CHAPITRE IX

s'étant résipné à renoncer à presque toutes ses prétentions, le projet d'acte d'assurance fut adopté par les Etats ; puis, le 2 mars, les orateurs se rendirent au palais pour en soumettre au roi la rédaction et le prier de leur faire connaître les modifications qu'il y pourrait demander.

Gustave III admit les délégués des Etats ù la séance du Sénat, reçut de leurs mains la copie de l'acte, et, la leur remettant aussitôt, sans même y avoir jeté les yeux, leur adressa les paroles suivantes :

« A mon avènement au trône, je vous ai fait la promesse la plus formelle de gouverner mon royaume suivant les lois et de maintenir tous et chacun de ses droits et privilèges. Depuis, je vous ai déclaré, en différentes occasions, que toutes les lois et règlements que les États trouveraient bon d'établir, je les tiendrais pour agréables. Mes dispositions étant toujours les mêmes et ma confiance en la sagesse des États ne pouvant changer, je n'estime pas nécessaire d'examiner un acte qui a déjà leur sanction, et je le signerai les yeux fermés. »

Effectivement, deux jours après, la grande députation des États s'étant présentée, le roi la reçut, entouré du Sénat et des officiers de sa maison, et, en présence de tous, il apposa sa signature au bas de l'acte d'assurance.

Cet acte, délibéré, modifié, voté à chaque renouvellement de règne par l'assemblée des États, résumait, on le sait, la constitution du royaume, que le souverain, à son couronnement, s'engageait par serment à maintenir et à respecter. Nous avons pu prendre connaissance du texte intégral accepté et signé par Gustave III. Cet important document offre le plus réel intérêt, car il précise avec une rare exactitude quel était, à l'époque qui nous occupe, l'état politique et social de la Suède. Il débute ainsi :

n Gustave, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths, des Vandales, héritier de Norvège, duc de Sleswig- Holstein, Stirmars et Ditmars, comte d'Oldenbourg et de Dcmelhorst, etc.,

« Faisons savoir que, puisque, parla divine Providence et en

LE COMTE DE VEflGENNES.

vertu de l'ordre de succession établi par les États du royaume, nous sommes parvenu au trône de Suède par le décès du feu roi Adolphe-Frédéric, notre très cher père, de glorieuse mémoire; ainsi, en recevant avec vénération, de la main du Très-Haut, cette dignité royale, et après avoir déjà donné notre assurance , signée à Paris , durant notre voyage , le 15 mars 1771, nous promettons et assurons encore le plus solennellement que notre but est et sera toujours, moyennant la grâce et la bénédiction du ciel, de procurer le bien et le salut du royaume, autant qu'il est en notre pouvoir de régner sans interruption et de remplir inviolablement les devoirs légitimes ci-après prescrits. »

Ces devoirs, ou plutôt ces obligations étroites dictées et imposées au prince comme condition sine qua non de sa reconnaissance par les Etats en qualité de souverain, l'acte d'assurance les formule en vingt-quatre articles, dont nous allons indiquer les principaux.

Le roi s'engage, tout d'abord, « à demeurer fermement attaché, jusqu'au dernier moment de sa vie, à la religion évangélique, et à faire en sorte que les enfants dont il plaira à Dieu de bénir son mariage soient élevés dans la même religion; gardant celle-ci pure et non corrompue, telle qu'elle est fondée dans les livres prophétiques et apostoliques, résumée dans la confession d'Augsbourg, expliquée dans le livre de la Concorde et reçue par tous les États du royaume au Comité d'Upsal en 1593, et à laquelle les trois derniers rois de Suède se sont liés par l'édit de succession de Gustave I" « . (Art. 1 er .)

Nul homme d'une autre religion, « ni celui qui est souillé d'une impiété ouverte, encore moins celui qui professe l'athéisme ou l'irréligion « , ne pourront occuper un emploi dans le service de l'État, dans le Sénat, les administrations, la cour, l'armée, la magistrature, le clergé, les universités ou les écoles publiques ou privées destinées à l'instruction et à l'éducation de la jeunesse, « afin que la parole de Dieu et la saine doctrine restent pures et libres de toute attaque, uniformes dans le royaume et les provinces qui en dépendent,