LES DEUX OPPOSITIONS

négociateur, malheureux : j'essayai vainement de le faire sentir. Portalis s'était fait la créature de Pasquier qui l'avait donné à Decazes, et il partit.

(( Les rapports du ministère avec les doctrinaires avaient fort empiré aussi durant la session. Decazes, furieux de leur dédain, parlait de les chasser du Conseil d'Etat et de leur ôter tous leurs emplois. Laine entraîné par sa haine contre Royer y poussait M. de Richelieu. Les deux oppositions libérale et royaliste menaçaient de se réunir aux prochaines élections et dans la chambre des députés, pour nous renverser. La chambre des pairs ne nous offrait ni plus de sécurité ni plus de garanties ; cette situation m'inspira l'idée d'en exposer le tableau sous les yeux de M. de Richelieu et de lui remettre une note semblable à celles que je lui avais présentées à d'autres époques et que l'on a vues plus haut. Je la donne ici dans son entier parce qu'elle renferme l'analyse de notre position au moment où elle fut écrite et qu'elle donnera en partie la clef de tout ce qui suivra.

20 mai 1818.

(( Le ministère ne doit-il pas après chaque session se rendre compte de ce qu'il a gagné ou de ce qu'il a perdu, examiner la situation où il se trouve et les chances que lui offre l'avenir? Semblables recherches n'auront aujourd'hui rien de pénible. 11 peut jeter sans crainte ses regards sur la session qui vient de finir, mais il ne peut les tourner sans anxiété sur celle qui est déjà si près de s'ouvrir. La session de 1817 présente sans doute d'heureux résultats, les députés s'éloignent satisfaits, mais fatigués. Quand ils reviendront, le souvenir des biens obtenus sera affaibli ou

effacé, les esprits, retrempés dans le repos, entreront de nouveau en fermentation et montreront encore celte inquiétude qu'il est aussi nécessaire de prévoir qu'il serait déraisonnable de s'en effrayer. La session de 1818 s'ouvrira au moment de l'émancipation de la France. L'influence de ce grand événement se fera profondément sentir. 11 faudra moins compter sur la reconnaissance envers le gouvernement qui aura affranchi le territoire que s'occuper que l'attitude que prendront alors les partis. Les ultra-royalistes, ni plus timides ni plus sensés, demanderont, je le crains, le martyre s'ils ne peuvent obtenir le triomphe; les ultra-libéraux professeront plus hardiment leurs doctrines et laisseront pénétrer davantage leurs projets ; les intérêts, et surtout les vanités révolutionnaires, espéreront se venger ou regagner ce qu'ils ont perdu; les masses d'abord repousseront tous les excès et demanderont au gouvernement de leur assurer le repos. Mais elles finiraient par être séduites et par répondre aux appels des passions, si le ministère ne manœuvrait habilement sur ce terrain si varié, et s'il n'opposait k tant d'efforts une activité infatigable et une force qu'il ne saurait puiser que dans les chambres. <( C'est sur la session de 1818 que l'P^urope va juger la France, que la France se jugera elle-même. Les résultats de cette session régleront nos destinées pour un long avenir. La plus grande affaire du ministère est donc celle des élections. De quels moyens doit-il se servir pour influer sur elles? Toutes démarches directes de sa part vis-à-vis des électeurs, soit qu'elles aient laj forme d'insinuations, de conseils, d'injonctions, ont à1 mes yeux plus d'inconvénients que d'avantages; ce qui s'est passé l'année dernière me parait l'avoir prouvé sans! réplique. L'intervention de l'autorité, et surtout de la]

Le.,.

LE GENERAL POZZO DI BORGO Ambassadeur de Russie (BM. Sot. — Ciit>iiut lies E.^atnpfs/

