ARTICLE PREMIER

Toute part quelconque, qui serait prise par des sujets et des navires français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française au trafic connu sous le nom de la Traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison et par l'interdiction du capitaine s'il est français.