LA RÉPONSE DU CHANCELIER DLPRAT

inconnu? Nullement. Le concile de Bâle n'avait pas osé Tabolir. La Pragmatique, plus hardie, s'était permis de lui déclarer la guerre, mais en pure perte.

Le pape, disait-on, n'userait-il pas de ce droit à l'égard des églises et des monastères, qui conservent le droit d'élire leurs chefs? La Cour s'inquiète bien inutilement. LesbénéGces de France sont trop loin de lui pour qu'il y porte la main.

^( Avant qu'il en sceut des nouvelles, il y seroit toujours pourveu. Et avec ce, il y avoit peu d'ég-lises en France ayant privilège d'eslire,horsceulx de Sainct-Bernard et de Cluny, lesqiielz avoient leurs privilèges si amples que toutes clauses requises et nécessaires impéditives de prévention y estoienl couchées ».

Quant aux qualités des candidats choisis par le roi, faut-il s'attendre aux conflits qu'on nous annonce ? Crainte chimérique et qu'aucun fait ne justifie.

« Il n'estoit pas vraysemblable que le Roy voulust présenter au Sainct-Père personne qui ne feust idoyne et habille, et, quand présenteroit telle personne, il n'estoit ^pas vraysemblable que le pape refusast de l'admettre et de la pourvoir. On n'avoit point vu d'ailleurs que le Pape ny ses prédécesseurs eussent jamais refusé ceux qui luy avoient esté nommez par le roy d'Angleterre ou par le roy d'Espaigne, qui avoient toujours eu le privilège de nommer aux dignitez ecclésiastiques. »

A d'autres difficultés Antoine Duprat opposait les réponses suivantes :

On appliqueroit aux couvents des moniales ce qui est dit des monastères des religieux. La forme des provisions des églises, en tout ce qu'elle a de variable, n'est pas de droit divin ; elle est seulement de droit ecclésiastique. Le pape ôte oudonne àqui bon luisemblele pouvoir de nommer aux prélatures: il le peut, et, dans cette matière, son pouvoir est certainement supérieur à celui des conciles généraux. L'Italie, l'Espagne, l'Angleterre, l'Ecosse et une partie de l'Allemagne n'ont point gardé l'usage des élections; c'est le pape qui nomme aux évèchés de ces pays.

292 LES DOCUMENTS CONCORDATAinES

Le chancelier répond enfin victorieusement aux moyens de l'appel interjeté par la Cour ; inutile d'insister davantage.

Il termine en récapitulant son travail et en réfutant les dernières additions du Parlement.

12. Ce curieux mémoire, que les auteurs sectionnent diversement, se divise bien en trois parties réelles : Tétude comparative du Concordat et de la Pragmatique ; l'examen des modifications apportées par le Concordat, et la réponse aux objections de la Cour.

Antoine Duprat n'a point voulu faire un résumé complet. Il s'est contenté de mettre en vedette, pour ainsi dire, les grandes lignes qu'il veut rappeler au lecteur et graver dans sa mémoire. Elles sont au nombre de seize. Voici les principales :

Le Concordat est nécessaire pour le bien de l'Etat et pour diviser les ennemis du roi. La Pragmatique est fondée sur le concile de Bàle, qui n'est point approuvé du reste de la chrétienté. Les élections sont la source d'une foule de maux. L'incertitude du fait des gradués engendre des procès infinis. Le pape a pu donner au roi le privilège de nommer aux prélatures, parce qu'il n'est pas de droit divin.

Quant aux additions du Parlement, le chancelier raisonne ainsi :

Vous dites que le Concordat fait tort aux libertés de l'Eglise gallicane. Citez-donc la liberté qu'il a blessée. Il n'est jamais sorti de Rome un privilège semblable au nôtre et qui nous soit plus utile. Le roi sait bien qu'il tient son royaume de Dieu seul et qu'il n'en fait hommage à personne, Louis XI n'avait rien obtenu du Siège apostolique, et pourtant il fut obéi de ses sujets ; le roi qui a fait un traité avantageux, les trouve récalcitrants. Ne vous imaginez pas que le pape révoquera le Concordat: c'est une loi contractuelle, un traité qui se fonde sur le droit des gens et qui a été corroboré par un concile général. Il ne peut être résilié sans le consentement des deux parties contractantes. •

1. Retour des délégués. — 2. Louis de La Trémoille au Parlement de Paris. — Sa conférence avec les gens du Roi. — 4. Réquisitions du Parquet général. — 5. Arrêt de la Cour. — 6. Violents débats. — 7. Intervention de IL'niversité. — 8. Opposition du chapitre de Notre- Dame. — 9. Acte d'enregistrement. — 10. Protestation du Parlement. — 11. Ordre donné aux autres parlements. — 12. Nouvelle prorogation de temps pour obtenir l'approbation des églises de France.

