L'APPROBATION DU V" CONCILE DE LATRAN
13 et 19 décembre 1516
1. Le Concordai devant une congrégation générale, 13 décembre 1516; — 2. devant la 11' session du concile, 19 décembre. — 3. Texte de l'approbation: — 4. celle du pape ; — 5. celle du concile; — G. celle du roi. — 7. La condamnation de la Pragmatique Sanction. — 8. Son principal défaut, aux yeux du Saint-Père. — 9 Réapparition de la i)ulle : Unam sanctam.
1. Léon X ne se contenta point de publier le Concordat sous la forme d'une bulle solennelle acceptée par le roi. II voulut le présenter aux églises de France avec la consécration très explicite d'un concile général, afin de lui donner l'autorité dont se prévalait la Pragmatique en se réclamant du concile de Bâle. A cet égard, il avait à la soumettre à deux épreuves.
La première consiste en ce que le traité devait être examiné et jugé librement, dans une congrégation préparatoire à la IP session (1) du concile de Latran.
Les principaux obstacles que le pape avait rencontrés sur sa route, se trouvaient aplanis. La France victorieuse s'était inclinée devant lui ; un acte officiel désavouait la Pragmatique ; le roi acceptait le Concordat dans la forme définitive qu'il avait plu au souverain pontife de lui imprimer. Quel accueil les Pères de Latran lui réservaient-ils?
Il y eut, en effet, comme toujours, une congrégation générale préparatoire, réunie à l'effet d'examiner, en assemblée plénière, les décrets élaborés par les commissions, et qui^
(1) Mansi, c. ^44.
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cet examen fait, devaient être publiés dans la session solennelle. La congrégation se tint, le 13 décembre 1516, dans une chapelle du Vatican. Y assistèrent cinq cardinaux, soixante évêques et les généraux des Ordres religieux.
La première question mise à l'étude fut celle du Concordat. André Piperario, secrétaire du concile, donna lecture de Tacte conclu entre le pape et le roi de France. Puis, le président de la congrégation demanda aux prélats s'ils en approuvaient la teneur. Ils répondirent tous purement et simplement placet, à l'exception de cinq, qui émirent leur vote de la manière suivante :
Bertrand, évêque d'Atri, parut indiquer quelque réticence. Il dit qu'il donnait son placet surtout par cette raison que le Concordat était un fait accompli : prœsertim quia erant concordata cum SS. Domino nostro.
Jérôme, évêque d'Antivari, formula son vote d'une manière enthousiaste. « Ces conventions lui plaisaient, répondit-il, parce qu'il les croyait inspirées par le Saint-Esprit : quia credebat quod proveniebant a Spiritu Sancto.
Jérémie, archevêque de Trani, donna également son placet au fait accompli, mais en indiquant de nombreuses réserves sur lesquelles il ne s'expliquait point: quod, licetin illis concordatis, lectis in schedula, multa essent qux sïbi displicerent quod sint facta et concordata, tamen, postquam sanctissimus Dominus noslerjam fecerat et dederat Bullam et se obligaverat in vim coyilractus facere approhari per Concilium, non deviabat a voliwlate Sanctitatis Suce et sic placebant ea de causa. Beaucoup de choses lui déplaisaient, affirmait-il ; il ne disait pas lesquelles. Mais, puisque le Saint-Père avait fait et donné une bulle, puisqu'il s'était engagé à la faire approuver par le concile, en lui communiquant la force d'un contrat, l'opinant ne s'opposait point à la volonté de son Seigneur et Maître, et c'est pour cette raison qu'il donnait son placet.
Maxime Bruni Corvino, évêque d'Isernia, plus précis, dit au fond la même chose : Placere, quia placuit sanctissimo
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Domino nostro. L'acte lui plaît, parce qu'il a plu au Saint- Père.
Enfin, Jean Dominique Zazi, évêque de Torlone, exprima formellement une réserve : quatenus trihaunt jarisdictionem laicis contra ce clesïasticos, non placer e. Il ne lui plaît pas que le Concordat attribue juridiction aux laïques contre les ecclésiastiques.
En somme, les cardinaux et les religieux acceptèrent l'acte sans observations, ainsi que cinquante-cinq évoques sur soixante. Un des cinq autres s'en déclara un chaud partisan. Quatre exprimèrent des regrets, et deux firent clairement entendre que le pape, à leur avis, s'était montré trop accommodant. Ils reprirent à leur compte quelques-unes des anciennes objections des cardinaux, en laissant de côté celles qui concernaient les questions de possessoire et de séquestre.
2. Le Concordat fut soumis au vote public des Pères, dans la 11^ session du Concile (1) ; c'est la seconde épreuve que nous avons indiquée.
La session se tint le 19 décembre 1516 ; le Pape la présida. Les cérémonies préliminaires accomplies, c'est à dire, la messe célébrée et le Veni Creator chanté, les procurateurs du patriarche des Maronites présentèrent hommage et obédience au souverain pontife ; puis on publia une bulle sur les qualités de la prédication et les abus qu'on avait à reprocher aux prédicateurs de cette époque.
