CHAPITRE III DES COLLATIONS

RUBRICE III*

L Sens restreint de ce litre. — 2. La prébende théologale. — 3. Même institution dans la Pragmatique. — 4. Létablissement général des gradués. — 5. Réserve du tiers des bénélices et alternative des mois.

— 6. Nullité des dispositions faites contrairement à cette réserve.

— 7. Temps nécessaire pour être gradué. — 8. Exhibition des titres.

— 9. Preuves de noblesse. — 10, L'insinuation du carême. — 11. Ses trois éléments. — 12. La concurrence des titres. — 13. L'expression des bénéfices et de leur vraie valeur. — 14. La réplétion des gradués. — 15. La règle : Begularia regularibus. — 16. Genres de vacations qui nappartiennent pas aux gradués. — 17. Les paroisses des villes leur sont attribuées. — 18. Peines contre les universités réfractaires ; — 19. contre les gradués et collateurs répréhensibles.

— 20. Rapports de cet établissement général des gradués avec celui de la Pragmatique.

1. Ce litre laconique « des Collations » est celui de la traduction française. Rebuffi dit de môme : de Collationibus (1), Les anciens éditeurs, comme Labbe, Hardouin et Mansi, ajoutent à ce titre celui du premier , paragraphe : et de prœhenda pr3eceptoriali(2). D'autres mettent: Theologali (Z).

(2) Labbe, 365; Hardouin, 1873; — Mansi, 1023 ; — Afém. du Clergé, H9.

(3) Dupuy, 66.

84 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

Quoi qu'il en soit du litre, nous sommes en présence d'une troisième concession du souverain pontife, très compliquée dans ses détails, bien qu'annoncée par les anciens auteurs en deux mots seulement. Ajoutons, comme tout à l'heure, que cette concession, ou plutôt cette série de concessions, n'était plus imposée à l'Église, mais librement consentie par elle ; et remarquons encore qu'elle était faite non plus au profit de l'État en général, mais seulement de l'une des institutions qu'il patronnait d'une manière toute spéciale. Car il s'agit des universités, et celles-ci, bien que fondées par l'Église, étaient devenues l'objet d'une sorte de protectorat de la part de l'autorité royale et l'un des rouages organiques de notre ancienne société.

On se ferait illusion, si l'on attendait ici tout ce que promettent ces deux seuls mots : des Collations ; je veux dire, si l'on comptait sur l'indication des règles générales qui concernent la disposition des bénéfices, comme il s'en trouve quelques-unes dans le titre correspondant de la Pragmatique (1). Le Concordat, dans le présent chapitre, ne s'occupe que de l'établissement des gradués; il laisse de côté toute exposition théorique.

Il n'entre pas môme dans l'examen des principes juridiques «jui s'appliquent au cas présent. Il se contente de statuer que le collateur ordinaire pourvoit le gradué, sans dire quel est le collateur ordinaire, ni quelles qualités doit présenter le gradué, en dehors de son grade, ni surtout à quels bénéfices il a droit d'après ce grade.

Pour toutes les questions où les indications précises manquent, le Concordat s'en réfère évidemment au droit commun.

2. Le premier paragraphe concerne la prébende théologale. C'est le titre dixième des historiens des conciles.

(1) Tit. IV, de Collationibus. Voir t. I, Doc. orig., n» F.

[de collationibus et primo de pr^benda pr.ecepto-

RIALl]

[Titulus X]

Statuimus insuper quod ordinarius collator in unaquaque cathedrali ac eciam metropolitana Ecclesia canonicatum et prebendam theolog'alem inibi consistenteni conferre teneatur uni magistro,seu licentiato,aut baccalaureo formate in theolog^ia,qui per decennium in universitate studii g-eneralis privilegiatastuduerit; ac onus residentie, lecture et predicacionis actu subire voluerit, quique bis aut semel ad minus per singulas ebdomadas, impedimento cessante leg-itimo, leg-ere debeat ; et quotiens ipsum in hujusmodi lectura deficere contigerit, ad arbitriumcapituli,persubstractionem distribucionum tocius ebdomade, puniri possit ; et si residenciam deseruerit, de illa alteri

ftrovideri debeat ; et ut iberius studio vacare possit, etiam si absens fuerit a divinis, habeatur pro présente, ita ut nihilperdat.