1. Le 12 mars 1518, le Parlement tint une réunion plénière. André Verjus et Pierre de Loynes y racontèrent leurs malheurs. L'assemblée rendit justice au courage et au dévouement dont ils avaient fait preuve. Elle dut les plaindre aussi. Mais, si le procès-verbal de l'audience mentionne le premier fait, il ne dit rien du second, par égard sans doute pour le roi :

« Ce jour d'huy (1), toutes les chambres assemblées, maistres André Verjus et François de Loynes, conseillers céans, ont fait leur rapport à la Court de ce qu'ilz ont fait, et de laresponse que le Roy leur a faicte touchant les Concordatz, dont la Court leur avoit donné charg-e faire les remonstrances audit seigneur. Et ont esté leues les remonstrances, qu'ilz ont baillées par escript audit seigneur par son ordonnance, avant que estre oys. Et les a la Court louez et remerciez de leur bonne diligence et de la peine qu'ilz ont prinse. »

(1) X" io20, fo 113 v'. Pièces justif., n© XVI.

294 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

II est à supposer qu'ils rapportèrent fidèlement toutes les paroles du roi, celles-ci entre autres : Tordre formel d'enregistrer le Concordat et la menace d'une guerre prochaine, plus dure que toutes les autres, si on ne le faisait pas.

Avec eux, la scène, un instant transportée à Amboise, se rouvre à Paris ; nous arrivons au dernier acte de l'enregistrement.

2. François P"" dépêchaLouis de laTrémoïlle pour expédier l'affaire au plus vite. Le 15 mars, il était devant la Cour (1). Il y reprit l'exposé que Duprat avait fait l'année précédente : il parla des revers qui, depuis quatre ou cinq ans, s'étaient précipités sur la France, de la nécessité de traiter avec le pape, des Suisses, contre lesquels il avait lui-même défendu Dijon^ des Anglais, vainqueurs en Picardie, des Espagnols, qui s'étaient jetés sur l'Aquitaine, et de la glorieuse expédition d'Italie, où nous avions triomphé de la Ligue.

Le roi, dit-il, estima, dans ces conjonctures, que le meilleur moyen de profiter de sa victoire était de gagner le pape. Mais il ne le pouvait qu'à la condition de faire avec lui un Concordat qui serait approuvé par le concile de Latran. Le traité a été conclu et apporté à la Cour, et celle-ci a reçu ordre de l'enregistrer.

On connaît la suite : le Parlement a temporisé, puis refusé. Maîtres André Verjus et François de Loynes sont venus à Amboise ; ils ont présenté un Mémoire. Le roi a vu les raisons alléguées de part et d'autre ; il les a lues « par troys jours », et il a trouvé les arguments du chancelier préférables à ceux des conseillers et plus en rapport avec la direction générale .des affaires.

« Non, Messieurs, poursuivait La Trémoïlle, vos raisons ne sont pas bonnes, surtout celle-ci, sur laquelle vous insistez, que les annates épuiseront le royaume et anéantiront ses ressources. Or, sachez qu'une guerre est plus coûteuse et plus

{i) Pièces justif., 71° XVII.

EXnEGISTREMEXT FORCE 295

dommageable. Voilà pourquoi le roi a commandé aux délégués de vous dire que, si Talliance qu'il a faite avec le pape était rompue, la guerre allait recommencer avec une âpreté nouvelle.

« Le Concordat n'ayant pas été publié, malgré tout, le roi m'envoie vous commander de le faire, sans disputer ni opiner davantage. Oui aurait vu, comme moi, «la dépesche que le Roy fist aux dits Verjus et de Loynes », aurait compris quelle était sa colère. 11 vous commande en roi, et vous devez lui obéir en sujets et serviteurs. 11 aimerait mieux perdre la moitié de ses Etats que de supporter la honte de manquer à une parole donnée ; il place au-dessus de tout, devant le monde, le renom de sa loyauté. Il me l'a répété plus de dix fois en un quart d'heure ».

La Trémoïlle finit par des menaces plus directes et à peine voilées. « Si la Cour s'obstine, le roi donnera des ordres dont elle aura regret. 11 veut aussi qu'elle admette les conseillers récemment nommés, et qu'elle a fait attendre jusqu'ici, sous prétexte qu'ils ne sont pas dans les ordres sacrés. 11 peut, en vertu de son autorité royale, nommer qui bon lui semble, laïques ou clercs, et le Parlement est tenu de les accepter. »

Jacques Olivier dit que la Cour mettrait demain la matière en délibération, qu'ensuite on donnerait réponse, et qu'il y avait lieu d'espérer que le roi serait satisfait.

3. Après la séance du 15 mars, dans la soirée, La Trémoïlle manda les gens du roi, Guillaume Roiger, procureur général, Jean Le Lièvre et Pierre Lizet, avocats généraux. L'un d'eux, Le Lièvre, a raconté, le lendemain, au Parlement, ce qui leur fut dit. Le secret de cet entretien est entré dans le domaine de l'histoire (1). Les auteurs l'ont un peu corsé (2) ; l'allure du document primitif est plus calme ; il ne renferme d'ailleurs aucune idée nouvelle.

