlé dece principe sacré marchait un principe nouveau, celui de l'isolement de chaque individu, principe exclusif de celui d'association et que, d'après sa nature, je ne puis appeler que principe de dissolution. Ce fut par suite de ce principe que furent attaqués et brisés impitoyablement tous les liens qui rattachaient un Français à un autre Français. Après avoir réduit en poudre la société, on attaqua la famille elle-même, plus conséquent en cela que nous qui voulons reconstituer la famille sans reconstituer la société. Et, en effet, dès que l'idée de liberté consistait en ce que pas un individu ne dépendît de l'autre, il était conséquent de décider aussi que le serviteur ne dépendait pas du maître,

que la femme et les enfants ne dépendaient pas du père et de l'époux.

« Arrêtons-nous un instant sur ce phénomène unique dans les annales du monde, car il a placé la société dans un état inouï jusqu'alors. Est-ce un état de prospérité ou d'infortune? Est-ce un état de vie ou de mort? Cet élat, ne l'oublions pas, mérite d'autant plus noire attention qu'il est encore l'état actuel, et que la loi qui nous est proposée s'appuie sur lui et le consacre.

«« Observons quels en ont été les effets. Comme il ne se trouvait plus deux individus liés l'un à l'autre pour la défense d'un intérêt commun, les intérêts privés furent continuellement froissés, sacrifiés, sous le prétexte de l'intérêt commun, et cependant c'est en intérêts privés que se résolvent, en définitive, tous les intérêts de la sociélé. Les individus, isolés, livrés à leur propre faiblesse, se laissèrent impunément dépouiller de tous ces droits dont on leur avait tant parlé. La résistance devenue impossible, on n'en eut plus le courage. Comme il n'y avait plus d'association ni de corps, leurs vœux, leurs suffrages n'étaient plus pour rien dans le choix des chefs. Ces chefs imposés n'étaient plus des protecteurs naturels, ils ne possédaient plus cette autorité véritable dont les éléments sont l'estime, la considération, le respect, la réciprocité des services reçus et rendus...

« ... On avait espéré qu'en séparant ainsi le citoyen de la corporation, de la cité, de la province, il s'attacherait davantage à la patrie, et que la destruction de tous ces liens, de tous ces sentiments particuliers,

tournerait au bénéfice de l'esprit public el du patriotisme. On se trompa. La patrie devint trop grande pour le citoyen ; l'intérêt public fut placé trop loin du sien. Il n'en ré ulta que l'égoïsme ; le caractère national' même en fut altéré et menaça de s'effacer. Rien ne ressemble à un individu isolé comme un autre individu isolé ; aussi déjà le Piémontais et le Belge ressemblaient au Français et bientôt le Toscan et le Romain, le Hollandais et l'Anséate n'auraient pas eu un caractère différent de nous mêmes.

« Un autre résultat fut l'indifférence pour tout ce qu'il y a de grand el de noble, l'impuissance des entreprises qui ne se réalisent que par le concours successif des générations. L'individu est surtout occupé de son sort personnel. Il ne calcule jamais que pour une durée aussi courte que son existence. La société ainsi réduite à des individus que ne liait aucun ciment d'intérêt commun, présenta une massefacile à ébranler, à pousser à toute espèce de sédition. Les révolutions devinrent faciles et subites. Les gouvernements ne renconlrèrent point d'obstacles dans l'exécution des mesures les plus lyranniques; ils ne rencontrèrent également point d'appui au premier péril qui les menaça. On vit alors cet ascendant funeste de la capitale. Il suffit que l'Étal fût frappé là pour que l'on ne trouvât nulle part de défense. Une fois le centre de l'administration envahi, il fut impossible de résister sur aucun point du royaume. Il y avait bien ailleurs des cœurs et des bras, mais ils étaient dans l'impossibilité de s'unir. La France sans institutions put être comparée à ces plaines de sable qui

changent de forme et de figure nu gré de l'aquilon; ainsi au premier souffle de la sédition ou de l'arbitraire, on vit s'élever ou disparaître nos institutions fugitives.

« Dans cette situation, il n'y avait plus de moyens moraux de gouvernement, et cependant la difficulté de gouverner était considérablement accrue, car les forces physiques s'étaient développées au milieu du désordre et de l'affaiblissement des forces morales. Les passions étaient exaltées au dernier point. Alors survint une première conséquence, nécessaire, inévitable : les dernières classes de la société envahirent toutes les classes qui étaient au-dessus d'elles, et bientôt transportées de fureur, elles déchirèrent en lambeaux sanglants tout ce qu'il y avait de plus noble et de plus saint.

