CONCORDAT

« Les libéraux de toutes les nuances vont se ruer sur le Concordat. Les ultra-royalistes s'uniront à eux s'ils en attendent le renversement du ministère. L'opposition dans cette querelle, s'appuiera sur cette funeste prévention, si généralement répandue, que les Bourbons sont toujours gouvernés par les prêtres et livrés à ce que l'esprit du temps appelle, dans ses dédains, la superstition. La première et la plus importante question est celle de savoir si le Concordat sera envoyé aux chambres, dans quelle forme et à quel titre il leur sera communiqué ? Sera-t-il rangé dans la classe des traités ou n'y verra-t-on pas une loi de l'Etat? Ne fait-il que régler les rapports de la France avec une autre puissance, ou ne touche-t-il pas à la liberté de conscience, aux droits civils et politiques des citoyens? En remplaçant un autre Concordat, n'abroge-t-il pas des lois organiques? car Napoléon dans sa puissance n'avait pas cru pouvoir se passer du Corps législatif et de son concours dans ces hautes questions. De quelque façon qu'on décide celles que nous venons déposer, au moins parait-il démontré qu'il est prudent et convenable de les soumettre à une discussion aussi solennelle qu'approfondie. C'est précisément pour des cas de ce genre que les conseils de cabinet semblent avoir été inventés.