Quelles sont donc ces coutumes dont le pape ne connaît

(1) Rebuffi : cum, aguntur.

ni la nature ni le nombre, et contre lesquelles il prend des précautions si minutieuses? Il faut répondre: si elles existent, voici les règles auxquelles on les reconnaîtra. Elles sont différentes de celles qui viennent d'être autorisées par le Concordat: siqiia alias quant in premissis existatit. De plus, elles portent préjudice à la liberté ecclésiastique et à l'autorité du Siège apostolique : lihertati ecclesiastice et aiictoritati Sedis apostolice prejudicantia.

Ces coutumes, nous les avons analysées et suivies sous ce nom imprécis, et sous les titres non moins flottants de privilèges, de franchises ou de libertés de l'Eglise gallicane. Elles provoqueront bientôt, sans se préciser beaucoup plus, une opposition formidable conti'e l'oeuvre de Léon X et de François I". Elles auront plus tard leur logicien rigoureux dans Pierre Pithou, et, sous une forme atténuée, un éloquent défenseur dans notre incomparable Bossuet, en cela pourtant inférieur à lui-même.

Parmi ces coutumes, nous retenons celles que le pape dénonce comme opposées au Concordat, et qu'il réprouve comme préjudiciables à la liberté ecclésiastique et à l'autorité du Saint-Siège. Elles font partie du système à la fois théologique et politique qui renferme les erreurs gallicanes. Elles se rapportent, les unes à une théorie religieuse, les autres à un mode de gouvernement. Théorie religieuse et mode de gouvernement que nous avons définis et dont cet ouvrage a montré Torigine et la fausseté.

8. Contre ces ennemies, non seulement probables, mais certaines, contre tous les opposants qui arboreront ce drapeau, Léon X prend deux sortes de mesures, dont les événements montreront l'efficacité. Il charge, avec insistance, le roi François et ses successeurs de faire observer le Concordat dans tous ses points. Puis il entre lui-même en ligne : il menace les réfractaires, quels qu'ils soient, des censures de l'Eglise, même des plus rigoureuses.

LES DOCUMENTS CONCOUDATAIRES

Et néanmoins nous mandons, en vertu de saincte obédience, au dict roy [François] et autres roys de France [ses successeurs et] qui seront à l'advenir, que ces })résentes lettres et [toutes et] chacunes les choses en icelles contenues, par lui-même [ou par un autre] ou par d'autres constituez en dignité ecclésiastique, ils facent, [quand et toutes les fois qu'il sera nécessaire, deuement] publier et inviolablement observer [et g-arder], en punissant les contradicteurs, de quelque di";-nité, [et prééminence] qu'ils soient, par censures ecclésiastiques, peines pécuniaires et autres moyens raisonnables [de droit et de fait,] nonobstant quelconque appellation et toutes choses susdictes, ou si à aucun a esté par le dict, Sièg-e [d'une manière ffénérale ou] par espécial privilèg'e octroyé qu'il ne puisse estre intei'dict, [suspens], ou excommunié, si d'iceluy privilèg-e n'est faicte [pleine et] expresse mention des présentes [par lettres apostoliques] et s'il n'y est inséré de mot à mot.

Et nichilominus prefato Francisco et pro tempore existenti Fi-ancorum reg-i, in virtute sancte obedienlie, mandamus, quatenus per se, vel alium seu alios in dignitale ecclesiastica constitutos, présentes litteras ac omnia et sing-ula in eis contenta, quando et quotiens opus fuerit, publicari et ea inviolabiliter observari faciat ; contradictores, cujuscumque dig-nitatis et prehcminentie fuerint, per censuram ecclesiasticam et pecuniarias penas, aliaque juris et facti quevis opportuna remédia, appellatione qualibetomnino postposita, compescendo, non obstantibus omnibus supradictis, aut si aliquibus, communiter vel divisim, ab eadem sit Sede indultum, quod interdici, suspendi, vel excommunicari non possint, per litteras apostolicas, non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto hujusmodi mentionem.

Si des infractions viennent donc à se produire, soit maintenant soit plus tard, François I" et ses successeurs ont mission de les réprimer ; ils y sont tenus en vertu de irobéissance qu'ils doivent au Souverain Pontife, qui leur en fait un commandement. Ils s'acquitteront de cette obligation, soit par eux-mêmes, soit par un ministre spécial, soit par les hauts dignitaires de l'Eglise. Nul point ne devra rester inobservé. La publication sera renouvelée aussi souvent qu'il sera nécessaire ; le roi exigera une inviolable exécution.

Couvert de cette égide, Léon X défie ouvertement les

opposants, qu'on lui a signalés sans doute dans les rangs les plus élevés de la hiérarchie ecclésiastique et civile. Il les menace de poursuites judiciaires et des peines qu'elles entraînent, censures et amendes. Il leur ôte la ressource de tous appels, même de ceux quautorise le Concordat. Il va jusqu'à dire que nul induit, général ou particulier, ne leur profitera pour échapper à ces châtiments, à moins qu'ils n invoquent, pour se mettre à l'abri, une dérogation formelle au traité luimôme, et que leurdéclinatoirene s'y trouve inséré mot à mot.

9. Le dernier alinéa accentue encore cette prise d'armes contre les opposants. Nous le renvoyons à la suite du chapitre suivant, après la forme du mandat apostolique, que nous avons annoncée et où l'a reportée le texte original. Elle v est indiquée par ces mots : Forma vero supradicti mandati apostolici sequitur, et est talis.

Pour appliquer une dernière fois nos principes à cet article de la stabilité du Concordat, il y a toujours lieu de poser la question : qui cède ici, du pape ou du roi? en d'autres termes, à qui revient l'avantage de la stipulation?

Au prince, tout d'abord, suivant les premières clauses. Le pape s'engage à ne jamais considérer, ni lui ni ses successeurs, le Concordat de 1516 comme un privilège libéralement accordé et que l'Eglise puisse rompre à son gré. C'est un traité diplomatique, un contrat dans toute la force du mot, et qui demeure à tout jamais irrévocable. Il y voit non une simple obligation de fidélité que Ton devrait à une promesse, mais une obligation de justice par laquelle on est tenu d'observer un contrat. Je n'insiste point, tant la chose est claire.

Au pape ensuite, d'après les autres dispositions. François I*"" n"accepte-t-il point la convention comme une loi de son royaume, à laquelle tous les tribunaux devront se conformer? Ne promet-il pas de la faire approuver, enregistrer et observer comme telle ? Enfin, Léon X ne condamne-t-il point, avec l'assentiment du roi, les coutumes gallicanes qui

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seraient contraires au traité, à la liberté de l'Eglise et à l'autorité du Saint-Siège ? Ce dernier point est d'une importance capitale pour la papauté. Il laisse apercevoir, dans la pénombre, l'élimination des erreurs gallicanes, dont Léon X ne parle point, mais auxquelles il pense toujours. Pour lui, de tous les avantages du Concordat, le plus grand n'est-il pas le relèvement de la suprématie pontificale en France et le renversement de la Pragmatique Sanction, qui la niait ?

Mais il n'a garde de triompher de sa victoire. Il lui suffit d'y faire une allusion discrète.

D'où il résulte que ce dernier article est encore une transaction manifeste entre les deux pouvoirs et dont l'Eglise surtout bénéficie.