CONCESSION ACTE UNILATÉRAL

C'est en Allemagne qu'est née et s'est surtout propagée la théorie de la concession acte unilaléral. (Verfuegungen). Néanmoins elle n'est pas poussée aussi loin chez tous les auteurs, et certains mêmes ne voient dans cette nature d’acte unilatéral, qu'une nature éphémère que possède la concession, mais qu'elle ne tarde pas à perdre pour revêtir une nature contractuelle.

D'autre part tandis que les uns voient dans la concession un acte d’une nature juridique unique, les autres font un départ entre l'acte de concession proprement dit, s/riclo sensu, et les clauses qui viennent s'y rattacher pour former ce que l’on appelle d'un terme générique, lalo sensu « l'acte de concession », et reconnaissent une nature Juridique différente à ces différents éléments, nature qu'ils conservent, si étroit soit le lien qui les umit.

Aussi 1] nous semble logique de classer ces diverses opinions, et, faisant abstraction des points de dé-

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tail qui les séparent, nous pouvons les grouper dans trois paragraphes.

Paragraphe 1. — Théorie absolue d'Ollo Mayer.

Paragraphe Il. — Théorie de la concession licence et de la concession contrat.

Paragraphe III. — Théorie de la concession acte unilatéral complexe.

PARAGRAPHE ]. — Théorie absolue d'Olto Mayer

C’est la théorie de l'acte unilatéral, en ce qu’elle a de plus absolu et de plus exclusif : elle est l'œuvre surtout du savant jurisconsulte allemand Otto Mayer (1), et jouit d'une faveur incontestée en Allemagne. Nous allons en dégager les grandes lignes en nous eflorçant de la réduire à quelques idées précises.

« La Concession, dit Otto Mayer, est un acte administralif, spécialement une disposition déterminant discrétionnairement ce qui doit être de droit dans le cas individuel. C’est un acte juridique de droit public : et la possibilité pour cet acte de créer des droits et des devoirs va de soi — du moins dans le système de l'Etat régi par le droit. »

Comme nous sommes en face d’un acte de droit administratif il faudra lui faire application des principes généraux qui régissent l'acte administratif.

(1) Cf. également LoenING : Lehrbuch des deutchen verwaltungsrechts. Leipsig, Breitkop und Hardel, 1884.