C'est ensuite la preuve de noblesse

[de PROBATIONE NOBILITATIS]

[Titidus XV]

Cum vero probatio nobilitatis fieri deberet (1), ad effectum ut nobiles gaudere possint beneficio minoris temporis studii, tune nobilitas ip^a per quatuor testes déponentes in judicio, coram judice ordinario loci, in quo est natus ille, de cujus nobilitate ex utroque parente constare débet, etiam in partis absentia probari possit.

[de la preuve de noblesse]

ÎSans n" d'ordre]

Et quand il conviendra faire preuve de la noblesse, à ce que les nobles jouissent du bénéfice de moindre temps d'estude, en ce cas ladicte noblesse, posé que ce soit en l'absence de partie, pourra estre prouvée par quatre témoino"s, déposans en jugement devant le juge ordinaire du lieu, duquel est natif celuy qui veut faire apparoir de sa noblesse de père et mère.

Ces textes étant très clairs, la glose est brève. Le gradué, pour bénéficier de la réduction des études à trois ans en faveur des nobles, doit seulement prouver la noblesse de ses père et mère, et non celle de ses aïeux. Pour cela, quatre témoins suffisent, même en l'absence de l'intéressé : deux pour son père et deux pour sa mère. Ils déposent en justice, publiquement et sous la foi du serment. Acte est dressé de leur déposition (2).

10. Vient une troisième formalité qui demande plus d'explications :

(l)Textede l'Académie. Les autres éditions portent : debeat. //aRebuffî. p. 203; — Labbe, col. 367 ; Hardouin, col. 1874 ; — Mansi, col. 102a, ;2) Rebufli, p. 208.

LES DOCUMENTS COXCOUDATAIRES

[de l'insinuation et de l'exhibition DES LETTRES, EN CARÈME]

[Sans n° d'ordre]

Et seront tenus les dicts graduez, tant simples que nommez, bailler la copie des lettres de leurs deg'rez et [de] nomination, [de] certification du temps [d'étude] et [d'] attestation de nolDlesse, [aux patrons ecclésiastiques ou] aux collateurs ordinaires, ausquels ils doivent insinuer [les lettres de leur degré et de leur nomination ; et, de plus] par chacun an, au temps de caresme, par eux ou leurs procureurs, ausdicts collateurs, nominateurs, ou patrons ecclésiastiques, ou à leurs vicaires [ils doivent aussi insinuer] leurs noms et surnoms.

Tellement que l'année qu'ils auront obmis [de] faire la dicte insinuation, ils ne pourront demander aucun bénéfice en vertu de leur deg-i^ez ou [de leur] nomination [d'une telle sorte]. Et si par cas ne se trouve aucun gradué ou nommé, qui ait faict les dictes dilig-ences vers les collateurs ordinaires, ou patrons ecclésiastiques, es mojs qui sont députez pour les graduez simples, ou [pour les] g-raduez nommez, en ce cas, la collation ou [la] présentation faicte par le collateur ou patron ecclésiastique, [même] es dicts moys à autre qu'à [un] g-radué ou [à un] nommé, ne sera point réputée irrite ou nulle [pour cela].

Et néanmoins, si un g-radué simple ou nommé demande un bénéfice vaccant après l'insinuation de son degré ou de sa nomination, es dicts movs assig-nez

LDE INSINUATIONE et EXHIBI- TIONE LITTERARUM, TEM- PORE QUADRAGESIMALl]

[Tilulus XVI]

Teneanturque prefati graduati, tam simplices quam nominati, patronis ecclesiasticis aut collatoribus ordinariis, quibus g-radus aut nominationis litteras hujusmodi insinuare debent, litteras suorum g-radus et nominationis^ certificacionis temporis studij, et attestationis nobilitatis dupplicatas dare, ac sing-ulis annis, tempore quadrag-esime, per se, aut procuratorem suum, collatoribus, nominatoribus seu patronis ecclesiasticis, aut eorum vicariis, eorum nomina et cog-nomina insinuare.

Et eo anno quo prefatam insinuationem facere omiserint, beneficium in vim gradus aut nominationis hujusmodi petere non possint. Et si collatoribus ordinariis aut patronis ecclesiasticis in mensibus deputatis g-raduatis simplicibus, aut g-raduatis nominatis, non esset g-raduatus aut nominatus qui dilig-entias prefatas fecerit, collatio seu presentatio per collatorem seu patron um ecclesiasticum, etiam eisdem mensibus factaalteri quam g-raduo vel nominato, non propter hoc irrita censeatur.