Le premier chambellan du roi se plaignit des délais de la

(1) X'% 1320, f» 1 16 vo. Pièces justif., ro XVIII,

(2) Barrillon, ibid., 80; — Pinsson, 734 ; — Mém. du clergé^ ibid.

296 LES DOCUMENTS COXCOH DATAI UES

Cour ; il parla de la nécessité de renregistrement, si Ton vour lait éviter la guerre; il dit, à ce sujet, qu'il était bien averti, mais qu'il ne pouvait leur faire ses confidences. Il soutint que le Concordat était un grand service rendu à la France, qu'il avait détaché le pape de la Ligue et rompu les desseins de nos ennemis. Le roi ne souffrirait pas que cent personnes lui fissent la loi, après tous les dangers qu'il avait courus pour rétablir la paix. Tous ces périls conjurés allaient de nouveau s'abattre sur lui et sur le royaume, s'il ne tenait la promesse qu'il avait faite au pape.

La question des deniers portés à Rome n'était rien en comparaison des frais où jetterait la guerre. On pourra s'entendre sur les annates: grâce au mariage du duc d'Urbin avec M"® de Boulogne, nous aurons un négociateur qui sera écouté du pape, puisqu'il est son neveu, et qui pourra modérer ces redevances. Les conseillers ne doivent pas l'oublier : le roi a autant d'autorité que ses prédécesseurs : ils ont établi un parlement ; lui peut le supprimer et en instituer un autre. Les raisons des magistrats ne tiennent pas devant celles des hommes politiques qui dirigent le prince.

Enfin éclatent les menaces, comme tout à l'heure: s'ils ne s'exécutent point, on procédera contre eux. « Et (ce) seroit chose dont le. Roy, lui et eulx pourroient être marriz cy après ». Qu'ils fassent donc ce que ledit seigneur leur mandait. Cet ordre exprès, formel, péremptoire, revenait à chaque période du discours de La Trémoïlle.

4. Le lendemain les orateurs royaux dirent qu'ils regrettaient infiniment les procédés dont le roi usait en cette affaire, mais qu'il y avait lieu de tenir compte de son courroux, et qu'il pourrait se porter à des mesures très préjudiciables à cette Cour, à la ville de Paris, et tout le royaume, et d'où viendrait un grand scandale.

Le Concordat, dont il s'agit, expliquait le Parquet général, est un contrat volontaire que le roi etle pape ont passé entreeux. Il faut pourtant convenir qu'au sujet des droits de l'Eglise

gallicane, ils n'ont pu y déroger, parce que ces droits sont hors de leur commerce. L'enregistrement du Concordat ne peut d'ailleurs tirer à conséquence, parce que l'Eglise gallicane n'a pas été appelée ni entendue.

Si la publication se fait, continuaient les triumvirs, les choses pourront se réparer par la suite, comme la raison le veut. Mais les conséquences qu'entraînerait le refus de publier seraient peut-être irréparables, vu les menaces « que le roi leur a fait porter et dire par le seigneur de La Trémoille ». Or, de deux scandales il faut éviter le plus grand ; et il y a lieu de céder à la rigueur des temps. S'il n'était question que d'un sacrifice personnel, ils l'endureraient sûrement volontiers ; mais il est à craindre qu'ils ne courent à un désastre plus complet et plus général.

On trouve dans les registres de la Cour, disaient-ils encore, qu'à l'époque du roi Louis XI et du pape Pie II, la Pragmatique cessa d'être observée. Il en advint tant d'inconvénients que le roi prescrivit au procureur général du Parlement d'assembler les principaux personnages de rfniversité et du Grand Conseil. Ils dressèrent appel ensemble du décret d'abrogation; l'acte en est consigné dans les registres. La Cour, en agissant de même, aura, dans la suite, le moyen de remédier aux maux que pourra engendrer la publication du Concordat.

En conséquence, l'avocat général requit que, si la Cour voulait procéder à ladite publication, elle le fît avec les deux modifications suivantes :

On mettra: Pque c'est «par ordre exprès du Roi, plusieurs fois réitéré: De expresso mandato Régis, iteratis vicibus facto;

« 2° Que la Cour n'entend point approuver par là le décret de la sublation de la Pragmatique, mais seulement publier lesdicts Concordatz.

« Et quant au faict des annales, parce que, esditz Concordatz, il y a clause que les impétrans seront tenuz exprimer verum valorem beneficioi-uni, ^qu'ils .seront alias descheuz de leurs

298 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

impétracions, et [parce] qu'il est dit que la Court sera tenue iurer h is in anno lesdictz Goncordatz ctjug-er selon iceulz, qui qu'il soit retienne in mente Cttrie qu'elle jugera les procez ainsy qu'elle a accoustumé, sans soy arrester à l'expression veri valons heneficiorum (1). »

Les avocats généraux ajoutèrent encore que la Cour supplierait le roi de demander au Saint-Père et d'obtenir qu'il établît un certain nombre d'officiers et de familiers en cour de Rome, pour suivre les causes qui s'y trouveraient évoquées.