« La force succéda à la force ; l'autorité passa dans les mains de l'armée ou plutôt de son chef. Son chef aurait peut-être pu, en revenant de bonne foi au principederassociation, rétablir l'ordre réel dansla nation. Il n'y établit qu'un ordre apparent. Ce fut par la force physique organisée qu'il essaya de comprimer les forces physiques éparses. De là ces administrations nombreuses, ces polices, ces contre-polices, ces gendarmeries, ces tribunaux extraordinaires, ces commissions militaires. Voilà quel fut le secret de ce gouvernement, ou plutôt de ce mécanisme qui eût été admirable, si l'on avait pu bannir de la société humaine la raison, le sentiment et la pensée.

« ... Le résultat est connu, Messieurs, et peut-être en ai-je trop dit pour expliquer les difficultés et les

contradictions de notre état actuel. Je n'ai pas entendu toutefois décrier tous les moyens de ce gouvernement pour ôter au nôtre la force dont il a besoin. Il faut conserver le radeau sur lequel nous voguons, en attendant qu'on ait pu reconstruire le navire qui bravera la fureur des flots.

« Mais, on ne peut se le dissimuler, nous sommes dans un état véritablement contradictoire. Notre Constitution est libre, et un gouvernement libre exige les ressorts de la liberté ; mais l'état actuel de la société les compor(e-t-il? Mais oserons-nous les introduire dans leur plénitude et leur énergie? Otez-vous au gouvernement toute espèce d'arbitraire, vous lui ôtez toute espèce de force. Laissez-vous la liberté de la presse et des journaux, vous déchaînez les vents irrités sur une multitude que ne retient aucun lien social. A peine oserez-vous prendre en entier la liberté de cette tribune, à laquelle on ne monte jamais sans être placé entre le devoir de dire la vérité et la crainte de la dire tout entière.

« . . . J'ai prouvé, Messieurs, combien était funeste et dissolvant ce principe de l'isolement des individus. Pourquoi tarder à l'abandonner? Pourquoi balancer à revenir au seul principe vital, au seul principe compatible avec tout gouvernement libre, je dirais volontiers avec tout gouvernement durable : l'association des intérêts semblables. Or, c'est ici qu'il faut commencer, c'est dans la loi des élections qu'il aut accorder aux intérêts distincts le droit naturel de députer distinctement.

« Je ne connais en France que deux grands intérêts

qui aient surnagé au torrent révolutionnaire : l'industrie d'une part, la propriété de l'autre. La propriété a son siège habituel dans les campagnes, l'industrie dans les villes. Aussi a-t-on toujours vu dans tous les pays où existait depuis des siècles le gouvernement représentatif les campagnes et les villes élire et députer distinctement en raison de la diversité de leurs intérêts.

« Je crois, Messieurs, qu'une semblable distinction serait de l'effet le plus heureux, non seulement sur le résultat des élections, mais encore sur la nation, en lui révélant un principe d'ordre et d'organisation intérieure. »

De Serre dessinait à grands traits les différences qui séparaient les villes et les campagnes. Dans les campagnes les populations, dispersées sur le sol, trouvaient dans les travaux agricoles une source de moralité. Les collèges spéciaux qui rassembleraient pour les élections des hommes unis déjà par la similitude des occupations et des intérêls, ne feraient qu'ajouter au maintien de l'ordre de nouvelles garanties, et fournir à ceux que mettaient en vue leur position ou leur fortune, les moyens d'obtenir l'influence en échange de leurs services. 11 leur appartiendrait de rechercher comme un premier degré vers les conseils généraux et vers la Chambre des députés, les fonctions de maires, de juges de paix, et de relever dans l'esprit des peuples le caractère de ces emplois « si utiles en eux-mêmes et si peu honorés jusqu'ici. »

Quant aux villes, l'agglomération des hommes, la

diversité des intérêts réclamaient une discipline plus forte et une organisation plus rigoureuse. Déjà les professions tendaient à s'unir sous des syndics. De Serre demandait qu'on encourageât ce retour aux anciennes mœurs, en accordant à ces corporations, dégagées des abus que le temps avait amenés, le droit de concourir à Ja nomination des corps municipaux des villes, les villes ayant à leur tour le droit d'envoyer des députés à la Chambre.

