LES AXNATES ET LE CONCORDAT

de prendre quelques dispositions à leur sujet. C'est à propos du Concordat que nous conclûmes avec le roi très chrétien, glisse doucement le pape. Les provisions des bénéfices vacants ou à vaquer de certaine manière, accordées par nous, nos successeurs ou le Siège apostolique, à toutes personnes des Etats du roi, qui auraient été promues aux églises cathédrales et métropolitaines et dans les monastères, ne pourront être conservées qu'en exprimant la valeur annuelle en monnaie courante, sous peine de nullité.

Pour éviter un procédé vexatoire à ceux qui n'auraient pas accompli cette formalité, comme un procès, une déposses. sion, des dommages et des frais, de la part d'autres personnes, qui auraient obtenu les mêmes bénéfices après eux et qui se seraient mises en règle, les premiers impétrants auront une année pour faire corriger le défaut de leurs provisions. Ils paieront simplement Tannate dont ils sont redevables, mais portée à la taxe qu'indiquera désormais l'expression de la vraie valeur des bénéfices.

Avec quelle finesse d'esprit la bulle passe sur un sujet si difficile! Cela dit, elle termine par ces injonctions catégoriques: « Nous décernons que toutes les impétrations postérieures desdits bénéfices, faites après cette année, et qui n'exprimeraient pas leur valeur réelle, seront nulles, de nul effet et considérées comme non écrites ». Puis, la sanction finale : Que nul donc n'enfreigne ce décret ou n'empêche son exécution. S'il est assez hardi pour le faire, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du ciel !

7. Il y a deux choses bien différentes à distinguer dans cette bulle : l'expression de la vraie valeur, à peine de nullité, et l'obligation de payer l'annate.

En ce qui concerne la première partie, la bulle n'a point été reçue, de fait, en France, pas plus que la clause du Concordat qu'elle souligne. Bien qu'elle soit datée du 1" octobre 1516, elle ne fut ni présentée à l'approbation du concile de Latran, le 19 décembre suivant, avec le Concordai, ni soumise au

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Parlement avec les lettres patentes du 13 mai 1517 ; ce qui prouve encore mieux l'entente secrète qui s'était conclue à cet égard entre le pape et le roi. En effet, si l'entente avait été connue, le Parlement n'eût pas manqué de l'opposer à la thèse de Duprat et d'en tirer contre lui un argument catégorique. La bulle parut donc après ces événements, et après l'année pour laquelle elle accoi'daitune prorogation en ce qui concerne l'expression de la vraie valeur. Et c'est également une des raisons pour lesquelles on la tint pour non avenue.

Rebuffi, qui expliquait le Concordat en 1530, a écrit d'elle (1): « Constitutio ista, tanquam hursalis, non est a regnicolis recepta ». C'est une bulle fiscale, nous n'en voulons point. Il en parle précisément au point de vue qui nous occupe, c'est à dire de l'expression de la vraie valeur: « De consuetudine in hoc regno longo jam tempore servata, non exprimitur verus valor,ut supra dixi ». Voilà beau temps que la coutume de France a écarté cette obligation.

« C'est pourquoi, ajoute notre auteur, les juges royaux qui connaissent du possessoire des bénéfices, n'admettent point l'exception que l'on tirerait de la suppression de la vraie valeur, parce qu'en cela le Concordat n'a pas été reçu ».

8. Quant aux annates, il en fut tout autrement. Elles devinrent de droit commun, non d'après le Concordat qui n'en parle pas, mais d'après cette bulle, qui suppose le droit établi et incontesté, et qui sur ce point devint obligatoire. Les annates furent abolies sans doute, comme nous le verrons dans la troisième partie de cet ouvrage, par l'ordonnance d'Orléans de 1560; mais le roi Charles IX les rétablit par des lettres du 18 janvier 1562, qui furent vérifiées le 25 suivant par le Parlement.

Il y eut une grande différence entre les nouveaux et les anciens usages. Autrefois on payait les annates pour tous les bénéfices. Il fut constaté, au concile de Bàle, que le budget

(1) Rebuffi, 414 et 413.