CHAPITRE III

L'Approbation du V« concile de Latran 13 et 19 décembre 1516.

1. Le Concordat devant la congrégation générale du 13 décembre 1516;

— 2. devant la lie session, 19 décembre. — 3. Texte de l'approbation :

408 LES DOCUMENTS CONCORDATAIRES

— i. celle du pape ; — 5. celle du concile ; — 6. celle du roi. — 7. La condamnation de la Pragmatique Sanction. — 8. Son principal défaut, aux yeux du Saint-Père. — 9. Réapparition de la bulle Unam Sanctam 22-35

CIIAPITRK IV

La Promulgation des deux pouvoirs

1. Lettres patentes de François l*et bulle de Léon X, — 2. Titre général du Concordat. — 3. Début deslettres patentes. — 4. Maux dont la Pragmatique avait délivré la France. — 5. Gomment la nouvelle convention a été conclue et ce qu'elle renferme. — 6. Efforts infructueux du roi pour maintenir les élections. — 7. Appréciation de ce premier document. — 8. Le vrai titre de la bulle Divina disponente gratta. — 9. Analyse de cette bulle 36-47