L'ABOLITION DES DROITS FÉODAUX

La Révolution française mit un terme à la carrière militaire du comte de Portes. En 1795, après l'invasion de la Hollande par les Français, il aurait pu, en vertu d'un décret qui mettait les officiers autrefois admis au service de France en activité et leur accordait un grade supérieur à celui qu'ils y avaient obtenus, prendre part aux campagnes des armées françaises en qualité de généralmajor. Mais il était trop attaché à l'ancien régime pour servir dans le camp révolutionnaire et préféra rester à son foyer. Quelques années auparavant, d'ailleurs, il s'était mis, ainsi que son frère, à la disposition du gouvernement de Berne pour faire une reconnaissance sur les frontières du Jura, et proposer des mesures de défense contre une attaque dont la France menaçait les cantons suisses. L'année suivante, la république de Berne témoigna aux frères de Portes sa satisfaction en leur faisant remettre à Crassier par le baron

d'Erlach, baillif de Lausanne, une épée d'or à chacun avec la légende Respublica hem meritOy accompagnée d'une lettre flatteuse et d'un brevet de colonel pour l'aîné du 12 juin 1793.

Deux événements de famille réjouirent les habitants de Crassier pendant les années qui s'écoulèrent entre le début de la Révolution française et l'invasion de la Suisse. En 1795, M''"' Marguerite de Portes, que nous connaissons déjà sous le nom do Mouton, le bras droit de sa mère, épousa M. Antoine Saladin de Crans, et trois ans après, on célébra le mariage de M''^ Angélique de Portes, la fille cadette de M. et M™^ de Crassier, avec le maréchal de camp Jean-Louis Cannac d'Hauteville, commandeur de Tordre du Mérite militaire.

Ce furent de jolis mariages, ainsi que le dit M. Louis Bertrand, le frère de M'"*" de Portes, dans une lettre datée de Genève le 6 novembre 1798. Ce savant distingué, professeur de mathématiques à l'Université de Genève et auteur d'une mémoire Sur rinstruction publique, qui traite de la valeur des études classiques, fait preuve, dans ses lettres, d'un mélange de bonhomie et de délicates attentions qui lui gagne d'emblée les sympathies. Voici comment il achève la lettre à laquelle nous venons de faire allusion.

(( Très cher neveu ; j'ai achevé mon ouvrage sur la Terre, mais je ne l'imprimerai qu'autant qu'un libraire voudra s'en charger, sans qu'il m'en

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coûte rien. M. Pictet, qui pai le Journal Britannique est initié au commerce de la librairie, s'emploiera à trouver un aventurier qui se charge de me produire dans le monde. S'il ne trouve personne, je garderai l'incognito, et pourvu que je vous sache tous bien portants et heureux, que surtout mon exellente et chère sœur soit toujours votre ange gardien et consolateur, que vous la conserviez et lui fassiez passer d'heureux jours, je serai moi-même parfaitement heureux. »

Cependant, la Révolution française déborda sur la Suisse, entraînant avec elle ses calamités, et de Portes fut bientôt mêlé aux luttes politiques de son pays d'adoption.

D'un trait de plume, la plupart des droits féodaux, qui constituaient le principal revenu des terres seigneuriales, furent supprimés par le gouvernement révolutionnaire ; cette mesure ruina de nombreuses familles. Personnellement de Portes n'était pas fortement intéressé au maintien de ces droits, car la terre de Crassier avait été diminuée à la suite de pertes que les procès dispendieux du général de Portes avaient infligées à sa famille. C'est précisément cette circonstance qui le poussa à entrer en lice pour soutenir la cause des opprimés. L'esprit chevaleresque de ses pères, qui avait soutenu son héroïsme au milieu du combat, le détermina à prendre en main la cause de la justice reniée.

