DES PUBLIQUES CONCUBINAIRES

[Sous la rub. VIII'^]

Et davantage nous statuons que tout clerc de quelque condition, estât, religion, dignité même pontificale, ou d'aultre prééminencej que soit, qui de ces présentes aura notice, et laquelle notice il sera présumé avoir deux moys après la publication de ces présentes faictes es églises cathédrales ; et laquelle publication après que les présentes seront parvenues à leur connaissance , les diocésains totalement seront tenuz de faire, s'il est trouvé publique concubinaire, il sera incontinent suspens (et sans attendre aucune suspension ou admonition (1) ), de la per-

(1) L'incidente entre parenthèses explique les mots ipso facto, sans qu'il y ait rien de plus qui y corresponde dans le texte latin.

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ception des fruicts de tous ses bénéfices par l'espace de trois moys continuels ; lesquels fruicts le supérieur de tel concubinaire convertira en la fabrique ou évidente utilité des ég-lises, dont tels fruicts procéderont.

Et en outre, sera ledict supérieur tenu admonester tel concubinaire [public, aussitôt qu'il le connaîtra tel], à ce que dedans bref terme il délaisse et chasse sa dicte concubine, et s'il ne la déchasse, ou en la délaissant il en prend une autre publiquement, nous commandons et enjoig-nons audict supérieur qu'il prive totalement ledict concubinaire de tous ses bénéfices.

Et néanmoins tels publiques concubinaires, jusques à ce que par leurs supérieurs, après qu'ils auront délaissé leurs concubines et auront manifestement amendé leur vie, soient dispensez, ils seront inhabiles de recevoir quelconque honneur, dignité, bénéfice et office.

Et, si après leur dispensation, ils retournent à leur vomissement par vouloir obstiné à publique concubinage, se laissent derechef enchevir, qu'ils soient du tout inhabiles, et sans aucun espoir de dispensation de ne plus obtenir les honneurs et bénéfices susdicts.

beneficiorum suorum.

trium mensium spatio sit ipso facto suspensus ; quos suus superior in fabricam vel aliam evidentem ecclesiarum utilitatem , ex quibus ii fructuspercipiuntur, converlat.

Necnon hujusmodi pnblicumconcubinarium, utprimum talem esse noverit, mox suus superior monere teneatur, ut infra brevissimum terminum concubinam dimittat, et si illam non dimiserit, vel dimissam vel aliam publiée resumpserlt, jubemus ut ipsum omnibus suis beneficiis omnino privet.

Et nihilominus ii publici concubinarii usquequo, cum eispersuos superiores, postipsarumconcuoinarum dimissionem, manifestamquevite emendationem,fucrit dispensatum, ad susceptionem quorumcumque honorum, dig-nitatum, oeneficiorum offîciorumve sint inhabiles.

Qui si, post dispensationem, recidivo vomitu ad hujusmodi publicum concubinatum redierint, sine spe alicujus dispensationis, ad predicta prorsus inhabiles existant.

Ces quatre premiers paragraphes énoncent quatre peines portées contre les concubinaires publics.

Première peine. Il s'agit des bénéficiers ecclésiastiques, réguliers ou séculiers, à tous les degrés de la hiérarchie, celleriers par exemple, prieurs, abbés, d'une part, curés, chanoines, évoques, cardinaux, d'autre part. Ils encourront tous,

DES CONCUBINAIBES PUBLICS 1G9

s'ils s^ont concubinaires publics, après la publication des présentes dans les églises cathédrales, et dont ils sont censés avoir eu connaissance deux mois après, la suspense de la perception des fruits de leurs bénéfices pendant un trimestre, et le supérieur attribuera ces revenus aux besoins de leurs églises.

C'est une peine latx sententiœ qui frappe les coupables, sans monition préalable.

Deuxième peine. Aussitôt que les supérieurs auront connaissance d'un concubinaire public, ils lui enjoindront de renvoyer sa concubine dans le plus brefdélai, et s'il ne le fait pas, s'il la reprend après l'avoir renvoyée, ou s'il s'acoquine publiquement avec une autre, ils le priveront de tous ses bénéfices.

