PROPOSITIONS DE M. MOLE

Pénétré comme je le suis de l'imminence du péril, j*ai du rédéchir sur les remèdes. Il en est trois qui se sont présentés à mon esprit : i** maintenir les lois restrictives de la liberté individuelle et de la presse ; 2* modilier la loi des élections, ce qui entraînerait un rapprochement du ministère avec le côté droit et la Cour; 3® substituer au renouvellement par cinquièmes prescrit par la Charte le renouvellement intégral et septennal, en commençant l'opération par la chambre actuelle, a laquelle on proposerait ainsi de se proroger pour sept ans. Le premier remède ne peut être tenté, et il est bien douteux qu'il soit efficace. Les chambres nous refuseraient les lois d'exception et il ne nous resterait que l'impopularité de les avoir demandées. Le second remè«le est impraticable pour notre ministère. Nous ne saurions conserver le pouvoir en proposant ni consentant la réforme d'une loi qui nous a rendu les royalistes ultras irréconciliables. Si le salut du pays exige que la loi des élections soit changée, nous devons, sans hésiter, faire place à un autre ministère. 11 n'y a donc que le troisième remède dont nous puissions nous promettre quelque succès. Encore y a-t-il une grande distinction à faire entre le renouvellement intégral et septennal stipulé pour l'avenir et la prorogation de la chambre actuelle. La première disposition eût été dès l'origine dans la Charte, si ses rédacteurs avaient mieux ou plus sincèrement octroyé le gouvernement représentatif. Les trois branches du pouvoir législatif ont inévitablement le droit de modifier tous les articles de la Charte, et notamment celui qui prescrit le renouvellement par cinquièmes. Mais la seconde disposition, celle par laquelle la chambre des députés se prorogerait elle-même en excédant et violant son mandat, est un véritable coup