LA RÉPONSE DU CHANCELIER DUPRAT

prestement. La Cour a fait des objections ; mais elle n'avait pas suffisamment étudié l'affaire. Le roi, averti, a mandé de lui envoyer des délégués, qui sont venus et ont présenté un Mémoire.

Le présent écrit répond aux objections qu'ils ont formulées sur la nécessité de maintenir l'autorité du roi, les intérêts du royaume et les droits de l'Eglise.

10. Les délégués sont entrés dans un autre genre de difficultés, en invoquant les droits de la conscience (1). Le Concordat, d'après eux, serait une loi que Dieu condamne. Il faudrait le prouver, répond le chancelier, car ceux qui l'ont faite, par ordre du roi, « vouldroient moins faire quelque chose contre Dieu et leur conscience » que leurs adversaires; ilsont à cœur, autant et plus qu'eux, les intérêts du roi et de la chose publique.

A Bologne, les cardinaux disaient : La Pragmatique Sanction constitue un acte schismatique. Le Parlement riposte : Le Concordat est contre Dieu. Qui croire, des cardinaux ou du Parlement? Le roi voudrait le savoir. Le traité a-t-il été fait à la demande du pape et des cardinaux? Non. A qui donc le doit-on? A l'initiative du roi. Profite-t-il au pape et aux cardinaux? Non : ils se sont repentis de l'avoir conclu

Le chancelier s'applaudit de son œuvre, bien qu'il en reporte toute la gloire à François l" :

« Et si n'y a roy ne prince en la chrestienté qui aient jamais sçeu tirer du Saint-Siège apostolique une telle convenance et privilège qu'est icelluy Concordat, et vouldroient les autres princes et nations soy avoir donné ung milion d'or et en avoir ung semblable. »

Le roi a-t-il offensé Dieu en traitant de la sorte ? Non ; au jcontraire, il a prouvé .ses sentiments religieux. Il s'est exposé ^aux plus grands dangers par amour pour l'Eglise, pour |«on royaume et ses sujets. Les conseillers du roi ont-ils

(1) Barrillon, l. II, pp. 71-76.

290 LES DOCUMENTS COXCOIIOATAIHES

eu quelque intérôt dans celle affaire? Non : le Concordat ne permet point de leur offrir des bénéfices ; leurs amis en sont pourvus, et leurs enfants sont trop jeunes pour y prétendre. Pour eux, ils n'ont reçu comme récompense que « peine, travail et opprobre ». Leur seule consolation est de souffrir pour leur seigneur, ainsi qu'il est écrit : Beali estis, cum 'maledixetnnl vohis Jiommes, propter^ me.

11. Le chancelier répond ensuite à chacune des objections de ses adversaires (1).

1" Le Concordat ne parle point de l'annate : la déclaration de la vraie valeur ne s'y rapporte pas; elle a seulement pour objet de montrer, conformément aux bulles d'Urbain VI et de Boniface VIII, si le mérite du sujet correspond à l'importance du bénéfice. Cela, d'ailleurs, la Pragmatique ne l'a pas défendu, et les prélats de Normandie lèvent l'annate elle-même sur les bénéfices qui sont à leur collation.

2° Peut-on reprocher au décret de Caitsis l'évocation à Rome des causes majeures avec celles des cardinaux et des officiers de la Curie ? En aucune sorte. Le Concordat reproduit à cet égard les dispositions de la Pragmatique. Elles n'étaient pas appliquées en Finance, dira-t-on. Cela est vrai; mais il ne l'est pas moins quelles sont appliquées dans toute la chrétienté. Le pape en usait avant le concile de Bâle, comme il en use encore aujourd'hui dans les domaines du roi, en Bretagne» en Provence, dans les duchés de Milan et de Gênes et dans le comté d'Asti.

3» Au sujet des nominations épiscopales, le droit de pourvoir aux vacances en Curie était admis dans la Pragmatique ; il s'appliquait à toutes les vacances de ce genre, quelle qu'en fût la cause. Loin d'innover en cela, le Concordat a restreint l'application du princip3 aux seules vacances qui se produiraient par suite de décès.

Le droit de prévention qu'admet aussi le traité, était-il donc

(1) Ban-illon, t. II, pp. 75-70; — Pinsson, 745; — Mém. du clergé, ibid.^ 743 et seqq.