police, ne saurait être trop dissimulée pendant les élections. A Paris, les ministres ne peuvent avoir trop de communications personnelles avec les électeurs, mais ils doivent écrire le moins possible et recommander à leurs délégués la prudence et la circonspection au moins autant que l'activité et la surveillance. C'est par la nomination des présidents, par le choix de tous les fonctionnaires publics et certains actes propres à lui concilier l'opinion, que le ministère peut s'emparer des élections. D'ici au mois de septembre prochain chaque ministre doit donc faire une revue exacte de tous les fonctionnaires qui dépendent de lui dans chacun des départements où l'on doit élire; si l'on veut, en effet, considérer que nombre d'électeurs se trouvent parmi les juges, les administrateurs, les militaires, les agents du fisc, on verra que les élections ne peuvent échapper à l'influence du gouvernement que par sa faute; toutefois, il .se trouve une catégorie nombreuse en dehors de toutes les fonctions salariées et dont la participation aux élections serait toute redoutable, si l'on négligeait de l'affaiblir ou de se la concilier. Je veux parler de la garde nationale que son organisation place aujourd'hui sous la direction d'un comité ennemi du Roi et de son gouvernement. C'est ce comité qu'il est aussi pressant qu'important de dissoudre, en réduisant la garde nationale à ce qu'elle doit être dans une monarchie, à une simple garde de police municipale. Opération que rend bien facile l'augmentation de l'armée, et qui, en fortifiant l'autorité du Roi, soulagera la nation d'un pénible fardeau. (( Les journaux sont encore un moyen d'influence dont il est aussi difficile que nécessaire de se servir. Le conseil s'en est souvent occupé, plusieurs projets lui ont été soumis ; ne serait-ce pas le moment de les

reprendre, et de se fixer enfin sur cet objet important?

<( Il est plusieurs autres questions dont les esprits sont particulièrement préoccupés; la direction que prendra le ministère sur chacune d'elles peut augmenter ou diminuer beaucoup sa popularité, tant parmi les électeurs que dans les chambres. Tels sont le Concordat, la composition du Conseil d'Etat, les réclamations des bannis, enfin les rapports du ministère avec les doctrinaires.

u Comme j'ai déjà soumis au conseil mon avis sur le Concordat, je ne ferai que hasarder ici quelques dernières observations sur cette matière. Tout le monde sent que l'on ne peut rester dans l'état où l'on se trouve, c'est-à-dire sous l'empire de deux concordats, dont l'un se trouve annulé par le Roi et par le Pape, et dont l'autre a besoin de la sanction législative pour être exécuté. L'anarchie qui règne aujourd'hui dans l'Église de France aurait, en se prolongeant, des suites peut-être irréparables, il pourrait devenir funeste à la catholicité elle-même. Le moyen le plus propre et le plus sur de sortir d'une situation aussi déplorable était de se borner à créer quelques évêchés et à améliorer le sort du clergé en s'appuyant sur le Concordat de 1801 que l'on aurait laissé subsister. Mais puisqu'on a cru devoir prendre un autre parti, il ne reste plus qu'à négocier comme on le fait un concordat nouveau qui reproduise littéralement, en quelque sorte, les dispositions de celui de 1801, qui n'en renferme pas d'autres. Il sera difficile, sans doute, d'obtenir à Rome un semblable résultat. Je souhaite que les négociateurs aient été bien choisis, mais je crois devoir répéter ici que je ne le pense pas. L'un, M. de Blacas, obligé de détruire son propre ouvrage, est vivement intéressé à faire échouer les négociations; l'autre se

verra entouré des soupçons du premier et des préventions que son nom et la mémoire de son père inspirent à tous les vrais dévots. Or, le premier jouit, comme on sait, dans le Sacré-Collège de beaucoup de considération et d'influence; ses manières, sa représentation sont nobles et magnifiques, tandis que le second n'apporte avec lui que du zèle, du savoir, une grande ignorance des personnes et a l'extérieur gauchement modeste. Peut-être aussi n'avons-nous pas assez songé à sonder le terrain autour de nous, à préparer les voies au Concordat parmi les esprits qui, dans un sens ou dans un autre, sont le plus disposés à le combattre. Il ne faut pas oublier que Bonaparte dut à son adresse et à son habileté dans ce genre la plus grande partie du succès. Il se garda bien de ne consulter que les philosophes ou que les dévots, mais en même temps qu'il travaillait à convaincre l'Institut lui-même de la nécessité de renouer nos relations avec Rome, il consultait l'évèque de Nantes, l'archevêque de Gênes, les chefs des Sulpiciens et le fameux curé de Saint-Lo. Toutes les oppositions furent ainsi prévenues et quand son concordat parut, ceux qui n'y applaudirent pas s'y résignèrent. N'est-il pas regrettable que les ministres n'aient aucun rapport avec les membres les plus éclairés du clergé, dont on augmenterait le crédit dans leur ordre en les consultant davantage? On parviendrait ainsi à remplacer l'influence de la Grande Aumônerie, par les lumières d'un abbé Frayssinous et d'un abbé Duval. Sans doute il est un peu tard; labbé Frayssinous et l'abbé Duval ont pris une route dans laquelle, si l'on s'en était occupé, ils ne seraient peut-être pas entrés, mais peut-être aussi n'y sont-ils pas entrés sans retour.