Si tamen simplex g-raduatus aut nominatus beneficium post insinuatio-

rXiem gradus aut nominatio- Inis, in mensibus eis assi-

foatis vacanSj petierit, et

înter suam inslnuatio- [iiem et prefatam requisi- Itionem non supervenerit iquadrag-esima, in qua no-

len et cog-nomen insinuafre debuerit, ad beneficium

sic vacans eum capacem.

Eipsumque illud consequi

)osse et debere decernimus.

"à ces gradués] et [que], entre son insinuation et [ladicte] réquisition ne soit survenu caresme, en laquelle il deust insinuer son nom et surnom, nous le décernons capable du dict bénéfice ainsi vaccant, et [nous décernons qu'il] le peult et [qu'il le] doibt obtenir.

11. Trois parties à distinguer dans cette nouvelle signifîcaion de pièces universitaires.

1° Le paragraphe Frxfatique, titre XIV, établit la nécessité Tune première insinuation, celle qui se fait aux ordinaires ou lux patrons, et qui comprend les grades, les nominations universitaires et le temps d'étude. Le paragraphe Ciim vero, Utre XV, prescrit la signification de la preuve de noblesse, j'il y a lieu.

Une ordonnance ultérieure institua une autre signification : l'enregistrement au greffe des insinuations ecclésiastiques de la première notification (1). Nous n'avons pas à nous en occu- )er ici.

La première partie du paragraphe Teneanturque, litre XVI, )rescrit une insinuation particulière, un enregistrement différent, qui comprend deux séries de pièces: 1° les quatre îhoses dont il est question dans les deux titres précédents, 5*est à dire les grades, les nominations, le temps d'étude et 4a preuve de noblesse, avec injonction d'en renouveler, chaque année, en temps de carême, l'insinuation; 2*^ la notification des noms et prénoms des gradués.

Quelques détails sont nécessaires.

Docteurs, licenciés, bacheliers, maîtres es arts, nommés ou non, doivent présenter aux patrons ou aux collateurs ordi-

(4) Arl. 18 de l'Edit de création des grefïiers des insinuations ecclésiastiques, qui fut porté par Henri II, en 1553.

98 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

naires (aux uns et aux autres, si les nominations leur sont respectivement adressées), la copie intégrale des quatre lettres dont il a été question. Ces pièces permettront de conférer les bénéfices aux solliciteurs suivant leur ordre d'ancienneté.

Ces derniers doivent faire toutes les diligences à leur frais, chaque année, en carême. A cette condition seule, ils auront le droit de requérir les bénéfices vacants dans les mois qui leur sont affectés, sans que patrons et collateurs puissent les donner à dautres. Ils sont libres d'agir par eux-mêmes ou par procuration, et de s'adresser soit aux collateurs ou aux patrons, soit à leurs représentants attitrés.

Ils notifieront leur nom de baptême, nomen, et leur nom de famille, cognomen. Au temps du Concordat, l'acception de ces mots n'était pas celle d'aujourd'hui : « Est mihi nomen Petrus, dit le grave Rebuffi, cognomen Rehuffus. » Pierre est mon nom, et Rebuffi mon surnom. Il ajoute : à cela nulle difficulté; jurisconsultes, grammairiens, tout le monde est d'accord. Aujourd'hui, ces personnages raisonneraient autrement.

La seconde partie de l'article énonce une peine contre les gradués qui n'auront point observé cette règle. Ils perdront, cette année-là, le bénéfice de leurs degrés. Ceux qui l'auront suivie, bien que venus après eux, passeront avant eux. Pourtant, si personne ne s'y est conformé, ils pourront faire une demande, comme l'indique la troisième partie. Dans le cas où aurait eu lieu une collation entachée de quelque vice, ils pourraient recourir au pape pour la faire annuler. Le défaut de grade serait invocable. Il en serait de même, si l'on avait omis de mentionner la nomination universitaire dans une collation de ce genre, qui se rapporterait aux mois réservés aux gradués nommés. Telle est la jurisprudence.

