PROJET DE LOI RELATIF AUX JOCRXAUX

Séance du £9 décembre 1817

Messieurs,

Je ne puis monter à cette tribune, sans me rappeler qu'un an s'est à peine écoulé depuis que j'y défendais cette même loi qui vous occupe encore aujourd'hui. J'y rencontrais alors les mêmes adversaires, j'y combattais les mêmes arguments. Les hommes n'ont donc pas plus changé que les circonstances, et si l'on ne peut en féliciter leur prudence, leur constance nous permet au moins de rendre le même hommage et de porter le même respect à leur bonne foi. Dans de pareilles discussions, il est malheureusement rare de convaincre ceux auxquels on s'adresse. Chacun y porte son opinion pour ainsi dire toute faite et l'orateur doit moins se flatter de gagner des suffrages, que de chercher à expliquer le sien.

Nous le disions l'année dernière, Messieurs, et nous n'hésitons pas à le reconnaître encore, la Charte a consacré le principe de la liberté d'écrire, et cette liberté doit s'étendre aux journaux. Elle ne s'arrête qu'où l'abus commence, et elle ne connaît d'autre frein que les peines portées par la loi, et appliquées par les tribunaux. Une loi d'exception a suspendu ce grand principe, mais en adoptant cette loi, vous avez voulu qu'elle ne put durer qu'une année. Votre respect pour la

Charte et pour les droits qu'elle proclame, ne vous ont pas permis d'en prolonger au delà le terme. Tout en prévoyant des circonstances qui pourraient exiger le retour du même sacrifice, chacun se réserve d'en être juge. C'est donc à ceux de nos collègues qui volèrent pour le projet, l'année dernière, que j'en appelle aujourd'hui. Un seul des motifs qui les déterminèrent alors a-til cessé d'exister ? Les passions sontelles sensiblement plus amorties, les opinions plus près d'être unanimes, ou leur expression plus prudente ? Enfin notre situation morale n'est-elle pas à peu près la même, et surtout nos rapports avec l'Europe sont-ils devenus moins imposants ou moins délicats ? Cependant, s'écrie-t-on, les ministres ne cessent de s'applaudir de l'amélioration de l'état de la France.

Oui, sans doute, Messieurs, l'état de la France s'est amélioré et il s'améliore encore tous les jours. Il s'est amélioré par un rapide et salutaire progrès dans la véritable route du crédit public ; il s'est amélioré, puisque malgré la rigueur imprévue des saisons, malgré tant d'efforts malheureusement impuissants, tant de contradictions obstinées, tant de critiques, au moins intempestives et indiscrètes, la nation entrevoit le terme de ses souffrances. Est-ce donc au moment de toucher le but qu'on voudrait nous arracher les moyens d'y atteindre ? Veut-on ravir de notre main le fil qui va nous y conduire ? changerons- nous enfin de marche ou de système, lorsque nous allons recueillir le fruit de tant de sacrifices et d'efforts ? Non, Messieurs, nous n'éprouvons pas une semblable crainte. Les circonstances se sont améliorées, mais elles doivent s'améliorer encore. La mesure qui vous est proposée est à la fois justifiée et impérieusement exigée par leur progrès. Aucun de ceux qui l'adoptèrent l'année dernière, ne sauraient leur refuser leur suffrage cette année. Toutefois, qu'il nous soit permis de nous adresser aussi à ceux qui la repoussèrent alors et qui la combattent encore ; non que nous ayons conçu de les ramener à notre opinion une vaine et présomptueuse espérance, mais parce que nous nous reprocherions de n'avoir pas renouvelé tous nos efforts

pour faire passer dans leur esprit une conviction si profondément gravée dans le nôtre. J'ai prêté une oreille attentive à leurs discours; j'ai recueilli et pesé leurs arguments avec autant de sincérité qu'ils les ont présentés ; je leur demande de souffrir que j'y réponde avec une entière franchise.

Je suis d'accord avec eux sur le principe ; j'entends comme eux l'article de la Charte ; ils apprécient comme moi et peutêtre plus qu'ils ne l'avouent, les circonstances et tout ce qu'elles exigent; mais la loi qu'on leur demande ne peut, disent- ils, s'accorder que de conQance ; elle ne peut s'accorder qu'à des ministres qui n'en abuseront pas ; elle devient odieuse dans des mains capables de s'en servir pour proléger un parti.