Mais alors s'élevait contre le système de l'orateur une objection bien dangereuse en France. On lui reprochait de rompre l'unité dans le gouvernement.

« ...Ici, Messieurs, répliquait de Serre, je ne sais trop ce qu'on entend par unité et d'où vient cette répugnance contre toute espèce de distinction politique. On ne peut pas confondre les villes avec les campagnes, l'industrie avec la propriété...

« ... Cessons d'être esclaves des mots. La véritable unité est l'unité morale ; c'est celle par laquelle toutes les parties de l'État, fortement, quoique différemment constituées, suivant leurs natures diverses, concourent efficacement au bien général. Unité, dans la bouche de bien des gens, n'est autre chose que despotisme, quené'ant, que confusion, et, pour les contenter, il eût fallu que le Créateur laissât les éléments dans le chaos...

«... Enfin, on redoute comme un obstacle à l'action de la puissance royale un trop grand développement des forces locales. On voit ces villes s'unir, former une espèce de système fédératif. Mais ne sont-cc pas encore là de vaines (erreurs? Les villes ne se sont fé-

dérées que lorsque aucun système social ne les protégeait, que lorsqu'elles étaient entourées d'ennemis. Dans l'état actuel de la société et de l'Europe, dans notre système représentatif, la fédération des villes comme des campagnes est au pied du trône. Je remarque qu'on paraît craindre la force; moi, je ne crains que la faiblesse. La force produira la confiance, et, je le répète encore, la confiance est l'âme de tout bon gouvernement.

«... Une dernière objection est tirée de nos mœurs, de nos habitudes, qui repoussent, dit-on, toute espèce de division d'intérêts. Mais de quelles habitudes, de quelles mœurs parle-t-on? Avant la révolution, on les trouvait bien vaines et bien frivoles; durant son cours, elles furent, hélas! ou séditieuses, ou serviles,outyranniques ; elles eurent aussi, elles ont encore d'honorables côtés ; on citerait surtout avec éloge nos mœurs guerrières et nos mœurs domestiques ; mais, à presque toutes les époques, nos mœurs publiques accusent en diverses manières le résultat d'une fausse position politique. Nos mœurs, nos habitudes poliliques sont à faire, et c'est sans contredit à de bonnes institutions qu'il les faut demander. Établissons donc franchement ces institutions sans craindre l'opinion populaire. Et de quoi pourrait, dans notre système, s'effaroucher l'opinion? S'agit-il de ressusciter rien de ce qui, à tort ou à droit, pourrait lui sembler menaçant? Non vraiment. 11 s'agit simplement de prendre chacun dans son lieu, dans son rang, dans son état actuel, de l'y entourer de sécurité, de liberté, de force, et de lui créer cette sphère

d'activité, b:soin de lous les hommes, plus éveillé chez tous les peuples civilisés, impérieux surtout dans une nation qui sort d'aussi grands mouvements que la nôtre...

« ... Je crois, Messieurs, avoir démontré que l'élat actuel de la société en France ne comportait ni un bon système d'élection-, ni un gouvernement libre et durable; qu'il fallait absolument le modifier ; que la seule modification était de renoncer au mode d'isolement et de confusion pour revenir au principe d'association des intérêts semblables; que c'était l'unique moyen de reconstituer véritablement la société, et d'assurer d'une manière inébranlable l'alliance de la royauté avec la liberté publique. »

De Serre établissait alors les termes de sa proposition. 11 annonçait plusieurs amendements de détail à quelques articles du projet de loi, et il substituait à l'article 7, qui n'admettait dans chaque département qu'un seul collège, les dispositions suivantes :

« Dans les départements qui ne nomment qu'un député à la Chambre et dans le département de la Seine, il n'y aura qu'un seul collège électoral composé de tous les électeurs du département.

a Dans tous les autres départements, il y aura deux collèges électoraux, l'un des villes et l'autre des campagnes.

« Le collège des villes se compose de tous les électeurs du département domiciliés dans les villes de quinze cents âmes et au-dessus ; celui des campagnes de tous les électeurs du département.

« Les électeurs qui auront à la fois un domicile dans les villes et dans les campagnes seront tenus d'opter. Leur option sera définitive.

