LÉGISLATURE

D'après l'arlicle premier, la législature du royaume prenait le nom de Parlement de France. Le parlement, formé des deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, était convoqué tous les ans par le roi.

La Chambre des pairsétait héréditaire. Elle recevait une dotation de trois millions cinq cent mille livres de rente, lesquelles devaient être immobilisées et exclusivement affectées à la constitution de majora ts. Une fois conféré par le roi, le caractère de pair était indélébile; il ne pouvait être ni retiré, ni abdiqué. La Chambre des pairs pouvait admettre le public à ses ' séances.

Le nombre des députés était porté à quatre cent cinquante-six; l'âge de Téligibilitc abaissé à trente ans ; les députés élus pour sept ans. Us délibéraient et votaient publiquement, à moins que le scrutin

secret, qui jusque-là était de droit, n'eût été réclamé par quinze membres. Plus de renouvellement partiel. LaChambreétaitélue pour septans, et, même dissoute avant ce terme, elle se renouvelait toujours en entier.

Il y avait deux ordres de collèges électoraux : les collèges de département et les collèges d'arrondissement. Les premiers, réunis au chef-lieu de chaque département, comprenaient les Français, âgés de trente ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, domiciliés dans le département, et payant, en principal et en centimes additionnels, un impôt direct de 600 francs. Pour être éligible dans ces collèges, il suffisait de payer un impôt direct de 600 francs en principal, sans condition de domicile dans le département.

Les collèges d'arrondissement, qui se tenaient au chef-lieu de chaque arrondissement, étaient formés des contribuables de 300 francs, âgés de trente ans et domiciliés dans l'arrondissement. Les électeurs de département exerçaient leur droit comme électeurs d'arrondissement, chacun dans l'arrondissement où il avait son domicile; ils votaient ensuite dans les collèges de déparlement, dont la réunion n'avait lieu qu'après celle des collèges d'arrondissement. Pour être éligible dans les collèges d'arrondissement, il fallait être domicilié dans le département auquel ils se rattachaient, ou y posséder depuis une année un bien payant en principal 600 francs d'impôts, ou y avoir exercé, pendant trois ans au moins, des fonctions publiques.

Les suffrages se donnaient à découvert. Les noms étaient inscrits par chaque électeur sur un registre

LE GRA5D ntOIET. «

qui demeonit oaTeii pendant trois jours. Si aucun des candidats n'aTait obtenu la majorité absolue* un second Tote aTait lieu, trois jours apn^s* dans les mêmes formes, et alors la majorité relative suflisait.

ne suffisait pas d'être èligible pour être candidat ; il fallait encore avoir été préalablement proposé au bureau électoral par vingt électeurs, au moins, qui signaient sur le registre. Le bureau se composait du président nommé par le roi, du maire, du plus ancien juge de paix, et des deux premiers conseillers municipaux du chef-lieu où se faisait Télection.

Toute proposition faite par un pair de Frai)ce ou par un député devait être annoncée huit jours d'avance à l'une ou l'autre Chambre. Chaque projet de loi était soumis à trois lectures séparées par huit jours d'intervalle au moins. Dans ces dispositions, empruntées aux coutumes anglaises, on retrouvait les idées que de Serre avait précédemment émises sur la révision du règlement de la Chambre des députés.

Tel était, dans ses lignes principales, le projet préparé par de Serre et le duc de Broglie*. Le roi Tapprouva ; M. Decazes et M. Portai l'avaient admis, non sans s'effrayer un peu de ses vastes proportions. Les autres ministres avaient reconnu, dans le premier trouble de Télection de Grégoire, la nécessité do quelques modifications; mais on prévoyait leur résistance à de si grands changements et on différa de les leur communiquer. Il s'agissait maintenant do faire

* Corresp.f VI, p. 196.

