DE LA FERME DES IMPÔTS

LLe meilleur historien de la vie publique de Verri, c’est : 4 © Verri lui-même. Ses travaux sur l’histoire économique de 3 Milan, sa correspondance avec Ilario Corte (1), une longue lettre (2) adressée par lui à son frère Alessandro en 4771 (3), et contenant le récit des négociations qui eurent lieu à Vienne au sujet de la réforme administrative et financière de la Lombardie, un Mémoire chronologique (4) où Verri, depuis

à quelque temps à l'écart des affaires, relate, sous une | forme laconique et tant soit peu morose, les changements politiques survenus à Milan de 1750 à 1791 : telles sont, avec

(1) Corte était en 1162 directeur des archives du Sénat à Milan; il avait fourni à Verri les documents nécessaires pour son mémoire sur l'Economie publique de l’état de Milan. Il obtint, quelques années après, le poste de secrétaire du gouvernement royal de la Lombardie autrichienne à Vienne. C'est de là qu'il entretint avec Verri, en 1168 et 1769, une correspondance secrète. Les lettres de Verri sont publiées par M. Casati, aux tomes III, D De 293- 316, et IV, p. 1-138. Les originaux en ont été achetés par Custodi ee. aux héritiers Corte, et sont actuellement à la Bibliothèque :Ambrosienne. # (2) Publiée récemment par Francesco Cusani : Archivio slorico lombardo, 1879, fasc. 2 (3) Le titre complet de la lettre est celui-ci : Letlera riservata che Pietro Verri spedi al cavaliere Alessandro a Roma l'anno 1181, verso il dicembre. … Contiene i fatli del nuovo sistema falto (sic) alla venuta del regio archiduca -Ferdinando. M. Cusani croit avec raison à une erreur de date : la lettre se réfère à des événements dont aucun n’est postérieur à 1771, et dont une notable partie se passe cette année même. Verri entre dans trop de menus . détails pour qu'on puisse croire qu'il ait rédigé sa lettre dix ans plus tard. Une raison décisive existe d’ailleurs en faveur de cette dernière date, Verri ; s'y plaint des maigres résultats personnels qu'il retira de la réorganisation, . une nomination au poste de conseiller du nouveau Magistrat caméral. Or = en 1181, il était monté.en grade et n'avait plus les mêmes sujets de méconà tentement.

è ch

(4) Memoria cronologica dei cambiamenti pubblici dello stato di Milano (1750-1791). Casati, t. IV, p. 343-379.

les documents officiels, les sources les plus abondantes et en même temps les plus précises à à consulter sur cette histoire. Ce qu'était la situation économique en Lombardie au moment

où il entrait aux affaires, Pietro Verri était peut-être seul à le

savoir. Longtemps, en ce pays comme dans toute l'Europe, « l'esprit de mystère » avait régné dans les sphères administra-

tives : « La population, la topographie, l'impôt, la fertilité du sol, s

les importations et les exportations étaient des matières ignorées ou dérobées avec un soin jaloux, à peine connues de

ceux qui avaient part aux affaires » (1). Grâce aux dispositions

plus libérales du gouvernement de Marie-Thérèse, Verri avait pu remonter aux sources de l’histoire économique du pays. Il avait découvert et établi, pièces en mains, ce fait incroyable, que Milan au dix-huitième siècle était beaucoup moins prospère qu'au seizième. La domination espagnole, qui comptait pourtant toujours ses partisans et même ses conspirateurs, — la comtesse Clelia Borromée et ses amis, — avait, pendant les cent-soixante-douze ans de sa durée en Lombardie (1535-1707), donné ce triste résultat. La population de Milan réduite, en chiffres ronds, de 300,000 à 100,000 âmes, l’industrie locale de la laine ramenée de 70 à 5 fabriques, les moulins à soie, jadis si nombreux, ne dépassant pas 95, tels étaient, entre bien d’autres, les signes trop certains de la décadence du pays. Les causes en étaient nombreuses et d'ordre divers : un gouvernement étranger qui avait traité la province en pays conquis; l'esprit de chicane et d’intolérance, qui s'était communiqué des gouvernants aux gouvernés; mais par dessus tout, les expédients économiques à l’aide desquels on avait essayé de conjurer le mal : « La diminution des revenus de l'État suggéra, dit Verri, des mesures ruineuses : accroissement des impôts existants, création d'impôts nouveaux, vente des biens du domaine /fondi camerali), vente des régales, faillite des caisses et des banques publiques : c’est ainsi que le