Rien de plus intéressant que la correspondance qu'il eut à ce sujet avec des notoriétés politiques de son pays, MM. le trésorier de Gingins-Ghevilly, de Mestral-Saint-Saphorin et Kirchberguer de Mont. Le premier est le type du magistrat clairvoyant, modéré et large dans ses opinions. Il s'exprime facilement, trouve toujours le mot juste et témoigne au comte de Portes une grande estime. Le second est Thonnête homme par excellence. Ancien militaire, il a son franc-parler, attaque l'ennemi de front, et appuie ses paroles par des actes. Sa sympathie pour de Portes semble augmenter à mesure que la correspondance des deux amis se prolonge. Le troisième enfin, vrai galant homme de l'ancien régime, met les ressources de sa longue expérience de fonctionnaire au service de son collaborateur, qu'il considère en quelque sorte comme un chef de file.

Nous ne pouvons entrer ici dans les détails des négociations qui aboutirent, en 1815, à la proclamation solennelle, par le congrès de Vienne, du droit des anciens propriétaires de lods ^ à être indemnisés. Cette affaire mériterait un chapitre à part dans l'histoire économique de la Suisse, et les papiers laissés par le comte de Portes contribueront sans doute à l'éclaircir.

En 1802, la Suisse s'était ressaisie. Une petite

^ Droits de mutation dus au seicueur d'une terre.

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troupe sous les ordres du gênerai d'Erlach avait mis en fuite le « Directoire helvétique )> et les cantons étaient sur le point de se donner une constitution à leur guise, lorsque Bonaparte intervint brusquement et imposa aux Confédérés sa « médiation )). Cet acte d'autorité laissait à la Suisse une autonomie apparente tout en Tassujettissant de fait aux vues du conquérant. Le « Landaman )> n'était autre qu'un préfet impérial, surveillé au début par un officier français, le général Ney.

Force fut donc aux citoyens suisses qui n'obtenaient pas justice des gouvernements cantonaux de s'adresser au souverain, c'est-à-dire au Premier Consul. C'est ce que firent les anciens propriétaires de droits féodaux dans le canton de Vaud. Lors de l'abolition de ces droits, une indemnité équivalente à ses pertes avait été promise à la partie lésée. Le canton de Vaud craignant de mécontenter ses ressortissants par une mesure qui aurait nécessité une levée d'impôts, ne tint pas parole et confirma son refus après l'acte de médiation.

Victimes de cette mesure, les anciens seigneurs, dont une grande partie étaient Bernois, se liguèrent pour obtenir à Paris ce qu'on leur refusait à Lausanne . Ils résolurent d'envoyer au Premier Consul une ambassade chargée de lui exposer leur cause.

Le trésorier de Gingins, qui passait ajuste titre pour un des hommes d'Etat les plus éclairés de la

Suisse, fut consulté au sujet de la personne qu'il croyait la plus digne de remplir ces délicates fonctions. Lié d'ancienne date avec de Portes, connaissant les rares facultés de son esprit et la loyauté de son caractère, il n'hésita pas à le désigner à ses amis, et se chargea de faire auprès de lui de pressantes démarches afin de le décider à accepter cette mission. Le Landaman d'Affry, qui approuva d'emblée les revendications des anciens seigneurs , mais ne se sentait pas suffisamment armé par la Constitution pour leur faire droit, consentit à recommander l'ambassade au ministre de Suisse à Paris et à l'introduire auprès du Premier Consul par une lettre d'un caractère officieux.

Le comte de Portes hésita tout d'abord à accepter le mandat dont on le priait de se charger. 11 finit par céder aux insistances du Trésorier de Gingins et rédigea le mémoire suivant :

« Février 1803.

(( Si la mission que l'on me propose n'a rien que de noble et de loyal, comme je ne puis en douter par le caractère respectable des personnes qui me l'offrent, il me reste à examiner si je suis propre à la remplir, et s'il ne serait pas facile de trouver quelqu'un qui fût plus en état que moi de s'en acquitter.

(( Tout ce qui tient à l'intrigue m'est étranger ; mes connaissances diplomatiques sont très générales, et je manque de cette espèce d'assurance et de facilité de conversation qui réussissent ordinairement sur le théâtre oii il est question d'agir. Je ne parle pas de mes répugnances particulières ; ridée d'un grand sujet doit les surmonter.