passer la réforme, de lui concilier l'appui des royalistes, sans effrayer les centres, toujours préoccupés de la crainte qu'on ne les mît sous le joug des ultras. Les souvenirs de 1815, les fautes commises, les prétentions soulevées à celle époque, demeuraient encore le principal obstacle aux innovations proposées en faveur de la Royauté. De Scr^e ne se dissimulait pas ce péril: il en exprimait l'inquiétude dans des notes qu'il adressait à ses amis :

c< ... La France est avide de repos, écrivait-il ; fous les souvenirs honteux de la Révolution lui répugnent. Mais la crainte du parti révolutionnaire est dominée par une crainte plus forte, celle du parti qui a dominé en 1815, de ce parti plus outrageant encore que despotique. Si l'on pouvait soupçonner un seul instant que les réformes projetées peuvent lui rendre Finfluence qu'il a perdue, tout espoir d'obtenir la majorité dans les Chambres s'évanouirait aussitôt. Dans ce cas d'ailleurs, peu importerait le mode des élections. Quel que fût ce mode, les élections seraient révolutionnaires S »

Une autre combinaison se rattachait à ce projet de réforme : c'était l'augmentation du nombre des ministres, augmentation destinée à élargir l'action politique du cabinet, en appelant dans son sein les diverses nuances de l'opinion monarchique. On eût formé un grand ministère qui eût à la fois plongé dans le centre gauche et rassuré la droite; à la tête de ce ministère devait être placé l'homme que de

* Note citée par M. Duvergier de Hauranoe. Uist. du gouvernement parlementaire t V, p. 264.

LE GRAND PBOJET. 65

bien regrellables malentendus avaient éloigné Tannée précédente, et vers lequel chacun sentaiMa nécessité de revenir, le duc de Richelieu. On aurait dédoublé le ministère des finances et celui de la guerre ; M. Roy eût été nommé ministre des finances et M. MoUien min&tre du trésor. On désignait pour le ministère de la guerre le général Maurice Mathieu, et pour l'administration de la guerre, qui eût formé un autre déparlement, le duc de Rroglie. Une grande situation militaire était donnée au duc d'Angouléme, qui aurait eu sous ses ordres, comme le duc d'York en Angleterre, les inspecteurs généraux de l'armée. M. Pasfc» quier, comme membre du conseil privé; M. Royer- CoUard, comme grand maître de l'instruction publique, devaient entrer au ministère avec voix délibéra tive.

La première condition était d'obtenir le consentement du duc de Richelieu. Il était alors à la Haye. M. Decazeslui dépêcha dans la journée du 7 novembre un agent secret, M. Trigaut-Latour, chargé de lui remettre, avec un billet du roi, les projets de loi préparés, et une lettre dans laquelle, revenant sur les incidents de 1818, exprimant son regret des dissen timenls qui, à cette époque, l'avaient séparé de lui ; faisant appel à son patriotisme; lui exposant h s difficultés et les périls de la situation ; lui offrant, au nom du garde des sceaux et en son nom, de se retirer du cabinet si leur démission pouvait faciliter son entrée ; il le conjurait de reprendre la direction du mihistcre. Seul, le duc de Richelieu pouvait rallier aux plans du cabinet tous les royalistes sincères. Seul, il pou-

vait» au dedans et au dehors, donner au gouvernement la forœ, la considération dont il avait besoin. Le duc de Richelieu ne céda point à ces instances; il approuvait les projets qui lui étaient soumis; il promettait de les soutenir, mais se déclarait iacapable de rendre les services qu^on attendait de hâ.... « Je crois, en mettant la main sur mon cœur, écrivait-il, en n écoutant que la voix de ma conscience, et en parlant au roi comme je parlerais à Dieu, que dans aucun cas je ne peux accepter le poste que j'ai quitté, ni aucun autre semblable.' » Louis XVIII disait qu'il ne connaissait au duc de Richelieu qu'un défaut, un seul, c'était d'être injuste avec lui-même. Sa lettre, en désolant de Serre, lui arracha un cri d'admiration : « 11 n'existe pas au monde un être plus loyal, et ses lettres sont bien propres à augmenter nos regrets. »

