La partie narrative commence aussitôt

Vite ac moruin honestas, aliaque laudabilia probitatis et virtutum mérita, super quibus dilectus filius N. apud nos fide digno commendatur testimonio, nos inducunt ut sibi reddamur ad "Tatiam libérales.

Hinc estquod nos cupientes ut idem N., juxta illius que olim per felicis recordationis Gregorium Papam nonum, predecessorem nostrum, ad tune episcopum Noviomensem directa extitit, que incipit: « Mandatum » (2), et aliarum duarum illam immédiate sequentium decretalium for-

La dig-nité de la vie, la conduite honorable et dig-ne de louanges et les autres vertus méritoires de notre cher fils N., qui nous est recommandé par des témoignages dignes de foi, nous portent à lui donner une preuve de notre libéralilé à son égard en lui accordant une grâce. Aussi, désirons-nous qu'il puisse être pourvu, suivant les formes de celle qui a été jadis adressée par notre prédécesseur, le pape Grégoire IX, d'heureuse mémoire, à un ancien évoque de Noyon (1) et commençant par Mandatum, et également d'après les formes des deux autres décrétales qui suivent immédiatement : nous désirons

(1) Grégoire IX régna de 1227 à 1241. Gérard de Basoches, évêque de Moyon, de 1222 à 1228, fut remplacé en 1228 par Nicolas de Roie qui mourut en 1240. Son successeur, Pierre Chariot, ne fut reconnu par le Saint-Siège qu'en 1243.

(2) Cette bulle, adressée à l'évèque de Noyon, est comprise parmi les décrétales de Grégoire IX. Voir VoiÎYïG^i, Regesta Ponlificum Romanorum, t. I, p. 814. (Note de Tédit. de l'Acad.).

LES DOCLMICNTS CONCORDATAIRES

doncqiril puisseêtreainsi pourvu] d'un canonicat et d'une prébende, ou d'une die-nité, d'un personat, d'une administration ou d'un office devotre ég-liseou d'une autre, ou d'un autre bénéfice avec ou sans charg-e, môme si c'est une église paroissiale, ou sa vicairie perpétuelle, une chapelle ou une chapellenie perpétuelle, appartenant à votre collation, à votre nomination ou à votre présentation et à toute autre disposition que ce soit qui vous appartienne, soit en commun, soit séparément.

mas, de canonicatu et prebenda aut dig-nitate, personatu, administratione vel officio vestre vel alterius ecclesie, aut alio beneficio cum cura vel sine cura, eciamsi parrochialis ecclesia, velejus perpétua vicaria aut capella, sive perpétua capellaniafuerit, ad vestram collationem, nominationem seu presentationem et aliam quamcumque dispositionem communiter vel divisim pertinente, provideri possit.

La narrative n'est point, en tous ses termes, clause substantielle. II y peut être ajouté quelque chose ; on peut en retrancher ce qui ne convient pas. Des religieux, par exemple, on peut louer le zèle, la science, la régularité. II est question de la canonie et de la prébende, l'une allant avec l'autre ; mais comme l'église cathédrale n'est pas ici nommée, le mandataire n'a pas droit d'y réclamer une place, à cause de sa prééminence, qui la met à part. Il est dit à l'évèque : « De votre église ou d'une autre », pour le cas où il disposerait de bénéfices qui n'appartiendraient pas à son diocèse. II est dit encore : « Avec ou sans charge », pour indiquer qu'on y comprend même les cures, bien qu'il faille, pour les régir, des qualités particulières.

5. La partie dispositive est plus longue, sans présenter d'autre difficulté que celle de se reconnaître au milieu de la profusion des incidentes.

« Nous voulons faire audit N., en considération de ses mérites, une grâce spéciale, et s'il était chargé, de quelque manière que ce fût, de quelque excommunication, suspense et interdit, et d'autres sentences, censures et

Ac volentes prefato N., premissorum meritorum suorum intuitu, gratiam facere specialem, ipsumque a quibusvis excommunicationis, suspensionis et interdicti, aliisque ecclesiasticis

sentenciis, censuris et pénis a jure vel ab homine qiiavis occasione vel causa latis, si quibus quomodolibet innodatus existit, ad effectum presentium dumta.vat consequendum, haruin série absolventes et absolutum fore censentes.

