CHAPITRE III

l. Arrivée des délégués à Amboise. — 2. Idée générale de leur Mémoire. — 3. \" partie : expression de la vraie valeur des bénéfices ; — 4. évocation des causes en cour de Rome ; — 5. nominations ecclésiastiques. — 6. Appréciation de ces raisons. — 7. 2' partie : l'autorité des conciles généraux méconnue ; — 8. la nullité des actes du concile de Latran ; — 9. les prétentions du pape ; — 10. les droits des rois de France foulés aux pieds. — 11. Conclusions du Mémoire. 12. Les délégués sont reçus par le roi. — 13. Violente altercation.

1. Le roi était de retour à Amboise. C'est là que se dirigèrent André Verjus et François de Loynes ; ils y arrivèrent le 13 janvier. Le matin du 14, ils se présentèrent, avec le Mémoire du Parlement, chez le chancelier Duprat, qui les renvoya au grand maître, Arthus de Boisy. « Le roi, leur déclara ce dernier, vous fera attendre, il me Ta dit, pour expédier votre affaire, aussi longtemps que vous avez fait traîner la sienne. »

Le chancelier s'interposa. « J'ai remis, leur dit-il, votre Mémoire au grand maître. Le roi est fatigué de vos retards ; je parlerai pour vous ». Le lendemain, 15 janvier, Arthus de Boisy vint les trouver : « Le roi m'a envoyé vers vous, dit-il; votre affaire est grave ; il m'a donné l'ordre de vous demander un résumé par écrit de vos raisons. Il veut en conférer avec les conseillers des autres parlements ; il ne vous recevra point auparavant. »

Les délégués s'empressèrent de s'exécuter. Puis, ils

revinrent à la charge pour obtenir leur audience. Ils supplièrent le seigneur de Boisy de remettre au roi les lettres qui les accréditaient (1). Leurs premières instances furent vaines.

2. François P"" donna-t-il quelque suite à l'idée de consul- ' ter les autres Cours? On l'ignora. Mais il était trop impatient

lui-même de sortir de cette impasse pour ne pas se presser plus qu'il ne l'avait dit.

Le Faction du Parlement fut donc mis àlétude. Le Conseil en délibéra mûrement ; le roi se le fit lire. Il était considérable ; et traitait abondamment les deux points controversés : l'acceptation du Concordat et l'abrogation de la Pragmatique. Il n'était pas question, grand Dieu ! d'enregistrer cette abrogation. Le roi n'insistait point sur ce sujet, bien qu'il eût présenté la bulle. Mais le Parlement n'entendait pas que la Pragmatique fût abrogée; il s'était porté défendeur à cette cause: il voulait absolument la sauver du naufrage. Ses remontrances à cet égard forment la deuxième partie du Mémoire. Nous les analyserons plus loin.

La première partie concerne le Concordat : elle s'attache aux trois griefs suivants: l'expression de la vraie valeur des bénéfices, l'évocation des causes en Cour de Rome et les nolinations ecclésiastiques.

3. L'obligation de déclarer la vraie valeur des bénéfices, isait le Parlement, équivaut au rétablissement des annales.

quoi servira cette déclaration, si ce n'est à fournir une

ise aux taxes qu'on projette? Et sur quoi cette taxe

levra-t-elle porter? X'est-ce point sur tous les bénéfices pour

provision desquels on rend -la déclaration nécessaire, à

iine de nullité de la provision elle-même? Tous les béné-

ices consistoriaux, archevêchés, évêchés, prieurés, ne seront-

Bls pas assujettis à l'annate ? Ne pèsera-t-elle pas également

(1) Pinsson, 732; Mémoires du clergé, X, 140 : — Barrillon, H, i et liv.; — Mémoires du Parlement de Paris, J.J.M. Blondel, I, 134-205.

270 LES DOCUMENTS CO\'C01U)ATAl HES

sur tous les bénéfices collalifs, doyennés, prévôtés, cures et chapellenies ?

Or, les annates ont été abolies par le concile de Bâle et par des ordonnances royales ; de telles exactions appauvriraient la France, en transportant son numéraire ailleurs. Il faut donc rejeter cette disposition.

4. Un autre article évoque à Rome « les grandes causes ». Mais qu'entend-on par grandes causes, si ce n'est celles des archevêchés, des évêchés et des abbayes du royaume ? Toutes les causes importantes se trouveront ainsi frappées de réserve.