[Sous la ruh. IIP]

Nous statuons en oultre que l'ordinaire coUateur en une chacune ég-lise cathédrale et métropolitaine, sera tenu conférer une chanoinie et [une] prébende théolog"ale estant en son ég"lise à un maistre, ou [à uni licencié, ou [à un] bachelier formé en théolog-ie, qui par dix ans en une université générale privilégiée aura estudié, et qui se voudra submettre à la charge de résidence, lecture et prédication actuelle ; et lequel sera tenu deux fois, ou pour le moins une fois la sepmaine lire, s'il n'a urgent empeschement [légitime], et par tant de jours qu'il sera deffaillant à la dicte lecture, il pourra estre puni par la substraction de ses distributions de toute la sepmaine, à la volunté du chapitre de son église ; et s'il délaisse la résidence, en ce cas sera pourveu des dictes chanoinie et prébende à un autre ; et à ce que plus libéralement il puisse vacquer à son estude, posé qu'il soit absent du divin service, il sera réputé pour présent, et ne perdra rien.

3. L'institution de la prébende théologale était ancienne ; la Pragmatique en avait déjà réglé tous les détails. On y trouve les quatre points que reprend le Concordat. 1° La fondation obligatoire, dans toutes les églises cathédrales et métropolitaines, avec une dignité (la canonie), des revenus (la prébende) et l'attribution de Tune et de l'autre à un gradué ; 2" il n'est pas nécessaire que le gradué soit docteur, mais il

LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

faut qu'il soit au moins licencié ou bachelier en théologie, et qu'il ait étudié dix ans, non chez lui, mais dans une université reconnue par l'État; 3" il doit résider et prêcher lui-même la parole de Dieu, soit dans l'église à laquelle il est attaché, soit ailleurs, el faire, une ou deux fois par semaine, une leçon, dont le sujet n'était pas désigné, mais qui, d'après la jurisprudence contemporaine, devait se rapportera la sainte Écriture, à la théologie ou au droit canonique ; 4° s'il manque à ses devoirs, il subira, suivant les cas, une retenue sur ses appointements ou la peine de la destitution. Il lui est toutefois loisible de ne point assister aux offices des chanoines, pour avoir plus de temps à consacrera l'étude.

Au point de vue de la forme, ce paragraphe reproduit presque mot à mot la première division : Primo eiim, du chapitre II du titre IV de la Pragmatique.

4. Nous arrivons à l'établissement général des gradués. Le concile de Bâle et la Pragmatique l'avaient réglé d'une manière différente. Le Concordat y introduit des modifications nouvelles. Exposons-les d'abord une à une, puis nous les comparerons toutes ensemble avec ce qui avait été fait précédemment.

Labbe, Hardouin et Mansi annoncent leur premier titre par ces mots :

[des gradues nommes et des simples]

[Sans n° d'ordre]

Et davantage les dicts collalêurs ordinaires [ou patrons ecclésiastiques, quels qu'ils soient], outre la dicte prébende théologale, qu'ils sont tenuz conférer à un qualifié, comme dessus est dict, ils seront tenuz conférer la tierce partie de toutes les dignités, [des] personats, [des] administrations et [des] offices, et [des] autres bénéfices [ecclésiastiques] appar-

|DE GRADUATIS NOMINATIS ET SIMPLICIBUs]

[Tilulus XI]

Prefatique ordinarii collatores seu patroniecclesiastici, quicumque fuerint, ultra dictam prebendam theologalem, quam, ut prefertur, qualificato conferre tenentur, terciam parlera omnium dignitatum, personatuum, administracionum et officiorum ceterorumque benefîciorum eccle-

siasticorum ad eorum col-lationem, provisionem, nominationem, presentacionem, seu quamvis aliam disposicionem, quoinodolibet spectanlium, viris litteratis, graduatis et per universitates nominalis hoc modo conférant, videlicet :

In (1) mense post presentium acceptationem et earumdein publicacionem.

prefati ordinarii coUatores, dig-nitates, personatus, administraciones et officia ad eorum coUacionem, provisionem, nominationem, presentationem, seu quamvis aliam disposicionem, ut prefertur, spectantia, yraduatis hujusmodi qui li Itéras suorum graduum cum tempore studii débite insinuaverint, conferre teneantur.

