LES ARTICLES DU CONCORDAT
RUBRICE I""" (1)
1. Forme déliée des articles du Concordat. — 2. Léon X constate que les anciennes élections ne peuvent pas être maintenues ; — 3. que le roi consent à ce quil y soit procédé d'une autre manière. — 4. Suppression des élections capitulaires. — 5. Le roi nommera les évêques, et le pape leur donnera l'institution canonique. — 6. Droits du roi et du pape en cas de conflit. — 7. La double question des vacations en cour de Rome et des expectatives pontificales. — 8. Les princes et les moines dispensés des grades. — 9. Nomination des abbés et des prieurs conventuels. — 10. Limitation des droits du pape et du roi, en cas de conflit et de vacances in Caria. — 11. Réserve des églises privilégiées. — 12. Portée générale de ce premier article.
1. Les articles du Concordai de Léon X et de François P"" ne sont pas conçus dans ce style concis, lapidaire, que nous ofîre celui de Pie VII et de Bonaparte. Les époques diffèrent : ceux-ci rappellent les brèves formules du Code civil, ceux-là les périodes allongées des bulles du xvi® siècle. Au
(1) La traduction française joint l'avant-propos des élections à la préface générale du Concordat. Mais toutes les éditions l'en séparent, en lui donnant un titre spécial. Rebuffî : Rubrica de electionis derogatione ; — Labbe et les autres historiens des conciles : Electiones ad bénéficia abrogatœ ; — Mémoires du Clergé : De electionis et postulationis derogatione.
LES DOCUMENTS CONCORDATAIUES
surplus, la difficulté du sujet rendait utile un exposé complexe et ondoyant.
Bembo, le secrétaire de Léon X qui a signé le Concordat, s'efforce visiblement d'éviter tout mot qui pourrait produire une impression fâcheuse. Sans rien sacrifiera la netteté ni à la fermeté de la pensée, il cherche à l'envelopper, dans des tours et des périphrases qui expriment les choses sous une forme habile et délicate. Il était difficile de donner une exposition heureuse surtout au premier article, qui supprimait les anciennes élections et mettait les prélatures à la disposition du roi : tâche d'autant plus ardue qu'il y avait lieu d'entrer dans de minutieux détails. Il fallait expliquer ce que le Pape concédait et ce qu'il se réservait, les cas auxquels s'appliquait l'article et les exceptions qu'il comportait, les limites de l'action royale et les règles auxquelles elle devait s'astreindre, sans oublier en tout cela de ménager l'opinion. En un mot, il fallait passer dans un labyrinthe semé de précipices. Les événements l'ont prouvé surabondamment.
Voyons la rédaction :
DKS ELECTIONS
[Sous la rubrique /•']
Et parce que les élections qui se sont faictes, depuis plusieurs ans en ça, es églises cathédrales el métropolitaines, et [aux] monastères du dict royaume, à grans dangers des âmes, provenoient, en tant que plusieurs se faisoient par abus de puissance séculière, et les autres par précédentes pactions symoniaques et illicites, les autres par particulière amour, affection de sang, et non sans crime de par-
[eLECTIONES ad BENEFICIA ABR0GAT.«]
[Titulus IV] (1).
Et cum ex electionibus, que in ecclesiis cathedralibus et mctropolitanls, ac monasteriis dicti regni, a multis annis citra fîebant, grandia animarum pericula provenirent, cum plereque per abusum seculari.s potestatis, nonnulle vero precedentibus illicitis et simoniacis pactionibus (2), alieparticulariamoreetsan-
(1) Sic Labbe, Ilardouin et Mansi. Rebuffi, sans numéro, comme toujours; — Mémoires du Clergé, titulus II; — Dupuy, titulus II, etc.
(2) Les Ordonnances des rois ont imprimé par erreur : practionibus.
g^iilnis affectione, et non sine perjurii reatu fièrent, cum electores ipsi, etiamsi anle electionem per eos faciendam idoneiorem et non eam, quam(l) promissione autdatione alicujus reitemporalis, seu prece vel precibus per se vel alium, interpositis, electionem procurare didicissent, elig-ere sponte jurarent, juramentum hujusmodi non servarent, sed contra proprium hujusmodi juramentum in anime sue prejudicium venirent, ut nobis notorie constat ex crebrisabsolutionibus et rehabilitalionibus a nobis et predecessoribus nostris petitis et obtentis.
jurements : car, combien que les électeurs, avant 'même] l'élection qu'ils debvoient faire, eussent eux-mêmes^ promis qu'ils debvoient eslirele plus idoine et suffisant, non pas celuy qui, par promesses ou don ! d'une chose temporelle, par prière ou instances], les avoit sollicitez par lui-même ou par un autre , et ainsi avant que procéder à l'élection, le jurassent, spontanément', néanmoins, sans observer leur dict serment, au détriment, au préjudice de leurs âmes, ainsi que notoirement nous est apparu, par plusieurs absolutions et réhabilitations demandées etj obtenues de nous et de noz prédécesseurs, à leur dict serment auroient [par habitude! contrevenu.