Nec non omniaet sing-ula bénéficia ecclesiastica cum cura et sine cura que prefatus N. etiam ex qui busvis apostolicis dispensationibus obtinet et expectat, ac in quibus et ad que jus sibi quomodolibet competit, quecumque, quodcumque et qualiacumque sint, eorumque fructuum, reddituum et proventuum veros annuos valores, ac hujusmodi dispensationum tenores presentibus pro expressis habentes,

Motu proprio, non ad ipsius N. vel alterius pro eo nobis super hoc oblate peticionis instanciam, sed de nostra mera liberalitale, discrétion i vestre per apostolica scripta mandamus, quatenus (si vobis communiter vel divisim pro alio non scripserimus,qui simile mandatum aut similem g-ratiam prosequatur),canonicatuin et prebendam, aut dig-nitatem, personatum, administrationem vel officium vestre vel alterius eeclesie, aiit aliud beneficium ecclesiasticum, cum cura, vel sine cui-a etiamsi parrochialisecclesiavel ejus perpétua vicaria, aut capella, vel perpétua capel-

f>eines ecclésiastiques portées par e droit ou par le jug-e, n'importe à quelque occasion ou cause que ce pût être, nous l'absolvons et nous le regardons comme absous de cette série de sentences, mais à l'effet seulement de recevoir cette présente grâce.

De même, quant à tous et chacun des bénéfices ecclésiastiques avec charg-e et sans charg-e, que ledit X. possède et attend, d'après n'importe quelles dispenses apostoliques, et sur lesquels et par rapport auxquels il lui compète un droit quelconque, de quelque manière que ce soit, quels que soient tous ces bénéfices et chacun d'eux et quelle qu'en soit la nature, nous tenons, par ces présentes, pour exprimées les vraies valeurs annuelles de leurs fruits, revenus et provenances, et les teneurs des dispenses qui s'y rapportent.

De notre propre mouvement, non à l'instance dudit X. où àcelle d'un autre qui nous aurait présenté pour lui i-equête à ce sujet, mais de notre pure libéralité, nous mandons à votre discrétion par écrits apostoliques (si nous ne vous avons par écrit en commun ou en paiticulier pour un autre qui poursuive semblable mandat ou semblable g"ràce), de lui conférer un canonicat et une prébende, ou une dig-nité, un personat, une administration ou un office de votre égrlise ou d'une autre, ou un autre bénéfice ecclésiastique, avec ou sans charge '^d'âmes , même si c'est une église paroissiale ou sa vicairie perpétuelle, ou une chapelle, ou une chapellenie perpéluellCj appartenant à votre col-

LES DOCUMENTS COXCORDATAIHES

latlon, d votre provision, à votre présentation, à votre nomination ou à toute autre disposition qui vous soit propre; même si charg-e d'âmes est annexée à cette dig-nité, à ce personat, à cette administration ou à cet office (pourvu que cette dig'nité ne soit pas élective) ; [vous le pourvoirez donc] en le créant chanoine de votre ég-lise ou d'une autre, quand même les statuts et les privilèg-es de cette ég'lise défendraient expressément de pourvoir aucun [ecclésiastique] d'une dignité, d'un personat, d'une administration ou d'un office, s'il n'était chanoine ad effecturn de cette ég-lise ;

[Nous vous mandons de lui conférer], et nous lui conférons d'autorité apostolique, par la teneur des présentes, un canonicat d'une telle église, avec plénitude de droit canon, et nonobstant le nombre déterminé des chanoines, à l'effet indiqué d'obtenir une dig'nité, un personat, une administration ou un office seulement, et non d'une autre manière, et nous le pourvoyons de même, s'il arrive, en dehors de la Cour Romaine, une vacance d'un ou d'autre [office ou bénéfice], le mois après que ces lettres vous auront été présentées, avec plénitude de droit canonique et avec tous leurs droits et toutes les appartenances qui s'y rapportent.

[Nous vous mandons ainsi de conférer] audit N. [l'un ou l'autre office ou bénéfice] et de le pourvoir de l'un ou de l'autre, de le présenter à l'un ou à l'autre, ou

lania fuerit, ad vestra collationcm, provisionem, presentatationem, nominationemseu quamvis aliamdispositionem pertinentia (1) ; eciamsi dig-nitati, personatui, administrationi vel officio hujusmodi cura immineat animarum(^dummodo talis dig-nitas electiva non existât), cum creatione in canonicum vestre vel alterius ecclesie, etiamsi in ea statuto et privilegio expresse caveatur, quod nuUi dig-nitate, personatii, administratione vel officio provideri possit, nisi cum effectu illius ecclesiae canonicus existât.