« D'un autre côté, mon caractère est sûr et inaccessible à tout autre intérêt que celui qui me serait confié. Mon âme est susceptible d'être exaltée par un sentiment vif et profond d'honneur et de devoir, et rien n'est plus capable de produire cette impression chez moi, que l'espoir de contribuer à la restauration de l'ordre et du bonheur de ma patrie.

(( Mon opinion particulière sur les moyens de parvenir à ce but est, je pense, en accord parfait avec celui de la mission.

«Je crois avoir un avantage unique dans cette circonstance, et bien propre à réchauffer mon zèle, et à faire valoir mes raisons : celui d'appartenir à la seule famille qui ait eu peut-être quelque sujet légitime de se plaindre de l'ancien gouvernement. On voudra bien me pardonner cette objection, puisqu'elle est en même temps le plus bel éloge qu'il soit possible de faire de ce gouvernement et de ceux qui m'honorent de leur confiance, et c'est encore un sujet de plus pour soutenir mon courage et pour suppléer au talent.

« Mais en supposant que je puisse être employé

avec quelque utilité, ne me semble-t-il pas que le gouvernement français s'attende à voir paraître un des noms les plus anciens et les plus distingués de l'aristocratie, plutôt qu'un habitant d'un pays sujet ? J'infère de cette observation, à laquelle l'énorme prépondérance, que la France vient d'acquérir, donne une force nouvelle, que l'intention serait seulement de me charger d'une première démarche, afin de sonder le terrain, et me mettre en état de rendre un compte fidèle des dispositions actuelles de cette puissance à notre égard.

« 1"* Pour m'en acquitter avec quelque espoir de succès, il me semble que, mes commettants ne formant pas actuellement un corps légal, il serait essentiel do compenser ce défaut en réunissant le plus grand nombre possible de signatures des membres de l'ancienne magistrature, et en donnant à ma représentation toute l'autorité que les circonstances peuvent admettre.

c( 2° Dans le cas oii l'on jugerait à propos de me donner un ou plusieurs adjoints, je demande que les fonctions de chacun soient précisément déterminées, et que l'un d'eux soit nommé chef de la mission, désirant que cette primauté tombe sur quelque autre que moi, et jugeant en même temps qu'elle est indispensablement nécessaire pour tout succès de ce genre.

c( 3° Je demande des mémoires relatifs à la conduite du corps helvétique envers la France pendant

la neutralité, et à la réunion du pays de Vaud.

« 4" Notre principal appui, dans ce moment, paraissant dépendre de l'intervention de la Prusse, je me demande si les choses en sont au point que je puisse m'ouvrir à M. de L..., et me concerter avec lui, et l'autorisation pour entamer immédiatement une correspondance directe avec notre député de Berlin. N'est-il pas essentiel d'envoyer sans retard à Pétersbourg?

(( 5° Je demande une instruction sur ma conduite et mes rapports avec l'envoyé helvétique à Paris.

(( 6" L'état de ma fortune m'oblige à demander le remboursement de ma dépense telle qu'on la jugera convenable et nécessaire. Ni plus, ni moins.

(( Enfin, dans le cas oii je rencontrerais des dispositions favorables, il pourrait être essentiel de profiter du moment, et de travailler immédiatement aux bases de la négociation. A cet effet, je sollicite une instruction détaillée, et, ce qui serait mieux encore, un mémoire rédigé par une plume exercée qui exprime d'une manière claire et énergique le vœu de tous les véritables Suisses.

« Pour répondre à la confiance dont je suis honoré, je crois devoir exposer en hâte quelques idées sur cette importante question.

« Dans un moment oii le gouvernement français s'annonce comme le réparateur des fautes et des crimes de ceux qui l'ont précédé, je pense qu'on

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peut lui rappeler le souvenir de ] 'antique fidélité, et des services rendus à la France par la Confédération helvétique, et lui présenter spécialement le tableau de la conduite qu'elle a tenue depuis le commencement des troubles qui ont agité la France, des sacrifices qu'elle a faits, de ses efforts pour maintenir la neutralité, et de son aveugle confiance, principale cause de sa ruine.