« Dans les départements qui nomment un nombre pair de députés, chaque collège en nomme la moitié. Dans les départements qui nomment un nombre impair de députés, le collège des campagnes en nomme un de plus que le collège des villes.

« Le collège des campagnes se réunit pour -ses opérations quinze jours après celui des villes. »

Tel est ce discours, que de Serre estimait luimême « une de ses improvisations les plus heureuses, parce qu'elle était, disait-il, fortement méditée. » On ne peut le relire, en effet, sans y découvrir chaque fois de nouveaux sujets de réflexions, de nouvelles sources d'idées. Les changement accomplis ont modifié sans doute les application de celle profonde étude, et, s'il vivait de nos jours, de Serre serait le premier à conformer ses vues aux exigences des temps ; mais les principes qu'il a posés mériteront, à toute époque, de fixer l'attention, et c'est précisément lorsque les questions qu'il touchait semblent sommeiller, lorsque la révision des lois électorales , renvoyée aux soins de l'avenir, laisse toute liberté à l'examen, qu'on devrait s'attacher à ces fortes considérations , pour en déduire les conditions essentielles d'une réforme inévitable.

Au moment où il fut prononcé, ce discours étonna la Chambre, sans entraîner les effets qu'il aurait dû produire. On était pressé d'arriver au

but, on laissait de côté l'avenir pour s'occuper du présent et l'on ne se sentait pas en humeur de s'arrêter à des combinaisons qui eussent fatalement ajourné le vote.

De Serre lui-même ne s'était pa§ fait illusion sur l'issue de sa tentative. Il avait voulu éveiller des idées plutôt que provoquer des résolutions. Cependant l'espèce d'indifférence avec laquelle on laissa tomber ses avertissements lui fut sensible. On trouvait à son projet un grave défaut, celui de n'être pas simple, prétexte souvent invoqué en France pour éconduire les propositions les plus justes. Ses conclusions paraissaient mesquines devant la grandeur de ses aperçus, et l'on critiquait la forme de l'amendement, pour se dispenser d'en étudier le fond. « Vous avez élevé les colonnes du temple d'Éphèse pour y bâtir un toit de chaume, » lui disait M. Royer Collard. Il était facile de changer le toit, en gardant les colonnes. « On ne bâtit que sur ce qui existe, » écrivait M. Guizot dans le Moniteur, « On ne bâtit pas sur le néant, » aurait pu répondre de Serre. L'idée mère de son système, c'était qu'un titre de contribution ne suffisait pas pour constituer le droit de suffrage et qu'il fallait chercher dans l'organisation des intérêts sociaux le fondement de la loi électorale. De ce que cette organisation n'existait pas, les doctrinaires concluaient qu'il fallait s'en passer ; de Serre, qu'il fallait la créer, ou, tout au moins, la préparer. Ce fut entre eux et lui le principe d'une dissidence que la solidarité de luîtes communes couvrit d'abord , mais qui s'aggrava sous l'action

des événements, et finalement devint une rupture.

Il importe de bien établir ce point de départ pour se rendre compte de la disposition dans laquelle de Serre accepta la loi électorale, qui porte la date du 5 février 1817. N'ayant pu faire triompher ses vues, il ne rejeta pas le projet qu'appuyait le gouvernement et que ses amis avaient inspiré ; il essaya de l'améliorer. « J'aurais voulu une autre loi, écrivait-il au baron d'Eckstein; mais je ne voulais rendre celle qu'on acceptait ni tortue ni bossue; si elle ne donne rien de bon, il faut que l'épreuve soit franche et qu'on ne puisse imputer sa chute qu'à elle-même1. »

Une fois la loi adoptée, il en fit, comme on dit aujourd'hui, Y essai loyal; il s'attacha dans les premiers temps à la défendre, en voyant les heureux résultats qu'elle avait donnés, et la soutint avec sa chaleur habituelle, allant quelquefois, dans l'entraînement de l'improvisation, au delà de sa pensée, paraissant prendre parti pour les dispositions de la loi, quand, au fond, il poursuivait surtout le triomphe de la politique dont elle était le symbole. Mais il n'avait contracté envers cette loi aucun engagement, et lorsque plus tard, éclairé par l'imminence du péril, il vint la combattre, on ne put lui reprocher d'avoir changé, puisque les griefs qu'il élevait contre elle confirmaient les prévisions qu'elle lui avait inspirées dès l'origine.