Canonicatum hujusmodi ecclesie cum plenitudine juris canonici, et non obstante de certo canonicorum numéro, ad effectum hujusmodi dig-nitatem, personatum, administrationem vel officium dumtaxat, et non alias, obtinendi, auctoritate apostolica, tenore presentium conferimus, et de illo etiam providemus, si quam, vel quod post mensem, postquam présentes llttere vobis presentate fuerint, extra Romanam (^uriam vacare contig-erit, eum plenitudine juris canonici ac omnibus juribus et pertinenciis suis.

Eidem N. conferatis, et de illo aut illa provideatis seu ipsum ad illum, illam vel illud presentetis aut

(1) Rebuffi : pertinentem.

nominetis : ipsumque N. in canonicum et in fratrem vestre vel alterius ecclesie ad effectuai tantum obtinendi dig-nitatem, personatum, administrationem vel officium hujusmodi recipiatis, stallum sibi in choro etlocum in capitule, cum plenitudine juris canonici assig'netis.

Inducentes eundem N.

vel procuratorem ejus nomine, in corporalem possessionem canonicatus, et prébende, aut di^-nitatis, personatus, administrationis vel officii seu beneficii hujusmodi, juriumque et pertinentiarum universorum predictorum, deffendentesque inductum, ac facientes N. vel pro eo procuratorem predictum ad prebendam aut di^nitatem, personatum, administrationem, vel officium seu beneficium hujusmodi, quodcumque fuerit, ut moris est, admitti ; sibique de illius vel illorum fructibus, redditibus, proventibus, juribus et obventionibus universis intègre responderi.

de l'y nommer; de recevoir led.

N. comme un chanoine et un frère de votre ég"lise ou d'une autre église, à l'effet seulement d'obtenir une dig-nité, un personat, une administration ou un office de ce g^enre, de lui assig-ner une stalle au chœur et une place au chapitre, avec plénitude de droit canon.

Vous mettrez ledit X. par luimême ou par un procurateur en son nom, en possession corporelle de ces canonicat et prébende, ou de cette dig"nité, de ce personat, de cette administration, de ces office ou bénéfice et de tous les droits et appartenances qui s'y rapportent, sans aucune exception ; vous le défendrez une fois mis en possession, et vous ferez en sorte que le dit N. ou son dit procurateur à sa place, soit admis, comme de coutume, à cette prébende ou à celte dig-nité, à ce personat, à cette administration, ou à cet office ou à ce bénéfice, quel qu'il soit en l'espèce, et qu'on lui réponde des fruits de ce ou de ces bénéfices, de leurs revenus, de leurs provenances, de leurs droits et de leurs obventions dans toute leur intésrralite.

Les deux premiers alinéas constituent des clauses essentielles. Le rescrit serait nul, s'il ne portait pas dispense des censures et de rexpression de la vraie valeur des autres bénéfices du mandataire. Mais ceux qui suivent, bien qu'essentiels aussi, renferment cependant des termes dont l'omission, s'ils étaient inutiles, n'invaliderait point le mandat. Si le collateur, par exemple, n'avait point de canonicats dans sa collation, et que ce mot fût omis comme superflu, le mandat serait valide. C'est précisément l'admission de ce

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point de doctrine qui enthousiasma tant Rebuffi, en janvier 1536.

L'excommunié qui négligerait de se faire absoudre pendant un an ne profiterait point de la dispense, d'après d'autres décisions du droit.

Les juristes appellent le motu proprio un excellent ouvrier, qui travaille en perfection : oplimus artifex, omnem habens vh'tutem. Ils signalent à l'envi les prérogatives de son œuvre (1). Le souverain pontife agit dans la plénitude de son pouvoir et il communique à la grâce qu'il concède la plénitude de son action. Ce rescrit fraie la route aux honneurs, il en offre une série débordante, il crée dans les diocèses les canonicats ad effectum, comme des tiges, fragiles sans doute, mais qui porteront leur fleur avant de disparaître ; il confère, il pourvoit, il présente, il nomme, il met en possession, il défend le titulaire, il le fait admettre juridiquement, en dépit des oppositions rivales, il lui assure tous les avantages de droit et de fait sur lesquels il peut compter.

