SUPPRESSION DE LA CLEMENTINE LITTERIS

ca instrumenta vel documenta authentica;alioquin, tam in judicio quam extra illud, narrativis et assertionibus hujusmodi in prejudicium tercii minime stari, nec ex illis alicui prejudicium afFerri deberet,nisi de hujusmodi narrativa et assertione, etiam in litteris apostolicis facta, altero ex premissis modis doceretur, innovamus, illamque perpetuis futuris temporibus inviolabiliter observari mandamus.

ou autres authentiques renseîgfnemeos, soit hors ou dedans jug-ement,en deffault de ce, telles narratives et assertions contre, ne au préjudice d'un tiers ne feront aucune foy, et ne pourront préjudicier à aucun, sinon que l'irapélrant, par un mo3en diflFérent de ce que^ dict est, face apparoir du contenu èsdictes narratives, soit qu'elles soient comprinses estre lettres apostoliques ou autres.

En fait, cet article du Concordat, comme le décret de Bâle, supprime la Clémentine. Comment et sous quels rapports? C'est ce que nous allons voir, en examinant : l"* quel est l'objet de la réforme ; 2*^ quelles garanties nouvelles apporte le Concordat ; 3" dans quels termes est prononcée la suppression.

3. Voici, d'après Clément V, quels étaient les faits sur lesquels on devait ajouter « foi plénière » aux lettres apostoliques :

Réserves des dignités et des bénéfices ; résignation que le pape en avait reçue ; commission qu'il avait donnée de les recevoir; excommunication; suspense; articulation de quelques faits particuliers ou autres choses semblables.

Le concile de Bâle, en se plaçant au point de vue opposé, c'est à dire en abrogeant la Clémentine, énumère les points suivants:

Renonciation à une dignité, à un office, à un droit quelconque ; privation de ces mêmes choses ; fait enlevant (au coupable) un droit propre. Ces derniers mots étaient un euphémisme indiquant les censures. Il n'est pas question des réserves, parce que le concile les avait supprimées (!)•

(1) V. t. I, Doc. orig.,n* A'//.

200 LES DOCUMENTS CONCOHDATAIRES

La liste du Concordat est beaucoup plus longue ; elle s'énonce sans aucun détour:

1° Cession du gouvernement et de l'administration des églises et des monastères, faite par ceux qui présidaient réellement à ces églises et à ces monastères ;

2° Cession de ces mêmes bénéfices par ceux qui les avaient en commen le ;

3" Cession des bénéfices que l'on possédait comme unis à d'autres bénéfices ou autrement ;

4" Résignation des bénéfices, quels qu'il soient;

5" Cession du droit que l'on possédait d'une manière quelconque sur un bénéfice ou dans un bénéfice ;

6° Sentences de privation ou de déposition ;

7° Fulminations des censures, qui comprenaient l'excommunication, la suspense et l'interdit.

Au point de vue de l'origine des lettres, Clément V n'avait parlé que des siennes: « litLeris nostris ». Le concile de Bâle dit : « les lettres apostoliques ou autres lettres quelconques », expression que les juristes avaient entendue des lettres des cardinaux, des légats, des évêques et autres ordinaires. Le Concordat, plus exact et plus précis, énonce trois sortes de brefs :

1° Les lettres apostoliques émanant du pape ;

2" Celles qui émanaient du Saint-Siège ;

3° Les lettres données par motu proprio ;

4. Par rapport à leur efficacité, Clément V avait dit qu'elles valaient en tout état de cause, quand la grâce accordée par le Saint-Père ou son intention était fondée sur les faits énoncés. Le concile réserve le droit des tiers, auxquels la grAce porterait préjudice ; il les invite à défendre leur cause en justice par témoins et par d'autres documents légitimes, ce que les juristes entendent de la production des pièces, de la confession de la partie, ou de sa ratification subséquente ou tacite.

Le Concordat donne aux intéressés bien d'autres garanties.