L2 (1) Verri, Sul!’ Economia pubblica dello state di Milano, ch. VIT,

peuple se ruinait, et que les richesses s ’amassaient entre les mains de quelques entrepreneurs » (4). Les souverains autri- À chiens, Charles VI, Marie-Thérèse, s'étaient montrés plus cléments que leurs D onbéesers espagnols; mais si les causes générales de décadence tendaient, grâce à eux, à disparaître, les causes économiques, ces « expédients ruineux » dont parle Verri, subsistaient toujours : la détresse financière d’une part, l'absence de principes bien arrêtés de l’autre, enfin la crainte 5 de violer des droits acquis paralysaient l’action gouvernenm. mentale.

4 L'abus le plus criant, celui d’où partaient et où venaient ui

> aboutir tous les autres, consistait dans un détestable régime … d'impôts. C’est à ce régime que Verri s’attaqua principalement; > aussiest-il nécessaire, pour bien comprendre son œuvre réfor- - matrice, de connaître les grandes lignes du système auquel il 2 avait affaire. Exagération et arbitraire, perception vexatoire et onéreuse, charges tombant directement sur les sources de la 2 prospérité publique, tous ces défauts signalés par Verri dans % son Économie politique comme contraires à une bonne adminis-

tration financière, étaient, sans en excepter un, les défauts du 5 système financier de la Lombardie. L'ensemble, très compliqué, , des impositions en ce pays pouvait se répartir vers 1760 en __ deux catégories: le cens (censimento), et les taxes indirectes 3 ou régales.

Le cens avait donné lieu depuis le commencement du siècle à de nombreux projets et essais de réforme. Le dernier, élaboré par le gouverneur de Milan Pallavicini, avait été

— réalisé à la satisfaction générale par une junte à la tête de laquelle figurait l’économiste Pompeo Neri. Il était en vigueur depuis 4760. Le cens comprenait, après la réforme, une taxe personnelle, une taxe commerciale, espèce de patente appelée estimo del mercimonio, enfin l'impôt sur les fonds de terre et sur les constructions. Ce nouveau cens lombard ne

(1) Verri, Lettres, t. I, p. 149-150.

réalisait pas seulement un progrès considérable sur l’état de choses antérieur; il était vraiment en lui-même uneinstitution fiscale que Verri, malgré quelques critiques de détail, déclare … « excellente et très prévoyante », et qui pouvait servir de. modèle aux pays les mieux administrés de l'Europe (1).

L'autre branche d'impôts comprenait les innombrables taxes

indirectes dont le pays était accablé. Là, le désordre persistait

dans toute sa plénitude. Les besoins toujours renaissants du Trésor avaient fait multiplier à l'infini les régales, qui frappaient à peu près toute denrée, et pesaient davantage sur celles dont la consommation était le plus générale (2). Les douanes intérieures entravaient la circulation commerciale, déjà réduite par les prohibitions d’entrée et de sortie à la frontière. Le mode de perception était des plus défectueux. Avant 1750, la plupart des régales étaient soit affermées à des particuliers ou à des sociétés financières qui en absorbaient le plus clair des produits, soit aliénées définitivement en retour d’avances faites au Trésor dans des moments difficiles. Pour plusieurs même, l'octroi avait été fait avec abandon de la faculté de rachat. En 1750, en même temps qu’il travaillait à la réforme du cens, Pallavicini songeait également à simplifier le système du

(1) Verri, Ec. pub. dello stat. di Mil., $ VII. Les critiques adressées par Verri au nouveau régime du cens étaient les suivantes : les exemptions d'impôt accordées aux biens des églises à la suite du concordat de 1157, avaient été au delà du juste, et ne constituaient pas un soulagement suffisant pour les contribuables ; la taxe personnelle sur les colons lui semblait «chose tout à fait odieuse pour le pauvre paysan »; quant à la taxe commerciale, combattue par Milan et par Côme, les principales intéressées, elle constituait une erreur économique, car « l'industrie n’est pas un fonds censible; les impôts qui pèsent immédiatement sur elle l'étouffent ». Verri croyait que ce serait une opération excellente de refondre la taxe personnelle et l’estimo del mercimonio, en les reversant sur l'impôt foncier. Enfin il émettait quelques critiques sur le mode de répartition adopté, et signalait le peu d'indépendance des agents royaux chargés de défendre les intérêts des Communautés.