5. Le Parlement prit quarante-huit heures de réflexion. 11 rendit son arrêt, le surlendemain, 18 mars, en protestant, de la manière suivante, qu'il y était contraint et forcé (2) :

1° Puisque le roi a commandé à la Cour de faire lire, publier et enregistrer les Concordats, « sans en disputer, délibérer et opiner », ni dire ou alléguer raisons contraires ;

2'' Puisque le roi a donné charge à messire de La Trémoïlle de dire que, si elle ne les publiait pas, « il ferait chose dont ladite Cour se repentirait et le dit seigneur [le roi lui-même] aussi » ;

« Et oy sur ce les gens du roy, et la matière mise en délibération, toutes les chambres assemblées, ladite Cour a ordonné et ordonne :

1° « Que l'arrêt par elle donné, le 24 juillet passé, sur le fait desdits Concordats sortira son plain et entier effject ;

2" « Que la lecture et publication qui s'en fera », comme on en verra ci-après la formule, « se fera par ordonnance et commandement du Roy et non point par ordonnance de ladite Court. » Conformément à l'arrêt précédemment visé, la Cour « fera protestacions qu'elle n'entend aucunement auctoriser ne approuver ladicte lecture et publication d'iceulx Concordatz, et que les procez en matière bénéficialle seront jugez par ladicte Court selon la Pragmatique », ainsi qu'on faisait avant cette lecture et publication ;

(1) Reg. du Pari., Xla, fol. 117 et 118. Cf. Pièces justif. indiquées. {i) Reg. du Pari., Xla, fo 120 vo. Pièces justif ., «o XIX.

EXREGISTREMEXT FORCE 299

3* Oue les protestations dont il s'agit exposeront toutes les allées et venues faites par elle à ce sujet, c'est à dire les voyages de Noinponi et d'Amboise, et que cette narration sera signée « des greffiers et des quatre notaires de la Cour, pour servir et valloir en temps et lieu ». 4» « Et sera interjetée appellation par ladite Cour. » Cette déclaration, déjà si précise, portait encore :

« Et attendu que la Court a fait tout ce qu'elle a peu pour obvier à ladite lecture et publication d'iceulx Concordatz, et que le Roy a toujours persisté en son propos de les faire publier, et pour empescher plus grant scandale et inconvénient, ordonne ladite Court qu'elle priera icelluy seigneur de La Trémoïlle escripre au Roi que son plaisir soit d'envoyer quelque gros personage pour assister à la lecture et publication desdits Concordatz, ou que ledit seigneur de La Trémoïlle y assiste.

« Et seront leuz, publiez et enregistrez iceux Concordatz et sur le repli d'iceulx sera mis :

« Lecta, pnhlicata et registrata ex ordinacione et de precepto Domitii nostri Régis, reiteralis xncibus facto, in presencia talis, ail hoc per eum specialiter missi. » ,

C'était, en somnne. un acquiescement.

6. Mais La Trémoïlle ne pouvait s'en contenter, car on reprenait d'une main ce qu'on accordait de l'autre.

Il y eut, le lendemain, 19 mars, une réunion générale à laquelle il assista. Il lutta seul contre toute l'assemblée et parvint à la dompter (1).

Le Parlement commença par le requérir de vouloir bien prendre la peine d'écrire au roi, pour lui exprimer les désirs de la Cour et pour lui dire aussi que, s'il lui plaisait d'envoyer le chancelier, il lui serait particulièrement agréable de le voir présider à la promulgation du Concordat ; l'importance de l'affaire l'exigeait. On donnerait de cette manière une satisfaction plus complète au souverain pontife. La publication du Concordat serait beaucoup plus solennelle ; ce n'était pas

(1) Recueil des actes, titres et mémoires du clergé, t. X, col. 14 4-147.

300 LES DOCUMENTS CONCOnOATAIRES

une nouveauté : il y avait des précédents. En semblable affaire, Louis XI avait envoyé au Parlement son chancelier, avec le comte de Saint-Pol, le connétable de France, et le seigneur de Monlbrun.

La Trémoïlle pria la Cour de l'excuser: il se garderait bien d'écrire au roi ; ce serait l'irriter au dernier point que de lui proposer un nouveau délai. Il avait reçu de lui, depuis qu'il était à Paris, une nouvelle lettre qu'il montrait au Parlement, et par laquelle Sa Majesté lui ordonnait d'exécuter tout ce qui lui était prescrit. « J'ai même, ajouta-t-il, une autre commission, dont je ne dois parler à personne avant de voir quelle sera la décision de la Cour. »

« Pourricz-vous dire quel est l'objet de celte autre commission », demanda Jacques Olivier? « Je ne puis le dire encore, répondit La Trémoïlle ; j'attends la résolution que prendra la Cour. Mais j'aurai l'extrême regret, à cause de l'amitié que je vous porte, de faire une chose dont vous serez profondément courroucés ».

Il se mit alors à les conjurer en général et en particulier de ne pas se précipiter dans l'abîme.

Les conseillers s'efïrayèrent.

