ORDONNANCE DU ROI

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, ROI DE FrANCE ET

DE Navarre,

Considérant que l'état de paix et la situation de nos finances commandent de fortes réductions dans le corps de la marine, tel qu'il avait été constitué par nos ordonnances des 1*"" juillet 1814 et 29 novembre 1815 ; que l'existence d'un personnel trop nombreux nuit à l'instruction pratique et à l'avancement des officiers appelés à nous servir, sans qu'il en résulte aucun avantage pour ceux qui ont acquis des droits à une honorable retraite ; qu'il est de notre justice d'assurer par une formation définitive le sort de tous ;

Oui le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la Marine et des Colonies.

Nous avons ordonné et ordonnons ci-dessous ce qui suit :

Article premier. — A dater du 1*"^ novembre prochain, le corps des officiers de notre marine sera composé ainsi qu'il suit :

Vice-amiraux fi

Contre-amiraux 12

Capitaines i de !'• classe 20 )

de vaisseau r de 2« classe 40 ^

Lieutenants i ayant rang de chef de bat. 40 ) de vaisseau ( ayant rang de ca[>itaine . . 260 )

Capitaines de frégate 80

Enseignes de vaisseau 400

Le nombre des élèves de la marine, de 1'" et de 2" classe, demeure fixé à 300.