6. La clause, « nonobstant le nombre déterminé des chanoines » , que nous venons de rencontrer, avait pour but de lever une subreption de ce genre, si on l'avait alléguée contre le mandat. Elle va se retrouver en tête des autres nonobstants qui forment la quatrième partie de ce rescrit :

«Nonobstant peut-être, comme plus haut, le nombre déterminé des chanoines et les autres constitutions et ordonnances apostoliques, et les statuts de votre ég-lise ou d'une autre, auxquels se serait ajoutée la force du serment, de la confirmation apostolique ou de toute autre sanction, ainsi que les coutumes contraires, quelles qu'elles soient;

Ou si vous avez reçu un induit

Non obstantibus forsan, ut supra, de certo canonicorum numéro et aliis constitulionibusetordinatlonibus apostolicis, ac dicte vestre vel alterius ecclesie, juramento, confirmatione apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis, statutis et consuetudinibus contrariis quibuscumque ;

Aut si vobis communiter vel divisim ab apostolica

(1) Rebuffi, p. 318, énumèrc quarante-six de ces prérogatives.

sit Sede indultum, quoad receplionem vel provisionem alicujus minime teneamini : quodque de canonicalibus et prebendis seu dignitalibus, personatibus, administrationibus vel officiis veslre vel alterius ecclesie aut aliis bencficiis ecclesiasticis quibuscumque ad vestram collationem, provisionem, presentationem, nominationem, seu quamvis aliam dispositionem communiter vel divisim pertinentibus, nulli valeat provideri per litteras apostollcas, non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de induite hujusmodi mentionem ;

Et qualibet alia dicte Sedis induljçentia ^-enerali, vel speciali, cujuscumque tenoris existât, per quam presentlbus non expressam vel totaliter non insertam, effectus gratie impediri valeat quomodolibet vel difFeri, et de qua cujusque toto tenore habenda sit in nostris litteris mentio specialis, seu si dictus N. presens non fuerit ad prestandum de observandis statutis et consuetudinibus vestris vel alterius ecclesie solitum juramentum, dummodo in absentia sua per procuratorem idoneum, et eu m ad ecclesiam ipsam accesserit, corporaliter illud prestet.

Datum. etc.

du Saint-Sièg"C, qui ne vous oblig-e point du tout en commun ou séparément à la réception ou à la provision d'un mandataire, et qui vous permette de ne pourvoir personne de canonicats et de prébendes, ou de dignités, de personats, d'administrations ou d'offices de votre ég-lise ou d'une autre, ou d'autres bénéfices ecclésiastiques quelconques appartenant en commun ou séparément à votre collation, à votre provision, à votre présentation, à votre nomination ou à toute autre disposition qui vous soit propre ; s'il vous a donc été concédé] par lettres apostoliques qui ne font pas mot à mot pleine et expresse mention d'un induit de ce genre ;

Et (nonobstant) toute autre indulgence du Saint-Siège, générale ou spéciale, quelle qu'en soit la teneur, qui, à défaut d'expression ou de totale insertion dans les présentes, pourrait empêcher de quelque manière ou pourrait faire différer l'effet de la grâce, et au sujet de laquelle ou dont mention spéciale doit être faite, dans toute sa teneur, en nos lettres, ou si ledit N. n'a pas été présent pour prêter le serment accoutumé par lequel il s'engageait à observer les statuts et coutumes qui sont les vôtres, ou ceux d'une autre église, pourvu qu'en son absence il le prête par un procurateur dûment autorisé, et personnellement, quand il se sera rendu dans son église même.

Donné, etc.

Celte quatrième partie Ua modèle n'est pas considérée comme un ensemble de clauses substantielles. Klle peut tHre

LES DOCUMENTS COXCOUDATAIRES

modifiée suivant les circonstances. Le ^premier juvamentum dont il est question est celui qu'on demandait aux chanoines, par exemple, de conserver les statuts et les louables coutumes de leur église. Il est évident, d'après cela, qu'un tel serment ne pouvait être que conditionnel. La firmitas, dont il s'agit ensuite, est celle que sanctionnait une peine. La mentio specialis devait être faite en droit ; mais le pape en dispense ici pour faire entendre que le mandat déroge à toute réserve. Le dernier juramentum est subordonné, comme le précédent, aux clauses des mandats apostoliques. La date du mandat lixe les délais d'exécution, suivant l'adage : qui prior est in tempore potior est in jure.

7. Les lettres exécutoriales étaient, comme les mots l'indiquent, une instance péremptoire du souverain pontife, pour briser les résistances que rencontraient les mandataires et les mettre en possession. En voici le modèle :