Bénéficia vero, que in iluobus sequentibus mensibus vacare contig-erit, illa juxta juris communis disposicionem, personis idoneis libère conferre, seu personas idoneas ad illa presentare. [possintj.

Bénéficia autem que in quarto mense vacare contigerit, viris graduatis per universitates nominatis,qui gradus et nominalionis litteras cum studii tempore débite insinuaverint, conferre seu presentare teneantur.

tenans à leur collation, [à leur] provision, [à leur] nomination, [à leur] présentation, ou [à] quelconque autre disposition, [de quelque manière que ce soit], en quelque sorte que ce soit, à g"ens lettrez, g-raduez, et nommez par les universitez en la manière et ordre qui s'ensuit :

C'està savoir au premier moys après la présentation, [1'] acceptation et la] publication de ces présentes, les dicls ordinaires collateurs seront tenuz conférer les dig-nitez, [les] personats, [les] administrations et [les] offices appartenansàleur collation, [à leur] provision, [à leur] nomination, [à leur] présentation ou [à] quelconque autre disposition, en quelque manière que ce soit, [comme il a été dit], aux graduez susdicts, qui deuement auront insinué les lettres de leurs deg-rez avec le temps de leur estude.

Et les bénéfices qui vacqueront es deux moys ensuivans, lesdicts ordinaires collateurs pourront conférer [librement , ou y pourront présenter personnes idoines, selon la disposition du droit commun.

Et les bénéfices qui vacqueront le quatriesme moys, [les dicts ordinaires collateurs] seront tenuz conférer ou y présenter des [hommes] g-raduez nommez par les universitez ; et qui deuement auront insinué le temps de leur estude et les lettres de leur degré et [de leur] nomination.

Et les bénéfices qui vacqueront au cinquiesme et au sixiesme

(1) Les éditions portent toutes: in primo mense. lia Rebuflî, p. 174; — Labbe, col, 363; — Hardouin, col. 1873 ; — Mansi, col. 1023, etc.

LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

moys, [lesdicts collateurs] pourront conférer [librement] ou y présenter [de la même manière, des] personnes idoines.

Et les bénéfices qui vacqueront le septiesme moys, pareillement les dicts collateurs seront tenuz conférer aux g-raduez qui auront, ainsi que dict est, deuement insinué leurs [lettres de] degrez et [de leur] temps d'estude.

Et les bénéfices qui vacqueront l'huictiesme et le neufiesme moys, [iceux collateurs ordinaires] seront tenuz conférer ou y présenter [de la même manière] personnes idoines.

Et les bénéfices qui vacqueront le dixiesme moys, [lesdicts collateurs] ordinaires seront tenuz iceux conférer ou y présenter les g-raduez nommez, qui deuement auront insinué leurs lettres de deg-rez et de nomination, avec le temps de leur estude.

Et les bénéfices qui vacqueront le onziesme et le douziesme moys, par les dicts ordinaires seront conférez ou [y seront] présentez personnes idoines, selon la disposition du droit commun.

- Beneficiaveroqueinquinto et sexto mensibus vacare contig-erit, simili modo personis idoneis libère conferre, seu personas ad illa presentare possint.

Bénéficia autem que septimo mense vacare contigerit, graduatis qui simili modo litteras gradus cum tempore studii débite insinuaverint, conferre teneantur.

Bénéficia" vero, que octavo et nono mensibus vacare conligerit, pari modo personis idoneis conferre, seu personas idoneas ad illa presentare teneantur.

Bénéficia autem, que in mense decimo vacare contigerit, graduatis nominatis, qui gradus et nominationis litteras cum tempore studii débite insinuaverint, per eosdem ordinarios conferri, seu ipsi ad illa presentari debeanl.

^Bénéficia autem, que undecimo et duodecimo mensibus vacare contigerit, per eosdem ordinarios personis idoneis, juxta juris communis disposicionem, conferri, seu ipsi ad illa presentari debeant.

5. Ce premier titre indique qu'il s'agit de pourvoir les gradués nommés et les gradués simples : il leur constitue un privilège, et voici en quoi consiste cet avantage. Il leur réserve le tiers des dignités, des personats, des administrations, des offices et des autres bénéfices de l'Église qui sont à la disposition des ordinaires et des patrons ecclésiastiques, lorsque ces bénéfices deviendront vacants ; et, pour que ce tiers

ne leur échappe point, il leur attribue les vacations de quatre mois de l'année. Ces mois sont spécialement désignés et l'on devra suivre, pour la distribution des bénéfices, l'ordre même où les placera leur vacation dans chacun de ces mois.