L'extrême irritation du roi, la crainte de voir le Parlement supprimé, le danger qui les menaçait personnellement, la justice suspendue dans le royaume, la responsabilité d'une nouvelle guerre, la déconsidération des traités qu'avait faits ou pourrait faire le roi, s'il manquait à la foi jurée, la confusion où se trouverait l'Eglise ; tous ces motifs achevèrent de les consterner.

Ils se rendirent, en disant qu'ils cédaient à la force.

Ils protestèrent devant l'évêque de Langres, duc et pair de France, comme personne authentique, qu'ils avaient épuisé tous leurs moyens d'opposition, qu'ils n'étaient pas libres, qu'ils subissaient une violence, que la publication se faisait par ordre du roi, qu'elle n'aurait aucun effet, qu'on n'en tiendrait pas compte dans les tribunaux, que la Pragmatique

EMIEGISTUEMEXT FORCE 301

resterait la règle de la justice au Parlement de Paris et dans toute la France, que le procureur général avait appelé de son abrogation pour tous les sujets du royaume, qu'ils persistaient dans cet appel, qu'ils en appelaient au pape mieux informé, au futur concile général, et qu'ils en demandaient les apôtres (1) avec instance, plus grande et suprême instance, audit évoque de Langres.

Celui-ci les leur donna. Ils réclamèrent en outre qu'acte authentique fût dressé de toute cette procédure et signé par les notaires et greffiers du Parlement.

C'est ce qui eut lieu, le jour même, comme le prouve l'attestation suivante :

'( Nous, greffiers et notaires de la Cour du Parlement, soussignés, faisons savoir et certifions que les remontrances, protestations et appellations ci-dessus rapportées, ont été tenues, prononcées et déclarées parle Sénat tout entier, toutes les décuries du Parlement assemblées, et que le résumé de ce qui précède a été consigné par écrit et déposé entre nos mains par le Sénat, le jour indiqué plus haut, 19 mars 1517 8.

Signé: Jean Parent, Antoine Robert, Jean Beldon, Jean de Bagnolles, Gaillard Blrdelot.

La Trémoïlle résista bravement : il avait traversé de plus dangereuses mêlées; il demanda quel jour serait fixé pour l'enregistrement. «Choisissez-le vous-même», lui cria-t-on. II indiqua le 22 mars, qui fut accepté. Le chevalier sans reproche ajouta, comme fiche de consolation: S'il y a dans le Concordat des articles qui ne semblent pas très raisonnables, le roi, j'en suis sûr, s'emploiera près du pape à les corriger, car ils sont bons amis.

7. L'arrivée de La Trémoïlle à Paris et ses discours avaient alarmé l'Université, restée tranquille depuis son premier mouvement. Le lundi 15 mars, elle s'assembla aux Bernardins. Le recteur exposa l'état des choses, et l'avocat Bochart

(1) Les apôtres sont des lettres dimissoircs que l'appelant demandait pour certifier l'appel interjeté et en laisser connaissance aux juges.

302 LES DOCUMENTS COXCOIIDATAIIJES

demanda de n'épargner ni argent ni soins pour pousser raffaire avec vigueur. Il fut décidé, dans un conseil spécial, que le recteur demanderait audience au Parlement, que l'avocat Bochart y porterait la parole, et qu'une députation serait envoyée au seigneur de La Trémoïlle pour lui faire des remontrances.

Dès le matin du 16, l'audience était demandée et les représentations envoyées (1).

Voici le texte de la requête (2) :

« A nos seigneurs de Parlement :

Supplient humblement les recteurs et Université de Paris,

Comme lesdits suppliantz, advertiz que on poursuivoit faire vérifier eu la Court certains Concordatz faits avec notre sainct père le pape, tendans du tout à l'énervacion et destruction de la liberté de l'Eglise, des estudians es Universitez et autres subjetz du Royaulme, ont présenté requeste à la Court pour être receus à opposition et aoys ; sur laquelle jusques à présent ne leur a esté fait aucune response, et est icelle requeste demourée devers la Court ; et, de présent , ont iceulx suppliantz entendu que on fait de rechief poursuytte de ladite matière.

Et a ceste cause désirent estre aoys et faire leurs remonstrances pour la conservation de la gloire et honneur de Dieu, de la liberté de l'Eglise, du bien du Roy et de ses pouvres subjectz. Et considérez, il vous plaise, avant que faire aucune publicacion ou expédicion sur lesdits Concordatz, les aoyr. Et vous ferez bien. »

Le soir, assemblée générale aux Mathurins ; ordre donné à tous les collèges et monastères dépendants de l'Université de faire des prières et des processions pour le roi, pour la reine, pour le dauphin et pour la conservation des libertés de l'Eglise et du royaume.

Le mercredi 17, on organisa toutes ces manifestations. Le 18, procession solennelle à l'église de Sainte-Catherine du Val

(1) Xla, c. 1520, fol. 116.