En thèse générale, une monition canonique doit être répétée trois fois, et quand il s'agit d'un cas de notoriété publique, une monition péremptoire suffît. C'est pourquoi les canonistes disent ici que, puisqu'il s'agit, dans l'espèce, d'un concubinaire public, la monition qui lui est faite personnellement par le supérieur a force de monition péremptoire (1).

A la différence de la peine précédente, celle-ci qui est beaucoup plus grave, ne frappe qu'après la sentence du juge ; elle est ferendse aenlentiœ.

Troisième peine. Malgré tout, le concubinaire public, tant qu'il n'a pas obtenu dispense de son supérieur, après renvoi de sa concubine et amendement de sa conduite, devient incapable de recevoir un honneur quelconque, spirituel ou temporel, une dignité ecclésiastique ou civile, un bénéfice grand ou petit, un office régulier ou séculier. S'agit-il ici seulement du concubinaire averti et privé de tous ses bénéfices par la deuxième peine ? Ou bien faut-il étendre également cette troisième peine au concubinaire suspens par la première, et qui, lui aussi, deviendrait inhabile à toute promotion ? Le texte donne carrière aux controverses.

Quatrième peine. S'il retombe après sa dispense, il est

(1) Rebufli^ p. 367 ; — Pinsson.p ooO.

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frappé d'une incapacité perpétuelle, sans espoir de réhabilitation de la part de son supérieur auquel il est interdit de le dispenser une seconde fois. S'il fait pénitence, le pauvre ! il n'aura d'autre recours que la miséricorde du pape.

8. Une autre série de dispositions répressives s'applique aux supérieurs qui tolèrent les concubinaires publics. Elle fait l'objet des paragraphes suivants :

Et si ceux à qui la correction de tels concubinaires appartient sont nég'llg-ens de les punir, ainsi que dictest, [que] leurs supérieurs punissent tant leur nég"lig"ence que ledlct concubinage par tous les moyens que faire se pourra.

Et en oultre plus, [qu'il] soit procédé [sévèrement] es conciles (1) provinciaux et synodaux contre tels négllgens d'en faire punition ou diffamez de tels crimes, [même] par suspension de pouvoir conférer bénéfices, ou autre peine condlgne.

Et si ceux desquels la destitution (2) appartient à nous et audict Siège apostolique, par les conciles provinciaux ou leurs supérieurs sont trouvés coupables de publique concubinage et clignes de privation, incontinent qu'ils soient rapportez et déférez avecques les procès Inqulsitorlaux par devers nous.

[Que la même] diligence [et la même] inquisition soient observées quant à eux es chapitres généraux [quels qu'ils soient] et [même] es provinciaux.

Sans desroger par ce aux peines

Quodque, si il ad quos tallum correctlo pertlnet, eos, utpredlctum est, punlre neglexerint, eorumsuperlores, tam ipsos de neglectu, quamillos pro concublnatu, modis omnibus dlgna punltlone anlmadvertant.

In conduis eliam provlncialibus et synodallbus, adversus taies punlre négligentes, vel de hoc crimlne dlfïamatos, etlam per suspenslonem a collatlone beneficlorum, vel alla condlgna pena, severlter procedatur.

Et si hi, quorum destitutlo ad nos et Sedem prediccam spectat, per concilia provlnclalia, autsuos superiores propter concublnatum publlcum reperiantur privatione dlgni, statim cum processu inqulsitlonis ad nos deferantur.

Eadem dlllgentia et inqulsitlo in qulbuscumque generallbus capltulis, etlam provlncialibus, quoad eos servetur.

(1) lia traduction française ajoute ici fautivement : universels. De même, il y a interversion fautive dans les lignes suivantes. Il faut lire : d'en faire punition contre tels négligens ou diffamez de tels crimes.

(2) La traduction ajoute sans motif: ou déposition.

