SUPPRESSION' DES RESERVES

Quant à la prétendue suppression totale des expectatives, le maintien des mandats apostoliques et du droit de prévention y pratique des brèches sérieuses, dans la teneur du Concordat lui-même, comme nous le verrons bientôt.

<( D'où lonpeut inférer, conclut le sage Thomassin (1), que les expectatives et les réserves y ont été plutôt tempérées qu'abolies. »

5. Cet article des réserves, au sujet desquelles le texte est si laconique, ne se termine pas sans qu'il y fasse lui-même une entaille. Labbe et les autres historiens en tirent le motif d'une distinction spéciale :

DE CANOMCIS AD EFFECTUM CREANDIS]

[Titulus IX]

In cathedralibus tamen, metropolitanis et collegiatis ecciesiis, in quarum statutis caveretur expresse quod nullus ibidem dig-nitatem, personatum, administrationem vel officium obtinere possit, nisi in illis actu canonicus existât, canonicos ad efiFectum dumtaxat inibi obtinendi dig-nitatem, personatum, administrationem vel officium hujusmodi, et non consequendi priinam prebendam vacaturam, creare posse intendimus.

[création DES CHANOINES A EFFEt]

[Sans no d'ordre]

Et ce nonobstant, aux ég-lises cathédrales, métropolitaines et collég-iales, aux statuts desquelles serait expressément déclaré et décerné que nul ne puisse y obtenir une dig-nité, [un] personat, [une] administration ou [un' office, s'il n'est pas faict [réellement] chanoine en icelles, nous entendons y pouvoir créer chanoines pour en icelles ég"lises obtenir 'une] dig-nité, [uni personat, [une] administration, ou un] office tant seulement, et non pas pour y obtenir la première prébende vaccante.

Le chanoine que le pape se réserve de pouvoir créer, pour lui faire obtenir un honneur ou un emploi, n'est point qualifié dans le droit d'une manière pompeuse. On l'appelle « un chanoine en herbe, un chanoine surnuméraire, le dernier des chanoines ». Il a un droit qu'il ne peut ni échanger ni céder. Il est

(1) Thomassin, t. III, p. 51.

82 LES DOCUMENTS COXCOllDATAIRES

reçu, par exception à la règle de suppression, non des expectatives, mais des réserves, voilà pourquoi il ne peut prétendre à la première prébende libre. Cet expectant peut être créé dans toutes les églises collégiales régulières et séculières, puisque la clause ne distingue pas, comme dans toutes les églises cathédrales et métropolitaines.

6. Au demeurant, le Concordat traite les réserves avec plus de faveur que la convention de Bourges.

Il se contente de dire qu'elles ne seront plus appliquées aux futures vacations des bénéfices. Pas un mot de blAme, aucune indication de provenance, pas même mention de celles qui sont nécessairement maintenues, comme avait fait la Pragmatique. Si le traité donne quelque satisfaction à l'opinion publique, ouvertement prononcée contre les expectatives et les réserves, ce n'est assurément que la promesse d'un adoucissement; mais il ne s'agit pas d'une suppression complète.

Au point de vue du droit, on est entré par lui, au sujet des réserves, sous un régime nouveau. Il n'y a plus lieu désormais de tant insister sur les anciens abus, puisque la plupart des grands bénéfices, évêchés, abbayes, prieurés, sont désormais à la disposition du roi, sous le contrôle du pape.

Quant à la création du chanoine expectant, Léon X lient compte des dispositions de la Pragmatique (1), en revendiquant le droit de le nommer à l'effet de lui faire obtenir une dignité ou une charge, mais non la première prébende vacante.

Autre différence entre les deux constitutions : dans la Pragmatique, le gallicanisme épiscopal imposait au pape la diminution des réserves ; dans le Concordat, le pape l'accorde de bonne grâce et suivant la mesure qui lui convient (2).

(2) Cf. le texte de la Pragmatique, Doc. orig., t. 1, no IV.