CHAPITRE PREMIER

Les élections remplacées par la Nomination royale

Rubrice i"

, Forme déliée des articles du Concordat. — 2. Léon X constate que les anciennes élections ne peuvent pas être maintenues ; — 3. que le roi consent à ce qu'il y soit procédé d'une autre manière. — 4. Suppression des élections capitulaires. — 5. Le roi nommera les évoques, et le pape leur donnera l'institution canonique. — 6. Droits du roi et du pape en cas de conflit. — 7, La double question des vacations en cour de Rome et des expectatives pontificales. — 8. Les princes et les moines dispensés des grades. — 9. Nomination des abbés et des prieurs conventuels. — 10. Limitation des droits du pape cl du roi, en cas de conflit et de vacances m Curia. — H. Réserve des églises privilégiées. — 12. Portée générale de ce premier article 59-77

CHAPITRE II Suppression des Réserves Rubrice II* i. Divers titres de cette rubrique. — 2. Difficultés de la question. — 3. Teneur de la suppression des réserves. — 4. En quel sens elle est entendue. - 5. Une réserve exceptée. — 6. Parallèle avec la Pragmatique '^-^-