‹ Le comte de Vergennes; son ambassade en Suède 1771-1774Chapitre 192 sur 244 · DÉCLARATION SÉPARÉE ET SECRÈTE · texte numérisé non relu

DÉCLARATION SÉPARÉE ET SECRÈTE

a Quoique, par l'article 5 du traité signé cejourd'hui entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Suédoise, il ait été stipulé que le secours réciproque en vaisseaux de guerre et en frégates serait à la libre disposition de celle des hautes parties contractantes qui se trouverait dans le cas de le requérir, Sa Majesté Suédoise déclare néanmoins dès à présent que, si le cas de l'alliance vient à exister par l'invasion hostile d'une des possessions suédoises pendant la durée du séjour que la flotte russe fera dans la mer Méditerranée et de la guerre qui subsiste entre la Russie et la Porte Ottomane, et que Sa Majesté Très Chrétienne se trouve ainsi dans l'obligation de fournir les douze vaisseaux et les six frégates mentionnés audit article, l'intérêt de la Suède exigeant alors que ces forces soient employées contre les vaisseaux russes dans l'Archipel, Sa Mfijesté Suédoise requerra Sa Majesté Très Chrétienne de donner cette destination à la force auxiliaire, sauf à convenir ultérieurement et selon les circonstances des opérations dont elle devra être chargée après cette expédition.

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