(( La liste du Conseil d'Etat pour 1818 devrait être

connue depuis longtemps. On a cru généralement que le ministère n'attendait que la fin de la session pour la publier. L'impatience du public sur ce sujet a deux causes : la première de savoir si cette liste comprendra quelques noms des Cent Jours, la seconde de savoir si l'on y retrouvera les noms des doctrinaires. Sur les noms des Cent Jours, je ne ferai qu'une réflexion qu'on pourrait étendre aux bannis, c'est que les révolutions ne finissent que quand les proscriptions sont soldées. L'état hostile ne cesse, les choses ne reprennent leur cours naturel et paisible, que quand chacun peut librement parcourir la carrière où l'appelle ses talents, ses anciens services ou l'opinion de ses concitoyens. Peut-être le moment est-il arrivé de ne plus confondre dans la même rigueur les hommes reprochables avec les hommes dangereux, de se servir de tout ce qui est utile et de ne repousser que ce qui serait nuisible. Il est superflu de dire ici que l'on met en première ligne de ce qui serait nuisible ce qui serait déshonorant. Quant aux doctrinaires, je n'hésite pas à penser qu'il faut moins consulter à leur égard la justice que la politique. Dans la chambre, ils ont peu de popularité, mais ils exercent un ascendant. On ne les aime pas, mais on les écoute. Il ne faut pas d'ailleurs nous renfermer dans le moment actuel, il faut prévoir celui où l'opposition ultra-libérale, prenant de la force, ne pourra être combattue avec avantage qu'à l'aide des royalistes libéraux. Alors les doctrinaires deviendront nos plus utiles auxiliaires, nous aurions à regretter de les avoir aliénés sans retour. Il vaut donc mieux nous résigner à les rencontrer quelquefois parmi nos adversaires que de les compter à jamais parmi nos ennemis. Serait il d'ailleurs plus juste que politique d'ôter leurs places

à des hommes qui ont voté tantôt pour nous, tantôt contre nous, tandis que ceux qui n'ont jamais voté pour nous, que les ennemis les plus déclarés du gouvernement du Roi conservent les premières charges de la Cour et sont en possession de presque toutes les dotations de la chambre des pairs ?

(( Puisque j'ai prononcé le nom de la chambre des pairs, je rappellerai ici l'importance dont il est de s'en occuper davantage et d'y fortifier le parti ministériel. Si par malheur les ultras libéraux entraînaient la chambre des députés dans quelque écart, il serait impossible de compter aujourd'hui sur la chambre des pairs pour arrêter le mouvement. Les libéraux î unis au parti de la Cour y répondraient aux appels des Chauvelin, des d'Argenson ; ce danger est plus imminent qu'on ne pense ; s'il éclatait jamais, il serait trop tard pour y remédier, car une création subite de pairs ne ferait alors que signaler la détresse et ajouter aux embarras. Il est donc indispensable de modifier l'état actuel de la chambre des pairs. D'ici à la prochaine session, son président et son grand référendaire n'y exercent à notre profit aucune influence. Le parti ministériel trouve qu'on le néglige ; il nous reproche de ne chercher à plaire qu'aux députés. M. de Talleyrand y a fait quelques recrues; cnlin le scandale de la conduite des gens de la Cour y ébranle la fidélité des sénateurs eux-mêmes, qui finissent par croire que le Roi ne désapprouve pas ce «ju'il pardonne si bien.

« Il me reste à parler des principaux projets de lois à préparer pour la session de 1818. Je les réduirai . k trois :

(( Celui portant organisation des conseils généraux et municipaux, celui de la répression des délits de

presse et le budget. Mon avis serait d'ajourner encore celui sur l'Instruction publique.

« L3 premier de ces trois projets divisera les meilleurs esprits. La question est vaste, compliquée, et peut être raisonnablement envisagée de plusieurs sortes. La rédaction déposée l'année dernière est loin, je l'avoue, de me paraître la meilleure. J'ai pensé qu'on ne saurait trop tôt en commencer la revision au Conseil d'Etat, non seulement pour se fixer sur les dispositions qu'elle renferme, mais aussi pour avoir la mesure de l'opposition qu'on rencontrera et des objections auxquelles il faudra répondre. Dans tous les cas, on doit se dire qu'une pareille loi n'est pas une loi vitale pour tout ministère, et que le projet actuel pourrait être changé ou même rejeté sans que l'honneur ou l'autorité des ministres fussent en danger.

