CHAPITRE XI SUPPRESSION DE LA CLÉMENTINE LITTERIS
RUBRICE XI*
1. Idée générale de rarticle. — 2. Le texte. —3 Parallèle avec la Clémentine et le texte de Bàle. — 4. Les garanties données par le pape. — 5. Art de la rédaction.
1. Nous connaissons la Clémentine Litterïs (\). Elle statue que Ion doit s'en rapporter pleinement aux lettres du pape, s'il affirme qu'il a concédé telle grâce ou infligé telle peine.
Nous connaissons aussi le décret du concile de Bâle, qui abroge la Clémentine (2). 11 prétend que l'on peut se mettre en garde contre les lettres apostoliques et il permet de fournir des preuves en faveur des allégations contraires. Le souverain pontife raconte, dans un bref par exemple, qu'il a donné à Pierre le bénéfice de Paul, parce que ce dernier Ta résigné, ou parce qu'il l'en a privé lui-même, en le frappant d'une sentence d'excommunication. Le concile décide qu'on peut discuter le fait de la résignation ou de l'excommunication de Paul.
La Pragmatique a inséré purement et simplement le décret de Bâle. Le Concordat reprend la même thèse. Les deux pouvoirs s'entendent pour bien préciser les choses. Le pape se montre on ne peut plus accommodant. Où le décret de Bâle a glissé, pour ainsi dire, il entre dans des détails multiples, il
(2) V. t. 1, Doc.orig., n* XII.
LES DOCUMENTS CONCOHDATAIHES
prévoit les cas les plus divers et fait toutes les concessions possibles.
2. Donnons d'abord le texte, qui paraît, à première lecture, assez enchevêtré ; nous en dégagerons ensuite les données, en les comparant avec celles de la Clémentine et du décret de Bàle.
DE LA SUBLATION DE LA CLEMENTINE LITTëRIS.
[Sous la Rub.XJe]
En oultre, nous innovons et voulons estre gardée [inviolablement], à perpétuité, la constitution faicte par le conseil de nosdicts frères, par laquelle avecques décret irritant, nous avons statué, décrété et ordonné, que dès lors et à l'advenir à perpétuité de temps, toute cession de régime et d'administration des églises et monastères faicte par ceux qui auparavant présidoient [à ces églises et monastères mêmes], ou qui [les] obtenoient [en administration ou en commende ou comme unis à d'autres ou autrement, ou par résignation] de quelconques autres bénéfices ecclésiastiques, ou cession du droitîcompétent [dans ou] èsdicts bénéfices, [de quelque manière que ce soit], ou de privation ou de déposition ou de fulmination de censures, posé qu'elles soient contenues es lettres apostoliques esmanées [dans l'avenir] de nous, et du Siège apostolique, [même] par propre mouvement, et que l'on dict estre faictes es mains du [Pontife Romain] ; [même] aussi, si l'intention du narrant estoit sur ce toute fondée, il en faudra néanmoins faire apl)aroir par publiques instrumens,
[DE SUBLATIONE CLEMENTINE LITTERLS]
[Titulus XXXII]
Necnon constitutionem de eorumdem fratrum nostrorum consilio editam, qua cum irritanti decreto statuimus, decrevimus et ordinavimus, quod ex tune de cetero, perpetuis futuris temporibus, de cessione regiminis et administrationis ecclesiarum et monasteriorum, facta per eos qui ecclesiis et monasteriis ipsis preerant, seu illa in administrationem seu commendam, aut ut aliis unita aut alias obtinebant, seu resignatione aliorum quorumcumque beneficiorum ecclesiasticorum, seu cessione juris in eis vel ad ea quomodolibet competentis aut privationis vel depositionis aut censurarum fulminatione, etiam in litteris apostolicis a nobis et Sede apostolica, etiam motu proprio, pro tempore emanatis, que in manibus Romani Pontifîcis facte dicuntur. contentis ; etiamsi super illis narrantis fundaretur intentio, constare et apparere deberet per publi-