La troisième partie du paragraphe limite la peine, en exceptant un certain nombre de cas. Les voici dans leurs formes concrètes : deux gradués, l'un simple, l'autre nommé.

font leur première insinuation, après le carême, au mois de juin, par exemple. On suppose que les collaleurs auxquels ils s'adressent n'en ont pas reçu d'autres et qu'ils n'en recevront point dans le cours de l'année, c'est à dire d'un carême à l'autre. Deux bénéfices viennent à vaquer aux mois de juillet et d'octobre. Les gradués dont il s'agit les demandent, suivant les règles ; ces bénéfices leur sont dus, bien qu'ils n'aient pas eu l'occasion de renouveler leur première insinuation, ni de signifier leurs noms en temps de carême.

12. Nous avons vu quels sont les privilèges des gradués et à quelles conditions ils les obtiennent. Mais si les conditions s'égalisent, que doivent faire les coUateurs? Telle est la question que résout le paragraphe suivant :

DE DUOBUS MENSIBUS GRATI- FICATIOMSJ

Titulm XVll]

Statuimusquoqueetordinamus,quod collatoresordinariiet patroni ecclesiastici prefali, inter graduâtes qui litteras gradus, cum tempore studii et attestatione nobilitatis débite insinuaverint, quoad bénéficia in mensibus eis deputatis vacantia, gratiffica repossint illum ex eisquem voluerint.

Quo vero ad bénéficia in mensibus graduatis nominatis deputatis, antiquiori nominato conferre seu anliquiorem nominatum, qui litteras nominationis, temporis studii et attestationis nobilitatis débite insinuaverit, presentare seu nominare teneantur.

Concurrentibus autem ejusdem anni nominatis, doctores licentialis, licen-

des deux mois de gratification]

[Sous la Rub. IIP]

Oultre ce, nous ordonnons que les coUateurs ordinaires et patrons ecclésiastiques susdicts, entre les graduez qui auront deument insinué leurs lettres de degré, temps d'étude et attestation de noblesse, quant au bénéfices vaccans es moys pour eux députez, pourront gratifier à leur plaisir celui des dicts graduez qu'ils vouldront.

Et quant aux bénéfices qui vaqueront es moys députés aux graduez nommez, les dicts coUateurs ordinaires seront tenuz les conférer ou présenter, et nommer le plus ancien nommé qui aura deument insinué les lettres de son degré et nomination, ensemble le temps de son estude, et attestation ae sa noblesse.

Et s'il y a concurrence des nommez de môme année, nous décernons que les docteurs seront préferez aux licenciez, les licen-

LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

ciez aux bacheliers, exceptez les bacheliers formez en théolog'ie, lesquels, en faveur de Testude théolog"ale, nous voulons estre préférez aux licenciez en droit canon, civil ou médecine. Et en oultre, voulons pareillement estre préférez les bacheliers de droit canon ou civil, aux maistres es arts. En concurrence de plusieurs docteurs en diverses facultés, nous décernons [devoir] estre préféré le docteur théologal au docteur en droit, et le docteur en droit canon estre préféré au docteur en droit civil, et le docteur en droit civil au docteur en médecine ; et le semblable voulons estre observé es licenciez et bacheliez. Et s'il se trouvait concurrence de deg-rez et facultez, lors nous voulons estre recouru à la date de la nomination ; et s'il y a parité et concurrence en tout, en ce cas, nous voulons que l'ordinaire coUateur puisse gratifier entre les concurrens.

tiatos baccalaureis, demptis baccalaureis formatis in theologia quos, favorestudii theologici, licentiatisinjure canonico, civili aut medicina preferendos esse decernimus; baccalaureosjuris canonici aut civilis magistris in artibus preferri volumus.

Goncurrentibus doctoribus in diversisfacullatibus, doctorem theologum doctori in jure, doctorem injure canonico doctori in jure civili, doctorem in jure civili doctoriin medicinapreferen dos esse decernimus ; et idem in licentiatis et baccalaureis servari debere volumus. Et si in eisdem facultate et gradu concurrerent, ad datam nominationis seu gradus recurrendum esse volumus; et si in omnibus his concurrerent, tune volumus quod collator ordinarius inter eosdem concurrentes gratifficare possit.

