REFUS D ENREGISTRER

quel général, ils se prononcèrent ouvertement et toujours contre lui.

11. Le lendemain de la clôture de la discussion, 24 juillet 1517, le Parlement rendit son arrêt avec un plein accord, concorditer, portent les Mémoires du clergé (1), soixante-dixhuit membres étant présents, d'après le procès-verbal (2), sans mentionner la moindre opposition.

La Cour déclare qu elle ne peut ni ne doit faire publier ou enregistrer le T.oncordat ;

Loin d'accepter la révocation de la Pragmatique, elle dit que cette loi du royaume doit être gardée, et mieux, s'il est possible, que par le passé, quelle reste la règle des tribunaux, à l'exclusion du nouveau traité ;

Qu'on doit donner audience à l'université de Paris, qui a requis d'être ouïe, et aux autres universités qui le requerront pareillement ;

Qu'on doit en appeler de la cassation et de la révocation de la Pragmatique ;

Que, s'il plaisait au roi de passer outre et d'imposer le Concordat, il faudrait réunir l'Eglise gallicane, comme l'avait fait Charles Vil, pour la Pragmatique Sanction, d'autant plus que le traité de Bologne en porte l'expresse injonction, en parlant nominativement d'elle.

Par une disposition qui semble quelque peu ironique, la Cour charge le Bâtard de Savoie de faire à son royal neveu un bon et loyal rapport de tout ce qui s'est dit dans les séances, et de lui représenter les conséquences déplorables et les maux infinis qu'entraînera l'exécution du traité.

Enfin, si le roi veut entendre une plus ample explication des « causes et raisons » qui ont décidé la Cour à ne point faire publier et enregistrer le Concordat, elle lui enverra « bon nombre de gens » qui pourrontl'en instruire.

(1) PinssoD, p. 732; — Barrillon, I, 324 et suiv., et II, 1 et suiv.

(2) Reg. du Pari., fol. 222; — Pièces justif., «o XL

266 LES DOCUMENTS CONCORDATAIHES

On le voit, le Parlement, loin de faire machine-arrière, marchait résolu clans la voie de la résistance. Il opposait aux demandes du roi et du pape un refus formel.

Cette résistance qui entraînait les gens du roi et qu'ils encourageaient même chez les autres ne leur faisait dailleurs point perdre les bonnes grâces du prince. L'un des plus ardents, Pierre Lizet, reçut la succession de Roger Barme; il lut à la Cour, le 29 juillet, les lettres patentes qui l'avaient pourvu de son nouvel office (1), en attendant qu'il devint premier président lui-même.

10. Le roi apprit le refus du Parlement au fond de la Normandie, où ses pompeuses réceptions alternaient avec la direction des affaires générales. Le 10 août 1517, il écrivit de Rouen une lettre missive au Parlement, pour lui demander de choisir deux ou trois de ses membres, « bien instruictz et informez des causes et raisons pour lesquelles la Court n'avoit procédé à la publicacion et expédicion du Concordat ». Le Parlement désigna, le 12 août, maître André Verjus, le président aux requêtes, Philippe Pot, et le conseiller Jacques Chevrier (2). Le même jour, toutes les chambres assemblées, on donna lecture des remontrances que les trois délégués étaient chargés de faire au roi.

Une autre lettre missive, écrite de Rouen le 13 août, et lue le 14, à la Cour (3), ordonna de retarder leur départ jusqu'à ce que le procès entre le roi de Navarre et le seigneur de Lautrec fût entièrement terminé.

Enfin, une troisième lettre du 22 août, enjoignit au Parlement de rédiger par écrit tous les motifs de son refus d'enre gistrer. saufàdonner de vive voix les explications qui seraient demandées. La Cour se mit à ce travail (4).

C'est à la dernière injonction royale que nous devons de

(1) Registres du Parlement, ibid. ; — V. Pièces justif., n" XII.

(2) Ibid., fol. 237 ; — Pièces justif., n" XIII.

(3) Ibid.; — Pièces justif., n" XIV.

(4) Ibid. ; — Pièces justif., n' XV.

REFUS d'enregistrer 267

connaître à fond toutes les allégations qui s'étaient produites. On les recueillit avec soin, en y mettant peut-être une lenteur voulue. Dès les premiers jours, les vacances étaient arrivées. Il fallut ensuite soumettre le Mémoire au Parlement. Ce Mémoire fut lu et discuté en présence de toutes les chambres réunies; puis, le 22 décembre 1517, on choisit définitivement André Verjus et François de Loynes, comme délégués.

Peu fiers de leur commission sans doute, ils ne se pressèrent pas de partir.