« La France, néanmoins, a emporté dans ses vastes projets les ressources et la félicité de la Suisse, et Fhomme étonnant qui la gouverne a été contraint d'employer pour le succès de ses grandes entreprises tous les moyens que lui avait laissés la cruelle politique de ses prédécesseurs. Mais aujourd'hui qu'il est parvenu au terme et que la France victorieuse dicte la loi à l'Europe, laissera-t-il subsister les ruines et les décombres qui couvrent le sol natal de la liberté ; ou bien effacera- t-il cette tache à tant de lauriers, cette tache dont il n'est point de bon Français qui n'ait gémi comme nous? La gloire le lui commande. Il le fera.

(( S'il ne peut nous faire recouvrer notre ancienne prospérité, il peut nous rendre les causes qui Font produite, nos mœurs, nos lois, nos magistrats, et notre indépendance sans laquelle aucune liberté ne peut exister. C'est l'unique moyen de nous replacer au rang qui nous appartient parmi les peuples de l'Europe, et de relever le génie national abattu par tant de désastres et d'humiliations.

(( Quand on considère le peu de fertilité de notre sol et la situation peu favorable de l'industrie et du commerce, il est impossible de contempler ce contraste avec le bonheur que nous avons perdu, sans rendre hommage à la sagesse de nos gouvernants.

(( Si l'on monte à leur origine, on voit que ces petits États se sont constitués progressivement par des conquêtes sur les ducs d'Autriche, nos anciens oppresseurs, et sur la féodalité dont on n'avait conservé que ce qui tenait essentiellement au respect des propriétés, par des traités et des achats faits à deniers comptants du patrimoine des fondateurs. C'est ainsi que s'est établie en Suisse la fortune publique, qui suffisait, sans emprunt et sans impôts, aux dépenses de l'administration et à ses économies : exemple peut-être unique dans les annales du monde.

« Les magistratures suprêmes étaient à la vérité concentrées dans les villes souveraines qui jadis avaient été le berceau de ces associations politiques. Les autres petites villes jouissaient de leurs anciennes immunités et fleurissaient par l'industrie et le commerce.

« L'immense majorité, ou plutôt la nation ellemême, était composée de communautés d'agriculteurs dont les droits et les privilèges étaient religieusement respectés, et celte classe était parvenue peut-être au plus haut degi'é de liberté et

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de bonheur dont elle soit susceptible. Sans doute, il s'était introduit des abus, comme cela est inhérent à toute habitude humaine, mais j'interpelle ici le plus grand détracteur de l'aristocratie bernoise : Laharpe, clans son libelle rempli d'erreurs et de fiel contre ce gouvernement, ne trouve à citer que deux seuls faits, dont l'un regarde Farrestation d'un citoyen faite hors des formes dans un temps de troubles, tort qui fut réparé par d'amples dédommagements.

c( Si l'on compare maintenant la Révolution française à la Révolution helvétique dans leurs causes et dans leurs résultats, on verra d'une part une grande nation accablée sous le poids des abus multipliés pendant une suite de siècles, secouer enfin ses chaînes par la force des choses et des circonstances, l'on verra l'essor du génie dans toutes les carrières produire des hommes capables de gouverner. On observera, surtout dans la résistance aux armes et à l'influence étrangère, le moteur puissant qui a porté l'enthousiasme à son comble et enfanté tant de prodiges.

« D'autre part, c'est une poignée d'hommes inquiets et jaloux de l'autorité, comme il est impossible qu'il n'en existe pas sous quelque espèce de gouvernement que ce soit ; ce sont des cultivateurs ignorants et insensés, qui jadis n'avaient à payer que les redevances permanentes et fixes attachées à la propriété de leurs fonds, auxquels

on a la perfidie de faire croire qu'ils sont désormais affranchis de toute espèce de tribut ; et ces hommes, par une affreuse cupidité, s'unissent aux armées étrangères pour renverser des magistrats proclamés naguère, d'une voix presque unanime, les bienfaiteurs et les pères de la Patrie.