1° Les collateurs ordinaires sont les évêques et ceux auxquels le pape ou le droit attribue le pouvoir de conférer les dignités et les bénéfices. Il est parlé des patrons ecclésiastiques seulement, et non des patrons laïques, dont le pouvoir n'est pas restreint. Il en est autrement des premiers, qu'ils soient séculiers ou réguliers, grands dignitaires de l'Église ou non, personnes individuelles ou morales, telles que les chapitres et les universités. Le tiers des nominations ou des présentations qui leur appartiennent, est frappé d'une réserve au profit des gradués. Mais, puisque le nombre des charges atteintes par la loi est divisible par trois, il en résulte que, s'ils ne disposent que d'une ou de deux nominations ou présentations, ils ne sont pas soumis à la réserve.

Dans le tiers réservé ne figurent pas non plus les dignités les plus éminentes, archevêchés, évêchés et abbayes, parce que, disent les jurisconsultes, ce qui constitue le comble des honneurs ne peut être assimilé aux degrés ordinaires de la hiérarchie. Il en est de même des dignités dans les églises cathédrales, la coutume de France les réservant aux chanoines (1).

Parmi les cent quatre-vingts privilèges dont se réclamaient les lettrés (litterali), c'est à dire ceux qui étaient pourvus de lettres attestant leurs diplômes ou de grades en théologie, en droit, en médecine, en philosophie, venait au premier rang la réserve dont nous parlons. Les lettres que leur donnaient les universités étaient le témoignage authentique de leur travail et de leur savoir. Elles leur conféraient, suivant l'usage établi par la Pragmatique Sanction, le droit

(1) Le gradué nommé, qui voulait être pourvu d'une dignité dans une église cathédrale, devait se faire créer chanoine âd effectum obtinendi dignitatem in hac ecclesia.

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d'être nommés à des bénéfices par les universités qui reconnaissaient et récompensaient ainsi leurs élèves studieux et méritants.

2° Voici quand et comment les collateurs et les patrons devront procéder, d'après cet article : ils disposeront, en faveur des gradués simples, des dignités, personats, administrations et offices de leur collation ou présentation, qui vaqueront, le premier mois après la promulgation du Concordat en France, pourvu que ces gradués aient insinué, dans les formes prescrites, leur diplôme et le certificat de leur temps d'étude. Les places dont il s'agit, collateurs et patrons les leur doivent, sans pouvoir en faire une autre attribution.

Les deux mois suivants, les charges vacantes resteront à la disposition des ordinaires. Celles du quatrième mois devront être données aux gradués nommés, mais qui, pour avoir été nommés.n'ont point perdu leurs droits de gradués simples; ce qui leur permet également de requérir, à ce titre, les places du premier mois. Les deux mois suivants, collateurs, patrons et candidats rentrent dans le droit commun.

Le septième mois, les bénéfices vacants redeviennent applicables aux gradués simples, mais non leur propriété exclusive, comme il vient d'être dit. Le huitième et le neuvième mois, les vacations retombent à la disposition des ordinaires.

Le dixièm? mois, réapparaît le tour des gradués nommés ; puis, le onzième et le douzième mois, collateurs et patrons retrouvent leur droit de disposer.

Le Concordat ayant été publié en France au mois de mars, les vacations des mois d'avril et d'octobre durent être attribuées aux gradués simples, sous le bénéfice des observations qui précèdent en faveur des gradués nommés ; ce qui dédommageait ces derniers de la perte de la troisième partie du tiers des bénéfices que les nouvelles dispositions du Concordat leur faisaient subir. Par contre, les vacations de juillet et de janvier leur furent exclusivement réservées.

RebufG,qui n'avait peut-être pas vu toutes les subtilités de ces textes, se contente ici d'exhorter à la vertu ceux qu'il croyait dépossédés d'un juste droit (1). Inclinez-vous, leur insinuait-il, vos maîtres ont ainsi réglé les choses.

En réalité, seuls les gradués simples avaient à se plaindre puisqu'ils perdaient à la fois la troisième partie du tiers des bénéfices et l'attribution exclusive de leurs mois. Mais ils se tirèrent de ce mauvais pas en se faisant nommer par les universités.

