Deux cas font exception à la loi générale

Le premier concerne les censurés expressément nommés et dénoncés.

Reprenons leur clause : « Il en est autrement, si la sentence, prohibition, suspension ou censure de ce genre, a été publiée par le juge et spécialement et expressément dénoncée. »

Une sentence publiée loin du domicile de l'excommunié, dans des lieux où il est inconnu, ne répond point au dessein du législateur: elle serait inutile. Il faut donc qu'elle soit publiée là où il habite, dans sa paroisse, à l'un des offices publics, ou bien qu'elle soit affichée dans une place ou dans des rues fréquentées, de telle sorte qu'elle puisse être connue de tous.

(1) Expression qui semble extraite d'un capitulaire de saint Louis. V. Labbe,t.Xl, col. 424.

188 LES DOCUMENTS CONCOHDATAIRES

Une sentence spécialement et expressément dénoncée comporte l'expression du nom du coupable, ou tout au moins des indications tellement indubitables et claires qu'il ne soit pas possible de se méprendre au sujet de la personne visée.

La publication suffît-elle sans la dénonciation ? Quelquesuns Taffirment; l'opinion commune le nie. La seconde partie du texte n'est point disjonctive, comme le disent les premiers : elle est explicative ; elle montre comment la publication doit être faite.

Les coupables à dénoncer, en vue de les faire éviter, sont, comme précédemment, les excommuniés, les suspens, les interdits ou les prohihiti. La défense de les fréquenter ne porte pas seulement sur les personnes individuelles, mais aussi sur les personnes morales : collèges, universités, églises, lieux déterminés.

6. La seconde exception est celle de la pleine notoriété du fait.

[On doit éviter le coupable], « s'il est notoirement constant qu'il soit tombé sous la sentence d'excommunication, de telle sorte que l'on ne puisse cacher le fait par aucun subterfuge, ou l'excuser par aucun motif de droit ».

Le texte ne nomme ici que les excommuniés. En ce qui les concerne, la chose est claire. Mais les suspens, les interdits, les prohibiti'^ Faut-il aussi leur appliquer le cas de la pleine notoriété du fait? Les anciens canonistes étaient embarrassés au point de vue spéculatif. Les uns disaient : il n'est pas question d'eux dans l'exception ; appliquons-leur le bénéfice de la règle générale. Les autres répondaient : la raison qui fait excepter ceux-là est la même pour ceux-ci ; appliquons-la aux uns comme aux autres.

En pratique, les choses se passèrent autrement. Cette exception particulière, fondée sur la notoriété du fait, ne fut admise dans la coutume ni en France ni en Allemagne. L'enseignement des écoles ne l'accueillit point, la jurisprudence des tribunaux non plus. Les fidèles continuèrent en