Je consens pour un moment à me placer sur un terrain en apparence si peu favorable. Je veux que les ministres aient encouru un tel soupçon, et je demande si les prétendus abus qu'on leur reproche, si ceux qu'on pourrait craindre encore, sont comparables aux dangers de la liberté illimitée qu'on ose réclamer. Ce n'est pas, me répond-on, la liberté illimitée que nous réclamons, mais la loi pénale tant de fois promise, la loi pénale, faute de laquelle on reviendra tous les ans nous demander de violer le principe, en faisant valoir les circonstances. Non, Messieurs, on ne vous alléguera pas toujours les circonstances, elles deviendront, il faut le croire, et plus faciles et plus prospères, avec la protection du Ciel et grâce à la sagesse du Roi. Cette loi pénale que vous attendez avec tant d'impatience, il n'a pas tenu au ministère qu'elle vous fût présentée pendant cette session. iS'accusez de ce nouveau délai que les embarras du moment et surtout la difficulté de la matière. Mais lors même que le ministère se serait volontairement abstenu de vous la soumettre, lors même qu'il aurait voulu vous induire dans la nécessité de prolonger entre ses mains l'exercice d'un pouvoir exorbitant, serait-il de votre sagesse, serait-il de votre patriotisme de chercher à l'en punir par un refus qui pourrait compromettre nos destinées et notre avenir ? Je rougis de me traîner si longtemps sur une supposition si peu hono-

rable, je ne crains pas de le dire, et pour ceux qu'elle accuse, et pour ceux qui se la permettent.

Nous sommes tous faits, Messieurs, pour nous servir de plus nobles armes. Combattons à outrance ce que réciproquement nous appelons nos erreurs ; mais reconnaissons que nous avons tous le même but et que nous nous y dirigeons avec la même bonne foi.

Je déclare, et ici je vous prie de considérer que ce n'est point l'opinion du ministère, mais celle d'un de vos collègues que vous entendez, je déclare qu'en mon âme et conscience, je me serais opposé à la présentation d'une loi pénale pendant cette session ; je m'y serais opposé parce qu'il m'aurait paru périlleux de se borner à punir des écarts que le salut de la France veut encore qu'on prévienne; je m'y serais opposé, parce que tout essai me paraîtrait dangereux ; je m'y serais opposé parce que les esprits me semblent aussi peu préparés pour la rédaction d'une telle loi que pour jouir innocemment de ses bienfaits ; enfin, parce que l'ardeur même qu'on met à l'obtenir est une preuve certaine du penchant qu'on aurait à en abuser. Mes adversaires auraient mauvaise grâce s'ils m'accusaient d'exagérer l'importance des journaux et le mal qu'ils peuvent faire. Je leur répondrai par le tableau des biens qu'ils en attendent. Ne les ont-ils pas représentés comme réunissant en un faisceau, tant en Angleterre qu'en France, toutes les lumières d'une nation, et dirigeant ainsi le gouvernement à travers tous les écueils ? Ne nous les ont-ils pas représentés comme garantissant le présent et préparant doucement le perfectionnement de l'avenir, comme complétant en quelque sorte par les discussions qu'ils établissent, celles qui ont lieu dans les deux chambres, et prêtant aux représentants de la nation une force dont ils ont besoin ? J'ignore sur quels faits, ou sur quels exemples ils font reposer de si brillantes espérances. Pour juger. Messieurs, du pouvoir des journaux et de la nature de leur influence, je ne consulte qu'un livre, qui devrait toujours être ouvert à cette tribune, celui de notre révolution. Il me les montre à toutes les époques impuissants pour conserver, tout puissants pour

détruire. Je le demande d'ailleurs à tous les hommes de bonne foi, quelle est la vérité dont l'espèce humaine leur est redevable ? Quels pas ont-ils fait faire à la civilisation, aux sciences ou aux arts ? Ont-ils jamais fait tomber le masque d'un hypocrite, ou vengé l'innocence outragée ? mais combien de fois ne les avons-nous pas vus au contraire soulever les passions, aigrir les ressentiments, servir la calomnie, répandre le scandale, et tour à tour outrager et flatter sans mesure le même pouvoir. Ils complètent, dites-vous, nos discussions. Ah [reconnaissez plutôt qu'ils pourraient en altérer le noble et tranquille caractère. L'opposition elle-même ne doit pas rechercher leurs discours. Jamais ils ne prêtèrent aucune force aux Burke, aux Fox, aux Shéridan. C'est aux orateurs de Spafields qu'ils servent d'auxiliaires, en devenant tour à tour leurs muses ou leurs échos. Nous ne sommes plus au temps où l'on s'écriait : « Périsse une génération plutôt qu'un principe. » Nous avons appris que les générations qui périssent entraînent avec elles les principes et que le despotisme seul règne ensuite sur les ruines et les tombeaux. Les générations se sauvent par les principes et avec les principes ; mais le premier de tous est celui qui fait une loi aux sociétés de leur conservation, comme le premier objet du législateur doit être d'éviter tout ce qui pourrait la compromettre.