6. Le paragraphe suivant annule les collations et les présentations faites contrairement à cet article. En voici le titre dans Labbe et les autres éditeurs :

DECRETUM IRBITAXS IX FA- VOREM GRADUATOKUm]

[Titulus XII]

Si quis vero, cujuscumque status, etiamsi cardinalatus, patriarchalis, archiepiscopalis, aut poDtlficalis. velalterius cujuslibet dignitatis, contra predictum ordinem et qualificationes superius ordinatas.

de dignitatibus, personatibus, administrationibus vel officiis. seu quibusvis aliis beneficiis ecelesiasticis hujusmodi, aliter quain modo predicto disposuerit, dispositiones ipse siot ipso jure nulle, collationesque et provisiones ac dispositiones illorum ad immediatum superiorem devolvantur, qui eisdem personis

[décret irritant en FAVEUR DES gradués]

\Sans n° d'ordre]

Et si aucun de quelque estai ou dignité, soit cardinale, patriarchale, archiépiscopale, ou episcopale, ou autre quelconque, dispose, contre le dict ordre et qualifications dessus ordonnez, des dignitez, [des] personats, [des] administrations ou [des[ offices^ ou [de] quelconques autres bénéfices ecclésiastiques, et autre manière que dessus ; que] telles dispositions soient nulles de tout droit; et que] leurs collations, provisions et dispositions soient dévoluez au supérieur immédiat ; lequel soit tenu selon l'ordre et manière, et aux [mêmes] personnes qualifiées comme dessus pourveoir; et s'il contrevient (2), "que^ soient pareillement les dic-

(1) P. 174. Quia ita plaçait principibus et illis [graduatis] placere débet.

(2) Le texte porte par erreur : s'ils contreviennent.

LES DOCUMENTS CONCOHDATAIHES

tes collations et présentations dévoluez à [un] autre supé^ieu^ de degré en degré, jusques à ce que la dévolution parvienne au Siège apostolique.

modo premisso qualificatis providere teneatur; et si contravenerit (1), ad alium superioremdevolvatur provisio et presentatio hujusmodi gradatim, donec ad Sedem apostolicam fiât de-

Trois choses à distinguer dans ce paragraphe :

1° La nullité prononcée contre toute disposition prise au préjudice des gradués, à l'encontre des règles établies en leur faveur, quelle que soit la dignité des collateurs et des patrons ecclésiastiques ;

2° La dévolution qui porte au supérieur .immédiat le droit du premier ordinaire (2), dès qu'il y a eu collation, ou présentation irrégulière, ou simplement refus de conférer aux gradués, ou môme négligence à le faire, d'après la jurisprudence ;

3° La charge reçue par le supérieur immédiat de procéder conformément aux mômes règles.

7. L'établissement des gradués se poursuit sous dix nouveaux titres, que nous allons donner et expliquer le plus rapidement possible. Le premier indique le temps nécessaire pour être gradué dans chaque faculté.

[du temps d'étude]

[Sans n° d'ordre]

Oultre ce, nous voulons que les collateurs ordinaires et [les] patrons ecclésiastiques dessus dicts, soient tenuz tant seulement conférer ou présenter aux dignitez, [aux] personats, [aux] ad-

[de tempore studh]

[Titulus Xlll]

Preterea volumus quod collatores ordinarii et patroni ecclesiastici prefati, dignitatcs, personatus, administrationes et officia ac bénéficia in mensibus

(1) B£hu{ïi, contî'avenerint, ce qui explique la traduction ordinaire: s'ils contreviennent, que nous avons corrigée comme étant fautive.

(2) La question de savoir quel est le supérieur immédiat présente parfois des difficultés ; nous ne l'examinons point. Notons seulement que le supérieur immédiat des exempts est le pape.

graduatis et nominatis assig"natis vacantia, illis graduatis simplicibus aut nominatis illa conferre, aut ad illa eos dumtaxat presentare tcneantur, qui per tempus competens in universitate f aniosa stud uerint. Tempus autem competens decennium in mag-istris, seu licentiatis aut baccalaureis in theolosria :

septennium vero in cloctorious seu licentiatis in jure canonico, civili autmedicina ; quinquennium autem in mag-istris seu licentiatis in art i bu s eu m rig-ore examinis a log-icalibus inclusive, aut i n altiori facultate ; sexennium autem in baccalaureis simplicibus in theolog-ia ; quinquennium vero in baccalaureis juris canonici aut civilis^ si ex utroque parente nobiles fuerint, triennium essedecernimus.

