Au palais de Saint-CIoud, le 30 mai

Napoléon, empereur des P^rançais et roi d'Italie :

Sur le compte qui nous a été rendu que, dans plusieurs départements septentrionaux de notre Empire, certains juifs n'exerçant d'autre profession que celle de l'usure, ont, par l'accumulation des intérêts les plus immodérés, mis beaucoup de cultivateurs de ces pays dans un élat de grande détresse;

Nous avons pensé qie nous devions venir au secours de ceux de nos sujets qu'une avidité injuste aurait réduits à ces fâcheuses exi rémités.

I.es circonstances nous ont fait en même temps connaître combien il était urffent de ramener parmi ceux qui professent la religion juive dans les pays soumis à notre obéissance, les sentiments de morale civile qui malheureusement ont été amortis chez un trop grand nombre d entre eux par l'état d'abaissement dans lequel ils ont longtemps langui, état qu'il n'entre point dans nos intentions de maintenir ni de renouveler.

Pour l'accomplissement do ce dessein, nous avons résolu de réunir en une assemblée les premiers d'entre les juifs, et de leur faire communiquer nos intentions par des commissaires que nous nommerons à cet efTet, et qui recueilleront en même temps leu-s vœux sur les moyens qu'ils e timent les plus expédients pour rappeler parmi leurs frères l'exercice des arts et des professions utiles, afin de remplacer par une industrie honnête les ressources honteuses auxquelles beaucoup d'entre eux se livrent de père en fils depuis plusieurs siècles.

A ces causes,

Sur le rapport de notre grand Juge, ministre de la Justice, et de notre ministre de l'Intérieur,

Notre Conseil d'État entendu.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article premier. — II est sursis pendant un an, à compter de la date du présent décret, à toutes exécutions de jugements ou contrats, autrement que par simples actes conservatoires, contre des cultivateurs ou négociants des départements de la Sarre, de la Roër, du Mont-Tonnerre, des Haut et Bas-Rhin, de Rhin-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges, lorsque les titres contre ces cultivateurs auront été consentis par eux en faveur des juifs.

Art. 2. — Il sera formé au 15 juillet prochain dans notre bonne ville de Paris une Assemblée d'individus professant la religion juive et habitant le territoire français.

Art. 3. — Les membres de cette Assemblée seront au nombre porté au tableau ci-joint, pris dans les départements y dénommés, et

400 AFFAIRE DES JUIFS d'aLSACE.

l'Alsace, convoquait une assemblée des juifs à laquelle des questions devaient être adressées sur leur morale et où s'annonçait l'intention d'ëpurer cette morale en la réformant.

désigaés par les préfets parmi les rabbins, les propriétaires et les autres juifs les plus distingués parleur probité et leurs lumières.

Art. 4. — Dans les autres départements de notre Empire, non portés audit tableau, et où il existerait des individus professant la religion juive, au nombre de cent et de moins de cinq cents, le préfet pourra désigner un député; pour cinq cents, et au-dessus, jusqu'à mille il pourra désigner deux députés, et ainsi de suite.

Art. 5. — Les députés désignés seront rendus à Paris avant le 15 juillet et feront connaitre leur arrivée et leur demeure au Secrétariat de notre ministre de l'Intérieur, qui leur fera savoir le lieu, le jour et l'heure où l'Assemblée s'ouvrira.

Art. 6. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution de notre présent décret.

Signé : Napoléon.

TABLEAU PAR DÉPARTEMENTS DU NOMBRE DE JUIFS A ENVOYER A l'assemblée des individus PROFESSANT LA REUGION .JUIVE DONT LA TENUE A ÉTÉ ORDONNÉE PAR SA MAJESTÉ

Nombre de députés Noms des départements. à envoj'-er. Observations.

Haut-Rhin 12 »

Bas-Rhin 15 »

Mont-Tonnerre 9 »

Rhin-et-Moselle .... 4 »

Sarre 1 »

Roër 1 »

Moselle o »

Meurthe 7 »

Vosges . 1 »

Gironde 2 »

Basses-Pyrénées. ... 2 »

Vaucluse 2 »

Côte-d'Or 1 »

Seine 6

Certifié conforme,

Le Ministre Secrétaii'e d'Êlat, Signé : II. B. Markt.