(( Alors on présente à la pointe des baïonnettes une Constitution faite en France, et qu'on attribue à un seul individu depuis longtemps hors de la scène. Les nouveaux venus seuls occupent les places, comme il était juste. Dès lors, ils montrent en tout l'impéritie la plus complète et la dépendance la plus servile. Ils engagent la Suisse appauvi'ie et désolée dans une alliance offensive et défensive impossible à maintenir, et signent de leur main parjure la destruction de ces pays qui offraient le type unique de la démocratie. Ils réduisent à la mendicité ceux qui ont échappé au fer étranger, les descendants de ces héros, les premiers fondateurs de la République, qui rappellent tant de grands souvenirs aux vrais amis delà liberté... Mais je ne veux pas offrir le tableau long et déchirant de nos malheurs ; j'ose seulement affirmer que cette Révolution, en détruisant notre félicité d'une manière peut-être irréparable, n'a point produit un homme distingué, pas une idée généreuse, pas une étincelle de génie. Et j'infère de ces considérations que les hommes ont entaché le principe, qu'il est iaipossible qu'ils obtiennent

la confiance nationale, que la France, revenue à des idées de justice et de loyauté, ne peut soutenir un système qui achèverait notre ruine ; et qu'il n'est pas de son intérêt, ni de sa gloire, de récompenser la trahison et de faire triompher l'imbécillité.

(( A Dieu ne plaise, cependant, que j'attaque aucun autre individu que ceux dont le procès est déjà fait irrémissiblementpar Fopinion publique. Cette opinion rend justice sans doute aux bonnes intentions et aux talents de quelques-uns d'entre ceux qui nous gouvernent aujourd'hui. Mais telle est la force irrésistible des choses, et la disconvenance des nouvelles institutions, que tous leurs etîorts sont inutiles et qu'ils rallient autour d'eux moins de suffrages peut-être que ceux qui les ont précédés.

« Le vœu public, dira-t-on, se montre néanmoins partagé. Mais pour qu'il puisse se prononcer librement, il faudraitcommencer par détruire l'influence des agitateurs jacobins qui correspondent journellement avec ceux de Paris. Il faudrait ensuite éloigner l'ascendant qu'exercent sur les esprits le gouvernement français, ses armées et les intentions qu'on lui attribue. Otez ces deux causes puissantes, et j'oserais engager ma tête, qu'aussitôt une majorité se réunirait instantanément pour rétablir les anciennes institutions. Mais Bonaparte sait qu'il vaut mieux quelquefois deviner le vœu

d'un peuple que de le consulter, alors qu'il est en péril. Le tout est de le sauver, de le rendre heureux, et le souvenir de notre bonheur est trop récent pour être oublié.

« La France, peut-on objecter encore, abandonnera-t-elle en Suisse les principes qu'elle a proclamés, et qu'elle veut maintenir en France? Gomment concilier la liberté, l'égalité, l'unité, la souveraineté du peuple avec nos anciennes formes aristocratiques ?

(( Quant à la liberté civile, quel peuple en a mieux joui que le nôtre, favorisé d'une si longue paix, exempt d'impôts, jugé par ses pairs, sans pouvoir être distrait de son juge naturel, et que d'avantages encore pour la liberté dans les institutions communales ! Quant à la liberté politique ou à l'indépendance nationale, sans laquelle l'autre ne peut subsister, nous l'avons conservée intacte et respectée au milieu des orages de l'Europe jusqu'à l'époque de 1790.

« L'égalité, sans doute, est plus difficile à concilier avec l'aristocratie de nos villes souveraines, et c'est un point sur lequel il est peut-être nécessaire qu'elles fassent des sacrifices, afin de calmer les amours-propres et d'ouvrir une carrière à l'essor des esprits ambitieux. Entre les idées qui ont paru sur le sujet, celle qui semble atteindre le but, sans trop blesser le droit incontestable de nos fondations, serait d'admettre aux grandes bourgeoisies,

sans condition de domicile, tous ceux qui posséderaient, en fonds de terre libre, un revenu déterminé — on pourrait aussi augmenter, pour les autres la chance des emplois lucratifs.