Qu'on remarque la différence qui se trouve entre l'ancien et le nouveau régime : dans la Pragmatique, les causes évocables sont restreintes aux églises et aux monastères exempts; dans le Concordat, il n'y a point de restriction. Le nombre des grandes causes est donc illimité. Il y a plus, ajoutait la Cour ; le décret de la Pragmatique, ainsi restreint, n'était pas même appliqué. Le Concordat, en le rétablissant et en rétendant à l'infmi, ne restaure pas seulement un régime suranné, mais il inaugure un régime nouveau et tout à fait inacceptable.

5. C'est au sujet des nominations ecclésiastiques surtout que le Parlement croyait devoir triompher.

Le Concordat, disait-il, supprime les élections canoniques. Or, le droit d'élire leurs prélats, que possèdent les églises et les monastères, est fondé sur la sainte Ecriture ; il est aussi ancien que les églises et les monastères. La Cour accumule sur ce sujet des textes faciles : les documents sacrés, les écrits des saints Pères, les ordonnances des rois de France lui ouvrent tous leurs trésors. Ce droit divin, cette discipline vénérable, s'écriait-elle, voilà ce qu'abolit le nouveau traité. L'Eglise gallicane se voit à jamais privée d'une de ses libertés les plus précieuses, sans avoir été ni consultée ni entendue. N'est-ce point contraire aux notions les plus élémentaires du simple droit naturel ?

Qu'on n'objecte point, poursuivaient les canonistes parle-

raentaires, la glose d'Andréas sur le chapitre Quanquam, de Electione, in VP, concernant le prétendu pouvoir de conférer les évêchés, dont le pape serait seul dépositaire. C'est un passage mal compris. Il n'y est point question de la provision des évêchés qui sont devenus vacants, mais seulement de la création de ceux qui n'existent pas.

Le pape, est-il dit dans le Concordat, ne peut user de réserves par rapport aux bénéfices qui viendront à vaquer. Mais qu'adviendra-t-il des bénéfices vacants? Le traité n'en parle point. Le pape peut donc les réserver.

Il n'est pas fait mention non plus des monastères de religieuses ; on ne donne à cet égard aucun privilège au roi. Le pape y pourvoira donc seul. Or, l'usage est contraire.

Au sujet des nominations aux prélatures, les nouvelles dispositions sont-elles aussi favorables à la couronne qu'on le soutient? Nullement, Elle n'a aucun droit sur les vacances des dignités principales, évêchés et abbayes, dont les titulaires viennent à mourir en Cour de Rome, puisque le pape a seul qualité pour y pourvoir. Et cela n'est-il pas contraire aux ordonnances des rois, comme au droit commun? Puis, au sujet des dignités inférieures, qui sont à la disposition des patrons, comme les doyennés, les prévôtés, les cures et les chapellenies, quel droit garde la couronne? Aucun. Le roi n'y peut faire aucune nomination, tandis que le pape a le droit d'en pourvoir ses affidés.

Le Concordat réserve le droit d'élection aux églises et aux monastères qui sont en possession de ce droit par un privilège spécial. Mais à quoi leur servira cette prérogative, si le pape peut leur imposer ses choix en vertu de son droit de prévention ?

Le roi lui-même est-il libre dans ses nominations aux prélatures ? Nullement ; ne faut-il pas qu'il nomme aux évêchés Hn docteur ou un licencié, âgé de vingt-sept ans au moins, et qui ait d'ailleurs les qualités requises"^ De plus, le souverain pontife n'a-t-il pas le droit de répondre au roi que son candidat n'est pas du nombre de ceux qu'il peut agréer? Et

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n'en esl-il pas de même pour les nominations des abbayes? Le roi peut-il choisir qui bon lui semble? Et le pape n'a-t-il pas aussi le droit de récuser ses choix?

6. Telles sont les difficultés qui empêchaient les parlementaires d'enregistrer le Concordat. Chrétiens pratiquants et dévoués à l'Eglise, sans nul doute, ils regrettent la suppression des élections ; mais gallicans et régaliens décidés, ils se montrent intransigeants sur les droits de la couronne. En tout cas, ils ne paraissent pas soupçonner l'accroissement d'autorité et le puissant instrument de règne, que le droit de nommer aux prélatures allait donner aux rois, ni Tinfluence qu'elle leur assurait sur le clergé et sur les destinées de l'Eglise de France. Je n'insiste pas sur ce sujet, car il s'agit d'une des grandes questions qui se rattachent à l'histoire du Concordat au xvi" siècle et j'y reviendrai dans la suite de cet ouvrage.