« La loi sur la presse sera si difficile à bien faire, et surtout à faire voler, l'opposition qu'elle rencontrera peut avoir des suites si fâcheuses pour le ministère, qu'il me paraîtrait préférable de la faireproposer par un député. Mais le choix de ce député est singulièrement embarrassant. 11 faut trouver un nom qui puisse donner de l'autorité au projet, qui suppose des connaissances suffisantes et un talent capable de soutenir une discussion opiniâtre et orageuse. Il faut un homme avec lequel le ministère puisse s'entendre et qui, cependant, n'ait pas la réputation de lui être entièrement dévoué. La question des journaux sera liée au sort du projet. Il est possible que par composition la chambre ajourne encore leur affranchissement, c'est un moyen de négociation avec elle qu'il faut nous réserver.

« Le ministère doit employer tous ses elTorts à abréger la session ; son premier soin doit être de

préparer le budget, de manière à le présenter le jour même où la chambre sera constituée. Il n'y a donc pas un moment à perdre pour résoudre toutes les questions auxquelles sa rédaction peut donner lieu et sur lesquelles la discussion qui vient de finir a jeté tant de lumière.

(( La première et la plus importante est celle de savoir si le budget continuera d'être divisé par exercice ou s'il s'établira par année. Ne conviendrait-il pas de la renvoyer à lexamen d'une commission spéciale composée de pairs, de députés, de conseillers d'Etat. Cette commission serait chargée de rédiger un projet de budget de 1818, dans la nouvelle forme que l'on propose.

(( Le conseil jugerait alors si cette forme ne lui promet pas une discussion plus facile, plus éclairée. Elle aurait tout au moins l'avantage d'écarter tous les embarras qu'entraîne la régularisation des exercices antérieurs et de rendre sans objet l'article 102 relatif aux comptes.

« M. Garnier, dans son rapport, et plusieurs orateurs aux députés ont fait sentir la nécessité de rentrer dans les doctrines anglaises, en ne mêlant au vote de l'impôt aucune autre disposition, même réglementaire. De là résulte la nécessité de diviser le budget en plusieurs lois particulières. Ainsi les recettes seraient séparées des dépenses. Chaque ministre proposerait celles de son département. La publicité qu'il donnerait à son administration, les détails oii il serait forcé d'entrer, auraient l'avantage de donner la mesure de sa capacité, de remplacer les déclamations de la tribune par le positif des affaires, d'intéresser la nation à ce qui la touche véritablement et d'augmenter sa confiance dans le ministère.

« Los changements à apporter dans le mode ou la perception de chaque impôt seraient l'objet d'autant de lois spe'ciales, ainsi que cela se pratique pour les douanes depuis deux sessions.

(( 11 est une idée importante et sur laquelle il serait au moins sage d'appeler sans délai les méditations d'hommes plus éclairés que moi. C'est celle de consolider le revenu destiné au paiement de la dette consolidée. Si cette dette ne doit plus recevoir d'autre accroissement que celui prévu par les lois sur l'arriéré, si l'on écarte sincèrement tout projet funeste, je ne crains pas de le dire, d'emprunter pour le service ordinaire, pourquoi ne comblerait-on pas la mesure du crédit en fermant le Grand Livre et en votant pour dix ans les impôts indirects qu'on affecterait au paiement de la dette consolidée?

« Je ne parlerai pas de la dette flottante et des ressources qu'elle peut présenter. M. le ministre des Finances trouvera en lui-même et autour de lui sur cette importante matière bien plus de lumières que je ne pourrais en offrir. Je dirai seulement qu'il ne faut pas oublier la nécessité où pourra se trouver le Trésor d'ajouter à ses moyens de crédit, surtout si l'on renonce, comme je le souhaite, à toute idée d'emprunt et si la dépréciation du blé, suite d'une récolte trop abondante, vient nuire au recouvrement de la contribution foncière.

« Avant de terminer ce qui concerne le budget, j'ajouterai quelques observations sur le domaine extraordinaire et la dotation de la chambre des pairs.

« Il faut s'attendre à voir reproduire avec force l'opinion qu'il ne pouvait être rien concédé sur ce domaine jusqu'à ce que les titulaires dépossédés des dotations situées hors de France eussent été compté-

tement indemnisés. On redemandera avec de vives instances le compte exact des valeurs dont se composait ce domaine au 1" avril 1814, pour s'assurer si les dispositions prises depuis cette époque n'ont pas nui aux droits préexistants et garantis par la Charte. La discussion pourrait rendre impossible de ne pas revenir sur quelques-unes de ces dispositions bien connues du conseil; peut-être alors serait-il plus sage de la prévenir, en proposant de soi-même ce qui pourrait être arraché plus tard.