(2) L'impôt sur le vin (bollino), sur la mouture (maccinato), sur le sel, etc.

fermage, en réunissant en une ferme générale toutes les taxes isolément affermées et en y intéressant l'État pour un tiers. Les embarras financiers de l'Autriche empéchèrent ce sage projet d'aboutir : le gouvernement, tenté par les offres d’avances immédiates d’une compagnie fermière, renoncça à toule ingérence personnelle et signa un contrat de ferme générale, sans intérêt d’un tiers, pour une période de neuf ans, à partir du 9 janvier 1751 (1). Le même fait se produisit en 1757 : les fermiers Greppi et Mellerio, profitant des besoins d'argent qu'entrainait pour Marie-Thérèse la guerre contre la Prusse, réussirent à obtenir d’elle un renouvellement anticipé du contrat de fermage, jusques et y compris l’année 1765, et dans des conditions encore moins avantageuses pour le fisc qu'auparavant (2).

On se fait difficilement l'idée de la situation qu'occupaient les « fermiers », ces quelques hommes dont la richesse naissait de la misère publique, dont l'influence s’étendait des dernières autorités locales jusqu'aux marches du trône, et dont les procédés vexatoires faillirent plus d'une fois amener dans ce peuple milanais pourtant si débonnaire, de véritables soulèvements (3) : « Tout le corps des ministres, écrit Verri,

(1) Cusani, Sforia di Milano, t. III, p. 259 et suiv.

(2) Ils avançaient au gouvernement 700,000 florins à cinq pour cent, mais supprimaient au Trésor le droit au dixième des profits nets que Pallavicini avait réussi à lui assurer.

(3) Les braves Milanais, exaspérés de l'élévation de prix du tabac, organisèrent en 1154 une véritable grève de fumeurs. Pendant plusieurs jours l'entrepôt des tabacs resta désert ; on y apposa de nuit l'écriteau : Boutique à louer. On édicta volontairement des peines contre quiconque achèterait du tabac. Les gamins et les écoliers s’attroupaient devant l’entrepôt, et criaient : Place! Place! comme s’il y avait encombrement d'acheteurs, tandis que, suivant le mot d'un chroniqueur, « il n’y pénétrait réellement pas autre chose que du vent ». D'autres fois ils brülaient dans la rue de petits tas de tabatières en bois ; et de mauvais plaisants poussèrent l'irrévérence jusqu'à suspendre des tabatières d'argent comme ex-volo, autour du tombeau de Saint-Charles, dans la cathédrale. Ces curieux documents sont tirés des mémoires d’un Milanais de l'époque, Benvenuto, que cite tout au long Cusani (Sloria di Milano, t. III, p. 289-291).

était lié aux fermiers soit à prix d'argent, soil par des services,

tous également, par crainte d'hommes bien vus à la cour, qui disposaient des fonctions publiques plus souverainement que le gouverneur. Tout le corps des gens de robe implorait la faveur des fermiers, parce que leurs avocats étaient promus aux charges judiciaires, comme Lambertenghi et Muttoni, faits depuis sénateurs » (1). Le successeur de Pallavicini, le grand

chancelier Beltrame Cristiani les couvrait de son autorité et les appuyait près de Marie-Thérèse. Quant à l'impératrice, elle les

aimait et les craignait tout à la fois : elle les qualifiait dans ses dépêches de benemeriti, leur prodiguait titres et décorations, les désignait au respect de tous (2), et poussait la condescendance jusqu'à les autoriser à avoir deux ou trois compagnies de troupes spéciales, portant leurs armes, et — c’est l'expression même de la dépêche impériale — entièrement dépendantes de leur autorité. Pour les vingt années d'exercice de la ferme générale, Verri évaluait en ces termes les bénéfices de l’entreprise : « Les fermiers tirérent du pays suffisamment pour former trois richissimes familles : en attribuant à toutes trois une fortune de 24 millions de livres, on fait une évaluation modérée. Ajouter à cela les sommes vraisemblablement énormes distribuées pour payer les protections, et l'on verra que, sur un chiffre probable de 36 millions, ces gens-là ont extorqué au peuple plus qu’il n’est entré dans le Trésor, auquel ils payèrent cinq millions par an. De la sorte, pendant les vingt ans qu'ils restèrent en exercice, pour payer trois au souverain, ils pillèrent quatre dans la province » (3).