(2) Ibid., inédit.

des Ecoliers, avec prédication et défilé des bacheliers en chapes. Le 19, nouvelle assemblée aux Mathurins et indiction dune autre procession pour le dimanche, comme il était de règle à la fin de chaque trimestre rectoral.

Le samedi 20, jour fixé pour l'audience, le recteur, les doyens des facultés, les procureurs des nations, les avocats Jean de Lautier, Jean Bochart, Olivier Allégret, et onze députés se présentèrent au Parlement (1). Ils se trouvaicHt suivis d'une si grande foule qu'elle ne put entrer tout entière. Le premier président se hâta de dire, sans donner la parole à personne, qu'il n'était pas possible de plaider cette affaire, que la Cour avait d'ailleurs toujours soutenu et favorisé l'Université, qu'elle la recevait à opposition et ordonnait que son opposition fût enregistrée,

« qu'elle l'orroit en temps et lieu qui lui seroit assigné par icelle, en renionstrant auz dessus dits que, s'il se fesoit* quelque publication desditz CoDcordatz, elle ne porteroit aucun préjudice à ladite Université ne aux suppostz d'icelle, touchant leurs privilèges, et que la dite Cour, nonobstant ladite publication, jugeroit les procès selon la Pragmatique, comme elle avoit accoustumé. »

Il donna ces explications confidemment pour ainsi dire, en recommandant de n'en point faire d'éclat. Il exhorta cette foule à la modération et à l'apaisement, mais il sut lui dire aussi u que, si aucuns de l'Université fesoient tumulte ou insolence, la Court ypourvoiroit et les puniroit ».

Le procureur général aurait gardé moins de mesure et fait, dit-on, quelques protestations ; mais on passa outre, et « ceulx de l'Université, note Barrillon, en furent très fortmarriz (2) ».

8. Le chapitre de Notre-Dame de Paris, qui semble avoir sommeillé quelque peu depuis le 5 février 1517, s'émut enfin à son tour. Le 22 mars 1518, dès le matin, le doyen de l'Eglise de Paris, Guillaume Hue, se présenta devant le Parlement.

H) Xla, c. 1520, fol. 123 ro. Pièces justif., n'^ XX. (2) Crevier, p. 103-114; — Barrillon, t. Il, p. 82.

304 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

Il était accompagné de Mathieu Le Lieur, sous-chantre, de Jean des Fossés, pénitencier, de Pierre du Val, de Pierre de Chasteaupers, de Jean de Ligny, et d'Etienne Ligier, chanoines de cette église.

Il n'y avait plus de temps à perdre : c'était le jour convenu pour l'enregistrement. Toutes les chambres se trouvaient déjà réunies. Le doyen lut un discours latin, entremêlé de quelqflés mots français, que les registres du Parlement ont conservés (1):

Mcsseigneurs, nous avons entendu, publica fama hoc referente, que la Court est poursuyvie de publier certains Goncordatz, que on dit avoir esté faitz inter modernum Pontificem maximum et Christianissimum regem nominatum, a quibus videtur pendere abrogatio sacrorum conciliorum Gonstanciensium et Basiliensium, derogatio eciam libertatum et privilegiorum Ecclesie gallicane. Gc qui tousche Testât et honneur de l'Eglise universelle, sed et commune bonum, quod nobis hactenus semper inviderunt Romani pontifices.

Messeigneurs, vos probe nostis quo fundamento, qua auctoritate condita et stabilita sint prefata concilia, recepta et usu comprobata per Ecclesiam gallicanam. Illorum. ergo venimus obnixissime ethumiliter supplicaturi, ne quid, inconsulta Ecclesia, super his actemptetur, simul obsecramus procuretis erga Ghristianissimum regem nostrum, velit predictam Ecclesiam gallicanam convocare. Qua légitime congregata, de hiis Goncordatis, que intérim, dum hec [nobis] sicut vobis communicari petimus, maturius et liberius agemus.

Quod si supra quod liceret impulsi ulterius progrederemini, eciam nunc adsumus nos opponentes,pro causis per nos propositis ac per amplius,cum licebit, proponendis, Deum optimum, maximum, judicem utique vivorum sicut et mortuorum obtestamur, judicia vestra a quocumque in hac re sicut nihil Ecclesie in posterum nocitura eliceri.

Signé: Raoulin, de mandate Gapituli.

Guillaume Hue réclamait donc, au nom des conciles de (1) Arch. Nat., X'S c. 1S20, fo 125, vo ; — Pièces justif., n° XXL

CoiislaQce et de Bâle, le maintien des anciennes libertés, et, si Ion y portait atteinte, la réunion de l'Eglise gallicane. Il s'opposait à la réception du Concordat, au cas même où le Parlement se laisserait gagner.

Ce discours achevé, la Cour en demanda copie et prescrivit d'enregistrer la requête. Ce fut comme le glas funèbre que ces bons chanoines firent sonner après l'agonie, ou comme le de profundis qu'ils vinrent réciter sur le mort, avant qu'on l'emportât. Guillaume Hue avait à peine fini de parler qu'entra La Trémoïlle.