Les principes de la loi du 5 février 1817 ont régi

1 Corresp.,^ II, p, 188,

pendant trente ans notre système électoral. Les Chambres qu'elle a formées ont brillé par l'éclat des discussions, et l'on ne saurait oublier que de leurs délibérations sont sorties la plupart de nos institutions les plus sages, de nos lois les plus durables, les lois de 1819 sur la presse, la loi du recrutement, les lois municipales, la loi de l'instruction primaire, les grandes lois sur les chemins vicinaux et sur les chemins de fer. Cette loi supposait avec justice qu'on ne pouvait prendre pari à un vote qu'autant qu'on y avait intérêt, et que le titre d'électeur exigeait de ceux à qui il était accordé, des garanties. Par là même qu'elle déterminait ces garanties dans une certaine mesure, la loi du 5 février 1817 affermissait l'existence des institutions libres. Car la liberté ne se développe qu'autant que la société se sent rassurée, et lorsque les lois électorales sont constituées de manière à inquiéter les intérêts, elles rendent inévitable l'asservissement du peuple dont elles proclament la souveraineté.

C'est un fait mémorable que cette loi, dont le parti populaire revendiqua le maintien, sous la Restauration, jusqu'à confondre son existence avec le sort des intérêts créés par la Révolution, fut expressément établie contre les principes générateurs de la Révolution, contre le droit du nombre et la souveraineté du peuple. Ces principes, M. Cuvicr, commissaire du roi, M. Roycr-Collard, s'attachèrent à les répudier , et ils présentèrent comme le premier mérite de la loi la contradiction qu'elle leur opposait.

« Cicéron, disait M. Cuvier, lorsqu'il veut établir que les lois ont un principe plus sublime que la volonté de la multitude, dit en parlant du peuple athénien : ils étendent la main, et croient avoir fait une loi! »

M. Royer-Collard s'élevait, à son tour, contre « le fantôme de la souveraineté du peuple ; » il repoussait, comme un reste des doctrines révolutionnaires, tout recours à la multitude :

« Appeler la multitude, s'écriait-il, que serait-ce autre chose que la rendre aux factions qui la redemandent, que les inviter à la remuer à toutes les profondeurs, à la corrompre, à l'enivrer d'espérances criminelles, à lui promettre peut-être de nouvelles proscriptions et de nouvelles dépouilles. »

Étendue progressivement à d'autres séries d'électeurs, appelant peu à peu dans son enceinte, à mesure qu'ils prenaient naissance et se développaient, les intérêts et les influences éparscs sur le sol, cette loi aurait pu se maintenir avec avantage; mais elle reposait sur une base trop étroite et groupait trop peu de forces pour résisler au flot des opinions. Ses auteurs avaient pensé n'exclure que deux partis : le parti aristocratique et le parti populaire. Ils avaient exclu les intérêts que ces partis prétendaient représenter, et fourni par là même à ceux-ci le prétexte de leur ascendant. Car les partis ne sont que des cadres ouverts aux intérêts lésés; ils comptent d'autant moins de soldats que plus grand est le nombre des intérêts satisfaits.

Ainsi, pour la défense d'une politique modérée,

les royalistes constitutionnels renouvelaient les fautes de conduite qu'ils avaient reprochées aux membres de la droite ; ceux-ci avaient prélendu se suffire à eux-mêmes, et, pour avoir voulu marcher sans alliances, ils étaient tombés sans appuis. Les constitutionnels se flattaient à leur tour de gouverner seuls ; ils croyaient leur influence assurée dans le corps électoral que la loi venait de créer, et tenaient pour supprimés ou vaincus les intérêls et les opinions qu'ils en avaient écartés. Défenseurs de la Charte, ils n'en appliquaient point l'esprit. La Charte était un traité de paix ; la loi électorale, un acte d'exclusion. « Notre politique en 1816 et en 1817, a dit depuis un des hommes qui ont le plus ardemment soutenu cette loi, M. Guizot, notre politique acceptait trop facilement les déchirements du parti monarchique et s'inquiétait trop peu des retours possibles du parti révolutionnaire ; nous ne mesurions pas toute l'étendue de Tun et l'autre danger. C'est l'erreur des hommes engagés dans les liens des partis d'oublier qu'il y a bien des vérités diverses dont ils devraient tenir grand compte, et de ne se préoccuper que de celles qu'ils ont inscrites avec éclat sur leur drapeau *. »

La loi électorale venait à peine d être votée par la Chambre des députés qu'une autre discussion appelait de Serre à la tribune.