Je terminerais ici, Messieurs, les réflexions que je voulais avoir l'honneur de vous soumettre, si je ne croyais devoir répondre encore à quelques observations de détail, présentées dans la dernière séance. On vous a dit que la loi formait l'article 27 d'une autre loi discutée dans la chambre des députés; que cet article en avait été séparé par les ministres, au mépris de toutes les formes constitutionnelles, et l'orateur qui a donné le plus d'étendue à ces critiques, par une précaution délicate, a cru devoir nous avertir que c'était comme homme et non comme pair qu'il exprimait son opinion à cette tribune. Peut-être s'il eût poussé à l'extrême son raisonnement et ses scrupules, se serait-il alors abstenu d'y monter ; car il aurait pensé, sans doute, que non seulement

un pair à seul le droit d'y paraître, mais encore qu'en y paraissant, il doit y professer les seules doctrines que la chambre peut entendre et qu'elle doit avouer. Lui, qui nous cite si souvent, et avec tant de raison et de complaisance, les exemples de nos voisins, je lui demanderai, s'il pense qu'en Angleterre on laisserait achever le discours où un membre se permettrait, même en annonçant qu'il parle comme homme, de critiquer ce qui se serait passé dans l'autre chambre ? Or, ici, Messieurs, je vous prie de me permettre de rétablir les faits. Ce n'est pas, comme on l'a avancé, le ministère qui a fait la division, mais la chambre qui l'a proposée par voie d'amendement, et le Roi y a consenti, selon le pouvoir que la Charte lui donne. Vous ne pouvez donc blâmer Ou même examiner ce qui a été fait, qu'en établissant que l'autre chambre a méconnu les bornes du domaine de l'amendement et qu'elle a empiété sur l'initiative que le Roi s'est réservée. Je dois l'avouer, c'est avec un véritable regret que j'ai vu la chambre permettre à ses orateurs d'ouvrir cette carrière d'informations et de censures. Il sera désormais moins facile d'en interdire l'entrée, et si l'autre chambre imite ce funeste exemple, on ne tardera pas à comprendre toute la gravité de ce premier pas. C'est ainsi qu'en l'abandonnant, je ne dis pas à l'esprit de parti, mais à une ardeur plus pure que réfléchie, on se trouve un jour avoir grossi le torrent qu'on voulait arrêter.

Vous n'attendez pas de nous. Messieurs, que nous répondions à tous les traits et aux sarcasmes dont on a essayé d'égayer cette discussion. Il faut se sentir une grande autorité et se reconnaître un grand poids pour employer un pareil langage. Toutefois, je ne puis me dispenser de relever un des reproches adressés au ministère, quoiqu'il soit moins sérieux que singulier par son objet. On a reproché aux ministres de priver la France de tous les biens qu'elle attendait de la revision des articles de la Charte, annoncée par l'ordonnance du 13 juillet. Je n'avais pas l'honneur de faire partie du ministère, lorsque l'ordonnance du 5 septembre fut pendue, mais je le remerciai alors dans mon cœur, et je le

remercie encore à cette tribune, d'avoir reconnu que la France était moins avide de perfectionnement que de stabililé et de repos ; d'avoir reconnu qu'à côté de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover sans cesse ; d'avoir enfin permis que nos institutions vieillissent, de nous avoir rendu un guide immuable et un appui certain ; d'avoir mis un terme en un mot à cette carrière inextricable de changements, où l'esprit humain, entraîné comme un vaisseau sur un océan sans rivage, menaçait de s'égarer encore, si on ne lui eût ouvert un port.

Oui, Messieurs, toute la Charte et rien que la Charte; tel est notre unique vœu, telle sera toujours noire devise. Ce ne sera jamais que pour conserver ce palladium de nos libertés et de nos droits que nous vous proposons d'y porter la moindre atteinte. Une seule loi d'exception nous paraît encore nécessaire; nous n'hésitons pas à la reproduire, bien surs que le moyen le plus certain de conserver votre confiance et celle de la nation, est de vous proposer franchement toutes les mesures que le salut de la monarchie exige, ou que le repos de l'État réclame. Je vote l'adoption du projet de loL