(1) Cf. Cusani, ibid., p. 281.

(2) «Cest notre intention souveraine que les fermiers soient honorés et traités en toute occasion par qui que ce soit, dans l'exercice comme en dehors de leurs fonctions, comme nos officiers en titre, et qu'ils soient soutenus par le gouvernement et le magistrat... autant que la justice le permettra ». Cusani, Séoria di Milano, t. IL, p. 34.

(3) Verri, Pensées sur l'élat politique du Milanais en 1790, dans les Scritti Vari (Florence, Lemonnier), appendice, page 10, note 1.

Le Le chacun de leur côté, adieu une one :

- l'un, l'abbé Giuseppe Giusti, chargé de la direction des affaires “4 lombardes près de Kaunitz, à Vienne, conseillait au premier D ministre d’en revenir au projet de ferme mixte, de Pallavicini. 4 L'autre, Pietro Verri, alors inconnu et sans influence, émettait des idées plus radicales. Cette esquisse d'histoire financière nous ramène à l'homme d'État milanais et aux commencements de sa carrière politique.

« Je ne dois mon emploi, — écrit Verri à son frère (1), — à

“ aucune intrigue, à aucune importunité, à aucune bassesse… E Un livre que j'adressai à la cour fut mon seul Mécène. Ce £: livre (2), dans une partie historique, révélait des faits inconnus - jusqu'alors. Ces faits pouvaient laisser entrevoir l'esprit qui 4 avait régné dans les institutions, et les obstacles qu'il fallait 4 vaincre pour ranimer l'industrie. La seconde partie de cet

écrit donnait l'idée, absolument méconnue, de ce qu'était - notre industrie, du mal qui provenait de la multiplicité des juridictions, des chicanes, abus et vexations de la finance. Le livre se terminait en conseillant de ne plus affermer l'impôt, de créer une administration chargée de gérer les finances __ pourlecompte de l'État, et, grâce à l'expérience acquise, chargée À aussi de proposer des lois financières plus claires, plus simples et plus douces, d'élaborer un tarif mieux en rapport avec les - besoins du pays. Les finances réorganisées, on s'occuperait - graduellement de protéger les arts et les manufactures, de réviser les statuts du corps de marchands, de proposer un nouveau code pour la prompte et juste sauvegarde du bon

(1) Lettre réservée, début.

(2) Essai sur la grandeur et la décadence du commerce de l'état de Milan, première forme des Mémoires historiques sur l’économie publique de l'état de Milan. C'est pour en payer la copie que Verri avait dû se défaire d'un habit de gala (Lettres, t. I, p. 166).

Te

droit et le châtiment de la mauvaise foi. Je donnai moi-même une esquisse de ces lois. »

Ce mémoire, adressé à Vienne en 1763, y avait fait sensation. Kaunitz répondit avec bienveillance à l’auteur qui sollicitail un poste dans l'administration, applaudissant à l'excellent choix de son sujet d'étude et l’engageant à persévérer (1).

Le 24 janvier 1764, il créa, en s'inspirant du mémoire de Verri,

une junte ayant pour mission de préparer la réforme, et y fit entrer celui-ci comme conseiller, sans trailement, mais avec voix délibérative. Verri avait trente-six ans. IL débuta dans l'administration par un de ces actes qui sont ou bien un coup de tête ou bien un coup de génie, mais qui révèlent une personnalité peu ordinaire. Voici comment il le raconte luimême :