administrations, [aux] offices et [aux] bénéfices vacans es movs assig-nez aux g-raduez et [aux] nommez, lesdicts graduez et nommez qui par temps compétent auront estudié en université fameuse. Et temps compétent sera réputé dix ans es maistres ou [aux] licenciez, ou [aux] bacheliers formez en théolog-ie ; sept ans es docteurs ou [aux] licenciez en droit canon, civil ou médecine ; cinq ans es maistres ou [aux] licenciez es arts avecques rig-ueur de examen, includs les loo-icales ou en plus hautte faculté ; six ans es bacheliers [simples en théolog'ie (1), cinq ans es bacheliers] en droit canon ou civil ; si [ces bacheliers en droit canon ou civil] sont nobles de père et mère, nous décernons suffire trois ans.

Les gradués ont-ils besoin de passer un certain nombre d'années dans les universités? Quel est ce nombre d'années? Le présent paragraphe répond à ces deux questions.

1° Pour avoir droit aux dignités, aux personats, aux administrations, aux offices et aux bénéfices devenus vacants, dans les mois qui leur sont assignés, les gradués, nommés ou simples, doivent avoir consacré à leurs études le temps qui convient à chacune d'elles, tempus competens.

2" En théologie, il faut dix ans pour les licenciés et les bacheliers formés ; en droit civil ou canonique et en médecine, sept ans pour les docteurs et les licenciés; en phi-

(1) La fin de cette traduction est très défectueuse dans les éditions courantes ; nous l'avons rétablie avec Isainbert et le texte latin.

LES DOCUMENTS CONCOliOATAlRES

losopliie, à partir de la logique, cinq ans pour les licenciés, avec faculté de faire compter les années où l'on a étudié une science plus relevée, comme la médecine, le droit ou la théologie, mais avec rigueur d'examen. Aux bacheliers simples on demande six ans en théologie et cinq ans en droit canonique ou civil, et, si ces étudiants sont nobles de père et de mère, seulement trois ans.

La philosophie, d'après cela, est placée au dernier rang. Elle n'a pas droit à plus d'honneur, dit Rebuffi, parce que le vain babillage des dialecticiens et leurs argumentations sophistiques ressemblent, d'après Origène, au coassement des grenouilles. Raison peu concluante, à laquelle les médisances de Cicéron sur la philosophie, dont parle aussi notre auteur, n'ajoutent pas beaucoup de force (1).

8. Nous entrons dans les détails avec les paragraphes suivants. C'est d'abord la preuve à fournir des grades et des études. De là cet en-tête :

I DE LA PREMIERE INSINUATION ET DE l'exhibition DES LETTKESj

[Sans n° d'ordre]

Tous lesquels graduez et nommez susdits seront tenus faire fojausdicts ordinaires collateurs, ou patrons ecclésiastiques, par lettres patentes de l'université où ils auront estudié, signées de la main du scribe, et séelées du séel de ladite université, une fois avant la vaccation du bénéfice, des lettres de leurs degrez ou nomination et temps d'estude susdict.

[de prima INSINUATIONE ET EXHrBlTIONE LITTERATUM]

[Titulus XIV]

Prefatique graduati et nominati collatoribus ordinariis sive patron is ecclesiasticis, semel ante vacationem beneficii, de litteris gradus seu nominationis, et de prefato tempore studii per litteras patentes universitatis, in qua studuerunt (2), manu scribe et sigillo universitatis signalas, fidem facere tencantur.

Voici l'explication des jurisconsultes :

Gradués simples et nommés sont tenus de notifier leurs

(1) Rebuffi, p. 198.

(2) Alias : studuerint.

DES COLI ATIOXS

titres, à qui de droit, avant la vacance du bénéfice. Quels titres ? le diplôme de leur dernier grade, sils en ont plusieurs ; les diverses nominations dont ils peuvent être nantis, suivant les usages des universités; un certificat des années réglementaires des études qu'ils ont faites en une ou plusieurs des universités fameuses du royaume : toutes ces pièces dûment authentiquées par la signature du secrétaire et le sceau de l'université.