1 Mémoires, t. I, p. 217.

Il déposa, dans la séance du 9 janvier 1817, le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la liberté individuelle.

Ce projet avait été présenté le 7 décembre par M. Deeazes, ministre de la police. Il tendait à prolonger d'une année la loi du 29 octobre 1815, qui suspendait les formes judiciaires, proteclrices de la liberté individuelle, mais il ne la prolongeait qu'en l'atténuant. Il retirait au gouvernement la faculté de mise en surveillance arbitraire. Le pouvoir d'arrêter et de détenir, sans les soumettre à la justice, les individus prévenus de complots contre la personne du roi, la sûreté de l'État et Jes personnes de k famille royale, était enlevé aux autorités secondaires, et ne devait plus être exercé que sur un ordre signé du président du conseil des ministres ou du ministre de la police. Le procureur du roi, saisi dans les vingt-quatre heures de l'ordre d'arrestation, devait entendre immédiatement les prévenus, même sans qu'ils l'eussent demandé, recevoir leurs réclamations et en rendre compte au ministre de la justice qui les soumettrait au conseil.

Ces modifications étaient la mise en pratique des principes soutenus, Tannée précédente, par de Serre et par M. Royer-Collard. La commission adopta le projpt, en ajoutant que les ordres d'arrestation devraient contenir mention expresse de la loi en vertu de laquelle ils étaient donnés, afin de rendre toujours présent à l'esprit des agents de l'autorité le caractère exceptionnel et passager de leur pouvoir. Elle établit aussi que le ministre de la justice ferait connaître

aux prévenus la décision prise par le conseil des ministres sur leurs réclamations.

De Serre, en relevant dans son rapport les tempéraments apportés à la loi du 29 octobre 1815, fit fortement ressortir les raisons qui rendaient la prolongation de cette loi nécessaire; pour justifier cette exception aux principes d'un gouvernement libre, invoquait, à plusieurs reprises, l'exemple de l'Angleterre.

« ... Si un peuple dont les institutions analogues sont consacrées par le temps, dont le gouvernement n'a éprouvé depuis un siècle et demi aucune grande crise intérieure, si ce peuple s'est vu fréquemment dans le cas de recourir à cette suspension (de la liberté individuelle), pouvions-nous raisonnablement espérer, nous, à peine échappés à tant d'orages, nous qui ne faisions que de naître à la liberté, pouvionsnous nous flatter que œttc suspension oous serait à jamais épargnée; que ce qui pour nos voisins avait presque toujours été un acte de violence ne serait jamais pour nous une mesure de nécessité? »

Dans les gouvernements libres, les lois d'exception soulèvent, plus qu'aucune autre, des questions de confiance, et, suivant qu'ils se sentent le pouvoir favorable ou hostile, les partis, sans souci de se contredire, leur accordent ou leur refusent successivement leur vote. La droite, se croyant maîtresse du gouvernement, avait, dans la session précédente, non-seulement soutenu la loi, mais encore repoussé les adoucissements qucproposaicntles constitutionnels. Elle la combattit, cette année, comme trop rigoureuse, bien

qu'elle le fût moins, elon vit les constitutionnels la défendre, après y avoir introduit, il est vrai, les atténuations qu'ils avaient naguère réclamées en vain.

Dans cette opposition la droite rencontra, non sans tourments de conscience pour quelques-uns de ses membres, l'appui de l'extrême gauche. M. de Villèle, M. de Salaberry, M. de Castelbajac, se trouvèrent engager la môme lutte que MM. Ponsard, Saulnier, d'Argenson. Le gouvernement avait pour lui la parole de MM. Royer-Collard, Duvergier de Hauranne, Simeon, Camille Jordan.

De Serre eut, comme rapporteur, à répliquer aux deux partis coalisés.

Il s'adressa d'abord à la droite et, comme il avait déjà fait dans le débat sur la pétition Robert, ce fut pour lui rappeler qu'elle avait réclamé en 1815 ces mesures d'exception, dont elle se plaignait aujourd'hui.

