CHAPITRE IV

président. Chacun des autres ordres désignait également son orateur.

Puis la noblesse, le clergé et la bourgeoisie, à l'exclusion des paysans, choisissaient un certain nomhre de leurs membres, destinés à former la grande députation ou commission, appelée Comité secret, à laquelle était dévolue la connaissance de toutes les affaires dites ministérielles. Chacun des quatre ordres nommait encore d'autres délégués pour faire partie de différentes députations spéciales affectées à l'examen des questions intéressant chaque département : justice, finances, armée, marine, commerce, manufactures, mines, pèche, etc.

Le fonctionnement de ces rouages, à la fois législatifs, judiciaires et administratifs, ne laissait pas d'être quelque peu compliqué. Chaque députation de l'un des ordres se trouvait séparément saisie des propositions du roi et du Sénat, des documents émanés des parlements, des conseils, des collèges, des gouverneurs de province, aussi bien que des requêtes formées par les associations. Elle devait se livrer à l'étude de l'affaire et en présenter le rapport à son ordre, qui à son tour en délibérait et décidait; mais la solution définitive appartenait à la majorité des ordres, car le vote s'opérait par ordre et non par tète. Il en résultait qu'au cas où deux ordres se trouvaient en opposition avec les deux autres, le litige restait en suspens.

Toutefois, lorsqu'il s'agissait des privilèges afférents à la noblesse et au clergé , l'unanimité était nécessaire, trois ordres ne pouvant porter atteinte aux droits et prérogatives du quatrième sans son assentiment.

Au point de vue du gouvernement du royaume, la division en ministères distincts, comme cela se pratique de nos jours, n'existait pas, du moins avec autant de précision. Chaque branche de l'administration ressortissait à des bureaux appelés conseils, à la tête desquels d'ordinaire un sénateur était placé :

Conseil de la chancellerie, résidant à Stockholm, chargé des affaires étrangères, des postes, des imprimeries, des anti-

quités, des académies, des bibliothèques et du cabinet du roi ;

Conseil de la Chambre, également à Stockholm, s'occupant des finances, des impôts, des revenus de la couronne et des monnaies;

Conseil de la guerre, toujours à Stockholm, préposé à l'organisation et à l'entretien de l'armée de terre; de même que le conseil de l'amirauté, établi à Carlscrona, avait dans son ressort tout ce qui concernait les ports et la marine.

Citons encore les conseils des mines, du commerce, des douanes, etc.

Au sommet du service de la justice se trouvait le chancelier, magistrat suprême dont la charge consistait à veiller à l'exacte application des lois, même de celles de finances. A lui appartenait le droit de citer tout délinquant devant le tribunal compétent. Il avait aussi le privilège de s'opposer à l'exécution des ordonnances contraires à la constitution du royaume.

Enfin, par une certaine analogie avec une des nos institutions judiciaires modernes, « il était en même temps l'homme public et l'homme du roi » .

Trois parlements, composés d'un président et de conseillers, rendaient la justice : le parlement de Suède, siégeant à Stockholm, ayant juridiction sur les provinces du nord et du centre ; le parlement gothique, siégeant à Jonkôping, dont le ressort s'étendait sur les provinces méridionales, et le parlement de Finlande, siégeant à Abo.

Au-dessous des parlements on comptait un certain nombre de tribunaux inférieurs, nommés Kammers Raetter, composés d'un président assisté d'adjoints, jugeant les menus procès et procédant à l'instruction des causes criminelles : la connaissance des grands crimes étant réservée aux parlements.

En ce qui touche l'organisation municipale, le bourgmestre et les échevins constituaient le « corps de ville » , auquel incombait le soin de pourvoir à l'administration de la police. Le bourgmestre était nommé par le roi, et les éche-