CHAPITRE VIII

Un second chef de contestation, d'une portée plus générale, consistait à décider si, dans l'acte d'assurance cpi'on allait soumettre à Gustave III, on devait insérer, en outre des clauses et conditions accoutumées, formulées et acceptées à l'avènement du dernier roi, toutes les résolutions nouvelles depuis lors adoptées par les États, et restreignant chaque fois davantage les prérogatives de la couronne. La noblesse entendait s'opposer à la consécration définitive de ces innovations, tandis que les autres ordres soutenaient que les lois, quelles qu'elles fussent, devaient nécessairement trouver leur place dans l'acte juré par le souverain.

Une dernière difficulté avait été soulevée' par l'ordre des paysans, encouragé parle clergé et la bourgeoisie. La noblesse avait entendu se réserver, dans l'acte d'assurance, la faculté exclusive d'acquérir, par achat ou échange, les terres de la couronne, dites héman, bien que ces terres eussent déjà été aliénées à des paysans. Ceux-ci, au contraire, affirmaient que ces domaines, à eux vendus, leur étaient irrévocablement acquis et qu'ils avaient, ainsi que leurs descendants, le droit de les conserver, tant qu'ils ne contreviendraient pas aux conditions stipulées dans l'acte de cession.

La noblesse ayant refusé de s'associer à cette exigence, qualifiée par elle « d'attentatoire à ses droits n , les ordres dissidents répondirent, le 30 octobre, par le vole d'un ordre du jour en la forme a très modéré et très honnête » , mais, au fond, très net et très impérieux. Ils y déclaraient « que, ne pensant pas avoir porté aucune atteinte aux droits et privilèges de la noblesse, ils ne se voyaient pas dans le cas de rétracter leur premier avis, auquel ils adhéraient de nouveau. C'est pourquoi ils invitaient l'ordre équestre à ne pas retarder plus longtemps la cérémonie du couronnement, que toute la nation désirait avec ardeur voir s'accomplir. »

Ces débats sans cesse renaissants, dont il était impossible de prévoir l'issue et le terme et qui offraient le double inconvénient de prolonger indéfiniment la Diète et d'augmenter, par suite, les dépenses mensuelles que la France avait prises

à sa charge, sans parler du retard apporté au couronnement, eurent pour effet de causer au cabinet de Versailles un très vif mécontentement. Le duc d'Aiguillon le fait savoir de la façon la plus explicite à M. de Vergennes, en l'invitant à signifier au gouvernement suédois la suppression de ses subsides à partir du 1" janvier prochain.

« Versailles, le 27 novembre 1771.

« Vos dernières dépêches, Monsieur, ont détruit toutes les espérances que j'avais données au roi et à son conseil sur la fin prochaine de la Diète. Sa Majesté ne regretterait point les dépenses successives qu'elle lui a causées, si elles avaient été utiles au roi son allié ; mais elle voit avec douleur qu'elles sont totalement en pure perte, que les Bonnets sont plus acharnés que jamais contre son autorité, et que les Chapeaux la défendent mollement et sont même divisés entre eux, au grand détriment de leurs propres intérêts et du bien du service de leur maître.

« Il n'est plus possible de se flatter de les réunir et de les engager à faire quelque coup de vigueur, comme nous l'avons espéré depuis longtemps. Il nous paraît même que le roi a absolument abandonné le projet, que nous avions cru qu'il avait, de réprimer par la force une résistance qui n'a aucun motif honnête et raisonnable et qui ne peut avoir d'autre objet que de perpétuer l'anarchie et la corruption.

« Tout ce que vous avez fait jusqu'à présent, avec autant de sagesse que d'habileté, pour fortifier le parti patriotique et affaiblir celui de l'opposition, n'a eu aucun succès. Nous nous trouvons, après avoir dépensé 2,500,000 livres, moins avancés que nous l'étions il y a six mois, et sans aucune espérance de voir terminer la Diète de quelque façon que ce soit (1).

(1) Relevons au Livre rouge quelques chiffres relatifs aux sommes versées à la Suède par la France à l'occasion des Diètes précédentes. La Diète de 1769 avait coûté à Louis XV 1,648,000 livres, celle de 1770, 1,400,000 livres. Et l'on vient de voir ce que la Diète en cours avait déjà nécessité de dépenses