Tous les cas sont prévus; les voici résumés: A qui donner la préférence, quand des gradués simples réclament, avec des titres égaux, les bénéfices échus dans les mois d'avril et d'octobre ? Le texte répond : à celui qu'on veut gratifier. La glose ajoute : s'il a les qualités requises. Elle va jusqu'à dire : s'il est le plus digne : chose, hélas ! qui ne se pratique guère (1), remarquent les canonistesde celte époque. Mais revenons à la jurisprudence. Les mois d'avril et d'octobre, précisément parce qu'ils permettent aux collateurs et aux patrons de gratifier le gradué qu'il leur plaît, s'appellent les mois de faveur.

Lequel choisir entre les gradués nommés qui requièrent,

(1) RebufR, p. 221.

toutes choses égales aussi, les bénéfices d'août et de janvier? Le plus anciennement nommé, reprend le texte. Janvier et août sont appelés mois de rigueur, parce que les patrons et lescollateurs sont forcés d'attribuer les bénéfices qui vaquent alors au plus ancien gradué nommé .

Si les nominations portent la même date? On doit préférer le docteur au licencié, et celui-ci au bachelier, sauf deux exceptions : les bacheliers formés en théologie passeront avant les licenciés endroit canonique, endroit civil et en médecine, mais non avant les licenciés dans l'un et l'autre droit, parce que deux liens sont plus forts qu'un seul ; les bacheliers en droit canonique ou civil marcheront avant les maîtres ès-arts.

S'il y a concurrence entre les mêmes degrés, dans des facultés différentes ? Viendra d'abord la théologie, ensuite le droit canonique, puis le droit civil, enfin la médecine.

S'il y a parité entre les mêmes titres dans les mêmes facultés? En ce cas, le collateur gratifiera, comme plus haut, qui bon lui semblera.

13. Nous arrivons au titre XVIIl, que Labbe, Hardouin, 'Mansi et d'autres éditeurs font précéder d'une collection : de sous-divisions assez disparates :

[De BENEFICIIS EXPRIMENDIS. De REPLETIONE. De REGULA :

^Regularia regularibus. De generibus vacationum ou^e ad graduatos non pertinent] (1).

[Titulus XVIII].

Nous répéterons, pour plus de clarté, chacune de ces sous- [divisions en tête du texte qu'elle annonce.

(1) Rebuffi, pp. 229-241, réunit également toutes ces clauses dauis un l^même paragraphe. La traduction française ne donne aucun de ces titres. [Les Mémoires du clergé et d'autres éditions du Concordat reproduisent [cette énumération sous un no différent, mais unique aussi, en ajoutant |toutefois, comme Labbe et Mansi, les chiffres arabes 2, 3, 4 devant repletione, de régula, et de generibus, tandis que Hardouin fait précéder les quatre sous-divisions des chiffres romains I, II, III, IV.

102 les documents concordataines

[de beneficiis exprimendis]

[de l'expression des bénéfices]

Oultre plus, nous voulons que les nommez obtenans des lettres de nomination des universités où ils estudieront, soient tenus exprimer es dictes lettres de nominations les bénéfices par eux possédez [et leurj vraye valeur. Autrement que les dictes lettres de [semblable] nomination soient réputées [par cela même] nulles et de nulle valeur.

Volumus autemquod nominatilitteras nominationis ab universitatibus in quibus studuerint obtinentes, in nominationum litteris bénéficia per eospossessa et eorum verum valorem exprimere teneantur.Alioquin littere nominationis hujusmodi eo ipso nulle sint et esse censeantur.

La première clause de ce paragraphe impose aux gradués nommés par les universités, et par conséquent non aux gradués simples, une double obligation. Ils sont d'abord tenus d'exprimer, non dans leurs lettres de grade ou de temps d'étude, mais dans celle de leur nomination, tous les bénéfices qu'ils possèdent, qu'il s'agisse d'évêchés, de dignités, de chapellenies, de vicairies, n'importe, pourvu que le bénéfice soit perpétuel. Ils doivent ensuite exprimer la vraie valeur annuelle, petite ou grande, de tous ces bénéfices. Il ne suffit pas de dire, par exemple, que le revenu total ne dépasse point deux cents florins d'or, comme on le faisait d'ordinaire, pour échapper à l'annate, dans les lettres de recours à Rome.

Le tout sous peine de nullité des nominations. Et celte nullité les frappe si bien que le gradué qui, n'ayant pas exprimé la valeur, se défait, une fois pourvu, afin d'améliorer son sort, d'un bénéfice moindre, ne peut se prévaloir de sa nomination nouvelle pour conserver celui qu'elle lui a conféré (1).