9. En effet, il présenta, le lundi 22 mars, au Parlement une missive du roi où il lui était prescrit d'assister à la publication 1).

« Ledit jour, toutes lesdites chambres assemblées, Messire Loys de La Trémoïlle, chevalier de l'Ordre, premier chambellan du roy, est venu à la Court : lequel a monstre à icelle lettres que le roy lui escrivoit, par lesquelles lui mandoit qu'il assistast à la publication des Concordatz, et que la chose n'en pourroit que mieux valloir ».

Le Parlement résigné ne répondit que par son silence.

Les lettres patentes du 13 mai 1517, qui contenaient la convention furent lues, puis l'action se passa un instant derrière

rideau. Il se tint un conseil secret, qui dut être assez court.

Le premier président revint avec La Trémoïlle et dicta la |brmule qu'ils venaient sans doute de relire ensemble, en y lisant mention de la présence de celui qui, ayant été le sauveur de Dijon,^ devenait celui du Concordat.

Nicolas Pichon, greffier aux causes civiles, a pris soin de

)ter, sur le registre des plaidoiries de ce jour, qu'il lui fut

Ut par le premier président : « Mettez sur les lettres :

Lecta, etc. » ; c'est la formule que nous connaissons. Il est à

remarquer aussi qu'elle fut mise, non sur le livre couvert de

«lamas blanc, apporté-par le nonce et présenté au Parlement,

(!) X'a, 1520, fol. 125 v*. Pièces justif., n* A'AV.

306 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

mais sur la transcription de la bulle, dans les lettres patentes du 13 mai ; détail qui put être aussi l'objet de l'entretien secret et qui explique, en tout cas, pourquoi cette mention se trouve à cette place, dans l'impression des documents concordataires, avant la prorogation du l*"" juillet 1517, qui la suit dans l'ordre chronologique.

Elle est ainsi donnée à la suite des lettres patentes, par toutes les éditions sous la forme que voici :

JARRESTUM VERIFICATIONIS PARLAMENTI (1)]

Lecta, publicata et reg-istrata ex ordinatione et de précepte domini nostri Reg"is, relteratis vicibus facto, in presentia domini de Trimolia, primi cambellani dicti domini nostri lleg-is, ad hoc per eu m specialiter missi. Parisiis, in Parlamento, vicesimo secundo die martii, anno Domini millesimo quing-entesimo decimo septimo.

Sic signatum : Pichon.

Leue, publiée et registrée par l'ordonnance et du commandement du Roy nostre sire, réitérés par plusieurs fois, en présence du seig-neur de La Tremoïlle, premier chambellan du Roj nostre dict seig-neur, et par luy spécialement à ce envoyé. A Paris, en Parlement, le ving-t deuziesme jour de mars, l'an de nostre Seig-neurmilcinqcentdixsept(2).

Ainsi signé : Pichon.

Ainsi fut résolue cette question de l'enregistrement du Concordat, qui avait tant passionné les esprits. Cet acte, tel qu'il se produisit, n'était pas de nature aies calmer.

10. Je laisse à penser ce que dut être, pour les membres du Parlement, devant le fait accompli, la journée du 23 mars. Elle fut sans nul doute remplie de leurs récriminations et de leur colère. Le 24, toutes les chambres se réunirent en conseil ; la Cour était présente tout entière. Ce qu'ils dirent les uns et les autres aucun document ne nous en donne le détail;

(1) Arch. Nat. X^*, 8611, fol. 264 ; — Cf. Catalogue des actes de Finançais 1"^, 1. 1, p H 3.

(2) En réalité lol8; 1517 d'après le vieux style, parce que l'année commençait alors à Pâques.

EXKEGISTKEMENF FORCE 307

mais ce qu'ils firent, nous le savons par le procès-verbal qu'ils ordonnèrent de rédiger et de signer aux notaires et greffiers, Nicolas Pichon, Jean Le Camus, Jean Parent et Jean de Bagnolles (1).

Ils déclarèrent et protestèrent que la Cour n'approuvait et n'autorisait en rien la lecture et la publication du Concordat qui avaient été faites à sa barre. Ils réitérèrent leurs protestations et leui's appels précédents, y adhérèrent et affirmèrent de plus en plus leurs recours juridiques. Ils en demandèrent encore les apôtres à l'évêque de Langres, qui était présent et qui les donna.

Ils s'engagèrent en outre à ne tenir aucun compte du Concordat dans l'adminislration de la justice. Ils dirent qu'aucun des actes qui se feraient dans la suite ou qui pourraient se faire, ne s'écarterait de leurs protestations et de leurs appels.

11. L'effervescence parlementaire gagna l'Université. Maîtres et écoliers s'agitèrent ; nous les verrons à l'œuvre.

Les nouvelles de la capitale furent assez longtemps mauvaises; la cour restée à Amboise en était impressionnée. L'esprit d'opposition, qui animait les magistrats parisiens, pouvait se communiquer à ceux des provinces et pervertir tous les degrés de la justice. Le roi se hâta d'envoyer des lettres patentes, datées d'Amboise, le 12 avril 1518, pour presser la publication du Concordat dans tous les parlements et dans tous les tribunaux, afin de les obliger tous ensemble à juger selon les règles nouvelles.