DES COXCL BINAIRES PIBLICS 171

Pénis aliis, contra predictos et alios non publicos conciiblnarios a jure statutis, in suo roboi-e perman-

suris.

constituées de droit contre les dessus dicts et autres non publi-

3ues concubinaires. lesquelles emeureront en leur force et entière vijarueur.

Quatre injonctions différentes :

1° Les supérieurs des évêques qui négligent de punir les concubinaires publics, les métropolitains par exemple, sont chargés de deux choses : d'abord, de procéder contre ces évêques en raison de leur négligence, ensuite contre les concubinaires, en raison de leur concubinage. Ils devront évidemment appliquer à ces derniers les peines précédentes. Pour les premiers, ils auront à proportionner la peine à la faute; et, pour les uns et les autres, ils suivront tous les modes de procédures qu'il leur conviendra d'employer : enquêtes d'office, accusations juridiques et autres.

Un de ces modes d'enquête, une de ces répressions sera de procéder sévèrement, dans les conciles provinciaux et synodaux, contre les évêques qui négligent de punir ou qui sont soumis eux-mêmes à cette accusation infamante. Les supérieurs les priveront même du pouvoir de conférer les bénéfices ou les frapperont d'une autre peine égale à leur faute.

2° Une seconde injonction regarde les concubinaires de haute marque, comme les abbés réguliers exempts et les évêques mêmes, qui se seraient mis dans le cas d'être destitués par le souverain pontife. Les conciles provinciaux et les premiers supérieurs, métropolitains et primats, apprécieront les faits. Les incriminés qui mériteront d'être privés de leur bénéfice et de leur office, et par conséquent d'être destitués, en raison du scandale public de leur concubinage, serontdéférés au Saint-Siège, avec le procès de l'enquête, tel que l'auront établi les conciles et les plus hauts supérieurs.

3° Le texte applique assez énigmatiquement la troisième injonction. Reprenons-la d'après l'original. « Que la même diligence et la même enquête soient observées dans tous les

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chapitres généraux, même provinciaux, par rapport à eux : quoadeos ». Qui est-ce qui tient des chapitres généraux? Les religieux. Ces mots quoad eos désignent donc par métonymie ceux qui sont soumis à ces chapitres, par conséquent les réguliers. Il se peut l'aire que le texte soit fautif et qu'on doive lire: quoad suos, comme dans la Pragmatique. Le texte de Bourges est ici plus clair que celui de Bologne. Les commentateurs, du reste, nélèvenl aucun doute sur cette explication (1).

4° Enfin, suivant la quatrième disposition répressive, les autres peines portées par le droit contre les concubinaires publics, et aussi ce qui est d'ailleurs, en l'espèce, le trait caractéristique, contre les concubinaires occultes, conservent leur force. Quelles sont ces peines ? Le texte ne le dit pas. Rebuffi, un peu prodigue en cette circonstance, en compte trente, y compris les précédentes. Ils sont tenus, dit-il, avec textes à l'appui, à restituer les fruits de leur bénéfice; ils sont privés du droit de tester en faveur de leurs concubines ; ils doivent faire dix ans pénitence. Nous n'aurions pas une idée suffisante de sa nomenclature, si nous ne citions les peines suivantes : ils meurent en désespérés ou de mort subite ; ils sont damnés et brûlent en enfer avec les démons; ils sont des insensés et laissent une mémoire maudite.

9. Qu'entend-on par concubinaires publics ? Question à laquelle il importe de répondre, afin de savoir à qui s'appliquent les peines portées contre eux. C'est l'objet du paragraphe suivant :

Et doibvent estre entenduz publiques concubinaires, non seulement ceux desquels le concubinage est notoire par sentence et judiciaire confession, mais aussi ceux qui sont diffamez publiquement par évidence de la chose, laquelle par aucune tergiversation ne peult estre celée,

Publici autem intelligendi sunt, non solum hi quorum concubinatus per sentenciam aut confessionern injure factam, aut per rei evidenciam, que nulla possit tergiversatione celari notorius est, sed etiam qui mulierem de incontinencia

(1) Rebuffi, p. 570, et Pinsson, ibid., pp. 550 et 355.