LE MOIS DES GKADUÉS
auront, ainsi que dict est, deuement insinué leurs degrez et temps d'estude. »
2. Rien de plus clair; mais par quel mois fallait-il commencer? A Paris, le Concordat avait été publié en mars, à Toulouse et à Bordeaux en mai, à Dijon en juin, à Grenoble en septembre. Si chaque parlement devait appliquer strictement la règle, cette diversité des mois ne produirait-elle pas quelque confusion ? Et ne créerait-elle point des discussions et des litiges, eu égard à la différence des domiciles des gradués et des coUateurs, à la situation des bénéfices et à la question des appels? C'est ce que François V' constate dans les deux premiers paragraphes de ses lettres patentes, et ce à quoi il veut remédier avec l'autorisation du Saint-Père :
[de regia facultate primum mensem graduatis debitum
NOMINANDl]
[Titulus XLV]
Franciscus, Dei gratia Francorum rex, Mediolani dux, et Genue dominiis.
Cum superioribus diebus certa iniverimus Concordata cum sanctissimo Domino nostro Papa Leone decimo, quibus rnter cetera ordinatur, quatenus bénéficia vacantia primo mense post publicationem illorum, affîciantur graduatis simplicibus.
Verum, cum ex diversitate temporum quibus jam dicta Concordata publicata in parlamentis nostris fuere, dictorum mensium diversitas confusionem litium ediicatricem generare verisimiliter potuisset, nos igitiir, ut dicte confusioni obicem apponeremus, a jam dicto Domino, sanctissimo Domino nostro Papa, litteras apostolicas obtinuimus, quarum ténor de verbo ad verbum inferius describitur, quibus permissum et concessum est illum primum mensem exprimere nobis ac nominare licere.
3. Le roi part ensuite de ce fait que le parlement de Paris a publié le Concordat au mois de mars, et de cette considération sous-entendue que ce parlement jouit sur les autres cours
324 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES
souveraines d'une prééminence incontestée (1). En conséquence, il choisit et désigne le mois d'avril comme celui qui servira de règle pour tous les parlements de ses Etals. Au premier coup de cloche qui sonnera minuit, à l'horloge publique ou commune, le premier avril, commencera le privilège des gradués. Et de ce moment aussi partira le comput du septième mois. Media nox incipit a primo pulsu horologii illius horœ médise noctis. Et, s'il n'y a point d'horloge, on aura recours à la déposition des témoins, au cours des étoiles, au chant du coq. Telles sont les anciennes coutumes. En tout cas, la règle du mois d'avril s'imposera désormais aux gradués et aux coUateurs, sans tenir compte de la publication des autres parlements. En vue de quoi, à tous les tribunaux et à tous les degrés de la hiérarchie, ordre est donné d'enregistrer les présentes, afin que nul n'en ignore.
Tel est le résumé des deux derniers paragraphes de l'ordonnance royale.
Ea propter facultatem nobis a Sede apostolica predicta concessam insequentes, considerantesque dicta Concordata in Guria nostra parlamenti Parisius in mense martii ultimo preteriti fuisse publicata; mensem preteritum aprilis dictam publicationem immédiate sequentem, pro proximo mense eligimus et nominamus : ex cujus initio ordo et computacio sequentium mensium, ut qui menses graduatis simplicibus necnon graduatis nominatis ac ordinariis collatoribus spectant, sciant, et juxta illorum ordinem beneficiis in illis vacantibus provideatur, tenorem dictorum Goncordatorum insequendo, nullo habite respecta ad tempus publicationis eorundem Goncordatorum aliis Guriis nostris parlamenti facte.
Quocirca, dilectis et fidelibus consiliariis nostris parlamenta Parisius, Tolose, Burdegale, Rothomagi, Divione, Gratianopoli tenentibus, necnon ceteris nostris justiciariis et officiariis mandamus et injungimus, quatenus has présentes litteras nostras publicare habeant, necnon suis registris registrare, ut nemo
(1) Cf. Rebuffi, pp. 416 et suiv.