« Le hasard m'avait fait tomber sous la main un travail de dépouillement des livres de douanes, exécuté sous le comte Cristiani et oublié à sa mort. Après un labeur de six mois, j'en avais Liré une Balance du commerce et l'avais insérée dans mon manuscrit déjà transmis à Vienne. Je fis connaître ce document à la junte. Le président me pria instamment à plusieurs reprises de communiquer celte Balance, sans laquelle on ne pouvait aborder la question du tarif. Je me déterminai à la laisser sortir. Afin d'éviter l’ennui des copies multipliées, je la portai à un imprimeur pour la tirer à cinquante exemplaires. J'en gardai quarante-deux sous clef, j'en distribuai huit aux huit membres de la junte. J’inscrivis le nom de chacun d'eux sur le frontispice afin qu'on püt reconnaître celui qui en aurait donné communication. Le président me fit demander d'en réimprimer quelques exemplaires : je lui en remis une douzaine et en conservai trente près de moi. Le président les distribua à ses amis, ce que voyant, j'en fis autant des exemplaires qui me restaient (2). »

(2) Verri, Lettres, t. I, p. 168 et suiv, (2) Lettre réservée, IT,

Le PREMIÈRES RÉFORMES A MILAN 135

. Grand émoi! La Lombardie, d’après le calcul de Verri, exportait en 1752 pour 9 millions de moins qu’elle n’importait! On pouvait, en supprimant la Ferme, trouver sans aggravation d'impôt les ressources nécessaires pour rétablir une cour à Milan, où Marie-Thérèse se proposait d'installer l’archiduc - Ferdinand après son mariage avec Beatrice d’'Este! A l’instie. __ gation des fermiers, le sénateur Muttoni, leur créature, publie … une réfutation du malheureux Bülancio, suivie bientôt d'une Lettre critique d'un certain Freganeschi, et d'Observations du marquis Carpani. Baretti éreinte dans le Fouet littéraire le ; jeune politicastro infranciosato « qui jette hors d’un pays des “ sacs d’écus imaginaires avec la même désinvolture qu'une servante suissesse jelte par la fenêtre ses épluchures et ses immondices » (1). Des épigrammes circulent en ville, l'accusant d'avoir pillé Voltaire et Hume. Vienne se fâche : le référendaire Giusti écrit à Verri de cesser avec lui toute correspondance, et Kaunitz, mécontent de voirlesmatièresfinancières exposées au grand jour, lui adresse cette verte semonce : % « J'ai été fort surpris d'apprendre que Votre Seigneurie 4 Illustrissime, sans participalion ni permission du gouvernement, ait mis sous presse,-et cela en pays étranger, (à Milan, chez Agnelli), une soi-disant balance du commerce de cet État de Sa Majesté. Un pareil acte de légèreté se pardonnerait chez le premier venu; mais il est beaucoup plus grave émanant de Votre Seigneurie Illustrissime, laquelle, à peine admise à l'honneur de servir Sa Majesté, s’est permis une équipée qui ne saurait être mise que sur le compte de l’inexpérience et de la jeunesse. Tout concourt à rendre votre résolution inconséquente et inopportune, car vous n’étiez pas autorisé à examiner les sources permettant d'évaluer la force et la faiblesse de l'État, et d'autre part vous avez publié des chiffres qui discréditent le pays et font peu d'honneur à Sa Majesté. Agir à sa guise en indépendant du pouvoir n'est point la route à suivre

(1) Fouet liltéraire, 1er août 1764.

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quand on débute dans l'administration. On ne doit surtout point s'adresser au public sans en prévenir la Cour et sans avoir obtenu son approbation. L’amour-propre doit se soumettre aux nécessités des fonctions, et quiconque ne comprend point cette maxime ou ne sait point s'y conformer ne mérite pas d’être fonctionnaire. Je veux donner le temps à Votre Seigneurie Illustrissime de méditer ces vérités, et si elle se sent assez de volonté pour s’y conformer, j'excuserai et couvrirai sa fredaine. Si au contraire ces vérités lui semblaient trop rigides et trop difficiles à pratiquer, il me resterait alors le plaisir d’avoir connu en elle un jeune homme qui a des lumières naturelles et de l’acquis, et qui promettait pour l'avenir, mais à qui il manque l'essentiel, je veux dire Ja docilité et la réserve. Je suis avec distinction et respect,

De Votre Seigneurie Illustrissime, le très dévoué et très obéissant serviteur,