La pièce que nous allons citer se trouve intervertie, comme l'enregistrement même de Paris, dans le Textus integer. Nous la plaçons à sa date, en gardant le numéro des historiens des conciles, pour éviter toute confusion. Elle fait évidemment suite au texte du Concordat, dont elle forme la conclusion.

(1) Recueil des actes, titres et mémqires du Clergé, col. 148 et suiv.

308 LES DOCUMENTS CONCOHDATAIRES

[de REGISTRATIONE CONCORDATORUM IN CURIIS FACIENUa]

[Tilulus XLIV]

Quocirca, dilectlsetfidelibus consIliariisCurias nostras parlamenti tenentibus, necuon seneschallis, baillivls, prepositis, aliisque justiciariis et ofticiariis nostris harum série mandamus et injung-imus, quatenus presentium tenorem suis in reg-istris registrent, ut, si pro rébus el negotiis in dies occurrentibus, illis quis egere habuerit, ex dictis reg'istris illas extrahere possit et valeat. Gui extracto debito modo facto, talem fidem haberi volumus, ac si prcdictarum bullarum originale exhibèrent. Nam sic fieri voliimus, et, quatenus opus esset, ex nostracerta scientia et potestatis plenitudine ita fore ordinamus.

Datum Ambasie, die duodecima mensis aprilis, anno Domini millesimo quingentesimo octavo, et regni nostri quarto.

Sur le reply est escrit: Per Reg-em, ainsi signé: Robertet ; et scellé à double queue de cire jaune.

Ainsi donc le Concordat doit être enregistré partout et servir partout de loi dans chacune des affaires qui s'y rapportent. Le roi déclare qu'un extrait de la bulle fera foi comme l'original lui-même, pourvu qu'il soit présenté. Telle est sa volonté absolue, et tel est l'ordre qu'il en donne expressément, de science certaine et avec plénitude de pouvoir.

Les parlements de Toulouse et de Bordeaux ne se firent pas prier. Le premier enregistra, le 10 mai 1518, et le second, le 31 du même mois. A Dijon, la Cour s'exécuta, le 7 juin, mais non sans avoir fait « toutes protestations utiles et nécessaires et profitables, servans au royaume (1) ».

Le parlement de Grenoble temporisa jusqu'au 7 septembre de cette même année. On ne sait à quelle date se rendit l'Echiquier de Rouen ; ses archives nous ont, malgré tous nos efforts, dérobé leur secret. Il suivit certainement l'exemple des autres

(1) Fonds Savcrot à la Bibl. de Dijon, copie des délibérations du Parlement, fol. 200. Les indications fournies sur ce point par M. de La Cuisine, (Le Faiblement de Bourgogne, t. II, p. H4), sont erronées.

ENHEGISTREMENT KOHCÉ 309

cours; les textes que nous avons à citer par la suite ne supposent pas qu'il y ait eu d'exception.

12. Restait lapprobalion des églises du royaume. Les délais fixés pour la recevoir étaient expirés depuis le 19 juin. Le roi demanda une seconde prorogation d'une année. Il l'obtint. C'est ce qu'annonce la pièce suivante :

[altéra. PROROGATIO PETrrUR AD ANNUM A FINE ALTERIUS COMPUTAN- DUM, EO QUOD PROPTER VARIAS OCCCPATIONES NON FUIT CONCORDA- TCM APPROBATUM ET RECEPTUM A REGNICOLIsJ

[Titulus XLI]

Franciscus, Dei gratia Francorura rex, Mediolani dux, et Genue dominus, universis présentes litteras inspecturis.

Notum sit et manifestum, quodjCum jamdudum a sancta Sede apostolicacerte littere apostolice per nos obtente fuissent, quibus semestre, infra quod nos et Ecclesiagallicanaapprobare debebamus Concordata inter sanctam Sedem apostollcam et nos inita, per annum prorogatum extiterat : verum quia, durante dicte anno, aliis occupati negotiis dictam approbationem et confirmationem a prelatis aut aliis personis ibidem expressis approbari seu confirmari minime fecerimus, idcirco alias litteras apostolicas ab eadem Sede obtinuimus, quibus annum jam dictum ad alium a fine illius computandum denùo prorogari fecimus, prout in dictis litteris, quarum ténor sequitur, plenius continetur.

La bulle pontificale, ainsi désignée, est calquée sur celle qui octroie la première prorogation. Même forme et même allure. Elle appelle les mêmes remarques, et celle-ci particulièrement que le titre fautif. De vero valore heneficioruni ne s'y trouve pas reproduit. Le paragraphe comminatoire final, Nulli ergo hominum liceat est également supprimé.

Il y a toutefois quelques diflférences, qui tiennent à des retouches nécessitées soit par le fait d'une prorogation nouvelle, soit par les événements qui venaient de se passer.