LES ANXATES ET LE CONCORDAT

général du Saint-Siège devait retirer annuellement de ce chef sept cent mille livres pour les évéchés et les abbayes, et un peu moins pour les bénéfices inférieurs. L'annate, à ce compte, établissait sur le papier une somme considérable ; mais la Ch&mbre apostolique était loin de l'encaisser.

Avec la Pragmatique, la contribution française fut très diminuée, puisqu'elle se réduisit au cinquième de ce qui était dû auparavant. Après le Concordat, elle s'amoindrit encore : les bénéfices consistoriaux restèrent seuls taxés, et, même, à cet égard, il y eut une nouvelle diminution. On régla le tarif en dehors de l'expression de la vraie valeur approximativement à la sixième partie, avec facilité d'obtenir une remise, si le titulaire se trouvait grevé. Pour les bénéfices non consistoriaux, on se contenta de dire que leur revenu n'excédait pas vingt-quatre ducats, parce qu'il était convenu que les bénéfices qui ne dépassaient pas cette somme ne payaient point dannates. CeUe formule devint de style, quel que fût le revenu réel (1).

Cette sixième partie et ces vingt-quatre ducats reposaient, au fond, sur une fiction de droit. Quant à la somme réellement versée, Marino Cavalli, un des ambassadeurs de Venise, nous apporte, en 1546, un renseignement de plus (2): « En 1516, dit-il, en appréciant la valeur des bénéfices, on s'y prit dune façon fort adroite: on n'enregistra que la moitié de leurs revenus annuels. »

De tout cela, que conclure? Qu'en fait, l'annate se trouva supprimée pour tous les bénéfices inférieurs, et qu'à l'égard des évêchés, des abbayes et des prieurés, elle fui réduite au douzième de ce qu'elle était jadis.

(1) Berlhier, ibid.; — Thomassin, III, 37;— Isambert, XI, 98.

(2) N. Tommaseo, Relation, t. I, p. 279.