CHRÉTIEN ET LE ROI DE SUÈDE

«Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté le roi de Suède, considérant les suites naturelles qui doivent résulter do l'heureuse révolution qui vient de s'opérer dans la forme du gouvernement du rovaumc» de Suède par le consentement unanime et A la satisfaction universelle de toute la nation, espèrent que cet événement influera sur la tranquillité générale de l'Europe, en faisant cesser la rivalité que l'état de la Suède entretenait entre les puissances qui y prenaient diversement intérêt. Elles se persuadent, d'ailleurs, qu'usant ainsi du droit qu'a toute nation libre et indépendante de régler ses affaires intérieures à son gré et par sa propre volonic. la Suède ne doit concevoir aucune appréhension qu'elle

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puisse être attaquée en haine de sa nouvelle conalitutioo.

« Cependant, Sa Majesté Très Chrétienne, Toulani, par reflet de son amitié pour le roi de Suède et par une suite des liaisons qui subsistent entre les deux couronnes depuis un siècle et demi, donner, dans une circonstance aussi importante, de nouvelles preuves sensibles d'intérêt au roi et à la couronne de Suède, en contribuant à écarter tout ce qui pourrait troubler sa tranquillité et sa sécurité ; et Sa Majesté Suédoise, désirant, de son côté, ainsi que Sa Majesté Très Chrétienne, resserrer de plus en plus et fadrc revivre les anciennes liaisons des deux monarchies d^une manière analogue aux circonstances. Leurs Majestés ont résolu de contracter une alliance purement défensive et qui ne tende à Toffense ni au préjudice de qui que ce soit ; à Teffet de quoi les plénipotentiaires, s'étant communiqué leurs pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

«Article premier. — Les traités de Westphalie et les autres traités de paix subséquents, en tant qu'ils concernent la France et la Suède, serviront de base à la présente convention, ainsi que les traites particuliers conclus et subsistant entre les deux couronnes, en tant qu'il n'y sera pas dérogé ci-dessous.

u Art. 2. — Comme le but unique de cette alliance est de se maintenir rcciproquenient dans les possession et jouissance tranquilles des États que chacune des hautes parties contractantes possède actuellement, Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Suédoise se garantissent réciproquement leurs royaumes, États, provinces et pays situés en Europe seulement»

tt Art. 3. — Par suite de cette garantie réciproque, les deux hautes parties contractantes travailleront à maintenir la paix, s'occuperont de concert des mesures propres à atteindre ce but et emploieront, dans le cas que les États de l'une on de l'autre d'entre elles seraient menacés d'une invasion, leurs bons offices les plus efficaces pour l'empêcher.

« Art. 4. — Mais, comme les bons offices qu'elles se promettent pourraient ne point avoir l'efïet désiré, Leurs Majestés s'obligent, dès à présent, en cas que Tune ou l'autre d'entre .

elles vint à être attaquée sous quelque prétexte que ce pût être, et nommément le roi de Suède en haine de la nouvelle constitution de son royaume, de se secourir mutuellement et efficacement, le tout ainsi qu'il sera expliqué dans les articles suivants.

tt Art. 5. — Le secours stipulé consistera, de la part de la France, en un corps de 12,000 hommes d'infanterie pourvu d'une artillerie convenable, et en une escadre composée de 12 vaisseaux de ligne et de 6 frégates, et, de la part de la Suède, en un corps de 6,000 hommes d'infanterie pourvu d'artillerie convenable, et en une escadre composée de 6 vaisseaux de ligne et de 3 frégates.

Les troupes et les vaisseaux auxiliaires seront à la libre disposition de celle des deux parties qui se trouvera menacée d'une invasion et dans le cas de le requérir, et ils seront employés dans tel lieu et de telle manière qu'elle le jugera plus utile à son intérêt. Ils se mettront en mouvement, savoir : l'infanterie six semaines après la réquisition, et les vaisseaux et frégates, au plus tard, trois mois à compter de la même époque. Les troupes et les vaisseaux seront entretenus aux frais et dépens de celle des deux hautes parties contractantes qui se trouvera dans le cas de fournir ce secours.

tt Art. 6. — Il est convenu expressément qu'il sera libre à la partie requérante de demander, au lieu de secours effectif en troupes de terre et de vaisseaux, l'équivalent en argent, qui sera payé comptant par chaque mois, et qui sera évalué pour la totalité et sans qu'on puisse ni de part ni d'autre rien exiger de plus, sous quelque prétexte que ce soit, à raison de 24,000 livres par mois pour 1,000 hommes d'infanterie, et pour les vaisseaux selon une évaluation proportionnée.

M L'équivalent en argent sera également payé sur le même pied dans le cas où des obstacles imprévus s'opposeraient au transport ou au passage de l'infanterie ou de l'escadre auxiliaire et à la destination qui aura été indiquée.

tt Art. 7. — Quant au commandement des troupes, à leurs subsistances et à leurs quartiers d'hiver dans les différents

cas OÙ elles pourront se trouver, ainsi qu^à l'entretien, à la réparation et au remplacement des vaisseaux, à leur admission dans les ports, comme aussi à l'exercice de la religion du corps de troupes et des équipages respectifs et sur les autres objets de cette nature, on le réglera, le cas échéant, sur les usages reçus en pareil cas, et les deux cours en conviendront selon les circonstances.

u Art. 8. — Si les deux parties contractantes trouvaient convenable à Tavenir, pour la sûreté et la défense réciproques, de négocier entre elles des secours ultérieurs, elles se réservent la liberté d'en convenir alors à leur gré et d'un commua accord, ainsi que de la manière de les employer et de les faire agir.

« Art. 9. — Le présent traité subsistera pendant l'espace de trois ans à compter du l*' janvier prochain; et, avant que le terme en soit écoulé, les deux parties se concerteront si elles sont dans l'intention de le renouveler.

c; Art. 10. — Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Suédoise ont excepté d'un commun accord du cas de la présente alliance les cours de Madrid, de Napics, de Vienne et (le Londres, de manière que les engagements contractés par le présent traité n'obligeront ni Tune ni l'autre des hautes parties contractantes respectivement dans les démêlés qui pourraient survenir entre Tune d'elles et les cours qui viennent d'être mentionnées.

u xirt. 11. — Le but de la présente alliance étant si visiblement conforme au bien de l'humanité et si propre à maintenir la tranquillité générale, Sa Majesté Très Chrétienne et Su Majesté Suédoise croient avoir lieu d'espérer que les puissances que les circonstances donneront lieu d'inviter à y accéder s'y prêteront volontiers. Elles se réservent, en conséquence, de s'entendre, à ce sujet, selon que les circonstances les y convieront, et elles s'engagent à n'agir que de concert h cet égard.

« Art. 12. — Quoique les engagements contractés par la présente alliance dans les vues les plus justes et les plus

innocentes soient purement défensifs, comme il se pourrait néanmoins que, dans les conjonctures actuelles, des esprits mal intentionnés en prissent prétexte pour interpréter faussement les intentions des hautes parties contractantes, il est convenu que le secret du présent traité sera gardé jusqu'à ce que le chaijgement des circonstances en rende la publication indifférente, ou jusqu^au moment où le danger dans lequel — ce qu'à Dieu ne plaise — Tune des parties se trouverait, ferait exister le cas d'alliance.

tt Art. 13. — Le présent traité sera ratifié par Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Suédoise, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut.

a En foi de quoi, etc.

u Fait à Stockholm, le ... octobre 1772. »