On est également surpris qu'une assemblée de magistrats aussi réfléchis n'ait pas songé à mettre sur les deux plateaux de la balance les conditions mêmes du contrat et à examiner celle des deux parties qui l'emportait. S'il n'y avait eu sur le plateau du roi que l'admission de la vraie valeur des bénéfices et le prétendu abandon des grandes causes litigieuses, on ne comprendrait point l'obstination du Parlement. Car la permission de nommer aux prélatures était sur le plateau de Léon X, et elle constituait, à elle seule, une des concessions les plus importantes que le pape eût jamais faites et dont le roi allait profiter.

En réalité, les mises des deux parties étaient plus complexes. La Cour en avait le sentiment, on le devine ; mais elle ne le formulait pas dans les remontrances qui se rapportent aux conditions du contrat. Cette impression va se faire jour, nous allons le voir, dans les objections relatives à l'abrogation de la Pragmatique.

7. Les doléances de la Cour à ce sujet sont présentées d'une manière passionnée, et non sans confusion, dans la deuxième

partie du Mémoire. Les griefs s'accumulent en grand nombre; nous les ramènerons aux quatre points suivants.

La révocation de la Pragmatique entraînerait celle de plusieurs décrets des conciles de Constance et de Bâle, puisqu'elle en était la reproduction textuelle. Ces décrets concernent la réformalion générale de TEglise, appliquée à la France. Or, les conciles de Constance et de Bâle déclarent le pape inférieur aux conciles généraux; ils lui enjoignent de leur obéir dans les choses qui ont trait à la réfoi'mation générale. En conséquence, Léon X n'a pu validement abroger des décrets d une autorité supérieure à la sienne. La Pragmatique a donc conservé toute sa force.

Mais les faits qui viennent d'ôtre allégués étaient sujets à contradiction. La Cour le savait : aussi les reprend-elle un à un, non pour les examiner au nom de l'impartiale histoire, mais avec ses préventions aveugles et ses préjugés gallicans. L'infériorité du pape est certaine, disait-elle, parce qu'elle a été définie par le concile de Constance. Le concile de Bàle,elle osait le dire, n'a pas été tenu dans un temps de schisme ; elle allait jusqu'à soutenir cette énormité, que la translation de cette assemblée à Ferrare était nulle, sous prétexte qu'elle avait été improuvée par le roi de France.

Mais passons : nous savons à quoi nous en tenir sur toutes ces erreurs.

8. La nullité de la révocation de la Pragmatique devient éclatante, poursuit le Parlement, si l'on examine ce qui s'est fait au concile de Latran. En elTet, par qui la constitution de Bourges a-t-elle été abrogée ? Par un concile assemblé en un tlieu suspect, dans un moment où la ville de Rome était en guerre avec la France. Par quels juges la sentence a-t-elle été prononcée ? Par des juges qui dépendaient exclusivement <lu pape et qui étaient notoirement nos ennemis.

Le Parlement étale ici avec complaisance des textes qui, daprès lui, sont péremptoires : ils sont tirés de la sainte Ecriture, des saints Pères, des conciles, des anciens décrets, du

274 LES DOCUMENTS COXCOIIDATAIRES

droit canonique et du droit civil. Il invoque contre le concile de Latran non seulement l'autorité divine, mais Téquilé naturelle, les bonnes mœurs, le bien du royaume et les libertés de l'Eglise gallicane. Ce concile, s'écrient nos parlementaires, n'était pas un synode général, puisque les Français n'y figuraient point. Le jugement qu'il a rendu est donc sans autorité, et les censures qu'il a portées tombent d'elles-mêmes. Ne sont-elles pas subordonnées à la révocation de la Pragmatique ? Gomme l'abrogation de cette loi est nulle, il s'ensuit qu'il est toujours permis de l'observer, sans encourir aucune peine. Les censures ne supposent-elles pas ' aussi cette condition qu'elles ne doivent pas causer un scandale universel ? Et ne serait-ce point malheureusement le cas, si elles étaient appliquées? Enfin, il a été interjeté appel, par écrit et en forme juridique, de la révocation de la Pragmatique et des censures « contenues en icelle ». Or, un appel régulier est suspensif en l'espèce. Les procédures du concile de Latran se trouvent donc infirmées sur toute la ligne.

