LES ANXATES ET LE CONCORDAT

complètement rétablies. La vérité est qu'il n'en parle point en termes formels. Leur nom n'y est prononcé nulle part. Le pape ne s'attribue aucun prélèvement sur les églises vacantes. Mais les instructions confidentielles, dont nous avons donné l'explication et la teneur, lèvent le voile. Les annates,. qu'elles ne nomm.ent pourtant pas non plus, devaient être maintenues et lexpression de la vraie valeur avait été insérée dans le traité pour leur servir de base.

Le Parlement, bien que non renseigné, ne s'y trompa point. Il envisagea l'obligation d'exprimer la vraie valeur des bénétices comme un acheminement manifeste au rétablissement intégral de l'ancienne taxe. Malgré l'évidence des textes et la certitude des faits, le chancelier Duprat ne voulut point admettre que tel fût le sens de cet article. Xous avons vu ce qu'il répondit.

La connaissance de la vraie valeur du revenu annuel des bénéfices était nécessaire, disait -il, si Ton voulait savoir quelles étaient les ressources des titulaires, et s'il y avait lieu de leur créer de nouveaux avantages, dans le cas où ils ne pourraient faire face à leurs dépenses. Elle paraissait nécessaire aussi pour régler la pension que les anciens titulaires voulaient se réserver en résignant leurs bénéfices.

Telle était l'argumentation de Duprat, que l'ignorance des faits servit à point. Les contemporains admirent cette manière de voir, au moins en principe, une fois l'orage passé. Henri 11 fit dire au concile de Trente par ses ambassadeurs que le Concordat ne faisait aucune mention des annates et qu'il n'autorisait point le pape à les exiger. Charles IX, qui les interdit en 1561. reconnut bientôt qu'elles étaient fondées, non sur le Concordat, tombé alors en discrédit, mais sur un droit certain.

4. Il y eut donc un accord secret à cet égard entre les deux négociateurs, à Bologne même. Cet accord porta sur plusieurs points. Léon X et François P' convinrent que les annates seraient payées, que le Concordat ne le dirait point.

316 LES DOCUMENTS CONCOUDATAIRES

que le pape réglerait cette affaire, dans des conditions acceptables, par une bulle spéciale, et qu'une commission mixte fixerait les détails. La preuve de cet accord résulte des faits mêmes, et les textes ne sont pas muets. Nous les connaissons les uns et les autres.

Léon X lança la bulle dont il s'agit dans l'intervalle qui sépara la publication du Concordat par le pape de son approbation parle concile; cette bulle est datée du 1" octobre 1516. On voit que le pape ne perdit pas un instant. Si, plus tard, en 1536, François I" se plaignit des annales, il ne mit point en cause la question de l'entente ; il réclama seulement contre l'augmentation de la taxe.

La preuve diplomatique de l'accord secret se trouve dans la bulle elle-même. La bulle, en effet, s'autorise de l'expression de la vraie valeur, qu'impose le Concordat, pour en tirer cette conséquence, que l'annate doit être payée. Cela n'était pas dit en propres termes. Les humanistes avaient trop de savoir-faire pour s'exprimer aussi crûment. Laissons-leur la parole et admirons-les, une fois de plus, dans leur art de dire délicatement des choses difficiles.

[Prorogatio temporis DE Annatis (4)] [Titulus XLIII]

Léo, episcopus, servus servorum Dei, ad perpetuam rei memoriam.

Romanus pontifex, cui tôt tantaque in spiritualibus et temporalibus providenda incumbunt, rerum et temporum qualitate pensata, nonnuUa, prout adcunctorum clericorum bénéficia ecclesiastica a Sede apostolica pro tempore impétrant! um commoda et utilitates, ac litibus et fraudibus obviandum oportere conspicit, salubriter ordinat et disponit.

(l).Ce titre ordinairememt donné par les éditeurs manque de clarté. 11 n'est pas question, dans le texte, de proroger l'obligation de payer l'annate, mais seulement la faculté de garder les bénéfices qui la doivent, en attendant qu'on la paye.