« 11 en est de même pour la chambre des pairs. On ne manquera pas de réclamer contre la suppression ou la réduction des pensions de plusieurs sénateurs. Ne vaudrait-il pas mieux porter toutes ces pensions au même taux de 24 000 francs, que de risquer le scandale d'une lutte qui peut aller jusqu'à attaquer l'ordonnance par laquelle le Roi a déclaré déchus de la qualité de pairs plusieurs de ceux qu'il en avait revêtus?

H En résumé, les questions à renvoyer à l'examen de la commission dont j'ai parlé plus haut, seraient celles-ci :

1<» Le budget sera-t-il présenté par exercice ou par année?

2° En combien de lois séparées et spéciales le budget sera-t-il divisé?

3» Doit-on proposer de voter l'impôt pour plus d'une année, afin d'éviter les anticipations et de présenter le budget à une époque plus convenable?

« Tout ce qui concerne le domaine extraordinaire et la dotation de la chambre des pairs ne doit pas sortir du secret du Conseil et ne peut être délibéré que par lui. »

« Pour la parfaite intelligence de cette note, je

reprendrai les points principaux qui y sont touchés et j'expliquerai ce qu'ils avaient de délicat. Le premier était les destitutions; Decazes voulait que sans distinction, on destituât tout ce qui ne voterait pas exactement dans noire nuance aux élections, depuis Royer- Collard et le Conseil d'Etat, jusqu'au moindre titulaire d'un bureau de loterie ou de tabac. MM. de Richelieu et Laine ne voulaient destituer presque personne. J'étais d'un tiers avis et voulais que l'on commençât par la Cour. Venait ensuite la garde nationale; elle était tout entière dans les mains de Monsieur, son colonel général, qui en avait fait un instrument redoutable pour le gouvernement de son frère. Elle était naturellement dans les attributions du ministre de l'Intérieur. Laine déplorait le mal qu'y faisait Monsieur et ses adhérents sans oser l'empêcher. Decazes voulait qu'une ordonnance royale supprimât la place de colonel général et fît rentrer la garde nationale sous l'influence du ministère. Ici, je partageais son sentiment et l'aidais de tous mes efforts pour triompher de la timidité de Laine.

« Les journaux étaient un point sur lequel personne ne s'entendait. Decazes voulait les avoir tous, Laine prétendait les partager au moins avec lui. Je soutenais qu'il fallait adroitement négocier avec deux ou trois écrivains redoutables et ne pas s'embarrasser du surplus. M. de Richelieu détestait toute liberté de la presse.

« Le Concordat était ajourné jusqu'au retour de Portails. Il était déjà parti pour Rome quand je rédigeai ma note et je ne parlai de sa mission que pour acquitter ma conscience sur cet important sujet. La suite a prouvé si je m'étais trompé. Portails s'est mis aux ordres de M. de Blacaset, comme il l'a fait toute sa vie.

aux ordres du parti dominant; il a complété et rendu irrémédiable le mal qu'il était chargé de réparer.

<( Quant au Conseil d'État, MM. de Richelieu et Laine y défendaient quelques hommes de l'ancien régime tout à fait incapable, que Decazes, Pasquier et moi voulions en ôter et ils en repoussaient quelques membres très habiles que nous voulions y faire rentrer, sous le prétexte des fonctions qu'ils avaient remplies pendant les Cent Jours. Ces dissentiments avaient retardé la publication de la liste du conseil, qui tous les ans a lieu le l^*" janvier.

<( Les bannis étaient une question toute personnelle à Decazes. Il voulait les rappeler un à un et de manière que chaque rappel eût l'air d'être un effet de son crédit. Je voulais qu'au lieu d'accorder des faveurs qui consacraient une injustice, l'injustice elle-même fût reconnue et réparée; je réclamais pour le Roi et son ministère toute la popularité d'une mesure générale et solennelle; je voyais avec dépit le favori se populariser aux dépens de son maitre et aux nôtres, en se donnant pour arracher de temps en temps une exception à une injustice que nous étions censés défendre.

« Enfin le budget et les emprunts étaient encore des questions personnelles entre Decazes et moi. Je voulais que le budget fût divisé en plusieurs lois qui auraient été chacune discutées et volées séparément. Chaque ministre aurait présenté la loi de son ministère et serait entré dans une discussion franche et approfondie avec la chambre, comme je l'avais fait moimême cette année. Decazes avait ces idées en horreur comme tout ce qui est simple et franc, et il voyait la fin de ce système d'escamotage et d'expédients, hors duquel il ne peut plus rien. Les emprunts lui tenaient