?. Le Pape prépare la décision qu'il va prendre, en constatant, qu'il était impossible de maintenir les élections, telles qu'elles se pratiquaient depuis longtemps. La plupart se trouvaient entachées de violence, du fait de l'autorité séculière; un certain nombre d'autres étaient simoniaques, en raison des pactes auxquels elles donnaient lieu ; d'autres s'inspiraient des basses considérations de l'intérêt, de la chair et du sang. Elles se chargeaient de parjures, parce que les électeurs, après avoir fait serment d'élire le plus digne, n'en restaient pas moins les esclaves des promesses par lesquelles ils étaient tenus, des dons qu'ils avaient reçus, ou des sollicitations de leurs amis.
De ces faits lamentables Léon X ne craint pas darticuler la preuve catégorique, et de la montrer dans les absolutions fréquentes que ses prédécesseurs et lui s'étaient vus obligés d'octroyer aux coupables, pour les relever de leurs irrégu-
(1) La plupart des éditeurs ont rais: eum, quem.
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larités et de leurs censures. De telles élections étant nulles, les élus eux-mêmes avaient besoin d'être réhabilités.
3. Tout cela dit d'une manière aussi ferme qu'ingénieuse, le Pape insinue, plutôt qu'il n'affirme, qu'il a porté remède à tant de maux, grâce à la soumission et au dévouement du roi, qui sont mis en vedette.
Le dict roi François, à nos paternelles monitions, comme vray fils d'obéissance, voulant obtempérer tant pour le bien d'obéissance, en laquelle consiste g-rand mérite, que pour la commune et publique utilité de son royaume, au lieu d'icelle Pragmatique Sanction et [des] chapitres contenuz en icelle, auroit accepté par nostre cher fils Roger Barme, advocat royal, son orateur, à ce spécialement mandé, et ayant suffisante procuration et mandement à ce, les lois et constitutions cy dedans escrites, traittées [de part et d'autre et] avecques nos frères cardinaux de Saincte Eglise rommaine, diligemment examinées, et de leur conseil accordées avecques ledict roy nostre (1) fils, dont la teneur s'ensuit.
Idem Franciscus rex nostris paternis monitis, tanquam verus obediencie filius, parère volens tam pro bono obediencie, in qua magnum meritum vere consistit, quam pro commun!
et publica regni sui utilitate, in locum dicte Pragmatice Sanctionis ac singulorum capitulorum in ea contentorum, legeset constituciones infrascriptas invicem tractatas, et cum fratribus nostris sancte Romane Ecclesie cardinalibusdiligenter examinatas, et, de eorum consilio, cum prefato Rege concordatas per dilectum filium Rogerium Barme, regium advocatum, oratorem suum, ad hoc ab eodem Francisco rege ad nos destinatum, habentem ad hoc spéciale et sufficiens mandatum, acceptavit.
Le roi François ne s'est rien attribué de lui-même. Il n'a fait que se conformer, en vrai fils d'obéissance, aux avis du Saint-Père : il n'a considéré que le bien public et l'intérêt de son royaume. Une nouvelle convention, concertée entre le
(i) Les derniers mots depuis « nostre fils », sont une addition du traducteur..
Pape et lui, par renlremise de Roger Barme, et avec l'intervention du Sacré Collège, les pouvoirs de l'ambassadeur constatés, les choses mûrement délibérées, remplace l'ancienne Pragmatique. A cette dernière, mon Dieu ! que reproche-t-on? Rien, semble-t-il ! Il pourrait se faire pourtant qu'elle ne fût pas complètement irresponsable des indignités qui ont fait sombrer les élections.
Au demeurant, le Pape couvre le roi, au nom des principes supérieurs de la morale. A ses yeux, l'Église de France était, à vrai dire, une relapse en état de péché mortel. Il fallait supprimer l'occasion pour empêcher les rechutes. C'est ce qu'a demandé Léon X et ce qu'a permis François I". D'aucuns ont dit qu'ils s'étaient entendus pour se partager les dépouilles de l'Église de France (1). Voilà de biens gros mots ; nous les laissons pour compte à leurs auteurs ; nous verrons par la suite s'ils contiennent quelque chose de vrai.
4. Les observations du Saint-Père, que l'on vient de lire, forment comme une petite préface à l'article des élections. Léon X supprime donc l'ancien mode de pourvoir aux prélatures. Les auteurs qui donnent ici un titre adoptent généralement celui-ci :
DE REGIA NOMINATIONE AD PR.ELATURAS FACIENDa]
[Titulus y] (2).
De eorumdem fratrum consilio et unanimi consensu, ex certa nostra scientia et potestatis plenltudine, statuimus et ordinamus, quod de cetero perpetuis fu-
