LE MOIS DES GRADUÉS

]. Rappel d'une des dispositions du Concordat relativement aux gradués. — 2. Nécessité dune détermination nouvelle. — 3. Par quel mois on doit commencer. — 4. Rappel du remplacement des élections par la nomination royale. — 5. Nouveau droit conféré au roi.

1. Deux actes du Textus integer, l'un du pape, l'autre du roi, complètent ce qui se rapporte, dans le Concordat, à rétablissement des gradués. Pour les bien comprendre, il faut rappeler une des dispositions de Tarlicle III du traité, titre XI de Labbe et des autres historiens des conciles II).

Les collateurs ordinaires et les patrons ecclésiastiques doivent attribuer aux gradués, en se conformant à certaines règles, la troisième partie des dignités, despersonats, des administrations et des offices de leur collation ou de leur présentation, qui vaqueront le premier mois après la promulgation du Concordat, et le septième mois qui suivra celui-ci :

« Au premier moys après la présentation, acceptation et publication de ces présentes, lesdicts ordinaires collateurs seront tenuz conférer les dignitez, les personats, les administrations et les offices appartenans à leur collation, à leur provision, à leur nomination, à leur présentation ou à quelque autre disposition et de quelque manière que ce soit, aix graduez susditz, qui deuement auront insinué les lettres de leurs degrez avec le temps de leur estude.

« Et les bénéfices qui vacqueront le septième moys, pareillement lesdits collateurs seront tenuz conférer aux graduez qui

(1) Y. supra, p. 87.