LES ANNATES ET LE CONCORDAT

1. Actes postérieurs au traité. — 2. Défaveur des annates. — 3. Le Concordat n'en parle point expressément. — 4. Entente du pape et du roi sur ce sujet. — 5. Bulle du 1" octobre 1516. — 6. Les dispositions de cette bulle. — 7. L'expression de la vraie valeur restée lettre morte. — 8. Les annates conservées en France.

1. Les documents qui précèdent n'ont pas épuisé la série du Textus interger Concordatorum. Il nous reste cinq pièces à examiner : une qui se rapporte aux annates, deux aux gradués, et deux à la conservation du Concordat.

Comme la recension traditionnelle a laissé de côté les documents relatifs aux pleins pouvoirs donnés à Roger Barme, elle a de même omis ceux qui concernent l'extension du Concordai quant aux provinces où il fut appliqué, et quant au sens où il fut entendu. Nous étudierons ici ceux de ces documents qui visent les premières applications du traité, en réservant les autres pour son histoire au xvi® siècle.

Parmi les pièces que nous retenons, celle qui concerne les annates et dont nous devons nous occuper tout d'abord parce qu'elle est la première en date, fut tenue quelque temps secrète.

2. La Pragmatique, on s'en souvient, avait maintenu le principe des annatcs, tout en les limitant beaucoup. Les églises qui en étaient frappées devaient payer la cinquième partie de leurs revenus de la première année. Encore cette redevance avait-elle été restreinte à la vie d'Eugène IV. Mais elle ne disparut point avec ce pape. Les annates, les expectatives et les réserves contre lesquelles la Pragmatique s'était faite, suivirent, en sens inverse, toutes les vicissitudes de la fortune de cette convention : elles déclinèrent quand elle prospéra, et réciproquement.

iEneas Sylvius, qui avait combattu les annates au concile de Bâle, les rétablit quand il fut devenu Pie II. Il demanda Tabolition de la Pragmatique qui les limitait. Louis XI, dans les premiers temps, laissa faire. Il y a plus : les officiers delà Chambre apostolique prétendirent aux dépouilles desbénéficiers décédés, au demi-décime sur les bénéfices incompatibles et sur les commendes. Ils troublèrent la possession de ceux qui avaient été pourvus en régale. Les expectatives et les réserves retrouvèrent un instant leurs beaux jours. Les ordonnances royales de 1463 et 1464 condamnèrent ces pratiques, mais sans mentionner les annates (1); celles-ci restèrent dans la pénombre.

Les oscillations de la politique de Louis XI les laissèrent ainsi subsister, en dépit des réclamations du Parlem.ent. Sous Charles VIII, les Etats généraux de Tours les attaquèrent avec véhémence. Elles perdirent beaucoup de terrain sous Louis XII ; mais l'habitude de recourir à Rome pour les bénéfices les conserva envers et contre tout, diminuées, impopulaires, dissimulées, tant qu'on voudra, mais toujours vivaces. Quand cessa la tempête qui leur avait fait courber la tête, elles refleurirent au déclin de la Pragmatique, malgré leur défaveur.