Tandis que cette démarche était faite auprès du duc de Richelieu, on s'occupait de recruter les autres membres du cabinet nouveau. Le plus important, mais le plus difficile à conquérir, était M. Royer- CoUard. « Soignez bien Royer-Collard, écrivait do Serre à M. Decazes ; il est indispensable. » M. Decazes faisait de son mieux. Il excellait dans ces négociations, mais jamais sa grâce persuasive ne s'était trouvée à tâche plus ardue. Si quelqu'un avait pu triompher des résistances de M. Roycr-CoUard, c'eût été de Serre; mais, môme avec son ami, M. Royer- Collard ne se livrait pas. La différence de leurs caractères se manifestait trop dans ces tentatives pour que leur intimité ne commençât pas à en souf-

LE €114» FIOJIT. €7

firir. De Serre, une fois Fidèe d'iu devcnr entienie, * -*'T jct^t ^^^ ef^MffeneBt, affrontant, sus marchander, le péril el la responsabilité. M. Roynn-Collard hésitait ; il obierrait , critiquait^ censurait ; mais, mm en demeure de prendre ce pouToir dont il jugeait ame tant de sérérité Texercioe chez autrui, il reculait* Les questions de personnes reffanmdiaient autant que les questions de doctrines, et par-dessus tout la crainte de compromettre dans une action déterminée Tespèce de magistrature morale dont il se sentait investi. Il n'avait, à aucun degré, Tambition d'un portefeuille, et nulle convoitise vulgaire '^ n'approchait de celte âme haute ; mais, très dédaigneux d'une basse popularité, il tenait à sa prééminence dans les régions moyennes où pénétraient ses discours, et cet ombrageux souci des impressions extérieures expliqua souvent les variations de son langage. Il avait d'abord mis pour condition que le duc de Richelieu serait le chef du ministère ; son nom était, à ses yeux, une bannière dont on ne pouvait se passer. Le duc de Richelieu ayant refusé, il demanda qu'on fît auprès de lui une nouvelle tentative; de Serre transmit le vœu à M. Decazes, en insistant pour q\ïi\ y donnât suite. Dans sa passion du succès, dans son violent désir de réunir le duc de Richelieu et M. Royer-CoUard, animé d'une conviction impérieuse qui tenait pour réalisé ce qui était nécessaire, il pressait son collègue, plus calme dans ses prévisions, de renouveler ses démarches :

« Vous savez, mon cher ami, écrivait de Serre à M. Decazes, que je me sens le courage de tout entrer

68 LE COMI£ DE SERRB.

prendre avec vous pour le service du roi et le salut du pays. Mais, à la veille d'accomplir des desseins dont la nécessité seule acquitte à mes yeux l'immense responsabilité, nous aurions trop de reproches à nous faire, si, rebutés d*une première tentative, nous ne revenions pas à la charge pour obtenir un renfort que je crois décisif. Le plus difficile est fait; c'est qu'il (le duc de Richelieu) approuve nos projets; on ne peut les approuver sans faire tout sans exception, tout ce qui pourra les faire réussir ^ »

Le refus du duc de Richelieu était irrévocable, et, à vrai dire, le duc de Richelieu n'aurait pas cédé devant l'acceptation de M. Royer-CoUard. Sans amertume pour les personnes, il avait de fortes préventions contre le système et la capacité pratique des doctrinaires. M. Royer-CoUard, d'ailUeurs, formulait d'autres exigences ; il n'écartait pas absolument le projet préparé par de Serre, mais il ne l'adoptait pas ; tout en convenantqu'il y avait quelque chose à faire, et en contestant ce qui était proposé, il ne précisait aucun avis, et, si on le poussait à bout en lui montrant l'imminence du péril, il se laissait aller à prononcer ces incroyables paroles, qui devaient, avec le caractère que nous lui connaissons, faire bouillonner de Serre : « Eh bien ! nous périrons ; c'est aussi une solution*. »

* Corretp.y II, p. 445.

* Vie de M, Royer-CoUard, par M. de Barante, I, p. S09.

n y avait un autre personnage que de Serre tenait à mettre dans le ministère : c'était le duc de Broglie. Il n'était pas entré sans quelque réserve en relation avec le duc de Broglie, et même, dans les premiers temps, il se défendait auprés de ses amis de trop le fréquenter.