A noter ici que Léon X se fondera bientôt sur cette obligation de déclarer la vraie valeur des bénéfices et qu'il rattachera par elle au Concordat ses revendications ultérieures au sujet des annales.

(1), Rebuffi, ibid, pp. 229-241.

DE REPLETIONE'

Si quis vero, ex dictis qualificatis graduatis siinplicibus autnominatis,tempore vacationis beneficll in mensibus eis deputatis vacantis, duas obtineat prebendas in cathedralibus, eciam (1) metropolitanis aut colleg-iatis, seu dig^nitatem vel prebendam, vel aliud seu alia bénéficia, quorum insimul, vel cujus tructus, redditus et proventus, tempère residentie et horis divinis interessendo, ad sunimam ducentorum florenorum auri de Caméra ascenderent, beneficium in vim qradus seu nominationis hujusmodi tune petere seu consequi non possit.

[de

LA REPLETIONi

Et si aucuns des dits qualifiez, graduez simples ou nommez, au temps de lavaccation du bénéfice vaccant es inoys pour eux députez, obtiennent deux prébendes es églises cathédrales, métropolitaines ou collégiales, ou J^unel dignité ou Tune] prébende, ou [unj autre bénéfice, ou ! d'autresj bénéfices, desquels ensemblement, ou duquel les fruicts, revenuz, et rendemens , en temps de résidence et en assistant aux heures divines et au^ service, montent à deux cens florins d'or de \\a] Chambre ; en ce cas, iceluy gradué ou nommé ne pourra requérir ou obtenir par vertu de son degré ou [de sa] nomination le dict bénéfice vaccant.

La seconde sous-division comporte une clause restrictive non moins rigoureuse : elle défend aux gradués simples et aux nommés, qui possèdent, dansune ou plusieurs églises, un ou deux bénéfices quelconques ayant, seul ou ensemble, un revenu de deux cents florins ^2), de requérir un autre bénéfice devenu vacant dans les mois qui leur sont attribués.

Le texte les considère comme suffisamment dotés. C'est le cas de réplétion ; ils sont remplis comme gradués. En d'autres termes, on ne leur doit plus rien, parce qu'ils sont suffisamment pourvus.

La prohibition s'étend à tous les gradués, au théologal comme aux autres, à toute espèce de provision, qu'on l'appelle nomination, mandat apostolique, permutation, résignation

(1) Rebuffi, aut. Ita plerique auctores.

(2) Les Conférences d'Angers, (Bénéfices, mai 1720, 3* question, p, 83), évaluent celte somme à 600 livres tournois. Or, la livre tournois valait alors environ 4 fr. de notre monnaie. Ce qui nous donne un revenu approximatif de 2.400 fr.

LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

en faveur; à toutes sortes de bénéfices, à ceux qu'on possède en vertu des grades, comme aux autres.

Cette extrême rigueur aura des exceptions pourtant : telles les charges particulièrement accablantes, les principalités de collèges, par exemple ; tels aussi les bénéfices à la pleine collation du roi, ceux des campagnes et de l'étranger.

L'interdiction du cumul n'empêchera pas, non plus, de réunir sur une seule tête plusieurs bénéfices dépassant la limite concordataire, pourvu qu'ils ne soient pas incompatibles. Il suffira de dire que le bénéficier n'en est point pourvu à titre de gradué, mais qu'il les a légitimement reçus parles voies canoniques ordinaires.

Voilà quelles seront plus tard les interprétations complaisantes de la jurisprudence ; nous en trouverons malheureusement trop d'exemples.

[de la règle : LES CHOSES RÉGULIÈRES AUX REGULIERS]

Et davantage nous ordonnons que tant les graduez simples que nommez, les bénéfices vaccans es moys à eux assignez, puissent demander et obtenir selon la condécence et conformité de leurs

f>ropres personnes : c'est à sçavoir es séculiers, les bénéfices ecclésiastiques séculiers ; et les religieux, les réguliers, tellement qu'un séculier nommé, les bénéfices réguliers vaccans aux moys députez ausdicts nommez, soubs couleur de quelconque dispense apostolique, ne pareillement un religieux les bénéfices séculiers ne pourront [nullement] demander ne obtenir.