(( A l'égard de l'unité, la seule unité grande et réelle (on peut le dire à Bonaparte) c'est la tête d'un grand homme. Mais les grands hommes sont l'ouvrage des siècles, et c'est afin de pouvoir s'en passer qu'on cherche à combiner avec sagesse les ressorts d'un gouvernement surtout dans un pays aussi circonscrit que le nôtre, peuplé d'agriculteurs et de bergers, qui semble destiné par la nature à être l'asile du bonheur, plutôt que la carrière de la gloire.

« Sans doute, notre constitution fédérale, trop fidèlement basée sur ce principe, s'est montrée défectueuse, et nous l'avons vue se briser trop facilement au temps de l'orage. Mais ne serait-il pas plus prudent, au lieu de nous livrer pour la corriger aux théories abstraites, de recourir plutôt aux leçons de l'expérience ? La fédération américaine formée, comme nous, de nations diverses par leurs mœurs, leurs lois et leur langage, se garda bien de refondre au môme moule toutes ces parties hétérogènes ; mais elle sut les réunir dans un faisceau commun, et l'on en connaît le résultat. Encore est-il bien important de ne pas s'abandonner aveuglément à l'imitation, et de bien considérer toutes les différences de positions et les

divers rapports entre ces vastes contrées et notre petit pays, qui se trouve naturellement plus sous l'égide de la France. 11 pourrait bien résulter d'un examen réfléchi que ce que nous aurions à gagner en force dans la concentration du pouvoir extérieur de l'Union, ne fût perdu proportionnellement en bonheur et en véritable liberté, sans que pour cela nous puissions atteindre le degré de force nécessaire à nos circonstances.

« Enfin, la souveraineté du peuple ne peut être envisagée que comme une idée abstraite, propre à décorer le préambule des lois, et à laquelle chacun doit rendre hommage, s'il est question de remplacer par là la formule Par la grâce de Dieu qu'emploient les souverains de l'Europe. Mais je pense qu'il est assez connu que le Terrible Monarque ne doit pas sortir de tutelle, et qu'il y a trop de dangers à lui confier le choix de ses magistrats suprêmes, de peur que ceux-ci ne deviennent de lâches citoyens.

« Voilà quelques idées qui en appellent d'autres, et desquelles, après les avoir réunies, on pourrait extraire celles qu'on juge les plus propres à produire de l'effet et à servir de préambule à un plan de restauration de la République Helvétique. Il est essentiel de réunir la clarté et la brièveté à l'observation des convenances en consultant l'esprit du moment.

« Un desobjets principaux de la mission doit être

sans doute de sonder les dispositions relatives au pays de Vaud et de détourner par tous les moyens possibles la réunion qui est l'objet de nos sollicitudes, car il n'est pas sans quelque vraisemblance que le Conseil pourrait exiger ce sacrifice, en se montrant plus facile sur d'autres points. Peut-être serait-il à propos de rédiger un mémoire particulier sur cet objet. Les premières idées générales qui se présentent, sont fondées sur la comparaison de ce pays avec la Savoie bien plus favorisée par la nature, d'oii Ton infère du contraste qu'il présente en sens inverse, à quel point sa réunion avec la Suisse a eu d'iniluence sur sa prospérité. Ensuite, les rapports de cette partie du canton de Berne avec la partie allemande indiquent à quel point les deux contrées sont indispensables l'une à l'autre, principalement sous le rapport de la culture des vignes. Enfin la richesse du pays de Vaud reflue sur les montagnes françaises du Jura, et, vraisemblablement, au bout d'un laps de temps peu éloigné, la France aurait perdu bien plus que gagné à une augmentation de territoire si peu importante pour elle, si désastreuse pour nous. »

La décision que prit de Portes d'accepter une mission à Paris répandit la plus vive satisfaction dans les milieux intéressés, et M. Kirchberguer de Mont lui témoigna sa reconnaissance dans les termes suivants :

« Berne, le 25 février 1803.

