CHAPITRE XIII

1. Place de ce chapitre et usage de cette forme. — 2. Sa nature et ses différentes parties.— 3. Les salutations initiales. — 4. La partie narrative. — 5. La partie dispositive. — 6. Les nonobstants. — 7. Forme des lettres exécutoriales du mandat apostolique. — 8. Pouvoirs des exécuteurs de ces mandats. — 9. Mandats pour les réguliers. — 10. Conclusion du Concordat. — H. Les signataires.

1 . J'ai dit, au début du chapitre IV, que Fédition originale du Concordat, en cela suivie par Labbe, Hardouin et Mansi, a reporté à la fin des articles les documents relatifs à la forme des mandats apostoliques.

Ces pièces se trouvent insérées entre les deux derniers alinéas du traité, au risque de rompre la suite de la pensée. Elles ont été soumises au Parlement avec les articles et enregistrées comme eux. Force nous est donc de les étudier ici.

Les Afémoires du clergé en parlent comme de modèles complètement tombés en désuétude à leur époque (1) : « Les titres, disent-ils, qui contiennent la formule des mandats et des lettres pour les faire exécuter ne sont d'aucun usage. »

Il n'en fut pas de même dans les premiers temps. Rebuffise pâme d'aise et d'admiration devant ceux qui les appliquaient sous ses yeux. Il s'agit d'un arrêt prononcé, au Grand Conseil, dans la cause d'une prébende d'Agen, pour Arnaud Gabrillagues, « dict du Cabre, contre Pierre Gineste », chanoine

LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

de la môme ville, au sujet de rinterprélation d'un mandat apostolique dont Gabrillagues était nanti. « Cette année 1536, au mois de janvier, dit notre auteur (1), il fut décrété qu'un léger défaut dans la partie dispositive ne vicie point un mandat. Aussitôt que j'en reçus la nouvelle, je m'en suis véhémentement réjoui ; je sentais un tel bonheur au fond de mon âme que je ne pouvais l'exprimer. Depuis, je n'ai cessé d'admirer le génie suréminent (Rebuffi va jusqu'à dire : divinitatem) de ces parfaits magistrats et leur esprit plus lumineux que le soleil. On ne saurait remarquer assez avec quelle justesse, quelle convenance et quelle distinction ils entendent les termes du Concordat ».

2. Nous verrons plus loin qu'il s'agissait tout simplement de savoir si tel et tel mot étaient de forme substantielle. On appelle ainsi les clauses qui, dans les rescrits, doivent être observées sous peine de nullité. Les mandats apostoliques appartiennent, en effet, au genre des rescrits, considérés dans leur ensemble, et à l'espèce particulière qu'on appelle les rescrits de grâce, par opposition aux rescrits de justice ou de juridiction contentieuse.

11 y a quatre parties à distinguer dans les mandats apostoliques, surtout au point de vue des clauses substantielles : les salutations initiales, les parties narratives et décisives ou dispositives, et les nonobstants de la fin. C'est l'ordre que présente notre modèle.

3. Nous retrouvons ici les titres adventices des premiers éditeurs. L'ancienne traduction manque ; nous croyons devoir y suppléer ;

[ FORM^ MANDATI APOSTOLIClJ

[Titulus XXXI V]

Léo, episcopus, servus servorum Dei, venerabili

[formk du mandat apostolique]

[Non donnée dans Vanc. trad.^

Léon, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, à notre vénérable

(1) Rebuffi, p. 303.

2ia

tVatri episcopo N., dilectis filiis capitule, sing-ulisque canonicis eccelesiaî X . salutem et apostolicam benediclionem.

frère, évêque de N., à nos chers fils les chapitre et chanoines, chacun en particulier, de l'Eglise de N., salut et bénédiction apostolique.

Le pape appelle les évêques ses vénérables frères, parce qu'ils participent à la sollicitude des églises, et les chanoines ses fils, parce quils appartiennent à la famille spirituelle dont il est le père. Il s'adresse à chacun d'eux en particulier, pour les obliger en commun, et personnellement, s'ils disposent, d'une manière ou dune autre, de la collation de dix ou de cinquante bénéfices. Il salue comme saint Paul, au début de ses épîtres, et il bénit suivant l'usage des pontifes romains.