DES RESERVATIONS TANT GENERALES QUE SPÉCIALES OSTEES

[Sous la rub. IP]

Nous voulons en oultre et ordonnons que au royaume et Dauphiné et Comté susdicts ne seront doresnavant par nous ou le dict Siège données aucunes grâces expectatives et espéciales ou générales réservations aux bénéfices qui vacqueront; et si, de faict, par importunité ou autrement,

80 LES DOCUMENTS CONCOKUATAl HES

aucunes en estaient de nous esmanées, et de noz successeurs, ou du Sièg-e susdict, nous les déclarons irrites, nulles et inanes.

de facto per importunitatem aut alias a noBis et successoribus nostris et Sede predicta emanaverint, illas irritas et inanes esse decernimus.

4. La clause commence par jeter les expectatives à la mer, mais les expectatives de l'avenir, non celles du passé et qui revivent sous un autre nom.

Elle sacrifie de même, avec autant de désinvolture « espéciales ou générales réservations aux bénéfices qui vacqueront ». Il est bien entendu que dorénavant on n'en fera plus en France, en Dauphiné, au comté de Die. Il est hautement statué que, si pareil acte se produisait, il serait nul et de nul elïet. Le passé est mort ; laissons-le dormir en paix.

En réalité, tout se bornait à dire : il n'y aura plus ni expectatives, ni réserves. Donc toutes celles qui existent sont maintenues. Le pape en modère la profusion, voilà tout.

Les réserves anciennes, auxquelles le Concordat ne touchait point, étaient de trois sortes (1) : d'abord, les réserves locales, celles de la Curie, celles des cités et des villes murées en faveur des gradués ; ensuite, les réserves personnelles attribuées aux o/]^ciaies du Siège apostolique, puis la prébende théologale et d'autres encore ; enfin les réserves de droit commun, qu'avaient exceptées déjà le concile de Bâle et la Pragmatique.

Le Concordat y avait ajouté toute la nomenclature des évêchés, abbayes et prieurés électifs (2). Une réserve générale nouvelle, dans le sens large du mot, s'était établie, avec l'assentiment des deux pouvoirs. Le pape ne réservait-il pas, en effet, au roi la présentation à toutes les prélatures, et ne s'en réservait-il pas à lui-môme l'institution canonique ? Et, si le roi laissait forclore son droit, le pape ne se réservait- il pas d'y nommer directement?

(1) Rebuffi, p. 132.

(2) Thoniassin, p. 49 et suiv.