« Ma liaison avec le duc de Broglie, écrivait-il en 1818 à M. de Wendel, se réduit à une visite de part et d'autre et à quelques rencontres. Ce n*est pifô qu'au fond je ne le croie un brave garçon et qui se ralliera aux royalistes lorsque ceux-ci voudront sincèrement fonder la liberlé de leur pays, c'est-â-dire l'autorité des lois sur les gouvernants comme sur les gouvernés ^ »

Ce qui expliquait les craintes des amisdu garde des sceaux et sa propre réserve, c'est que le duc de Broglie paraissait alors très engagé dans le monde ultralibéral. Son beau-père, M. d'Argenson, était un des chefs du parti ; il rencontrait avec lui dans des réunions journalières les adversaires déclarés du gouvernement royal, et à leur tête M. de La Fayette; il entendait leurs espérances, connaissait leurs projets; mais, loin de s'y associer, il se détachait des libéraux 5 mesure qu'il les voyait plus révolutionnaires, et se rapprochait des ministres à mesure qu'il les voyait

* Corresp., II, p. 355, 12 octobre 1818.

plus libéraux. Parmi les ministres, c était le garde des sceaux qui l'avait attiré. Il avait préparé avec de Serre les lois sur la presse ; il venait de combiner avec lui la loi de la législature. Leur intimité s'était formée dans celle œuvre commune.

Le duc de Broglie ressemblait, par certains côtés, à M. Royer-CoUard. Avec moins d'ampleur dans la forme et plus de mouvement dans l'esprit^ il avait sa raideur, son ironie hautaine, ses affirmations péremptoires; il vivait, comme lui, trop cantonné dans la logique de ses déductions et la rigueur exclusive de ses antipathies, exerçant sur les hommes et sur les choses de la Restauration une sévérité dont il a plus tard loyalement confessé Tcxcès. Mais ce qui le distinguait de la plupart des doctrinaires, c'est que, s'il était sévère et rude pour les autres, il ne Tétait pas moins pour lui-même : il mettait à nu, avec une implacable vigueur, les erreurs ou les fautes de ses adversaires; mais il reconnaissait également les siennes, et les censeurs les plus exigeants ne peuvent qu'être désarmés en l'entendant déclarer « inexcusable » la conduite tenue par le parti auquel il se rattachait, envers le ministère du duc de Richelieu et le ministère de M. de Martignac.

Il avait en outre, au plus haut degré, le courage de ses idées ; il codait, suivant la pente de ses théories ou l'influence de ses relations, à quelques-uns des partis-pris de l'opinion libérale, mais sans calcul personnel, sachant défendre ses convictions contre la passion du moment, avec une franchise qui répuidait tous les ménagements ; loin de redouter l'im-

popularité, il semblait l'attendre d'un regard dédaigneux et la défier.

Ce n'était donc aucun retour égoïste qui faisait hésiler le duc de Broglie à entrer dans le nouveau cabinet. Il avait travaillé aux projets que présentait de Serre, il les a'doptait pleinement ; il était prêt à les soutenir; mais il se demandait, avec une scrupuleuse anxiété, si c'était comme ministre qu'il pouvait leur prêter l'appui le plus efficace.

Il exprime le regret, dans ses Mémoires, de n'avoir pas gardé la copie de la lettre qu'il écrivit alors à de Serre; celui-ci avait conservé l'original, qui figure dans sa correspondance*. On y retrouve cette sincérité absolue de l'homme qui se juge lui-même comme il jugerait un autre.

Le duc de Broglie partait de ce principe, qu'on ne peut servir un gouvernement que de trois manières : en lui portant les voix dont on dispose, l'autorité et le poids de son nom, la force de son talent. A aucun de ces titres il ne se croyait en mesure d'être utile comme ministre au gouvernement. Il ne lui porterait pas de voix, puisqu'il ne faisait p8i3 partie de la Chambre des députés, où le sort de la loi serait décidé. La Chambre des pairs, alors privée de la publicité, n'était qu'un salon, et dans ce cercle restreint il ne serait pas une. force, car il demeurerait suspect non seulement aux ultras, maîis même aux modérés, « qui m'ont considéré jusqu'ici, disaitil, comme un fou qui voulait tout renverser, et me