« Monsieur,

(( L'événement le plus favorable dans la négociation relative à la liquidation féodale, c'est sans contredit votre résolution de vous rendre à l'invitation qui vient de vous être faite et de répondre à la confiance de vos commettants. Quant à moi, Monsieur, qui, soit par le sort de ma fortune, soit par l'attention que depuis deux ans j'ai donnée à cet objet, attache un intérêt exclusif à cette négociation, rien nepouvaitm'être plus agréable que de vous voir associé à nos travaux, et de vous voir surtout à Paris l'organe d'une classe très intéressante de citoyens expropriés. Je suis tellement pénétré de l'importance de ce voyage que, malgré tous ses inconvénients et mon extrême répugnance, je me serais décidé à y aller seul, si personne n'était allé. Je serai donc, Monsieur, à vos ordres, et puisque vous ne voulez pas que je sois votre secrétaire, vous consentirez du moins à être le représentant des propriétaires féodaux et je serai votre aide. Mon départ d'ici a été retardé par l'avis que M. d'Affry viendrait aujourd'hui. Mais on apprend que son arrivée est différée de quelques jours, ce qui me décide à aller vous joindre. Je serai à Yverdon dimanche soir et vous amènerai une voiture, oii M. votre neveu trouvera

place ^ . Je suis charmé qu'il nous accompagne et qu'il veuille égayer notre course. Je suis porteur d'une lette du gouvernement au ministre Stapfer et d'une lettre de crédit pour la maison Rougemont. Je ferai en sorte que M. d'Affry nous appuie à Paris auprès de M. de Talleyrand, et j'ai cru qu'il valait mieux partir, qu'attendre, afin de prévenir l'organisation cantonale. )>

Arrivé à Paris en compagnie de M. Kircliberguer, de Portes adressa au Premier Consul la requête suivante :

« 2 mars 4803.

(( Citoyen Consul,

(( Les soussignés, comme députés et au nom des possesseurs des droits féodaux dans le pays de Vaud en Helvétie, ont l'honneur de vous présenter leur respectueuse réclamation . Ils sollicitent votre justice en faveur d'une classe de citoyens qui, plus qu'aucune autre, a été victime des malheurs attachés aux révolutions, et ne leur a opposé que patriotisme et patience.

« Leur plus ardent désir est maintenant l'oubli du passé, la tranquillité pour l'avenir, et une indemnité relative aux propriétés qu'on leur a enlevées dans un moment d'effervescence révolu-

^ M. L. de Tiingins d'Eclépens.

tionnaire. Pleins de confiance en votre justice, ils espéraient voir leur sort fixé dans votre acte de médiation ; mais ils ont appris, avec une inquiétude bien naturelle, que la constitution du canton de Vaud renfermait seule une exception à cet égard. Il est facile d'attribuer ce silence à l'intention de maintenir le décret du 22 septembre 1802, qui libère les débiteurs de toutes redevances féodales et accorde aux propriétaires pour les dîmes et cens seulement une indemnité très disproportionnée à la valeur des choses. Mais cette espèce d'à compte qui a été donné aux porteurs de dîmes et cens ne s'est point étendu aux lois ou droits de mutations, qui à eux seuls sont l'unique ressource d'un grand nombre de familles les plus distinguées du canton.

(( Le gouvernement helvétique a si bien compris le caractère équitable de leur réclamation, qu'il vient en dernier lieu de décréter à Tunanimité le rachat. Le mode en est réglé d'une manière convenable. C'est par un droit sur les mutations à venir, et pour un temps déterminé, que cette dette se trouvera absorbée. Il semblait, d'après ces dispositions, que le sort des propriétaires de cette espèce de droits féodaux était irrévocablement déterminé ; mais la chambre administrative de Lausanne chargée de leur exécution, tout en reconnaissant la justice de cette loi, y a mis une opposition qui aurait été réprimée d'une manière sévère par un

gouvernement plus fort, et cela sous le vain prétexte du mauvais effet que cette mesure ferait sur le peuple.