9. La Cour se montre très dure pour le pape ; elle lui suppose, sur l'Eglise de France, des prétentions intolérables : il voudrait pourvoir les cardinaux et les autres prélats de la Curie romaine des évéchés et des abbayes du royaume ; il chercherait à imposer aux sujets du roi des contributions nouvelles, lorsqu'il y a déjà trente-deux sortes d'expéditions qu'ils sont obligés de demander à Rome, moyennant finance.

Mais le Parlement fait d'autres découvertes, qui sont encore plus étranges :

Puisqu'il est interdit aux clercs d'user de la Pragmatique sous peine d'être privés de leurs fiefs, ne faut-il pas en conclure que le pape prétend exercer un droit de souveraineté sur les fiefs tenus par les ecclésiastiques français ?

Puisqu'il a cassé les ordonnances des rois, en supprimant la Pragmatique, n'est-il pas évident qu'il peut aussi bien abroger le droit de régale, qui donne à nos rois de si beaux privilèges en matière bénéficiale et sur d'autres points encore?

LE MEMOIRE DU PARLEMENT 2jO

Enfin, comble d'horreur ! puisqu'il a révoqué les décrets des conciles de Bâle et de Constance, n'est-il pas certain qu'il s'attribue une vraie supériorité sur les conciles généraux?

10. Quand il s'agit du roi, la logique de la Cour s'exerce en sa faveur avec la même outrance. Autant elle a mis d'ardeur à rabaisser les droits de l'un, autant elle en déploie pour revendiquer et exagérer ceux de l'autre. L'abrogation d'une loi française pai: le pape n'est-elle pas injurieuse pour le roi? Or, le pape l'a résolue, sans même en prévenir notre ambassadeur. L'acte qui l'a condamnée porte approbation de la bulle Unam Sanctam, où l'on révoque en doute la suprématie temporelle des princes. Les peines édictées contre les sujets du roi, qui continueront d'observer la Pragmatique, ne sont-elles point préjudiciables à son autorité ?

On nous menace d'une ligue, dont le pape serait l'instigateur, d'une guerre où la France serait jetée en proie à ses ennemis, d'une conquête qui nous ferait perdre à jamais notre indépendance, parce qu'elle serait sanctionnée par lEglise ! Mais depuis quand le royaume de France est-il un fief du pape? Le roi ne tient-il pas son droit de Dieu? A-t-il, au temporel, un autre supérieur que lui?

11. La Cour, on le voit, fait flèche de tout bois. Elle confond tout, les idées, les faits, tant sa passion est grande.

Elle conclut en priant le roi de se concerter avec le pape pour convoquer un concile général, où l'Eglise gallicane pourrait être entendue sur le fait de la susdite révocation. Elle lui demande, à défaut de concile, de réunir les évêques et bon nombre de docteurs, pour l'instruire de la vérité de cette affaire. Elle le conjure de se souvenir du serment qu'il a fait, en son sacre, de garder et de défendre les droits et les libertés de l'Eglise gallicane, dont il est le protecteur. Elle lui rappelle que, si Louis XI a consenti à retirer la Pragmatique, il a rapporté son décret, après avoir reçu les avis du Parlement et l'appel interjeté par le procureur général, et qu'enfin, s'il a fait un concordat avec Sixte IV, ce traité se pré-

276 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

sentait dans des conditions bien différentes, parce qu'il n'y était pas question des élections, et que, du reste, il ne l'a point fait enregistrer.

12. Le roi consentit à recevoir les délégués, le 28 lévrier. André Verjus et François de Loynes exhibèrent les lettres du Parlement. Le prince les parcourut. « J'ai vu, leur dit-il» toutes les raisons sur lesquelles on s'appuie ; mon chancelier a rédigé une réponse qui en fait justice. Avez-vous quelque chose à dire de plus au nom de la Cour ? Ils répondirent qu'ils n'avaient rien à ajouter de la part de la Cour, mais qu'ils seraient extrêmement désireux de savoir ce que le chancelier pouvait répondre, et qu'ils étaient prêts, s'il plaisait à Sa Majesté de les entendre, à entrer en discussion avec lui.