*■ Corresp,, U, p. 446, 16 novembre 1819;

regardent depuis quelque temps comme un enfant dont on peut faire quelque chose un jour, mais qui ne verront de ma part, dans Toccupation d'un ministère, que de Tarrogance, et dans le choix fait de moi par plusieurs ministres, qu'une singularité à peine excusable. » Dans ces condilioYis, «je serai, continuait-il, un homme à défendre, et non point un défenseur. »

Ce n'est pas qu'il redoutât en lui-même le jugement du public, il n'avait pas changé d'opinion en changeant départi. Mais, devant « cette malveillance générale, cette impossibilité de croire à un sentiment généreux, à une opinion désintéressée, qui est le caractère dominant de notre époque », son entrée au ministère, sitôt après qu'il s'était séparé des libéraux, ne donnerait-elle pas à cette séparation, môme auprès de ses plus intimes amis, l'apparence d'un acte d'intérêt ou d'ambition?

a Dans le public l'effet sera certain. Ce n'est point un homme ferme, indépendant, résolu, qui accepte le ministère ; c'est un homme plein d'amour-propre qui se perd, et dont il ne faut rien espérer, puisqu'il a sacrifié son opinion à sa fortune dès que la tentation s'est offerte. Je suis certain que c'est là l'idée qu'on se formera de moi; qu'elle soit juste ou non, je le répète, cela ne fait rien; il s'agit desavoir si je suis force ou faiblesse. Sur mon honneur et ma conscience, je ne mets pas en doute que je ne fais que vous affaiblir. »

Le duc de Broglie ne se faisait même pas grâce au point de vue du talent, tout en espérant que, dans

l'avenir, « avec un peu plus d'expérience », il réussirait à défendre « tolérablement » ses opinions. Mais il ne s'agissait pas d'avenir; c'était à l'instant qu'il fallait servir.

« Eh bien! à quoi servirai-je? Je n'ai jusqu'ici essayé d'improviser que très rarement et sur des discussions passagères. Il est plus que douteux que la faiblesse de ma voix me permette d'être entendu à la Chambre des députés; il est certain que ma timidité m'empêchera de me jucher sur cette haute tribune. A la Chambre des pairs môme, qui sait si je réussirai*^ Qui sait si Tembanas de ma position ne portera pas un trouble invincible dans mes idées? Cela est possible, cela est probable même, et alors que ferez -vous de moi ? »

Cependant il ne refusait pas de s'engager dans la lulte, même comme ministre, si l'utilité de son concours, en cette qualité, lui était démontrée ; — mais surtout comme simple pair de France. Il était prêt à soutenir le gouvernement, et, la loi une fois votée, à prendre sa part du pouvoir, après de bonnes ou de mauvaises élections, dans la défaite conjme dans le succès.

« ....Quanta l'impopularité, je n'ai pas besoin de vous rassurer à cet égard; vous savez si je reculerai quand il faudra la (la loi) défendre. J'irai au contraire beaucoup plus loin et plus hardiment; car j'aurai à soutenir mon opinion, et non à défendre ma position.. •. Que si la loi passe, songez que vous avez besoin d'une arrière-garde, que le gouvernement change de face, qu'il faut affronter une nouvelle Chambre,

peut-être ultra en majorité, peut-être le contraire; car, dans un pays tel que celui-ci, qui peut dire ce que produira une mesure quelconque? Songez qu'il faudra meltre toute son existence en jeu pour supporter les conséquences de la mesure. Dans un pareil moment vous me trouverez prêt ; ma position sera nette, mes principes seront établis; il n'y aura aucune place que je n'accepte, aucun danger que je ne consente à courir avec vous. ... »

Telle était cette noble lettre. De Serre la communiqua à M. Decazes, et M. Decazes la mit sous les yeux du roi qui en fut charmé. « Je l'ai lue avec une satisfaction peu commune, écrivait Louis XVIII. Je ne puis être de son avis sur le troisième point ; on ne peut se montrer plus homme d'État qu'il ne le fait dans cet écrit, et, certes, c'est de tous les talents le plus essentiel à un ministre.... Une chose me console, c'est la pensée que, dès cette session, le vol qu'il prendra dans le salon de la rue de Vaugirard le mettra au-dessus de ces mêmes motifs, et, malgré mes soixante-sept ans, j'espère vivre assez pour employer au service de TÉtat des talents que lui-même ne se contestera plus * » .