(( Dans Fétat des choses, il ne leur restait qu'à implorer votre puissante intervention pour l'exécution de cette mesure. Le gouvernement le leur a conseillé, et nous avons été choisis pour vous porter leurs respectueuses réclamations.

(( Le Landaman d'Affry, qui ne faisait que d'arriver en Suisse, et le général Ney ont approuvé notre démarche, et ont bien voulu l'appuyer par des lettres pressantes adressées au ministre des relations extérieures. "^

« Les soussignés, forts de la justice de leurs droits, et comptant encore d'avantage sur votre bonté, espèrent que vous ne refuserez pas de porter un instant votre attention sur la position vraiment malheureuse de leurs commettants, et ils estiment que si vous daignez manifester votre volonté en leur faveur, l'exécution du décret ci-dessus ne souffrirait plus aucun obstacle.

(( Ils vous supplient donc, citoyen consul, de renvoyer d'une manière favorable leur réclamation au Landaman de la Diète helvétique, et de lui attribuer la faculté de régler d'une manière définitive le rachat des droits féodaux, plutôt que de laisser ce pouvoir à l'autorité cantonale qui, par sa composition et la nature des choses, ne peut pas y porter l'impartialité qu'exige une

pareille transaction. Ils osent môme vous assurer que c'est l'unique moyen de détruire le germe de dissension qui n'a pas laissé un moment de tranquillité à leur malheureux pays depuis la Révolution. ))

Après l'envoi de cette requête, MM. de Portes et Kirchberguer, munis d'une lettre d'introduction de M. Stapfcr, demandèrent des audiences au ministre des afTaires étrangères, M. de Talleyrand, au général Rapp et aux conseillers d'Etat chargés de traiter les affaires de la Suisse, Barthélémy et Desmeuniers. Kirchberguer étant tombé malade, de Portes se rendit seul chez ces différents personnages et fut accueilli par eux d'une manière satisfaisante. Mais, tout en témoignant leur sympathie à une cause qui leur paraissait juste, ils lui déclarèrent que le Premier Consul refusait d'intervenir dans une question concernant la politique intérieure de la Suisse. Si, par son acte de médiation, il avait dicté les lois à ce pays, il ne voulait pas se prononcer sur les diverses réclamations que pourrait faire naître l'application de ces lois. M. de Portes aurait désiré avoir une entrevue personnelle avec le Premier Consul pour lui exposer les revendications de ses commettants. Il se rendit compte toutefois qu'une telle démarche n'aboutirait pas au résultat voulu. Tout ce qu'il obtint, ce fut deux lettres adressées Tune par le

ministre des affaires étrangères, l'autre par le général Rapp au Landaman d'Affry, dans lesquelles la cause des propriétaires de droits féodaux était recommandée au gouvernement fédéral. L'entrevue avec Rapp fut particulièrement cordiale et le général lui dit en termes positifs que le Premier Consul n'avait aucune vue d'agrandissement sur le canton de Vaud.

Cette déclaration, qui empruntait une certaine importance au fait que Bonaparte passait alors pour avoir des projets de conquête du côté du lac Léman, calma Tappréhension d'un grand nombre de Vaudois.

Une lettre adressée de Paris à son beau-père, M. Saladin de Crans, nous fait connaître les impressions du comte de Portes pendant son séjour dans la capitale.

« Paris, le 25 mars 1803.

« Beatiis ille qui lirocul negotiis ^ paterna rura hovisexercet suis ^ Voilà très cher ami, ce que j'ai retiré de plus positif de mon séjour ici. Malheureusement, ce n'est pas une découverte que j'ai fait là, et il y a longtemps que je suis convaincu de cette vérité. Tu te plains que je te laisse ignorer mes petites affaires. Ce que je puis te dire, c'est que je

* Heureux celui qui, loin des atl'aires, cultive la terre de ses pères avec ses propres bœufs.