« ... Si des cris d'alarme ont été proférés, si des signaux de détresse ont été arborés, c'est de leur part et de celle de leurs amis. Aujourd'hui, pour soutenir que la loi est inutile, ils affectent une sécurité qui n'est pas dans leur cœur, qui n'est pas môme sur leurs lèvres. Si l'on a pu leur faire des reproches, ce n'est pas d'avoir eu trop de confiance, mais d'avoir eu des alarmes exagérées. Pourquoi donc chercheraisje à leur persuader une chose dont ils sont euxmêmes convaincus?

« Le gouvernement vous demande un secours nécessaire. Vous le refusez, et pourquoi? Vous reconnaissez sh nécessité ; votre censure amère, votre

ironie, vos sarcasmes le disent assez clairement; vous le refusez parce que les principes du gouvernement du roi n'obtiennent pas votre enlière approbation, les ministres votre confiance.

« Mais où en sommes-nous? Dans les conseils qui précèdent les combats, je conçois que chacun donne franchement son avis sur les moyens d'attaque et de défense ; mais quand le plan est arrêté, que les chefs sont choisis, je ne comprends pas comment, le jour du combat, on refuse son secours à celui sous les ordres duquel on doit marcher. Un ami voit son ami s'engager témérairement dans le péril, il l'avertit; mais s'il persiste, l'abandonnera-t-il? Non ; il vole à son secours..... »

Se tournant ensuite vers les hommes qui, sur les bancs de la gauche, s'opposaient à la loi :

« ... Comme en 1815, disait-il, on rappelle que de telles mesures devraient être précédées d'une enquête solennelle. Elle serait facile, Messieurs, celte enquête; on pourrait y appeler la France, l'Europe et le monde. On y entendrait le témoignage de tant de provinces ravagées, de tant de villes réduites en cendres, des trônes renversés, des États qui ont disparu. On verrait le résultat de ce mouvement extraordinaire, inouï, qui a arraché les sociétés politiques hors de ces gonds antiques sur lesquels des siècles nombreux les avaient vues se mouvoir. Sans doute, un plus heureux avenir nous est promis; nous pouvons l'espérer ; nous l'avons acheté assez cher! Mais de telles circonstances imposent, non pas eulemcntà la Franc e, mais à tous les gouvernements

DE SEHRE. [S

restés debout ou à peine relevés, l'obligation d'une vigilance extraordinaire. De là cette extension du pouvoir de la police qui a paru partout nécessaire, arme dangereuse dont abuse la tyrannie, mais qui demeurera nécessaire jusqu'à ce que les peuples et les rois se soient replacés sur leurs antiques et éternels fondements. Si ce mouvement n'a pas encore cessé, s'il agit sourdement en tous lieux, s'il inquiète les bords de la Tamise, s'il livre le nouveau monde à de sanglantes agitations, on espère qu'ici, parmi nous, le volcan a épuisé ses feux. Celte confiance pouvait trouver place en 1814 ; elle ne le peut depuis que les Cent-Jours ont apparu... »

On avait parlé de la mauvaise impression que produirait l'adoption du projet contre une Chambre jusque-là populaire :

« ... Quant à la popularité, reprenait de Serre, on fait à cet égard des calculs bien erronés et d'étranges méprises. Rien de plus impopulaire en France aujourd'hui que tout ce qui, de près ou de loin, ressemble à la démagogie. Rien de plus impopulaire que les maximes antisociales, les doctrines séditieuses : elles ressemblent pour nous à des sons discordants qui blessent l'oreille qui les entend, et décréditent la bouche qui les professe. »

Et, sur cette assurance accueillie par l'adhésion marquée de l'Assemblée, il terminait par ces paroles dans lesquelles les ministres pouvaient voir, en même temps qu'un appui pour le projet, un avertissement pour leur politique.

«... Non, Messieurs, la France ne s'y méprendra

pas ; elle jugera sa position et vos motifs ; elle dira que la mesure était utile et que vous l'avez votée dans ses intérêts ; elle n'y verra ni une servilité coupable ni un pacte honteux. Elle saura que, si le péril venait un jour des ministres, par l'abus qui pourrait être fait de la loi, les mêmes hommes qui, souvent ici, ont, au mépris de leurs intérêts, de leurs affections personnelles, défendu les intérêts du pays, attaqueraient avec le même courage et la même indépendance des ministres coupables et sauraient alors découvrir les lois de la responsabilité et les routes de l'accusation ...» Le projet de loi fut adopté, dans la séance même où de Serre avait pris la parole, par 136 boules blanches contre 92 noires.