CHAPITRE II

Les Conditions préalables

1 . Promesse d'abolir la Pragmatique. — 2. Son remplacement par le Concordat. — 3. Le Concordat devra être enregistré par le Parlement.

— 4. Caractère spécial de la mission de Roger Barme. — o. Etendue de ses pouvoirs. — 6. Les engagements qu'il est chargé de prendre. —

7. Répudiation des erreurs doctrinades de Constance et de Bàle. —

8. Abandon, en principe, du Gallicanisme. — 9. Apport du roi. 10-21