« Il est inutile, reprit le roi, de discuter davantage. Il me suffit d'avoir examiné très soigneusement vos raisons et les réponses qui y ont été faites ». Puis il leur demanda une seconde fois ; « Vous n'avez rien de plus à proposer au nom du Parlement ? » Ils répondirent : « Nous avons donné nos raisons par écrit. Nous sommes disposés à les développer, si le roi l'ordonne ; mais la justice exige, qu'il nous soit permis de le faire remarquer, que nous puissions avoir copie des arguments que le chancelier a réunis pour infirmer les nôtres. »

« Il y a cent personnes au Parlement, reprit le roi, qui ont essayé, pendant sept mois, de renverser le Concordat. Et mon chancelier seul, en très peu de temps, a satisfait à toutes les objections des conseillers. Je ne veux pas qu'on discute ici plus longtemps. »

13. Il s'émut ensuite davantage : « Je ne souffrirai point qu'il y ait plus d'un roi en France. J'ai eu mille peines à rétablir la paix dans mon royaume. Je ne permettrai jamais qu'un traité conclu en Italie soit annulé en France. Non, non, il n'y aura pas ici un Sénat, comme à Venise, qui dicte ses lois au prince. Le Parlement a pour mission de rendre la justice et

non de s'occuper des autres choses. Je prendrai garde, à l'heure qu'il est, qu'il ne fasse courir les pires dangers au royaume, comme il l'a fait au temps de Louis XII. Il ne lui appartient pas de régler et d'ordonner les affaires publiques. Je veux et j'exige que le Concordat soit enregistré par ma Cour. Si elle refuse, je prendrai de telles mesures qu'elle en aura plus de regret qu'elle n'en a jamais eu. »

Il dit alors textuellement : o Vous n'avez qu'à vous occuper de l'administration de la justice. Voilà cent ans qu'elle n'a été si mal rendue et qu'elle est si négligée. » Il ajouta qu'il exigerait maintenant que le Parlement, comme le Grand Conseil, le suivît partout où il irait.

Il se plaignit de ce que la Cour refusait d'admettre trois nouveaux conseillers qu'il venait de nommer. Sa volonté formelle était qu'on les reçût. Il ne fera plus jamais entrer au Parlement des gens d'Eglise, pour trois motifs : premièrement, parce qu'il leur semble que leur qualité de clercs les soustrait à l'autorité royale et que le roi n'oserait pas les faire condamner à mort, en cas de forfaiture ; secondement, parce qu'une fois entrés, leur ambition les pousse à obtenir des évêchés et des bénéfices d'un plus grand produit que les trois ou quatre cent livres qu'ils reçoivent annuellement de leur magistrature ; troisièmement, parce qu'ils ne peuvent remplir convenablement leurs devoirs de magistrats, étant occupés à leurs prières et à leurs offices ecclésiastiques.

Les délégués lui firent observer que la charte qui établissait le Parlement était contraire à ces desseins. Le roi s'emporta: « Oui, les rois, mes prédécesseurs, l'ont ainsi ordonné; mais je suis roi comme eux: je puis faire une autre ordonnance, une toute contraire, et prendre, si je le veux, des dispositions différentes. Allez-vous-en; partez d'ici, demain matin, sans faute. »

Aces mots, il se leva, et, tandis qu'il se retirait, les délégués dirent que tout le Parlement avait pris son arrêté sur le Concordat, d'après les lois de Dieu et de la conscience. Mais le

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prince maintinl Tordre qu'il leur avait donné de partir le lendemain, dès le plus grand matin.

A peine arrivés chez eux, il leur fit signifier par d'importants personnages d'accélérer leur départ, sinon qu'il leur arriverait malheur. Ils prièrent le grand maître de représenter que les inondations rendaient les routes dangereuses, sinon impraticables, et de solliciter un délai : « Dites-leur, répondit le roi, que, s'ils ne sont point parlis demain, avant six heures du matin, j'enverrai douze archers de ma garde pour les mettre aux fers et les jeter au fond d'un cachot. Et, quand ils y auront été six mois, on verra s'il se trouve quelqu'un pour parler en leur faveur. »