C'est alors que jMaxime Bruni Corvino, évoque disernia, monta sur l'ambon et donna lecture de la bulle Divina disponente gratia, qui promulguait le Concordat, et de la bulle Primitiva illa Ecclesia, qui renfermait le texte même du traité. Les Pères furent ensuite interrogés séparément pour dire s'ils en approuvaient la forme et les clauses.
Raynaldi prétend (2), sur la foi de Paride de Grassis, un des secrétaires du pape, qu'ils donnèrent tous leur assenti-
(1) Mansi.c. 948.
(2) Annales ecclesiastici, Anno 151C, no 21,
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ment. Il corrobore cette affirmation, en disant que le secrétaire tenait le fait de Léon X lui-même. D'après la même information, deux évêques français, présents à Rome, n'assistèrent point à la séance, afin de n'avoir point à voter pour la révocation de la Pragmatique, dans la crainte de déplaire à leurs compatriotes: jnais ils apportèrent en secret leur assentiment au Concordat 1).
Les actes officiels du concile présentent, au sujet du vote en séance, une version plus précise. Nous y voyons bien que les Pères donnèrent tous leur placet ; mais ils le firent différemment. La plupart se contentèrent d'un piacef pur et simple, mais il y en eut six qui le motivèrent de la manière suivante :
Alfred Caraffa, évêque de Lucera, Philippe Sauli, évèque de Brugnato, et Pierre Fiori, évêque de Castellamare, formulèrentleur assentiment avec cette condition que les Français accepteraient la bulle qui révoquait la Pragmatique : dummodo Gain acceptent Bullam revocationis Pragmaticœ Sanctionis.
Benoît, évêque de Chio, émit deux observations. Il n'admettait point que le consentement du roi fût requis pour les résignalions faites en Curie : Excepta in quantum disponittir circa resiynationes factas in Curia, quod reqniratur consensus régis. Il n'approuvait pas non plus que les appels à Rome ne fussent point admis ; il lui plairait de les voir admettre. Non placet quod appellaliones non admiltanrur, sed placeret ei quod appellationes admilterentur.
Jean Dominique Zazi, évêque de Tortone, répéta, en la précisant, l'observation qu'il avait faite devant la congrégation générale. Il répudie la coutume des parlements de s'arroger juridiction sur les ecclésiastiques, et la clause de la bulle qui attribue cette juridiction aux séculiers. Non placet consuetiido parlamentonim quod liaheant jurisdiclionem in personas ecclesiaslicas et in quantum suprascripta Bulla tribuit jurisdictionem sœcularibus in personas ecclesiaslicas.
(1) C'étaient les frères Denys et Guillaume Briçonnet, évéqucs, l'un de Saint-.Malo, l'autre de Lodèvei!
Les documents concordataires
Les autres votants, qui avaient motivé leur placet, à la Congrégation, suivirent ici l'entraînement général.
Jérôme Ghenucci, évêque d'Ascoli, le dernier qu'il reste à signaler, exprima le désir que la convention fût acceptée de part et d'autre. Il y acquiesce à cette condition : dummodo acceptentur per partes hinc inde.
Cette fois, personne ne regretta la conclusion du traité. Deux votants émettent l'avis que, sur certains points, on pourrait exiger davantage, surtout au point de vue de la juridiction. Point délicat sur lequel Léon X avait passé, malgré les cardinaux, et le consistoire aussi, malgré le rappel de leurs objections. Les remarques des quatre autres évêques ont pour but de fortifier l'acte, en demandant la révocation de la Pragmatique et l'acceptation du Concordat par les Français.
3. Les votes recueillis et publiés, le concile de Latran investit la convention de Bologne de sa haute et solennelle approbation.
[approbation du
CONCILE GÉNÉRAL DE LATRAn]
[Sous la rith. XW]
Pour doncques (1) à ce que les dictes lettres soient mieux observées, lesquelles principalement furent esmanées à ce qu'en corps mvstique, qui est saincte Ef»-lise, perpétuelle charité et paix inviolée puissent durer: et si aucuns membres discreptent ou diffèrent, qu'ils soient plus commodément réinsérez au corps, de tant que
I APPR0BATI0 CONCILII GENERALIS LATERANENSIs] (2)
[Titulus XXXVII ^3)]
Nos igitur,ut littere ipse, que ob id precipue édite fiierunt, ut in corpore mistico, sancta videlicet Ecclesia, perpétua caritas et pax inviolata perdurent, et si qua mombradissentiant (4), ea commode suo reinseranturcorpori, eo mao-isobserventur, quo clarius consti-
(1) Voir p 48, infra, ce qui est dit de cette traduction.
(2; H" session, 19 décembre 1316. Approbatio est le mot propre ; les éditions, excepté celle de l'Académie des sciences morales et politiques, portent à tort Conclusio. Voir p. 44, infra.
(3) Alias, XYIU.
(4) Ordonnances des rois de France : dissientiant, p. 462.