Tout en déclinant le ministère, le duc de Broglie ne voulut pas faire de son refus un obstacle à la combinaison nouvelle, et, devant l'insistance que témoignait de Serre, il lui abandonna la décision. « Ce que vous me dites de la noble manière du duc de Broglie, écrivait M. Decazes au garde des sceaux, m'a fait grand

* Corre$p, H, p. 464.

plaisir. Puisqu'il accepte, il faut absolument le prendre; pour moi, j'ai beaucoup d'attrait et de confiance en lui. » On espérait que cette bonne disposition déciderait M. Royer-Collard, qui tenait beaucoup à l'acceptation du duc de Broglie. « Je vais YoirRoyer ce soir, écrivait de Serre, le 17 novembre, à M. Decazes. D nous faut demain nous mettre tous trois en conclave, et n'en pas sortir que nous n'ayons fait un pape; nous aurons bien du mal; mais cachons à tous les yeux les douleurs de notre enfantement. » Non moins pressé, M. Decazes répondait aussitôt : « Tout est dans Royer, maintenant. 11 faut que vous le décidiez ; il ne peut reculer devant la batterie et la brèche; qu'il ne pense ni à la majorité, ni à la minorité, mais à la loyauté de ses amis et de moi; j'ose dire qu'il ne devrait pas craindre. 11 faut absolument que tout soit fini demain^ »

Mais M. Royer-ColIard était introuvable; on le cherchait tout le jour, sans le rencontrer. Puis survenait tout à coup une autre difficulté; on avait toujours compté que M. Pasquier ferait partie du ministère, et voici que le duc de Broglie et M. Royer-Collard élevaient des objections contre son entrée, tandis que M« Pasquier lui-même se plaignait de M. Royer-Collard, et prédisait à M. Decazes qu'une fois dans le ministère, il ne ferait, avec ses perpétuelles réserves, qu'entraver les résolutions du gouvernement. M. Decazes commençait à se lasser de toutes ces traverses; il ne croyait pas à l'adhésion finale de M. Royer-

* Corresp., H, p. 455 et 462.

Collard, et voulait d'autant moins se priver de M. Pasquier, que, M. Roycr-Collard venant à manquer, il se trouverait seul, avec de Serre, dans le cabinet projeté, pour soutenir devant les Chambres les luttes politiques. « Nous avons besoin, écrivait-il à de Serre, de pouvoir être enrhumés impunément l'un et l'outre. » Plaisante remarque, promptement justifiée : car, atteint d'une fluxion de poitrine au moment où de Serre était obligé de partir pour le Midi, M. Decazes dut bientôt laisser à M. Pasquier tout le poids des discussions.

On en était là, lorsque M. Royer-CoUard coupa court aux incertitudes par un refus formel. Dès lors, rien n'était fait. M. Mollien, à qui Ton avait offert l'administration du trésor, refusait également. L'idée d'un grand minislère était ajournée, et liberté rendue au duc de Broglie. Cependant il fallait se hâter. Le cabinet était dissous. Comme on le prévoyait, le général Dessoles, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr et le baron Louis n'avaient pas admis les nouvelles réformes ; le roi avait reçu leur démission. Les Chambres allaient se réunir. De Serre, sans consulter, cette fois, ses amis, décida en quelques heures le choix des nouveaux ministres, et, dans la soirée du 18 novembre 1819, leurs noms furent livrés au Moniteur^ qui les publia le lendemain. M. Pasquier remplaçait le général Dessoles aux affaires étrangères; M. Roy rentrait aux finances; le général de Latour-Maubourg était ministre de la guerre. De Serre se trouvait appelé par son ascendant oratoire à la présidence du conseil, et elle lui fut offerte. Mais il la laissa à M. De-

cazes, se réservant, sous cette direction agréable au roi, de mener lui-même dans les Chambres la campagne qu'il entreprenait pour la défense de la monarchie.